PROTESTATION DU CARDINAL CIACCHI

ment fédéra tive, à l'instar de celle de Y Amérique du Nord et de la Suisse, que tendent leurs efforts.

L'empereur n'a pas la prétention d'être une puissance italienne ; il se contente d'être le chef de son propre empire. Des parties de cet empire se trouvent placées au delà des Alpes. Il entend les conserver. L'Empereur ne cherche dans aucune direction rien, hors de son état de possession actuel; ce qu'il saura faire, c'est de le défendre. Telles sont les vues et les résolutions de Sa Majesté Impériale ; et elles doivent être celles de tout gouvernement qui sait maintenir ses droits et respecter ses devoirs.

Nous plaçons une grande question du jour sur le terrain de la plus simple de toutes les bases politiques. Nous désirons apprendre si les premiers gardiens de la paix politique partagent nos vues. Nous n'entendons point faire de la polémique sociale ou gouvernementale; nous parlons de ce qui a la valeur d'un bien commun aux rois comme aux peuples, et de ce qui, dans un avenir peu éloigné, devra immanquablement décider de la paix de l'Europe. Ce sujet est trop grave de sa nature pour ne point faire appel aux sentiments des gouvernements qui n'entendent point livrer cet avenir à d'incalculables chances de perturbation générale.

Recevez, etc.,

Signé : Metternich.

6 août 1847.

Protestation du cardinal Ciacchi , légat apostolique à Ferrare ,

du 6 août 1847.

Au nom de Dieu, sous le pontificat de S. S. le souverain pontife pape Pie IX , heureusement régnant. L'année deuxième de son pontificat et l'an de notre salut 1847, Indiction romaine V, à Ferrare, chef-lieu de légation, aujourd'hui vendredi, 6 du mois d'août.

Je soussigné, notaire pontiûcal, sur la réquisition de S. É. R. le cardinal Luigi Ciacchi , légat de cette ville et de sa province pour S. S. notre seigneur le pape Pie IX , me suis personnellement transporté en ce palais, au château, résidence du gouvernement, pour y exécuter les ordres de Son Éminence Révérendissime.

Et y étant arrivé :

Par devant moi Dr Elisé Monti , fils de feu don Louis , notaire public, résidant à Ferrare , habitant viâ Giovocca, n# 2, paroisse de la cathédrale et en présence des témoins qui seront ci-dessous dénommés, connus, aptes et remplissant les conditions voulues par la loi, s'est personnellement présentée S. É. R. susnommée Mgr le cardinal Luigi Ciacchi , légat apostolique de la ville et province de Ferrare, et, d'après son ordre, j'ai écrit sous sa dictée mot à mot la suivante protestation :

« Ayant été informé par une dépêche de cejourd'hui de S. E. M. le lieutenant maréchal comte Auersperg, commandant, au nom de S. M. l'empereur d'Autriche, la forteresse et les troupes impériales, qu'en raison du fait arrivé au capitaine Jankovitch du régiment I. et R. (archiduc François-Charles) , les patrouilles autrichiennes d'une force convenable parcourent, à partir de l'heure de la retraite du soir jusqu'à celle du point du jour, la partie de la ville qui renferme les casernes, les différents logements des officiers, le château et les bureaux de l'état-major de la forteresse;

Considérant qu'un tel fait est entièrement illégal et contraire aux conventions postérieures, au traité de Vienne et aux usages successivement observés depuis longtemps.

En conséquence, en ma qualité de légat apostolique de la ville et de la province de Ferrare; voulant conserver intacts les droits sacrés du saint-siége, je proteste solennellement et de toute manière possible contre l'illégalité d'un pareil fait et de tout autre acte ultérieur capable de porter préjudice à ces droits et à ceux des sujets pontificaux confiés à mon administration et à ma protection; le tout pour l'accomplissement des devoirs attachés à ma charge et en attendant les résolutions de mon souverain. Et attendu que le fait arrivé à M. le capitaine Jankovitch n'est point justifié, que le serait-il môme , il ne peut donner droit à

(1847) DU CARDINAL CIACCHI. 369

la disposition prise de parcourir toute la ville et d'exécuter tout ce qui est contenu dans la dépêche précitée de S. £. le lieutenant maréchal , dont je me réserve de donner communication au gouvernement , je renouvelle encore par ce motif la protestation que je viens de faire pour les causes ci-dessus exprimées, entendant et voulant que ces droits demeurent à toujours intacts et sauvegardés, tels qu'ils appartenaient et qu'ils appartiennent toujours au saint-siége. »

Tel est ce que Son Éminence Révérendissime a déclaré et protesté dans les formes les meilleures et les plus efficaces que de raison et de droit, voulant et ordonnant que l'original de la présente protestation soit conservé dans mes minutes , et que copie authentique en soit donnée à la suprême secrétairerie d'État, à Fétat-major militaire autrichien, à la commune et à la légation apostolique de Ferrare, pour que le souvenir en soit gardé à toujours.

