DUCHÉ DE PARME
Résumé historique.
Par le traité de Vienne (1738), le duché de Parme tomba en partage à l'Autriche. Lors de la paix d'Aix-la-Chapelle (1748) , il revint à l'infant don Philippe de Bourbon d'Espagne par droit de tertio géniteur.
Cédé éventuellement en 1800 par l'Espagne à la France, sous promesse de dédommagement par le royaume d'Étrurie, le duché de Parme fut formellement réuni à l'empire français et prit le nom du département duTaro.
Après la chute de Napoléon, le duché de Parme fut donné avec Plaisance et Guastalla à l'impératrice Marie-Louise (1815). A sa mort (1847) et d'après le traité de réversion conclu entre les puissances intéressées (1817-1844), ces duchés revinrent au duc de Lucques de la maison de Bourbon. Lucques, par un arrangement spécial, passa à la Toscane, excepté quelques portions de territoires stipulées dans les actes du congrès do Vienne et cédées à Modène. — Guastalla fut réuni à Modène.
Depuis sa reconstitution, Parme est resté attaché par les liens les plus intimes à l'Autriche, à laquelle plusieurs traités assurent le droit d'occupation à Plaisance (1817-1819).
Des traités particuliers ont été conclus entre les deux gouvernements : tels que ceux sur le droit des pensionnaires des deux États, de jouir de leurs pensions (1817), l'extradition des déserteurs (1817-1836), la propriété littéraire (1840); l'entretien des troupes autrichiennes (1848). Lors de la guerre entre l'Autriche et la Sardaigne(1848), Parme se rangea d'abord du côté des amis de l'Autriche ; plus tard il abandonna le parti de la révolution et conclut avec l'Autriche une convention militaire (1849).
Parme fut compris dans les clauses du traité de paix entre l'Autriche et la Sardaigne (1849). Depuis celte époque , Parme est entré dans une alliance intime avec l'Autriche, et a conclu avec cette puissance des traités sur les postes (1849-1851), les douanes (1849-1852), la navigation du Pô (1849), les chemins de fer (1851), les télégraphes (1851) et enfin l'union douanière austro-prussienne (1853).
1718. Traité de la quadruple alliance, déclarant les duchés de Parme et
de Plaisance, fiefs de l'empire. Londres, 2 août 1718.
Martens, VIII, 431. — Dumont, VIII, part. I, 531. — Garden, III, 76. — Voir au présent Recueil.
1735. Préliminaires de Vienne entre l'empereur et la France, cédant
Parme et Plaisance à l'empereur. Vienne, 3 octobre 1735.
Wenck,I, 87. — Rousset, XIII. Garden, III, 189. — Voir au présent Recueil,
1748. Traité de paix d'Aix-la-Chapelle, par lequel les duchés de Parme et de Plaisance sont cédés à l'infant don Philippe, de la maison de Bourbon. Aix-la-Chapelle, 18 octobre 1740.
Wenck, II, 327. — Voir au présent Recueil. 1752. Accession du duc de Parme au traité du 14 juin 1752, en Ire l'Autriche, l'Espagne et la Sardaigne. Aranjuez, 14 juin 1752. Wenck, II, 707.
1759. Traité entre l'Autriche et Naples, relatif à Parme. Naples, 3 octobre 1759.
Wenck, III, 206.
1763. Traité entre la France, l'Espagne et la Sardaigne, relatif à la réversibilité de Plaisance. Paris, 10 juin 1763.
Koch, Tableau des révolutions, II, 150.
1768. Missive du pape à l'impératrice Marie-Thérèse, relalivc aux jésuites de Parme (29 juin), et réponse de l'impératrice (1er août 1768). Martens, Guide diplomatique, II, 1202-1203.
1775. Convention entre l'impératrice reine, comme duchcsso de Milan, et le duc de Parme, par l'extradition réciproque des criminels. 20 avril 1775.
Martens, S. II, 156.
1780. Renouvellement delà précédente convention. 25 février 1780. Martens, S. II, 156.
1801. Paix de Lunéville entre l'Autriche et la Franco, cédant le grandduché de Toscane au duc de Parme. Lunéville, 9 février 1801.
Neumann, II, 1. — Martens, VII, 538. — Martens et Cussy, II, 220. — Garden, VI, 137.— Fotr au présent Recueil.
1814. Trailé de Paris donnant les duchés de Parme, Plaisance et Guastalla à l'impératrice Marie-Louise. Paris, 11 avril 1814.
