JUIN

k.AUemagne'Franee. Arrangement conclu à Paris pour la légalisation des Actes de rétat civil et autres pièces intéressant les habitants de TAlsac^Lorraine. 373

20. Allemagne, Décret concernant la mise en vigueur de la constitution de TEmpire allemand en Alsace-Lorraine • • • • • 373

29. Allemagne-France. Gonvention conclue à Versailles pour régler le payement deÉ trois derniep^illiards de Tindemnité de guerre et l'évacuation du territoire français S^ • 374

21. Allemagne. Arrêté dé( M. de Mœller, président supérieur de l' Alsace- Lorraine, indiquant les communes qui sont dispensées de se servir de la langue allemande comme langue officielle... 376

8. Allemagne, Loi sur remploi de l'indemnité française des frais de guerre • • 369