AUTRICHE, SAKDAIGNE, ETC., ETC

d'effectuer les transits, en observant les présentes dispositions , sont les suivants :

Par ou pour les États sardes : Par ou pour la Lombardie au-

Traité gV échange territorial, de nouvelle délimitation et de transfert de réversibilité, conclu à Florence, le 28 novembre 1844, entre V Autriche, la Sardaigne, la Toscane et les ducs de Modene et de Lacques (Parme) *.

Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité. S. A. R., Tlnfant d'Espagne, duc actuel deLucques, et duc futur

de Parme, de Plaisance et de Guastalla ; S. A. R., l'archiduc d'Autriche, duc de Modène ; S. A. I. et R., l'archiduc d'Autriche, grand-duc de Toscane ;

Ayant reconnu unanimement que la ligne des frontières d'une partie de leurs États respectifs est compliquée et susceptible d'améliorations réciproques, faciles à opérer, à l'époque fixée par le Congrès de Vienne, pour les différentes réversions y stipulées ;

Qu'ils ne peuvent remédier aux inconvénients de cette frontière que par un échange de petites portions séparées à présent de leurs territoires ;

Que la faculté d'opérer ces échanges à l'amiable a été réservée expressément aux parties intéressées par l'article 98 de l'acte

1. Martens et Cussy, t. V, p. 582 ; Martens, SuppL Samwer, t. II , p. 4.

Intra,

Arona ,

Castelletto ,

S. Marlino Ticino ,

S. Martino Siccomario,

S. Pier d'Arena.

trichienne :

Laveno, Angera, Sesto Calendo , Buffalora, Borgo Ticino , Spessa.

20 novembre 1844.

du Congrès de Vienne, mais qu'elle ne peut être exercée, si S. M. le roi de Sar daigne et Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ne consentent pas à une modification des droits de réversion, résultant pour Elles du traité d'Aix-la-Chapelle de 1748, et de celui qui fut conclu le 20 mai 1815 entre l'Autriche et la Sardaigne, droits qui se trouvent expressément mentionnés dans l'Acte du Congrès de Vienne et confirmés par le Traité de Paris du 10 juin 1817 ;

Les trois souverains se sont adressés à cet effet à Leursdites Majestés; et

Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique reconnaissant l'utilité d'une meilleure délimitation ; animée en outre du vif désir de contribuer, même au prix d'un sacrifice de sa part, à une œuvre vivement réclamée par l'intérêt des souverains desdits trois États et jugeant que le meilleur moyen d'atteindre ce but, était d'ouvrir des négociations spéciales à Florence ;

Et S. M. le Roi de Sardaigne, non moins désireuse de donner aux souverains de Lucques, de Modène et de Toscane, les plus grands témoignages de confiance et d'amitié, et ayant consenti à participer à ces négociations, les hautes puissances contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

S. M. le roi de Sardaigne, le marquis Jean-Baptiste Garrega, chevalier de son ordre religieux et militaire des Saints Maurice et Lazare, Commandeur de l'Ordre Pontifical de Saint-Grégoire le Grand, chevalier de l'ordre de l'Étoile polaire de Suède, son ministre résidant près la cour de Toscane et nommé expressément pour le cas présent ministre plénipotentiaire ;

Sa Majesté impériale et royale apostolique, le chevalier Camillo Vacani di Fort'Olivo, général-major au corps du génie dans son armée, chevalier de l'ordre royal de la Couronne de fer, de la Légion d'honneur de France, de Charles III d'Espagne, et des ordres impériaux de Sainte-Anne de Russie de seconde classe et de Saint- Wladimir de Russie de troisième classe ;

S. A. R., l'Infant duc actuel de Lucques, duc futur de Parme , de Plaisance et de Guastalla, le conseiller d'État, avocat Antoine Raffaelli, décoré de la croix de saint Louis de première classe pour le mérite civil, président du département de la grâce et de la justice, directeur général de la police, de la force armée et des

postes, chargé du portefeuille dn ministère des affaires étrangères ;

S. A. R., l'archiduc duc de Modène, le comte Joseph Porni, son chambellan et conseiller d'État, chef de la cour de S. A. R. l'archiduc prince héréditaire des États modenais, commandeur de l'Ordre du mérite de la couronne de Bavière;

