SEPTEMBRE

* 14. Franu. Note du Journal officiel sur l'interprétation du mot originairtt des territoires cédés et sur les déclarations du traité du 40 mai 4871 et de la convention additionnelle de Francfort du 44 décembre, relatives à la nationalité des mineurs..... •••

45. AUemagne-Franre. Gonvention pour le payement complet de Tindem- Dite de guerre et Tentière évacuation du territoire 384

FIN Dfi LA TABLE.