Chapitre i-r. — Conseil des ministres

Toutes les administrations de l'État sont réparties dans les ministères suivants : 1. Affaires étrangères; 2. Intérieur; 3. Instruction Publique; 4. Grâce et Justice; 5. Finances; 6. Commerce, Beaux- Arts, Industrie et Agriculture; 7. Travaux Publics; 8. Guerre (armée); 9. Police.

Les chefs de ces ministères composent le conseil des ministres.

La division, établie dans l'article 1er, sera la dernière à laquelle la répartition des ministères puisse avoir lieu. Elle pourra être

réduite à un nombre moindre de ministères, moyennant une fusion, lorsque cette fusion pourra se faire, sans nuire à la marche des affaires publiques.

Le conseil des ministres sera assisté d'un prélat secrétaire, lequel portera et prendra le titre de secrétaire du conseil des ministres.

Chap. ii. — Attributions des membres qui composent le conseil

des ministres.

Le secrétaire d'État, ministre des affaires étrangères., président du conseil des ministres, est toujours un cardinal de la Sainte Église, et a sous lui un prélat qui portera le tilre de substitut (sostituto).

De même, lorsqu'un ministère quelconque aura pour chef un cardinal, il aura nécessairement sous lui un prélat avec lemême titre de substitut.

Si le ministre n'est point cardinal, il aura après lui le fonctionnaire que la loi charge de ces fonctions.

Les attributions des ministres sont : les unes générales et communes à tous les ministres; les autres spéciales et propres à chacun d'eux.

Parmi les attributions générales et communes à tous les ministres; devront être comptées les suivantes :

1. Proposer les lois et règlements relatifs aux ministères respectifs, en surveillant leur exécution.