S. A. I. et R., l'archiduc grand-duc de Toscane, le conseiller secrétaire d'État, ministre des affaires étrangères, don Neri de* Principi Corsini, premier directeur de la secrétairerie royale, chevalier grand'croix et grand chancelier de l'Ordre de Saint- Joseph, chevalier grand'croix de l'Ordre royal de François I, des Deux-Siciles, chevalier grand'croix décoré du grand cordon de l'Ordre religieux et militaire des Saints-Maurice et Lazare de Sardaigne, chevalier de première classe de l'Ordre de la couronne de fer d'Autriche, grand'croix de l'Ordre royal du sauveur de la Grèce, officier de l'Ordre royal de la Légion d'honneur, décoré de l'Ordre ottoman du Nichan Ifthiar de première classe ;

Lesquels après s'être réunis à Florence et après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus dans la voie amicale, prescrite pour cet échange par le Congrès de Vienne, des articles suivants :

S. A. R., l'Infant duc actuel de Lucques, duc futur de Parme, de Plaisance et de Guastalla, jugeant extrêmement avantageux de joindre à son duché futur de Parme une partie de la Lunigiana, située sur le versant méridional des Apennins, et S. A. I. et R. le grand-duc de Toscane également désireuse de retenir dans ses possessions les deux vicariats de Barga et de Pietrasanta, qui, quoiqu'ils lui appartiennent, en sont à présent séparés et qui, par la réunion du duché de Lucques à la Toscane, stipulée par l'article 102 de l'acte du Congrès de Vienne, seraient mis en contact avec la Toscane et devraient pourtant être cédés, sont convenus de proposer à S. A. R. le duc de Modène l'échange de ces deux vicariats de Barga et de Pietrasanta contre le duché isolé de Guastalla et les possessions parmesanes situées sur la

rive droite de la rivière de l'Enza. Dans ce cas seulement, les districts toscans, isolés dans la Lunigiana, seraient cédés à S. A. R. le duc futur de Parme, duc actuel de Lucques, de sorte qu'elle acquerrait un territoire contigu à son duché futur de Parme et plus rapproché de la Méditerranée, et qu'elle obtiendrait, par là, Tunique moyen d'échanger les différentes enclaves et d'élablir une ligne de frontière régulière avec S. A. R. le duc de Modène, seul possesseur des liefs également isolés dans la Lunigiana.

S. A; R. le duc de Modène, vu l'offre volontaire à lui faite par S. A. R. l'Infant duc actuel de Lucques, duc futur de Parme, de Plaisance et de Guastalla, de lui céder, à lui, ses héritiers et successeurs, en toute propriété et souveraineté, les territoires situés sur la rive droite de l'Enza, avec le duché isolé de Guastalla, à présent enclavé entre les États lombards et modenais, à condition que S. A. R. le duc de Modène lui cède les territoires modenais situés sur la rive gauche de ladite rivière et qu'il cède à la Toscane les deux vicariats de Barga et de Pietrasanta, à lui assignés par le congrès de Vienne, accepte cet échange et renonce par conséquent pour lui, ses héritiers et successeurs, à la possession des territoires de Bazzano et Scurano, situés sur la rive gauche de l'Enza, en faveur de S. A. R. le duc actuel de Lucques, duc futur de Parme, et elle renonce en même temps à la possession des deux vicariats de Barga et Pietrasanta à lui assignée par le Congrès de Vienne, en faveur de S. A. I. etR.le grand-duc de Toscane et consent qu'ils continuent à former à perpétuité, comme dans le présent, une partie du grand-duché, aux conditions suivantes :

1° Elle sera toujours reconnue avoir acquis, au lieu des deux vicariats de Pietrasanta et Barga, la formelle et absolue possession du duché de Guastalla et des territoires parmesans sur la rive droite de l'Enza, et elle prendra librement possession de ces territoires à elle cédés par leur souverain légitime au lieu des susdits territoires de Barga et de Pietrasanta ;

2° Il lui sera cédé, dans le vicariat de Barga, la partie des Apennins qui s'étend dans le Modenais, de sorte que la frontière

en suivra la crête, entre les montagnes de Piastrajo et Porticciola, et non, comme jusqu'à présent sur le versant oriental.

