‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'ItalieChapitre 107 sur 211 · Marient, Supplément, Samwer, t. XIV, p · texte numérisé non relu

Marient, Supplément, Samwer, t. XIV, p

dynastie. Ces données suffisent pour démontrer que l'Autriche a le droit positif et incontestable de s'opposer, par tous les moyens qu'elle jugera convenables, à tout acte tendant à dépouiller la maison de Habsbourg-Lorraine des droits de souveraineté qu'elle exerce dans le grand-duché de Toscane, en vertu d'anciens traités, pleinement confirmés par l'acte final du congrès de Vienne.

En présence de ce qui se passe actuellement en Toscane, il est de notre devoir de faire expressément nos réserves en faveur des droits de l'Autriche et des moyens de les faire valoir.

24 décembre 1845.

Traité avec le roi des Deux-Siciles , sur l'extradition réciproque des criminels et des déserteurs, conclu à Vienne, le 24 décembre 1845, Us notifications ont été échangées à Vienne, le 3 mars 1846

Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, et Sa Majesté le roi des Deux*Siciles, considérant que la facilité, avec laquelle les criminels d'un État peuvent se soustraire à la rigueur des lois, en fuyant sur le territoire d'un autre Etat, dont les suites sont la multiplication des actions coupables, ont porté leur sollicitude sur ce sujet si important à la paix publique et au salut des deux États, et se sont entendus, afin de conclure un traité, concernant l'arrestation et l'extradition réciproque des accusés et des condamnés.

A cette fin, les hautes parties contractantes ont muni de leurs pleins-pouvoirs, savoir :

Sa Majesté l'empereur d'Autriche, le prince Clément Winzel Lothaire deMetternich Winnebourg, ducdePortella, Kënigswart, grand d'Espagne de première classe, chevalier de la Toison-d'Or, grand'croix de l'ordre hongrois royal en brillants, de l'ordre d'or du mérite civil et de l'ordre de Saint-Jean dç Jérusalem,

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