Le présent acte fait, lu et publié à haute, claire et intelligible voix par moi , notaire, dans le château de Ferrare, dans une chambre sise à l'étage noble, éclairée par trois fenêtres prenant le jour sur la place de la Paix, étant ici présents sans interruption M. l'avocat Flaminio Bottoni, juge, fils de Pierre Vivant, de la paroisse de Saint-Ëtienne , et M. le Dr François Carletti , fils de feu Alphonse, propriétaire, de la même paroisse, témoins qui ont signé avec Son Éminence susnommée.

Louis, cardinal Giacchi, je proteste comme dessus M. P. {mano propria): Flaminio, avocat; Bottoni, témoin; François M., Dr Carletti, témoin. Dr Elisée Monti, notaire, ayant reçu l'acte ci-dessus.

Enregistré, etc.

12 août 1847.

Dépêche de lord Palmerston à lord Ponsonby, en réponse aux observations du prince de Metternich , sur les affaires d'Italie1.

Foreign office, 12 août 1847.

Milord,

Le comte Dietrichstein m'a lu hier les deux dépêches sur les affaires d'Italie, qui lui ont été adressées par le prince de Metternich, et auxquelles Votre Excellence réfère dans sa dépêche du 30 juillet dernier.

La première de ces dépêches exprime le désir du gouvernement autrichien de savoir si le gouvernement de Sa Majesté admet le principe que l'état de possession établi en Italie par le traité de Vienne doive être maintenu; cette dépêche déclare aussi que l'empereur d'Autriche est décidé à défendre contre toute attaque ses possessions italiennes.

La seconde dépêche a rapport au projet entretenu , d'après les suppositious de la cour de Vienne, par quelques personnes, de réunir la plus grande partie de l'Italie en une république fédérale , et cette dépêche donne en même temps les raisons sociales, politiques et géographiques qui, dans l'opinion du gouvernement autrichien, rendent un tel projet impraticable.

Je charge Votre Excellence , en réponse à la demande contenue dans la première de ces deux dépêches, d'assurer au prince de Metternich que le gouvernement de Sa Majesté est d'avis que les stipulations du traité devienne doivent être suivies en Italie aussi bien que dans toutes les autres parties de l'Europe auxquelles elles s'appliquent, et qu'aucun changement ne pourrait être convenablement fait aux arrangements établis par ce traité, sans le consentement et le concours préalable des puissances qui y ont pris part. Le gouvernement de Sa Majesté a eu dernièrement occasion d'exprimer au cabinet de Vienne cette opinion, qu'il partage encore aujourd'hui.

Mais le gouvernement de Sa Majesté croit qu'il n'y a pas en

1. Correspondence respecting the affairs of Italy, 1846-1 847 , 1. 1, p. 80.

ce moment d'apparence qu'aucun événement, auquel le principe compris dans cette supposition pourrait s'appliquer d'une manière pratique, ait lieu en Italie; car le gouvernement de Sa Majesté n'a pas connaissance que quelque puissance européenne médite une attaque ou une invasion des territoires d'un État italien quelconque , et , en conséquence , tout en partageant le sentiment légitime du droit de possession, qui a fait déclarer au gouvernement autrichien sa détermination de défendre les possessions de l'empereur en Italie, le gouvernement de Sa Majesté espère cependant qu'aucun événement n'est imminent, qui rendrait nécessaire de mettre cette détermination à exécution.

Toutefois, en ce qui regarde l'état des affaires en Italie, le gouvernement de Sa Majesté désire faire observer qu'il y a un autre droit que celui de défense et de la conservation personnelle, qui est inhérent à toute souveraineté indépendante : le droit qui appartient à tout souverain de faire les réformes et les améliorations intérieures qu'il jugerait convenables pour le bien-être des peuples qu'il gouverne.