3° Le lac de Porta, situé près de la mer, dans le vicariat de Pietrasanta, et qui se trouve actuellement divisé entre ledit territoire toscan et le territoire contigu lucquois de Montignosa, à lui assigné par le Congrès de Vienne, lui reste en entier avec la ligne de territoire, qui est précisée ci-dessous par l'article IX: le gouvernement modenais s'engage toutefois à ne pas permettre la culture du riz dans le district qui lui sera cédé et de conserver les écluses existantes à présent, et d'y substituer tout autre moyen quelconque, propre à empêcher la nuisible mixtion de l'eau salée avec l'eau douce ; le gouvernement toscan s'engage à laisser s'écouler, dans le lac et dans son canal de décharge, l'eau qui s'y jette à présent, et surtout celle qui vient de Seravezza, et à laisser prendre de Masso di Porta (sauf les droits de propriété) les matériaux nécessaires pour la restauration et la conservation de ladite écluse et à en autoriser les transports par le canal de Porta.

4° Une route praticable sera ouverte et conservée aux frais de la Toscane, à travers le vicariat de Pietrasanta, à partir de la route postale jusqu'aux confins de la Carfagnana, dans la proximité de la Petrosciana, cette route offrant la communication la plus commune et la plus directe entre Massa et la Garfagnana, sera ouverte à perpétuité au passage des Modenais et de leurs marchandises. Il ne sera fait exception à cette règle, que dans les cas extraordinaire où l'existence de la peste ou du choléramorbus dans les États modenais serait constatée et où la Toscane établirait sur ce point, comme sur les autres points de la frontière, des hôpitaux spéciaux. Ce n'est que dans ce cas seulement, que le pVssage serait interdit à quiconque vient du Modenais, à moins qu'il n'ait fait dans un hôpital toscan la quarantaine prescrite. Dans d'autres cas de simple suspicion ou d'une inégalité des mesures sanitaires, le passage de tout ce qui vient du Modenais sera permis sous une escorte sanitaire.

De même, quand il s'agira d'un passage de troupes, d'armes et de munitions modenaises par cette route, le gouvernement modenais en fera notification préalablement au gouvernement toscan par voie ministérielle* excepté seulement dans le cas

d'une urgence absolue et extraordinaire, dans lequel la notification préalable sera donnée directement par le gouverneur de Massa ou de la Grafagnana à l'autorité gouvernementale de Pietrasanta.

Le passage des objets soumis à des droits sera libre pour les Modenais, mais les deux gouvernements s'entendront sur un système, qui garantira les finances toscanes de toute perte.

S. A. R. le duc de Modène consent à ce que les habitants des vicariats de Barga et de Pietrasanta profitent de la partie modenaise de cette route de la Petrosciana, qui pourrait leur offrir une communication très-commode pour les produits de leurs terres ou de l'industrie locale ; le droit de passage qu'ils auraient payé à l'entrée leur sera entièrement restitué à la sortie des États modenais. L'exécution de cette mesure sera réglée de la manière la plus convenable.

S. A. I. et R. le grand-duc de Toscane voulant conserver les deux vicariats de Barga et de Pietrasanta annexés à la Toscane, adhère aux susdites conditions et cède à S. A. R. le duc actuel de Lucques, duc futur de Parme, ses différentes possessions dispersées dans la Lunigiana, et par conséquent elle consent pleinement à tout échange et à toute nouvelle délimitation que Son Altesse Royale aurait l'intention de concerter avec S. A. R. le duc de Modène, tant à l'avantage de la population de ces contrées que dans l'intérêt des possessions ducales situées au nord des Apennins.

S. A. R. le duc actuel de Lucques, duc futur de Parme, de Plaisance et de Guastalla, ayant l'intention si avantageuse à ses duchés unis de Parme et de Plaisance, d'acquérir de la Toscane les districts de Pontremoli, de Bagnone et ceux qui en dépendent dans la Luriïgiana, propres à ouvrir une route conduisant à la mer, plus commode au commerce, a résolu de renoncer au duché isolé de Guastalla et aux districts situés sur la rive droite de l'Enza en faveur de S. A. R. le duc de Modène et cède par

