‹ Recueil des traites, conventions, actes, notes, capitulations et pieces diplomatiques concernant la guerre franco-allemandeChapitre 82 sur 89 · OCTOBRE · texte numérisé non relu

OCTOBRE

42. Allemagne^ France. Convention conclue à Berlin pour régler l'évacuation de six départements et le paiement d'une somme de 650 millions. . . 178

42. Allemagne-France, Convention conclue à Berlin sur les relations commerciales de l'Alsace-Lorraine et la rétrocession de certaines parties du territoire 480

42. Allemagne-France. Protocole dressé à Berlin lors de la signature des conventions financières et douanière^ du même jour 483

49. Alkmagne-France, Protocole no 7 des Conférences de Francfort. Chemins de fer séquestrés pendant la guerre; définition du mot ori^ginaires ; natiotionalité; pensions, caisse de retraite; médecins et pharmaciens; offices ministériels; corporations religieuses; amnistie 224

TABLE DES IIATIEEIES

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