Il paraît que plusieurs souverains de l'Italie sont disposés à exercer ce droit; le gouvernement de Sa Majesté espère que le gouvernement autrichien jugera à propos d'user de la grande influence politique qu'il possède légitimement en Italie, dans le but d'encourager ces souverains et de les aider dans une entreprise si louable.

Le gouvernement de Sa Majesté n'est pas informé qu'il existe un projet tel que le mentionne le prince de Metternich, dans sa seconde dépêche , d'unir les États d'Italie, maintenant séparés, en une république fédérale; et le gouvernement de Sa Majesté partage avec Sa Seigneurie les raisons qui lui font croire qu'un tel projetest irréalisable. Mais, d'un autre côté, le gouvernement de Sa Majesté, d'après les informations qu'il a reçues de divers côtés , est convaincu qu'il règne un mécontentement profond , général et fondé, dans une grande partie de l'Italie. Quand on considère combien est plein d'imperfections et d'abus le système actuel de gouvernement dans plusieurs de ces États , et plus spécialement dans les États romains et le royaume de Naples, on ne peut être surpris qu'un mal aussi criant engendre le mécontentement le plus vif, et il est très-possible que ceux qui res-

372 LORD PÀLMERSTON. (M7)

sentent l'intensité des abus dont ils souffrent aujourd'hui et dont ils ont souffert depuis longtemps , n'espérant plus de soulagement de leurs maîtres, n'adoptent un projet, quelque extravagant qu'il soit, dont ils peuvent espérer tirer une chance d'adoucissement à leurs maux.

Cette observation ne s'applique cependant pas complètement aux États romains, parce que le pape a montré le désir d'adopter ces réformes et ces améliorations si nécessaires qu'en 1832, l'Autriche , d'accord avec la Grande-Bretagne , la France et la Russie, avait conseillé le dernier pape de mettre à exécution : il est à espérer que si le pape est encouragé et assisté, par l'Autriche et les quatre autres puissances, à remédier aux maux dont ses sujets se sont plaints depuis longtemps, le mécontentement disparaîtra avec la cause qui l'a créé.

Mais il y a d'autres États en Italie, et surtout le royaume de Naples, où les réformes et les améliorations sont presque aussi nécessaires que dans les États romains, et comme aucune puissance européenne n'est plus intéressée que l'Autriche à conserver la tranquillité intérieure de l'Italie , le gouvernement de Sa Majesté espère que la grande influence bien connue de l'Autriche à Naples s'exercera utilement à encourager ces réformes et ces améliorations qui tendront à faire cesser ce mécontentement dont pourraient seuls surgir les dangers qui menaceraient la tranquillité de l'Italie.

Votre Excellence donnera lecture de cette dépêche au prince de Metternich et lui en laissera copie.

Je suis, etc.

Signé : Palmerston.

Il septembre 1847.

Dépêche de lord Palmerston à lord Ponsonby , donnant l'opinion du gouvernement britannique sur les affaires d'Italie*.

Foreign office, 11 septembre»

Milord,

Le cabinet de Vienne ayant récemment adressé au cabinet de Londres une communication dans le but de s'assurer des vues et de l'opinion du gouvernement britannique sur l'état actuel des affaires de l'Italie, et une réponse ayant été faite à cette communication par l'entremise de Votre Excellence, le gouvernement de Sa Majesté a la conviction que le gouvernement autrichien recevra, avec le même sentiment amical qui l'a dictée, la nouvelle communication que Votre Excellence est chargée par la présente dépêche de faire au prince de Metternich à l'égard de ces affaires. En effet, l'ancienne alliance et la confiance qui unissent depuis si longtemps les gouvernements de la Grande- Bretagne et de l'Autriche, feraient en tout cas un devoir au gouvernement de Sa Majesté d'expliquer franchement et sans réticence au gouvernement de l'Autriche les vues et l'opinion du gouvernement de la Grande-Bretagne sur les événements qui ont eu lieu ou auront probablement lieu en Italie, et qui, par leur importance, sont nécessairement d'un grand intérêt pour l'Europe.