conséquent pour lui, ses héritiers et successeurs à S. A. R. le duc de Modène, ses héritiers et successeurs, tous les droits et titres qu'elle a sur la rive droite de l'Enza et sur le duché de Guastalla. Elle réunit par contre, à son duché futur de Parme, non-seulement les territoires situés en Lunigiana , qui lui ont été cédés par la Toscane et qui n'ont pas été échangés avec le duché de Modène, d'après l'article suivant, mais aussi les territoires actuellement modénais sur la rive gauche de l'Enza. Elle déclare que le milieu (thalweg) de cette rivière sera considéré, du moment de la réversion prévue par l'article 102 de l'acte du congrès de Vienne, comme la limite entre les États de Parme et de Modène, à partir du point dans les Apennins oCTelle touche à l'ancienne frontière, près du lac Squincio jusqu'au PÔ, près de Brescello. Sera libre toutefois aux deux parties la navigation qui pourrait se faire, ainsi que l'usage du cours d'eau pour mettre en mouvement les fabriques, qui se trouvent sur les bords, sauf les droits d'irrigation existants et sans porter préjudice par des travaux quelconques au rivage opposé.

LL. AA. RR. le duc de Modène et le duc actuel de Lucques, duc futur de Parme, après avoir mûrement pesé leurs intérêts réciproques dans la Lunigiana, coupée à présent par des limites irrégulières qui donnent lieu à beaucoup d'inconvénients politiques et administratifs, vu qu'il est impossible de passer par les possessions de l'un sans toucher plusieurs fois et à courtes distances le territoire de l'autre, ont résolu de faire, entre eux, la division des fiefs et territoires appartenants aujourd'hui au duché de Modène et à la Toscane, de la manière et sous les conditions suivantes :

1° S. A. R. le duc actuel de Lucques, duc futur de Parme, ayant acquis de la Toscane, en compensation de la cession du duché isolé de Guastalla et des territoires au delà de l'Enza, faite à S. A. R. le duc de Modène, en Lunigiana, les districts de Pontremoli, Bagnone, Groppoli, Lusuolo, Terrarossa, Albiano et Calice, échange à l'amiable quelques-uns de ces territoires isolés contre des fiefs dispersés appartenants à S. A. R. le

duc de Modène, et prend en échange les districts à présent isolés de Treschietto, Villafranca, Castevoli et Mulazzo, jusqu'à la ligne de frontière ci-dessus précisée dans l'article IX, et forme ainsi, par l'union de ces districts isolés, un seul corps de domaine sur le versant méridional des Apennins et en contact immédiat avec le duché de Parme par la Cisa.

2° S. A. R. le duc de Modène, désireuse de conserver dans son domaine en Lunigiana, le district le plus occidental, dit de Rocchetta, séparé aujourd'hui du reste des États modenais et contigu aux États sardes , ainsi que les districts de Podenzana et de Tresana, près d'Aula sur les bords de la Magra, prend possession du district de Galice, afin de pouvoir y atteindre librement, et joint à ce territoire, qui lui appartient déjà en grande partie, les districts contigus d'Albiano, de Rico et Terrarossa, qui, conjointement avec Calice, seront considérés comme tenant lieu des fiefs de Treschietto , Villafranca), Castevoli et Mulazzo. Il renonce à ces fiefs que le congrès de Vienne, tout en permettant l'échange amical, a considérés comme annexés aux États de Massa et Carrara, par l'ordre différent de succession et par les droits de réversion conservés dans l'article 98.

Il est convenu, d'un commun accord, que les territoires échangés ne seront pas grevés de dettes, excepté seulement des dettes communales, s'il y en a, et que les autres charges qu'ils pourraient avoir, resteront à la charge de la partie cédante. Par conséquent le canon que l'État de Lucques doit à la commune de Barga pour le mont de Gragno, passera, à dater du moment de la réversion, à la charge de la Toscane, qui s'oblige, dès à présent, à faire déclarer abrogées et éteintes toutes les clauses et conditions de l'ancien cens, de sorte que le mont de Gragno , devenu toscan, se trouvera entièrement libre de toute charge y relative.

S. A. R. le duc de Modène fera toutefois une exception spéciale à l'égard de la dette de son futur duché de Guastalla, inscrite dans les registres du mont ci-devant Napoléon, et consent à pourvoir, en lieu et place du duc de Parme, au paye-

ment de la partie de ladite dette qui, à l'époque de la réversion, ne sera pas éteinte, conformément à ce que le congrès de Vienne, dans l'article xcvn , ainsi que les commissaires successifs ont fixé à la charge du possesseur légitime.

