J848) FRANCE ET GRANDE-BRETAGNE

9 août 1848.

Convention conclue par M, Bastide, ministre des affaires étrangères

et lord Normanby.

Le 9 août 1848, le ministre des affaires étrangères de la République et l'ambassadeur de Sa Majesté Britannique, ont échangé la lettre suivante, portant, au nom de leurs gouvernements, convention d'agir en commun et comme médiateurs pour l'arrangement des affaires d'Italie1 :

Le ministre des affaires étrangères de la République française, à la suite des communications verbales qui ont eu lieu entre lui et Son Excellence lord Normanby, ambassadeur de sa Majesté la reine de la Grande-Bretagne et d'Irlande, à Paris, croit devoir résumer dans la présente note les bases de la médiation commune que la France et l'Angleterre, également animées du désir d'arrêter l'effusion du sang en Italie, ont résolu d'offrir à Leurs Majestés l'empereur d'Autriche et le roi de Sardaigne; les bases dont les représentants des deux puissances médiatrices à Vienne et à Turin ont reçu l'ordre de proposer l'acceptation aux cabinets autrichien et sarde, sont les suivantes :

1° Suspension immédiate des hostilités aura lieu entre les troupes autrichiennes et italiennes; les deux armées occuperont leurs positions respectives de la manière qui sera déterminée d'après les conseils officieux des représentants des deux puissances médiatrices.

2° Renonciation formelle, delà part de l'Autriche, à tout droit de souveraineté sur la Lombardie.

3° La constitution actuelle du gouvernement du nord de l'Italie, résultant des vœux exprimés par les Lombards, est un fait qui est pris pour base de la médiation, sans que les deux puissances médiatrices entendent rien garantir ultérieurement au traité de paix qui est le but de la médiation.

4° Partage équitable de la dette de l'Autriche entre cette puissance et la Lombardie.

1. La République française et V Italie en 1848, etc., par Jules Bastide. Bruxelles, 1858, p. 92 , 93.