Le gouvernement autrichien a demandé dernièrement au gouvernement de la Grande-Bretagne, qui le lui a donné, son assentiment au principe que les divers États qui divisent l'Italie, ont le droit de conserver et de défendre leur indépendance, et que cette indépendance devrait être respectée et regardée comme inviolable par toutes les puissances de l'Europe ; le gouvernement de Sa Majesté, en donnant son assentiment à cette proposition incontestable, y joignit une autre proposition, qu'il considère comme non moins irrécusable, savoir : que tout souverain indépendant a le droit de faire dans ses États, les ré-

1. Correspondance respecting the affairs ofltaly, 1846-1847, 1. 1, p. 115.

formes et améliorations qu'il juge utiles au bien-être des peuples qu'il gouverne, et qu'aucun autre gouvernement ne peut s'opposer ni mettre interdiction à l'exercice d'une des propres attributions ni la souveraineté indépendante ; le gouvernement de Sa Majesté est convaincu que le cabinet de Vienne est prêt à reconnaître une vérité politique aussi évidente.

Quels que soient les bruits qui sont parvenus au gouvernement de Sa Majesté sur les transactions et les communications diplomatiques récentes en Italie, il est persuadé que le gouvernement de l'Autriche n'a pu projeter ni autoriser des actes qui seraient en contradiction avec les principes énoncés plus haut, et que, ni à l'égard du roi de Sardaigne, ni à l'égard du pape, le gouvernement autrichien n'a pu avoir l'intention de profiter des mesures de législation ou de réforme administrative intérieures que ces souverains jugent convenable d'adopter dans leurs États, pour en faire l'occasion d'une attaque quelconque contre leurs territoires ou leurs droits. Le gouvernement de Sa Majesté regretterait profondément en vérité la rencontre d'événements qu'il lui serait impossible de voir avec indifférence.

Les couronnes de la Grande-Bretagne et de la Sardaigne sont unies depuis longtemps par les liens d'une alliance intime et fidèle, et la Grande-Bretagne n'oubliera ou ne reniera jamais les réclamations fondées sur des motifs si honorables.

L'intégrité des États romains doit être considérée comme l'élément essentiel de l'indépendance politique de la Péninsule italienne; aucune invasion du territoire de ces États ne pourrait avoir lieu sans amener des résultats d'une grande gravité et d'une grande importance.

Votre Excellence lira cette dépêche au prince de Metternich et lui en remettra une copie.

Je suis, etc.

Signé : Palmerston.

17 septembre 1847.

M. Guizot aux représentants du roi près les cours étrangères.

(Circulaire.)

Monsieur,

Une fermentation grave éclate et se propage en Italie, il importe que les vues, qui dirigent dans cette circonstance la politique du gouvernement du roi, vous soient bien connues et règlent votre attitude et votre langage.

Le maintien de la paix et le respect des traités sont toujours les bases de cette politique. Nous les regardons comme également essentiels au bonheur des peuples et à la sécurité des gouvernements, aux intérêts moraux et aux intérêts matériels des sociétés, au progrès de la civilisation et à la stabilité de l'ordre européen. Nous nous sommes conduits d'après ces principes dans les affaires de notre pays. Nous y serons fidèles dans les questions qui touchent à des pays étrangers.

L'indépendance des États et de leurs gouvernements a pour nous la même importance et est l'objet d'un égal respect. C'est la base fondamentale du droit international que chaque État règle par lui-même et comme il l'entend ses lois et ses affaires intérieures. Le droit est la garantie de l'existence des États faibles, de l'équilibre et de la paix entre les grands États. En le respectant nous-mêmes, nous sommes fondés à demander qu'il soit respecté de tous.

Pour la valeur intrinsèque comme pour le succès durable des réformes nécessaires dans l'intérieur des États, il importe aujourd'hui plus que jamais qu'elles s'accomplissent régulièrement, progressivement, de concert entre les gouvernements et les peuples, par leur action commune et mesurée, et non par l'explosion d'une force unique et déréglée. C'est en ce sens que seront toujours dirigés nos conseils et nos efforts.

Ce qui s'est passé jusqu'ici dans les États romains prouve que, là aussi, les principes que je viens de rappeler sont reconnus et mis en pratique. C'est en se pressant autour de son souverain, en évitant toute précipitation désordonnée, tout mouvement tu-

multueux, que la population romaine travaille à s'assurer les réformes dont elle a besoin. Les hommes considérables et éclairés, qui vivent au sein de cette population, s'appliquent à la diriger vers son but par les voies de Tordre et par Faction du gouvernement. Le pape, de son côté, dans la grande œuvre de réforme intérieure qu'il a entreprise, déploie un profond sentiment de sa dignité comme chef de l'Église, de ses droits comme souverain et se montre également décidé à les maintenir en dedans et en dehors de ses États. Nous avons la confiance qu'il rencontrera auprès de tous les gouvernements européens le respect et l'appui qui lui sont dus ; et le gouvernement du roi, pour son compte, s'imposera, en toute occasion, de le seconder selon le mode et dans la mesure qui s'accorderont avec les convenances dont le pape lui-même est le meilleur juge.