Il est toutefois convenu, d'un commun accord, que les édifices et toute autre propriété foncière et mobilière quelconque, appartenante à l'État ou à la couronne , passeront avec la souveraineté dans les différents territoires échangés, sans porter préjudice aux possesseurs des biens ecclésiastiques ou des insti* tutions pieuses ; il est bien entendu que les biens allodiaux, s'il y en a , resteront mutuellement exceptés de ces cessions réci* proques.

S. M. l'empereur d'Autriche reconnaît la cession de Guastalla et des territoires au delà de l'Enza, faite à S. A. R. le duc de Modène par S. A. R. le duc de Lucques, duc futur de Parme, qui y renonce volontairement par les raisons développées dans ce traité , et garantit à S. A. R. le duc de Modène , ses héritiers et successeurs, qu'ils ne seront en aucune façon troublés, dans la possession paisible de ces territoires, par quiconque prétendrait y avoir droit. Elle se déclare, en même temps, prête à transférer sur le district de Pontremoli et sur le reste de ce qui est assigné en Lunigiana au duc actuel de Lucques, duc futur de Parme, le droit de réversion, à lui appartenant sur Guastalla, et les territoires au delà de l'Enza.

Il est convenu, entre S. Majesté le roi de Sardaigne et S. M. l'empereur d'Autriche, que toute la partie de la Lunigiana qui est assignée au futur duc de Parme , et qui comprend la plus grande partie des territoires à présent toscans de Pontremoli et de Bagnone, ainsi que les districts à présent modenais de Trèschietto, Villafranca , Castevoli et Mulazzo , sera cédée à S. M. le roi de Sardaigne, ses héritiers et ses successeurs, en pleine propriété et souveraineté, si le cas de la réversion, voulue par le traité du 20 mars 1815, devait arriver, et que le duché de Parme

sera dévolu à l'Autriche, ainsi que celui de Plaisance à la Sardaigne. Et cette cession faite à la Sardaigne formera la base de rindemnité que , d'après l'article additionnel et séparé du susdit traité du 20 mars 1815 , l'Autriche lui doit pour l'abandon convenu de la ville et forteresse de Plaisance, avec un rayon déterminé. Toutefois la valeur des susdits territoires à échanger, savoir celui de Plaisance , avec le rayon déterminé, et des territoires parmesans contigus aux États sardes, devra être constatée, à l'époque même de la réversion, dans un esprit d'impartialité et d'équité par une commission austro-sarde; et pour le cas peu vraisemblable d'une différence d'opinion, on est convenu, de part et d'autre, de s'en remettre à l'arbitrage du saint-siége.

Ce traité d'échange territorial, de nouvelle délimitation et de transfert de réversibilité restera secret, jusqu'à ce que le cas prévu dans l'article 99 de l'Acte du Congrès de Vienne et dans l'article 3 du traité conclu à Paris, le 10 juin 1817, y relatif, soit arrivé, et, à cette époque, il sera immédiatement mis à exécution par les cours de Modène, de Parme, et de Toscane, sans aucune exception ni de fait ni de droit, et avec le concours bienveillant et invoqué des deux autres puissances, ce qui sera fait de la manière suivante :

1. S. A. I. et R. l'archiduc grand-duc de Toscane en prenant possession du duché de Lucques à lui assigné par l'article 102 de l'acte du congrès de Vienne, retient ses deux vicariats de Barga et de Pietro Santa contigus à ce duché; il en sépare seulement la partie des Apennins qui, entre les monts abrupts de Piastrajo et Porticciola, verse ses eaux dans le territoire modénais qui est opposé et auquel elle appartiendra à l'avenir; une ligne de limite sera tirée d'un commun accord par des commissaires modénais et toscans, qui, suivant exactement la crête entre les deux versants, commence et ù'nit à l'endroit où les deux lignes descendent du versant modenais, de sorte qu'en les abandonnant, on tirera une ligne entièrement nouvelle d'environ 22 000 toises de Vienne, qui réunira les confins actuels en Porticciola à ceux qui, en descendant du mont Piastrajo, for-

ment la limite du territoire de Barga vers la Garfagnana modénaise. Cette limite, atteignant la rivière du Serchio entre Castelvecchio et Fiattone, suit cette rivière jusqu'à la Torrite Cava, qui, à Favenir, séparera le terroire toscan, aujourd'hui duché de Lucques, du district lucquois de Gallicano, lequel passera à S. À. R. le duc de Modène.