Martens et Cussy, III, 1. ~ Martens, S. V, 695. — Neumann, II, 450. — Voir au présent Recueil.
1815. Résolution du congrès de Vienne concernant le duché de Parme et la disjonction du mont Napoléon.
1815. Notification de S. M. l'impératrice Marie-Louise, par laquelle l'administration provisoire de ses États de Parme, Plaisance et Guastalla est remise à l'Autriche. Schonbrunn, 31 mars 1815.
Martens, S. IX, 39. — Neumann, II, 523.— Voir au présent Recueil.
1815. Déclaration de l'empereur d'Autriche acceptant celte administration. Vienne, 2 avril 1815.
Martens, S. IX, 40.
1815. Protestation du ministre d'Espagne au congrès de Vienne, au nom de son souverain, au sujet des duchés de Parme et de Modcne. Vienne, 4 avril, 18 juin 1815.
Martens. N. B. II, 466. — Foir au présent Recueil.
26 ÉPHÉMÉIUDES DIPLOMATIQUES.
1815. Article additionnel entre l'Autriche et la Sardaigne, relatif au droit de réversion de la Sardaigne sur le duché de Plaisance. Vienne, 20 mai 1815.
Martens, S. Sarower, II, 41. — Voir au présent Recueil.
1317. Traité entre l'Autriche, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, relatif à la réversibilité des duchés de Parme, Plaisance et Guastalla à l'infant Charles-Louis, après la mort de l'archiduchesse Marie-Louise, et relatif à la réversibilité de Lucques à la Toscane et au droit d'occupation militaire de l'Autriche dans Plaisance, Vienne, 10 juin 1817.
Martens etCussy, III, 330. — Martens, S. VIII, 416.— Neumann, III, 246. — Voir au présent Recueil.
1817. Traité avec la Sardaigne pour l'abolition du droit d'aubaine. Turin, 3 juillet 1817.
Martens, N. R. S. I, 521.
1817. Convention avec la Sardaigne pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. Turin, 3 juillet 1817.
Martens, N. R. S. I, 523.
1817. Convention avec la Sardaigne pour l'extradition réciproque des déserteurs. Turin, 3 juillet 1817.
Martens, N. R. S. I, 528.
1817. Traité entre l'empereur d'Autriche et l'archiduchesse d'Autriche, duchesse de Parme, de Plaisance et do Guastalla, pour l'extradition réciproque des déserteurs. Plaisance, 23 octobre 1817. Neumann , III, 276.
1817, Convention entre l'empereur d'Autriche et l'archiduchesse d'Autriche, duchesse de Parme, de Plaisance et de Guastalla, portant que les sujets autrichiens pourront être admis aux successions héréditaires dans les États do Parme. Plaisance, 7 novembre 1817.
Neumann, III, 281.
1818. Commentaires sur les articles VI et XIII du traité du 23 octobre 1817.
Collection des lois militaires, 1818, n° 127.
1818. Convention d'étape avec l'Autriche. Colorno, 6 mai 1818. Neumann, III, 31 1.
1818. Traité entre l'empereur d'Autriche et l'archiduchesse d'Autriche, duchesse de Parme, de Plaisance et de Guastalla, pour l'extradition réciproque des criminels. Bade, près Vienne, 3 juillet 1818.
Neumann, III, 325. — Foi'r au présent Recueil.
1818. Convention entre les plénipotentiaires de l'Autriche et de l'infante Marie-Louise pour régler la liquidation des prétentions respectives résul-
tant de l'occupation militaire du duché de Lucques par les troupes autrichiennes. Lucques, 30 août 1818.
Neumann, III, 408.
1819. Convention entre l'Autriche et Parme, relative à la liquidation des frais de guerre. Parme, 30 janvier 1819. Neumann, III, 431.
1819. Convention entre les Deux-Siciles pour l'abolition des droits d'aubaine et de retraite. 26 mars 1819.
Martens, N. R. V, 415.
1820. Convention entre l'Autriche et Parme, sur la répartition des dettes du mont Napoléon. Milan, 15 août 1820.
Neumann, III, 545.
1821. Convention entre l'Autriche et Parme, sur la ratification des frontières respectives. Plaisance, 25 mai 1821.
Neumann, III, 603.
1821. Convention de l'Autriche avec Parme, concernant les droits de navigation sur le Pô et leur distribution entre lesdeux États. Milan, 16 octobre 1821.
Neumann, III, 650.