Les exemples si augustes du pape, la conduite si intelligente de ses sujets exerceront sans doute en Italie, sur les princes et sur les peuples une salutaire influence, et contribueront puissamment à contenir dans les limites du droit incontestable et du succès possible le mouvement qui s'y manifeste. C'est le seul moyen d'en assurer les bons résultats et de prévenir de grands malheurs et d'amères déceptions. La politique du gouvernement du roi agira constamment et partout dans ce môme dessein.

18 septembre 1847.

Jf. Guizot à M. de Bourgoing à Twrin.

Paris, le 18 septembre 1847.

Extrait.

Je vous sais gré de la franchise avec laquelle vous m'avez rendu compte des impressions qui se manifestent autour de vous sur notre attitude en Italie. Je m'étonne de ces impressions. Les populations italiennes rêvent pour leur patrie des changements qui ne pourraient s'accomplir que par le remaniement territorial et le bouleversement de l'ordre européen, c'est-à-dire

par la guerre et les révolutions. Les hommes, même modérés, n'osent pas combattre ces idées, tout en les regardant comme impraticables, et peut-être les caressent, eux-mêmes, au fond de leur cœur, avec une complaisance que leur raison désavoue , mais ne supprime pas. Plus d'une fois déjà l'Italie a compromis ses plus importants intérêts, même ses intérêts de progrès et de liberté, en plaçant ainsi ses espérances dans une conflagration européenne. Elle les compromettrait encore gravement en rentrant dans cette voie. Le gouvernement du roi se croirait coupable si, par ses démarches ou par ses paroles, il poussait l'Italie sur une telle pente, et il se fait un devoir de dire aux peuples comme aux gouvernements italiens, ce qu'il regarde pour eux comme utile ou dangereux, possible ou chimérique. C'est là ce qui détermine et la réserve de son langage et le silence qu'il garde quelquefois. Appliquez-vous, Monsieur, à éclairer sur ces vrais motifs de notre conduite tous ceux qui peuvent les méconnaître, et si vous ne réussissez pas à dissiper complètement une humeur qui prend sa source dans des illusions que nous ne voulons pas avoir le tort de flatter, puisque nous ne saurions nous y associer, ne leur laissez du moins aucun doute sur la sincérité et l'activité de notre politique dans la cause de l'indépendance de3 États italiens et des réformes régulières qui doivent assurer les progrès intérieurs sans compromettre leur sécurité.

Vienne, le 23 septembre 1847.

Dépêches du prince Metternich au comte de Dietrichstein, ambassadeur d'Autriche à Londres , au sujet du droit de V Autriche de tenir garnison dans Ferrare

Vienne le 23 septembre 1847.

J'ai reçu, le 10, votre rapport du 8 septembre.

Je m'étais flatté que les détails dans lesquels je suis entré

1. Correspondance relative aux affaires d'Italie, communiquée au parlement anglais, 1. 1, p. 148

dans mon expédition du 24 août, eussent placé tout ce qui se rattache à la question de Ferrare dans un jour suffisant pour mettre le cabinet britannique au-dessus de tout doute tant à l'égard de la question de droit qu'à celui de la forme.

Voyant, à mon grand regret, qu'il en a été autrement, je me reconnais le devoir de revenir à cet objet. Je prendrai ainsi en sous-œuvre l'exposé du 24 août, et je suivrai à cet égard l'ordre dans lequel Votre Excellence m'a rendu compte des explications où le principal secrétaire d'État est entré dans l'entretien qu'elle a eu avec lui.

Lord Palmerston vous a témoigné n'avoir point fixé son opinion sur la valeur de l'interprétation qui attribue à l'Autriche le droit d'étendre l'occupation de Ferrare en dehors de la citadelle de cette place.

