M. BASTIDE

5° L'Autriche conservera la souveraineté de la Vénétie, qui sera constituée comme Test en ce moment la Hongrie, avec un gouvernement et une administration séparés.

6° Les frontières entre la Lombardie et la Vénétie seront à peu près celles qui les séparent actuellement; Mantoue etPeschiera doivent appartenir à la Lombardie, Vérone et Legnano à la Vénétie.

7° Les duchés de Parme et de Modène seront l'objet d'une convention particulière.

S9 Les propriétés privées et personnelles devront être respectées, et celles de ces propriétés qui auraient été séquestrées ou confisquées seront restituées. Une amnistie pleine et entière sera garantie de part et d'autre, à l'égard de tous actes politiques commis pendant les derniers événements. Le but du soussigné, en rappelant les propositions qui devront être faites simultanément au nom de la France et de l'Angleterre, étant de constater, sous une forme authentique, l'accord établi entre elles, sur les principes et les bases de leur médiation commune, il prie Son Excellence lord Normanby de vouloir bien répondre à la présente communication par une note semblable ou identique.

Le ministre des affaires étrangères saisit avec empressement, etc.

Signé : Jules Bastide.

21 août 1848.

Le ministre à M. d'Harcourt, ambassadeur à Borne 1 .

Ce n'est pas la faute de la France si l'Italie n'a pas été secourue par elle. La République lui a, dès le principe, offert une généreuse assistance; mais l'Italie l'a repoussée, prétendant qu'elle était en mesure de se suffire à elle-même. Aujourd'hui que cet espoir se trouve déçu et que de graves événements ont amené pour l'Italie, et j'ajouterai pour la France, une situation

1. La République française et V Italie en 1848, etc., par Jules Bastide. Bruxelles, 1858, p. 101 , 102.

(i 848) A M. D'HARCOURT. 507

plus grave aussi, la France a certainement le droit de consulter ses propres intérêts, d'examiner et de traiter la question à son point de vue et à celui de la situation générale de l'Europe, dont il faut également tenir compte. Elle a jugé qu'une solution pacifique était essentiellement désirable, et, dans ce but, elle a, de concert avec l'Angleterre, offert sa médiation à l'Autriche et à la Sardaigne, sur des bases honorables. C'est dans ce sens que je viens de répondre à une demande que le gouvernement provisoire (de Milan) m'avait adressée pour solliciter notre intervention. Le roi Charles-Albert a accepté la médiation. Nous attendrons la réponse du cabinet de Vienne. Malheureusement le roi a rendu l'exercice de cette médiation plus difficile par l'inqualifiable armistice qu'il aconclu avec le maréchal Radetzky, armistice qui remet au pouvoir des Autrichiens les places occupées par les troupes piémontaises, et qui abandonne Venise à elle-même. J'apprends que les Vénitiens ne veulent point se soumettre à cette convention, contre les clauses politiques de laquelle le ministère sarde a protesté, et qu'ils se montrent résolus à se défendre seuls. Quant à l'occupation des légations par les Autrichiens, je vous ai déjà mandé qu'elle serait à nos yeux un casus belli; nous la regardons aussi bien que celle des duchés de Parme et de Modène, comme un fait incompatible avec la médiation. Nous ne pouvons négocier qu'après l'évacuation du territoire pontifical et des duchés.

Signé : Bastide.

V* septembre 1848.

Convention conclue entre le gouvernement pontifical et le gouvernement autrichien au sujet de l'occupation momentanée de Ferrare par le général autrichien Welden. En date de Ferrare; le 1er septembre 18481.

S. Exc. le comte Lovatelli, prolégat de Ferrare et S. Exc. le général Susan, envoyé spécial du lieutenant maréchal Welden,

1. Nouveau Recueil général des traités, etc., par F. Murhard, t. XI, 1853, p. 222, 223.

ont, aujourd'hui 1er septembre 1848, chacun pour le gouvernement qu'il représente, ratifié les articles suivants :

1. Les prisonniers faits des deux côtés seront rendus. Le gouvernement autrichien, qui a déjà rendu quatre-vingt-treize suisses à la Stellata et douze prisonniers romains à Ferrare, s'oblige à rendre aux États romains tous les autres prisonniers qui pourraient se trouver encore au pouvoir de l'armée autrichienne.

En retour, seront rendus et transportés au pont Lagoscuro cinquante-six Autrichiens prisonniers et deux officiers.

2. Les armes seront rendues aux deux officiers autrichiens, celles des cinquante-six Autrichiens le seront le plus tôt possible. En retour, toutes les armes enlevées à la province de Ferrare, et qui sont conservées dans la citadelle, seront rendues immédiatement.

3. Les troupes autrichiennes évacueront, dans la journée de demain, 2 courant, sur tous les points, le territoire pontifical, excepté la citadelle de Ferrare.

4. Le général Susan pour des raisons sanitaires, a demandé la faculté de pouvoir changer la garnison de ladite forteresse tous les quinze jours. Le comte Lovatelli a promis de faire au gouvernement romain la demande du susdit échange pour toutes les six semaines ou tous les deux mois.

5. Le général Susan a en outre demandé la faculté de se servir du passage pontifical pour communiquer de Quadrilla à Ficarolo, afin de n'être pas obligé d'en faire un nouveau à peu de distance et pour éviter toute collision avec les employés pontificaux. Cette demande lui a été accordée jusqu'à la décision du gouvernement romain.

6. On a demandé et obtenu le passage libre pour le sousofficier qui fait habituellement le service postal entre la citadelle et San-Maria-Maddelena, en passant par le pont Lagoscuro.

7. Le général Susan a demandé qu'on fît la recherche de deux dragons qui avaient été envoyés en mission, dans la direction de Tribbe et Martigone, à l'occasion des derniers troubles de Bologne, et dont on n'a plus entendu parler. On a promis d'en faire la recherche et de communiquer le résultat des démarches.

8. Tous les passages du Pô, occupés par les troupes autrichiennes, ainsi que les moulins, seront restitués immédiatement au gouvernement pontifical et aux propriétaires respectifs.

Signé : Le comte Francisco Lovalelli.

Le général Susan.

7 septembre 1848.

Aperçu succinct des droits de réversion existant en vertu des traités et touchant les États de Parme et de Modène

Par le traité conclu à Vienne le 11 mai 1753, entre l'empereur François Ier, l'impératrice Marie-Thérèse et François III, duc de Modène, sous la médiation de Georges II, roi d'Angleterre, cosignataire en sa qualité de chef de la maison d'Esté, le droit de succession dans les États de Modène fut conféré, en cas d'extinction de la souche mâle de ladite maison ducale, au troisième flls de l'empereur François et de Marie-Thérèse, destiné pour époux à la princesse Marie Richarde, petite-fille du duc de Modène.

L'article VI du traité susmentionné établit que le duché de Modène ne doit jamais être réuni aux États autrichiens, mais qu'il formera toujours un État séparé.

Par l'article VII, il fut convenu que dans le cas d'extinction de la souche mâle de l'archiduc, déclaré héritier immédiat, les autres branches de la maison archiducale, à l'exception de la branche régnante, succéderont l'une après l'autre dans le duché de Modène.

En vertu de l'article XGVIII de l'acte final du congrès de Vienne, la famille d'Autriche-Este fut réintégrée dans les possessions qu'elle avait perdues pendant les guerres de la Révolution française ; et par le dernier paragraphe de cet article les droits éventuels de succession de la maison d'Autriche, quant

1. Correspondance concernant les affaires d'Italie, présentée au Parlement, t- m, p. 389.