1822. Convention de l'Autriche avec Parme, concernant le droit de garnison de l'Autriche à Plaisance. Plaisance, 14 mars 1822.
Neumann, IV, 1. — Voir au présent Recueil.
1822. Convention entre l'Autriche et Parme sur le droit des pensionnaires des deux États, de jouir de leurs pensions dans l'un ou l'autre des deux États. Vérone, 9 novembre 1822.
Neumann, IV, 15.
1825. Convention avec l'Autriche pour la perception en commun des droits de passage du Pô. Milan, 3 septembre 1825.
Neumann, IV, 116.
1829. Prolongation du traité d'extradition de l'année 1818 pour dix ans.
Décret aulique du 20 novembre 1829.
1836. Clauses explicatives du cartel du 25 mars 1818, relatif à l'extradition réciproque des déserteurs, quant à l'enrôlement simulé. Parme, 9 janvier; Vienne, 22 janvier 1836.
Neumann, IV, 381.
1839. Prorogation du traité d'extradition du 3 juillet 1818 pour cinq ans, et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'une dénonciation soit notifiée six mois d'avance. Parme, 31 octobre 1839.
Décret de la cour aulique du 20 décembre 1839.
28 ÉPHÊMÉUIDES DIPLOMATIQUES.
1840. Accession de Parme au traité austro-sarde pour la propriété
littéraire. Parme, 25 novembre 1840.
Décret de la cour aulique du 30 décembre 1840. — Coll. offic. de lois judic. , 1840, n° 488, p. 544. — Coll. offic. de lois politiq., vol. LXVIII, p. 358.— Feuille périodique pour le droit autrichien, 1841, notices, p. 45, n« 19.
1844. Traité entre le grand-duc de Toscane, le duc de Parme (alors duc de Lucques) et le duc de Modène, avec participation de l'Autriche et de la Sardaigne, contenant des déterminations pour le cas de la réversion de Lucques à la Toscane et de Parme au duc de Lucques, stipulée dans le traité d'Aix-la-Chapelle de 1748, et dans le traité de Paris du 10 juin 1817. Florence, 28 novembre 1844.
Martens et Cussy, V, 532.
1847. Protestation adressée par le pape au duc de Modène, au sujet ' des traités relatifs aux duchés de Parme et de Plaisance. Rome, 23 novembre 1847.
Martens, S. Samwer, 11, 40. — Voir au présent Recueil.
1847. Manifeste du nouveau duc de Parme. Modène, 26 décembre 1847.
Murhard, XI , 355. — Voir au présent Recueil.
1847. Traité avec la Toscane relatif aux vicariats de Pontremoli et Bagnone. Florence, 9 décembre 1847.
Martens, Samwer, II, 38.
1848. Accession du duc de Parme à l'alliance entre l'Autriche et Modène, du 24 décembre 1847. Parme, 4 janvier 1848.
Mentionné dans Murhard, N. R. XI, 355.
1848. Traité d'alliance offensive et défensive entre S. M. Pempereur d'Autriche et S. A. R. le duc de Parme, pour la préservation mutuelle de la paix intérieure et extérieure et de l'ordre légal dans les deux États. Parme, 4 février 1848.
Neumann, V, 3. — Fotr au présent Recueil.
1848. Lettre autographe du duc de Parme par laquelle il déclare se détacher de l'alliance avec l'Autriche, et embrasser la cause italienne conjointement avec la Sardaigne et Rome. 29 mars et 9 avril 1848.
Suppl. de la Gazette de Milan du 4 avril 1848, n° 13. — Gazette de Milan du 13 avril 1848, n° 22.
1848. Décret royal sardo concernant l'incorporation des duchés de Parme et de Modène au royaume de Sardaigne. 18 et 21 juin 1848.
Gazette piémontaise de 18 et 23 juillet 1848, n- 168 et 184.
1849. Traité avec l'Autriche pour fixer les frais d'entretien des troupes de l'une des deux parties contractantes au cas d'une entrée dans le territoire de l'autre. Milan, 3 juillet 1849.
Martens, S. Samwer, I, 521. — Neumann, V, 106. — Voir au présent Recueil.
1849. Convention d'accession du duc de Parme au traité douanier, conclu le 23 janvier 1848 entre l'Autriche et Modène. Milan, 3 juillet
Martens, S. Samwer, I, 521. — Neumann, V, 116. — Voir au présent Recueil.
1849. Convention postale entre l'Autriche, Modène et Parme. Milan, 3 juillet 1849.
Martens, S. Samwer, I, 518. — Neumann, Y, 112. — Voir au présent Recueil.