Notre droit à cet égard ne saurait être mis en doute et cela vu :

1° Que l'article CIII de l'acte du congrès de Vienne sur lequel repose le droit de l'Autriche de tenir garnison dans Ferrare, parle de la place et non de la citadelle de Ferrare ;

2* Parce qu'en 1815 la citadelle de Ferrare, anciennement existante, se trouvait avoir été démolie par les Français dans le cours des guerres de la Révolution, et que celle qui existe aujourd'hui n'avait été reconstruite aux frais de l'empereur que pendant les années qui ont suivi la paix générale. Le congrès n'a évidemment point pu assigner à l'Autriche, pour y tenir garnison, un lieu qui n'existait pas; et les usages diplomatiques reconnaissent la valeur des termes. Si le droit de l'Autriche de tenir garnison à Ferrare eût été restreint àune citadelle existante, ce n'est certainement pa3 le mot de place qui, au lieu de celui de citadelle, aurait été inséré dans l'article CIII de l'acte du congrès;

3° La preuve que la question, qui récemment a été soulevée par la cour de Rome, ne trouve non-seulement pas d'appui dans les termes de l'article CIII de l'acte du congrès, mais que l'usage depuis l'année 1815 ne lui vient pas davantage en aide, vous sera fourni richement par les annexes.

Lord Palmerston vous a exprimé des regrets sur les formes acerbes et provoquantes qui auraient été observées lors de l'entrée du renfort envoyé à la garnison de Ferrare.

(4847) PRINCE DE METTERNJCH. 379

Le renfort a fait son entrée dans cette place, en observant l'ordre de marche présenté par les règlements du service militaire. Il est entré, en 1847, dans cette place, comme, depuis Tannée 1815, la troupe impériale a toujours fait son entrée à Ferrare. Rien ne s'est passé qui n'ait eu lieu à bien des reprises dans le cours des dernières trente-deux années, et si des voix se sont élevées contre l'existence d'un incontestable droit, ce n'est pas dans ceux qui sont en possession du droit, ni dans les formes dont ils ont usé qu'il serait juste d'en chercher la cause.

Il serait superflu de vous charger de donner au principal secrétaire d'État l'assurance que l'empereur notre auguste maître tient à ne point déroger à sa qualité de zélé catholique, ni à celle de l'un des protecteurs et des défenseurs nés les plus puissants de l'Église. Plus Sa Majesté est décidée à satisfaire en toute occurrence aux devoirs que lui imposent ses obligations envers l'Église catholique, plus elle saura séparer ce qui entre dans ses devoirs de ce qui ne les touche pas. La question relative au droit de garnison dans les places de Ferrareet de Comacchio n'a rien de commun avec la religion ; la question en est une de droit public, et c'est sur le terrain de ce droit que seul il est juste d'en chercher le point de départ et la solution.

Tirant sa source de l'acte du congrès de Vienne, cette question a au surplus une valeur qui diffère de celle qu'ont les transactions conclues entre deux États seuls. Des questions de ce dernier genre, si elles ne peuvent pas trouver leur solution moyennant une entente directe entre les parties intéressées, peuvent y arriver soit dans la voie d'une médiation, soit dans celle d'un arbitrage, réclamée l'une ou l'autre par ces parties. U ne saurait en être de môme d'un différend qui se serait élevé sur l'application de l'article GUI du congrès de Vienne. Dans ce cas, les parties con tendantes ne pourraient avoir recours qu'à un appel fait aux signataires de cet acte, qui auraient à prononcer sur la valeur respective dudit article, et de la protestation romaine du 12 juin 1815, déposée parle congrès aux actes, et à déterminer l'interprétation qui doit être donnée aux termes de cet article.

Recevez, etc.

Signé : Mettemich.

Vienne, le 27 septembre 1847.

Je ne saurais mettre en doute qu'après avoir pesé les éclaircissements que j'ai mis à sa disposition, lord Palmerston ne convienne avec nous que le mot place employé dans l'article CIII de l'acte final du congrès de Vienne ne peut avoir d'autre signification que celle qui est conservée par le langage diplomatique et militaire de tous les temps.

S'il pouvait rester le moindre doute sur l'acceptation du mot place appliqué à la ville de Ferrare, ce doute ne tarderait pas à s'évanouir en considérant que dans l'article cité, le mot de plact I se réitère également à la ville de Comacchio qui n'a pas de citadelle du tout, et où il est dès lors évident qu'il ne peut signifier i que l'ensemble de la ville et des ouvrages qui ont valu à cette ville la qualification de place.

