Martens et Cussy, t. VI, p
navigation et du commerce de leurs États, par une réciprocité entière dans le traitement des navires des deux nations et de leurs cargaisons dans les ports respectifs, le soussigné chancelier de cour et d'État de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, se trouve autorisé de la part de son auguste maître à déclarer, en correspondance d'une déclaration analogue du ministère de Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc, ce qui suit :
Les navires toscans seront traités sur un pied parfaitement égal avec les navires nationaux, tant à leur entrée qu'à leur sortie, et durant leur séjour dans les ports autrichiens, par rapport aux droits de tonnage, de phare, de pilotage et autres perceptions de quelque nature qu'elles soient, qui sont ou pourront être imposés au commerce et à la navigation, au profit, soit de l'État, soit d'une commune ou d'un établissement privé quelconque.
De môme, toutes les marchandises importées ou exportées sur bâtiments toscans ne seront assujetties dans les ports autrichiens à d'autres droits que ceux qui sont imposés aux marchandises importées ou exportées à bord des navires nationaux.
Ce traitement, d'une parfaite égalité, sera mis en vigueur, de part et d'autre, à commencer du l«r juin prochain, mais les parties contractantes se réservent la faculté de le faire cesser après un avis préalable donné à cet effet à l'autre partie, six mois d'avance.
Il est toutefois entendu que les stipulations contenues dans les déclarations ministérielles du 12 octobre 1844, à l'égard du traitement des navires entrant dans les ports réciproques en cas de relâche forcée, restent en pleine vigueur.
En foi de quoi, etc.
Une déclaration semblable a été transmise par le gouvernement toscan à celui d'Autriche.
PRINCE DE METTERMCH.
Dépêches du prince de Metternich sur l'état des affaires en Italie*.
Au comte Dietrichstein, ambassadeur d'Autriche à Londres.
Vienne le 2 août 1847.
Monsieur le comte,
La position dans laquelle se trouvent placés les États qui forment la partie moyenne de la Péninsule italienne, fixe sans doute l'attention de la cour de Londres. Ces États étant aujourd'hui agités par un état de subversion dont les conséquences ne sont que trop faciles à prévoir, la position géographique même de notre empire nous impose le devoir de fixer, avec une attention redoublée, nos regards sur la marche que suivront les événements dans ces contrées.
L'empereur tient à s'expliquer sur les sentiments qui l'animent dans cette complication, avec la franchise de laquelle il est habitué à user dans ses rapports avec le gouvernement britannique, et il désire connaître la détermination de ce gouvernement sur ce qui, aux yeux de Sa Majesté Impériale, a la valeur d'une base propre à influer sur tout un avenir.
L'Italie est un nom géographique. La Péninsule italienne est composée d'États souverains et mutuellement indépendants. L'existence et la circonscription territoriale de ces États sont fondées sur des principes du droit public général, et corroborées par les transactions politiques le moins sujettes à contestation. L'empereur, pour sa part, est décidé à respecter ces transactions et à contribuer, en autant que s'étendent ses facultés, à leur inaltérable maintien.
Vous voudrez bien, Monsieur le comte, donner connaissance de la présente dépêche à M. le principal secrétaire d'État, et le prier de s'expliquer sur la valeur qu'ont aux yeux de la cour de
1. Correspondance relative aux affaires d'Italie, communiquée au parlement anglais, 1. 1, p. 77.
Londres les garanties sous lesquelles se trouve placé Vétat de possession des souverains qui régnent dans la Péninsule italienne. En vous acquittant de cette commission, vous aurez soin d'ajouter que l'empereur ne saurait pas mettre en doute l'accord qui, sur cette question, doit régner entre sa propre pensée et celle de Sa Majesté Britannique. Recevez, etc.,
Signé : Metternich.
Du môme au même.
Vienne le 2 août 1847.
La dépêche précédente est simultanément dirigée par nous vers les cours de Paris, de Berlin et de Saint-Pétersbourg. Le sujet sur lequel elle porte ne touche pas un intérêt isolé de notre empire ; il a la valeur d'une haute question européenne.
L'Italie centrale est livrée à un mouvement révolutionnaire, à la tête duquel se trouvent placés les chefs des sectes qui, depuis des années, ont miné les États de la Péninsule. Sous la bannière de réformes administratives, à l'introduction desquelles le nouveau souverain de Rome s'est livré par suite d'un indubitable sentiment de bienveillance pour son peuple, les factieux paralysent l'action légale du pouvoir et cherchent à consommer une œuvre qui, pour répondre à leurs vues subversives, ne pourrait point rester circonscrite, ni dans les limites de l'État de l'Église, ni dans celles d'aucun des États qui, dans leur ensemble, composent la Péninsule italienne. Ce à quoi visent les sectes, c'est à la fusion de ces États en un seul corps politique, ou pour le moins en une fédération d'États placée sous la conduite d'un pouvoir central suprême. La monarchie italienne n'entre pas dans leurs plans; abstraction faite des utopies d'un radicalisme avancé qui les anime, une raison pratique doit les détourner de l'idée d'une Italie monarchique ; le roi possible de cette monarchie n'existe ni au delà ni en deçà des Alpes. C'est vers la création d'une république Yraisemblable-
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