‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'ItalieChapitre 103 sur 211 · MÉMORANDUM AU PAPE · texte numérisé non relu

MÉMORANDUM AU PAPE

Mémorandum recommandant des réformes présentées aupape, en 1 83 1 , par les membres de la conférence assemblée à Rome.

Il paraît aux représentants des cinq puissances que , quant à l'État de l'Église» il s'agit, dans l'intérêt général de l'Europe, de deux points fondamentaux :

1° Que le gouvernement de cet État soit assis sur des bases solides par les améliorations méditées et annoncées de Sa Sainteté elle-même dès le commencement de son règne.

2° Que ces améliorations, lesquelles, selon l'expression de l'édit de Son Éminence Mgr le cardinal Bernetti, fondèrent une ère nouvelle pour les sujets de Sa Sainteté, soient par une garantie intérieure mise à l'abri des changements inhérents à la nature de tout gouvernement électif.

Pour atteindre ce but salutaire, ce qui, à cause de la position géographique et sociale de l'État de l'Église est d'un intérêt européen, il paraît indispensable que la déclaration organique de Sa Sainteté parte de deux principes vitaux :

1° De l'application des améliorations en question, non-seulement aux provinces où la révolution a éclaté, mais aussi à celles qui sont restées fidèles et à la capitale.

2° De l'admissibilité générale des laïques avec fonctions administratives et judiciaires.

Les améliorations mêmes paraissent devoir d'abord embrasser le système judiciaire et celui de l'administration municipale et provinciale.

A. Quant à l'ordre judiciaire, il paraît que l'exécution entière et le développement conséquent des promesses et principes du

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Motu Proprio de 1816, présente les moyens les plus sûrs et efGcaces de redresser des griefs assez généraux relatifs à cette partie si intéressante de l'organisation sociale.

B. Quant à l'administration locale, il paraît que le rétablissement et l'organisation générale de municipalités élues par la population, et la fondation des franchises municipales pour régler l'action de ces. municipalités dans les intérêts locaux des communes, devrait être la base indispensable de toute amélioration administrative.

En second lieu, l'organisation de conseils provinciaux, soit d'un conseil administratif permanent, destiné à aider le gouverneur de la province dans l'exécution de ces fonctions avec des attributions convenables, soit d'une réunion plus nombreuse, prise surtout dans les seins des nouvelles municipalités et destinée à être consultée sur les intérêts les plus importants de la province , paraît extrêmement utile pour conduire à l'amélioration et simple fixation de l'administration provinciale, pour contrôler l'administration communale, pour répartir les impôts et éclairer le gouvernement sur les véritables besoins de la province.

L'importance immense d'un état réglé de finances, et d'une telle administration delà dette publique, qui donnerait la garantie désirable pour le crédit financier du gouvernement, et contribuerait si essentiellement à augmenter ses ressources et assurer son indépendance, paraît rendre indispensable un établissement central dans la capitale, chargé comme cour suprême des comptes du contrôle de la comptabilité du service annuel dans chaque branche de l'administration civile et militaire, et de la surveillance de la dette publique avec des attributions correspondantes au but grand et salutaire qu'on se propose d'atteindre. Plus une telle institution portera le caractère d'indépendance et l'empreinte de l'union intime du gouvernement et du pays, plus elle répondra aux intentions bienfaisantes du souverain et à l'attente générale.

Il paraît que pour atteindre ce but, des personnes y devaient siéger, choisies par des conseils locaux, et formant avec des

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conseillers du gouvernement une junte ou consulte administrative. Une telle junte formerait, ou non, partie d'un conseil d'État, dont les membres seraient nommés par le souverain parmi les notabilités de naissance, de fortune et de talent du pays.

Sans un ou plusieurs établissements centraux de cette nature, intimement liés aux notabilités d'un pays si riche d'éléments aristocratiques et conservateurs; il paraît que la nature d'un gouvernement électif ôterait nécessairement aux améliorations, qui formeront la gloire éternelle du Pontife régnant, cette stabilité, dont le besoin est généralement et puissamment senti, et le sera d'autant plus vivement que les bienfaits du Pontife seront grands et précieux.

10 avril 1832.

Lettre de M. Rossi à M. Guizot*.

« Mon cher ami, je ne saurais vous dire tout le plaisir que m'a fait votre lettre, quoique déjà l'arrivée de votre beau discours sur les affaires extérieures de la France m'eût prouvé que vous ne m'aviez pas complètement oublié. J'ai cherché une occasion pour vous répondre ; mais grâce au choléra, on revient de Paris, on n'y va pas. — Vous pensiez à moi, et vous ne vous trompiez pas en pensant que c'était de l'Italie que je m'occupais ; c'est ma pensée, ma pensée de tous les jours; elle le sera tant que j'aurai un souffle de vie. J'ai compris votre système, comme vous avez compris mon chagrin. On ne saurait empêcher le malade qui a faim de se plaindre, lors, même que le médecin est obligé d'être inexorable. Mais assez du passé. Vous me demandez quels sont mes rêves et mes espérances raisonnables. Laissons les rêves de côté. Tout le monde en fait ; y croire c'est autre chose ; les coucher sérieusement par écrit, c'est encore pis. Ils sont bons tout au plus pour passer une soirée au coin

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