Abstraction faite de la lettre de l'article CIII, il suffit d'en apprécier l'esprit avec impartialité pour se convaincre que l'interprétation restrictive que la cour de Rome voudrait y donner est dénuée de tout fondement solide. Il est clair, en effet, que le congrès de Vienne, en confiant à l'Autriche la garde permanente des places de Ferrare et de Comacchio a entendu prendre une mesure rentrant dans le système politique de l'Europe ; de celui de la paix générale, de l'ordre et de la sûreté intérieure de l'Italie. Une vérité qui n'a pas besoin d'être démontrée, c'est que le congrès, s'il eût limité le droit de garnison de l'Autriche à la seule citadelle de Ferrare, aurait, au point de vue militaire, stipulé une véritable absurdité, puisque cette citadelle, outre qu'elle était alors en ruines, et qu'elle n'a été remise en état de service que par les soins et aux frais de l'Autriche, ne peut contenir qu'une poignée d'hommes, qui, à moins d'avoir à la fin le droit de service de la place entière, se trouveraient exposés à un état de blocus perpétuel.

Lord Palmerston n'a pas été exactement informé lorsqu'on lui a mandé que la garnison impériale de Ferrare , après avoir récemment reçu un renfort, avait étendu ses quartiers. Ceux qu'occupent aujourd'hui nos soldats ont été mis à leur disposi-

tion par le gouvernement romain lui-même. Les deux casernes situées dans la ville de Perrare ont, dès Tannée 1815, servi de demeure aux troupes impériales et ce n'est qu'en 1841 que, pour la première fois, deux compagnies d'infanterie ont été logées dans un bâtiment construit aux frais de l'Autriche, et par nos ingénieurs, dans la citadelle. Sous ce rapport, pas la moindre altération n'a été apportée récemment à l'usage établi. Ce qui, en revanche, a effectivement subi des variations dans le cours de trente-deux années, c'est le service militaire de la place de Ferrare. L'organisation de ce service a dû, comme de raison, être subordonnée à la force numérique de notre garnison. Lorsque réduite à des proportions minimes, à plus d'une époque, cette garnison ne pouvait à elle seule fournir à tout le service de la place, la troupe pontificale venait le partager, le commandant de la place n'ayant rien à y objecter, puisque ces troupes se soumettaient à ses ordres pour tout ce qui concerne le service de garnison ; à d'autres époques, portée à un nombre suffisant, notre garnison a occupé seule, comme elle le fait aujourd'hui, la grande garde et les portes de la ville. Si le général d'Auersperg s'est décidé récemment à faire occuper ces postes, ce n'est pas qu'il ait agi, comme les informations parvenues à lord Palmerston le lui font croire, sous l'empire d'une alarme subite. Le comte d'Auersperg, au contraire, n'a fait qu'user d'un droit incontestable, dans une situation où les plus simples règles de la prudence auraient imposé à tout militaire le devoir d'exercer ce droit. Il ne s'y décida effectivement que lorsque le cardinal-légat lui eut signifié son intention de confier ces postes à une garde civique, qui n'était point encore organisée à cette époque dans la ville de Ferrare et qui ne l'est pas même à cette heure. Ce n'est ainsi que dans le double intérêt de la sûreté de la troupe placée sous ses ordres et du maintien du repos public, que le commandant de la place de Ferrare a passé à une mesure évidemment nécessaire.

L'article CIII de l'acte du congrès a du reste accordé à l'Autriche le droit de tenir garnison à Ferrare sans en fixer le nombre. Aussi la latitude laissée à l'Autriche sous ce rapport n'avaitelle pas été mise en doute par la cour de Rome. Au mois de février 1831, feu le pape Grégoire XVI conjura l'ambassadeur

de l'empereur à Rome de s'employer afin que la garnison autrichienne de Ferrare fût portée au chiffre de 3 à 4000 hommes, « puisque, disait Sa Sainteté, aucune puissance ne pourrait y objecter, l'acte du congrès ayant à ce sujet laissé à l'Autriche une entière liberté. »

Quoi qu'il en soit, la cour de Rome a protesté contre les mesures militaires ordonnées par le général d'Auersperg. Or, de deux choses l'une : cette protestation récente doit se rattacher à celle du cardinal Consalvi, et, en ce cas, elle a pour but d'invalider dans son essence l'article CIII de l'acte du congrès, ou bien elle porte sur des questions de détail concernant le service de la garnison dans la place de Ferrare.

Dans le premier cas, quelle valeur faut-il attacher à la protestation de 1847? Le congrès de Vienne a préjugé cette question, en déposant simplement aux actes la protestation de 1815, source et fondement de celle qui a été émise récemment.