De là, suivant l'ancienne frontière sinueuse, elle se dirigera un peu au-dessus de Gampolemisi au vicariat de Pietra Santa, dont la frontière reste telle qu'elle est actuellement à l'égard du duché de Modène, jusqu'à l'endroit où, sur le mont Carchio, elle touche le district aujourd'hui lucquois de Montignoso; de là, suivant la ligne orientale qui le sépare du vicariat de Pietra Santa, elle continuera jusque près du lac de Porta. Et comme il est dit à l'article 11, § 3, qu'un rayon déterminé sera accordé autour de ce lac, qui devient modénais, la frontière y sera tracée de concert, entre des commissaires toscans et modenais, de la manière fixée dès à présent comme suit : à la distance de 400 braccia toscans mesurés sur la plage à partir de l'embouchure du canal du lac de Porta ; il s'étendra une ligne de 1530 braccia, suivant la direction du sentier qui conduit à une maison marquée du n* 16 dans la carte du cadastre toscan; une deuxième ligne de 265 briaccia, se tournant sur le sentier à droite, sera tirée à partir de l'extrême point de cette ligne; puis une troisième ligne de 1360 braccia, pour atteindre le canal de Serravezza à la distance de 100 braccia du canal de décharge du lac; de là, suivant le côté oriental de la route dite délia Gasetta, dans une étendue de 1400 braccia, elle fermera la figure par une dernière ligne de 1700 braccia aux confins actuels de Montignoso, à la distance de 400 toaccia de la route postale. Il est entendu que, dans ce périmètre, seront compris et, par là, cédés à S. A. R. le duc de Modène le fort maritime, dit de Ginquale, et le corps de garde, les écluses, la maison susmentionnée et la route qui y mène.

2. S. A. R. l'archiduc duc de Modène prendra possession des territoires, à lui assignés par le congrès de Vienne, et non cédés par le présent traité, savoir : du territoire lucquois de Montignoso, Minucciana, Castiglione et Gallicano, ainsi que Fivizzano, actuellement toscan ; d'un côté, il sera libre de toute obli-

gation contractée par la convention du 4 mars 1819 avec la cour de Lucques à l'égard de Castiglione; d'un autre côté, il sera tenu d'indemniser la Toscane du capital qu'elle a employé à la construction de la route militaire de Fivizzano, conformément à l'acte du 5 octobre 1829; à l'arrivée des commissaires toscans, il prendra aussitôt possession du territoire ci-dessus spécifié de Barga, sur le versant modenais des Apennins, et de celui qui est situé autour du lac de Porta ci-dessus décrit, et qui est pris de l'extrémité occidentale du territoire toscan de Pietra Santa, ainsi qu'en Lunigiana des districts toscans d'Albiano, Galice, RicoetTerrarossa, en conservant exactement la frontière actuelle vers le Piémontais et eu suivant vers le nouvel État parmesan, en Lunigiana, les confins en grande partie anciens décrits ci-après, qui sont colorés sur la carte ci-jointe, savoir :

La limite actuelle qui sépare le district modénais de Roc* chetta de celui actuellement toscan de Pontremoli, dans une étendue de 1300 toises de Vienne, et la limite sinueuse qui sépare le district toscan de Calice, du district modenais de Mulazzo entre Gasoni et Parana, dans une étendue de 3070 toises ultérieures, seront simplement unies, près de Casoni, par la plus courte ligne de limite nouvelle, longue de 200 toises ; de là, une nouvelle ligne de 2540 toises entre Parana et le point le plus rapproché de la frontière de Lusuolo, au-dessus de Castevoli, suivant d'abord le sentier de Tresana sur le mont Colletta, puis descendant à gauche dans la rivière de la Gonosilla. À partir de ce point, on suivra ladite frontière de Lusuolo jusqu'à l'autre point sur la Magra, éloigné de 2780 toises ; de là se dirigera, entre Pornoli de Terrarossa à partir de la Magra jusqu'à la rivière de Civiglia, une nouvelle et dernière ligne directe de 700 toises, à travers la route de Pontremoli, à une distance de 300 toises au-dessus de Piastra; de là, viendra l'ancienne limite qui monte les Apennins dans une longueur de 8770 toises en séparant les districts modénais de Licciana et de Varano sur le Ta verone qui reste, ainsi que Fivizzano, au duché de Modène, du Bagnonais, qui est à présent toscan, mais qui devient parmesan. Ainsi la ligne courbe de frontière entre les duchés de Modène et de Parme, en Lunigiana, en se dirigeant dans une longueur de 19 360 toises de l'un à l'autre sommet des mon-

(1844) MODÊNE ET LUCQUES (PARMfe). 343

tagnês, qui renferment la rivière de la Magra, aura 15 920 toises d'antienne limite, et Seulement 3440 toises de nouvelle limite, ci-dessus indiquée et qui est simplement divisée en trois lignes faciles à tracer, la première de 200 toises, la deuxième de 2540* la troisième de 700, dans la direction précise de l'ouest à Test.

3. S. A. R. lé duc actuel de Lucques, duc futur de Parme, hô prendra pas le gouvernement et le titre du duché de Guastallà, auquel il renonce, ni ceux de la Hvô droite de l'Enza, à laquelle il renonce pareillement en faveur de S. A. R. le duc de Modène ; mâis;il fera à ce souverain, par des commissaires parmesans nommés à cet effet, la cession immédiate de l'un de ces territoires et des autres, ainsi que des territoires en Lunigiana, de la manière ci-dessus indiquée au § 4. En même temps, S. A. R. le duc de Modène lui fera, par des commissaires modénais, la cession des territoires de Treschietto, Villafranca, Castevoli et Mulazzo, eh Lunigiana, d'après la ligne de frontière cidessus indiquée, de même que des districts situés sur la rive gauche de l'Enza. Ainsi, cette rivière, qui descend du mont Giogo de Fivizzano et coupe, près du lac Squincio dans les Apennins* la frontière conservée, pendant trois milles d'Italie, entre les duchés de Modène et de Parme sur les monts Tendola et Mal-4 passô, servira à l'avenir de limite entre les deux États, à partir dudit lac jusqu'au Pô. Et tandis que le duché de Modène acquiert ainsi, à partir des régions supérieures, le territoire de Succiso entre l'Enza et la limite actuelle > il renonce à celui de Scurano, qui suit immédiatement sur la rive gauche ; de plus, il acquiert, un peu plus en dessous, Vedriano èt Gombio sur la rive droite, cède Bozzàno sur la rive gaUche, et acquiert finalement, sur la rive droite, le district de Ciano et dans la plaine, ceUx de Gattatico, de Poviglio et de San-Giorgio, jusqu'à l'embouchure de cette rivière dans le Pô, au-dessus de Brescello, pour ne faire plus qu'un seul corps de domaine uni avec Guastallà entre le Pô et la Méditerranée. Le duché de Guastallà, dont 9. A; R; le duc de Modène, d'après les cessions à lui faites, prend la souveraineté et le titre, conserve vers le royaume Lombardo-Vénitien les mômes limites qui le séparent actuellement dudit royaume.

4. En outre, S. A. R. le duc actuel de Lucques, duc futur de Parme, en prenant, conformément aux articles 99 et 102 du

traité de Vienne, le gouvernement souverain de son nouvel État, et en faisant sans délai les cessions convenues, prendra d'un commun accord avec les souverains de Modène et de Toscane, les mesures les plus promptes pour la nouvelle délimitation d'après les règles ci-dessus établies, et avec les lignes déjà indiquées dans le plan, de sorte que toute incertitude ou discussion soit évitée dans l'important moment du transfert de plusieurs territoires à de nouveaux souverains et du changement des anciennes lignes de frontières, compliquées en de nouvelles lignes mieux réglées d'après la nature des lieux et les convenances territoriales et commerciales réciproques. Il étendra, de concert avec des commissaires modénais nommés à cet effet dans le plus bref délai, son domaine immédiat sur Bazzano et Scurano sur la rive gauche de FEnza, et sur Treschietto, Villafranca, Gastevoli et Mulazzo, appartenant au duché de Modène, ainsi que sur Pontremoli, Bagnoni, Merizzo, Fornoli, Groppoli et Lusuolo, appartenant à la Toscane, qui remettra directement au nom de S. A. R. le duc de Parme à S. A. R. le duc de Modène, les territoires à lui déjà cédés d'Albiano, de Calice, de Rico et de Terrarossa. Il est entendu qu'à partir du jour de la réversion, les impôts seront perçus en faveur du souverain, auquel passera le territoire dévolu par le présent traité, sauf les arriérés qui resteront à la partie qui cède le territoire.