Si, au contraire, la protestation de 1847, tout en ne touchant pas au fond de la question de droit, n'était dirigée que contre l'extension donnée actuellement à l'exercice de ce droit, le fait prouverait seulement que les vues qui prédominaient autrefois à ce sujet à Rome ont subi une altération ; mais il ne s'ensuivrait nullement que le droit de l'Autriche en eût été également altéré.

Ayant ainsi analysé la question de Ferrare dans les éléments dont elle se compose, nous ajoutons du prix à connaître le jugement qu'en porte le gouvernement de Sa Majesté Britannique. Ce que nous désirerions savoir, se résume dans les questions suivantes :

1° Quelle valeur reconnaît le gouvernement britannique à l'article CIII de l'acte du congrès de Vienne, en autant qu'il a trait au droit de garnison dans les places de Ferrare et de Comacchio?

2° Quelle valeur accorde le gouvernement britannique à l'acte de protestation de la cour de Rome, déposé, le 12 juin 1815, aux actes du congrès de Vienne ? Est-ce une valeur active, entraînant des conséquences pratiques, ou n'est-ce qu'une valeur passive, égale à celle des réservations de droit que la cour de Rome a émises lors des différents congrès et nommément

après la paix d'Alt-Ranstadt, en 1707, et après celle de Baden, en 1714?

Veuillez, Monsieur le comte, prier lord Palmerston de vouloir bien nous faire connaître la solution que le cabinet britanniqne, en sa qualité de cosignataire de l'acte du congrès, entend donner à ces questions.

Recevez, etc.

Signé : Metternich.

4 octobre 1847.

Traité entre le grand-duc de Toscane et le duc de Lacques, signé à Florence le 4 octobre 1847, et ratifié le 7 octobre.

Extrait.

S. A. R. l'infant Charles-Louis de Bourbon, duc de Lucques, en son nom et au nom de sa famille, avec l'assentiment du prince héréditaire don Ferdinand, abdique à partir de ce jour la souveraineté temporelle de cet État à l'effet de passer immédiatement parvoie de cession transférable à S. À. I. et R. le grand-duc de Toscane, à qui il devrait définitivement revenir, dans le cas prévu parle traité de Vienne, du 9 juin 1815, et par celui de Florence, du 28 novembre 1844.

Leurs Altesses Royales conserveront néanmoins, respectivement et personnellement, les titres de duc et de prince de Lucques, jusqu'à ce que la réversion du duché de Parme passe à S. A. R. l'infant Charles-Louis ou au prince héréditaire son fils, par le cas prévu dans l'acte du congrès de Vienne et dans le traité de Paris du 10 juin 1817, ou par toute autre circonstance qui pourrait amener plus tôt cette réversion.

S. A. I. et R. le grand-duc de Toscane accepte cette cession du duché de Lucques, qui lui est faite par anticipation, et s'oblige en retour à donner à S. A.R.leducdeLucquesun apanage de neuf mille francesconi par mois, transférable à son fils, dans le cas où la mort du duc actuel aurait lieu avant la réversion du duché de Parme, étant toujours bien entendu que, dans l'un ou l'autre cas, cet apanage cessera, aussitôt que la réversion dudit duché de Parme aura réellement pris place.

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S. À. I. et R. le grand-duc ayant été déterminé à conclure le présent traité, seulement par le désir de procurer le plus d'avantages au peuple de Lucques, et en même temps satisfaire à la demande spontanée qui lui en a été faite par S. A. R. le duc de Lucques, et en aucune manière pour augmenter môme précairement l'extension de ses territoires au delà des limites fixées par les traités, a l'intention, autant qu'il lui appartient de procéder, de son côté aussitôt qu'il sera en possession du duché de Lucques, à la cession des territoires qui devraient échoir à d'autres souverainetés, en conformité avec les stipulations des traités de Vienne et de Florence; autant qu'il est prévu dans ce dernier traité par rapport aux territoires deBerga et Pietra Santa qui ne subiront aucune altération.

En conformité avec le principe émis dans le précédent article, S. A. I. et R. le grand-duc cède à S. A. R. l'archiduc, duc de Modène, sans préjudice de quelque compensation qui puisse être convenue entre Son Altesse et le duc de Lucques de la volonté libre duquel cette cession anticipée provient, le territoire de Fivizzano qui fera partie de l'État modenais selon les dispositions de l'article 102 du traité de Vienne et du traité de Florence mentionné plusieurs fois.