Le présent traité, expédié en quintuple, avec la carte y relative, sera signé, comme cette carte, par les plénipotentiaires respectifs, qui y apposeront les cachets de leurs armes. 11 sera raliûé, et les ratifications en seront échangées à Florence, dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut.

Fait à Florence, le 28 du mois de novembre, l'an de grâce 1844.

Signé : (L. S.) Carrega.

(L. S.) Cav. Vacani di Fort' Olivo, général. (L. S.) A. RaffxllL (L. S.) G. Forni.

(L. S.) N. Corsini.

Article séparé et secret du traité de Florence.

Les souverains contractants sont convenus que, si, outre toute vraisemblance, il arrivait une opposition d'une puissance quelconque et qu'eux ou leurs successeurs, par des causes inhérentes, à ces territoires et préexistantes au présent traité, ne pussent pas entrer, ou qu'ils fussent troublés dans la paisible possession des territoires, toutes les stipulations qu'ils ont faites aujourd'hui, en vertu de leurs droits souverains, d'après le sens de l'acte du congrès de Vienne et pour le compléter, seront regardées comme nulles et non avenues, et par conséquent toutes les dispositions de l'acte du congrès de Vienne même resteront intactes ou seront rétablies, de sorte que le duché de Guastalla et les autres territoires parmesans, mentionnés dans le traité, resteront au souverain de Parme, que S. A. R. le duc de Modène prendra possession de Pietrasanta et de Barga, et S. A. I. et R. le grand-duc de Toscane conservera les vicariats de Pontremoli et Bagnone.

Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour, n sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Florence, le 28 du mois de novembre, l'an de grâce 1844.

Signé : (L. S.) Carrega.

(L. S.) Cav. Vaccanidi Fort9 Olivo, général. (L. S.) Ant. Raffxlli.

(L. S.) G. Forni.

(L. S.) N. CorsinL

*5 février 1845.

Droits de souveraineté de la maison de Habsbourg-Lorraine sur la Toscane, et garanties données par la France*.

Dépêche du prince de Schwarsenberg au comte Colloredo.

Extrait.

En face des 'éventualités du mouvement révolutionnaire qui embrasse le grand-duché de Toscane, comme les autres États de l'Italie, nous jugeons à propos de rappeler les rapports particuliers, qui existent entré l'Autriche et la Toscane.

Par l'article C de Tacte final du congrès de Vienne, l'archiduc Ferdinand a été rétabli, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs, dans tous les droits de souveraineté et propriété sur le grand-duché de Toscane et ses dépendances.

Ont été également rétablies par cet article les stipulations de l'article II du traité de Vienne, du 3 octobre 1735, entre l'empereur Charles VI et le roi de France, Louis XV, auxquelles succédèrent les autres puissances, ainsi que les garanties résultant de ces stipulations. D ressort dé ces stipulations, que la France a garanti à la maison de Lorraine la possession de la Toscane. En accédant aux articles préliminaires de Vienne, les rois d'Espagne, des Deux-Siciles, de Sardaigne, et enfin le corps germanique, ont participé aux engagements contractés par la France. Par l'article V du traité de Vienne du 28 août 1736, la France a renouvelé, de la manière la plus solennelle, la garantie donnée à la maison de Lorraine.

François Ier, empereur de l'Allemagne, érigea, en 1763, le grand-duché de Toscane, échu à sa maison pour l'indemniser de la cession de l'héritage de ses ancêtres, en secondogeniture de la dynastie actuellement régnante en Autriche. Aux ternies de l'acte de fondation de François Ier, la Toscane, à l'extinction de la branche cadette, est réversible à la branche aînée de cette