1 849. Traité avec l'Autriche relatif à la souveraineté à exercer sur les
Iles du Pô. Milan, 3 juillet 1849.
Martens, S. Samwer, I, 524. — Neumann, Y , 114. —Martens et Cussy , VI, 299. — Voir au présent Recueil.
1849. Convention avec l'Autriche et Modène pour la libre navigation
sur le Pô. Milan, 3 juillet 1849.
Martens, S. Samwer, I, 525. — Martens et Cussy, VI, 293. — Neumann, V, 118.
1849. Convention avec l'Autriche et Modène pour la formation d'une association douanière. Milan, 3 juillet 1849.
Martens, S. Samwer, I, 522. — Voir au présent Recueil.
1849. Accession au traité de paix entre l'Autriche et la Sardaïgne. Parme, 14 août 1849.
Martens, S. Samwer, I, 185.
1851. Traité relatif aux chemins de fer avec l'Autriche, Modène, la Toscane et le saint-siége. Rome, l,rmai 1851. Neumann, V, 328.
1851. Traité avec l'Autriche, relatif à rétablissement des lignes télégraphiques. Parme, 15 septembre 1851.
Neumann, V, 375.
1851. Traité de poste avec l'Autriche comme accession à l'union postale austro-italienne (Voir Toscane 1850). Parme, 17 septembre 1851.
Neumann, V, 377.
1852. Traité d'union douanière avec l'Autriche et Modène. Vienne, 9 août 1852.
Martens et Cussy, VII, 69. — Neumann, V, 705. — Voir au présent liecueil.
Résumé historique.
Les rapports de l'Autriche avec l'Italie amenèrent plusieurs conventions avec le pape (1751, 1757, 1768), sous Marie-Thérèse, et plus tard, à la suite des réformes entreprises dans l'Église par son successeur (1781, 1782). Après la domination française (1797, 1814), le congrès de Vienne s'occupa des rapports politiques des États pontificaux. Il réserva au gouvernement autrichien le droit do garnison dans Ferrare et Commacchio , et lui fît cession de la partie de la légation de Ferrare située sur la rive gauche du Pô (1815). Toutefois, les dispositions de l'acte du congrès de Vienne, en ce qu'elles touchent les droits de l'Église catholique, n'ont point reçu l'approbation du pape (1815).
Les relations amicales du gouvernement papal avec le gouvernement autrichien ne furent interrompues que pendant un court espace de temps, par l'explosion de la révolution (1848), qui amena l'entrée des troupes impériales dans les légations, et leur occupation non interrompue. Depuis la restauration de la paix, de nouveaux et do puissants rapports ont fortifié la réciproque intelligence dont témoignent d^jà plusieurs conventions antérieures. Ces dernières sont les traités sur le libre affranchissement des lettres (1822), l'extradition des déserteurs (1821, 1832), la propriété littéraire (1840), la libre navigation du Pô (1850), la conclusion d'un traité pour les chemins de fer austro-italiens (1851), un traité postal (1852), et principalement les publications concernant la correspondance des actes judiciaires (1817, 1822), l'exécution des jugements judiciaires (1820), et les mariages mixtes (1841, 1842, 1843). De nos jours (1850) la législation intérieure de l'Autriche s'est éloignée du contrôle précédent de l'État sur l'Église catholique, pour l'exécution duquel, en cas de contestation, un agent impérial spécial siégeait à Rome (1807, 1814, 1817, 1823). Une ordonnance particulière a réglé les honneurs militaires à rendre aux cardinaux (1853). Enfin, en 1855, un nouveau concordat a été signé entre le pape et l'empereur.
1751. Bulle du pape Benoît XIV confirmant le traité entre l'impératrice reino Marie-Thérèse et la république de Venise, relatif à la suppression du patriarcat d'Aquilée et la fondation des évêchés d'Udine et de Gôrz. Rome, 6 juillet 1751.
Wenck, II, 506.
1752. Traité avec l'Autriche comme possesseur de Mantoue.
Cité dans le traité de commerce de 1757.
1757. Traité de commerce entre l'impératrice reine, duchesse de Milan et de Mantoue, et le pape Benoît XIV. Milan, 30 novembre; Rome 7 décembre 1757.
Martens, S. II, 76.
1737. Concordat entre l'impératrice reine, comme duchesse de Milan, et le saint-siége, sur l'exemption des biens ecclésiastiques. Rome, 10 dé» cembre; Milan, 17 décembre 1857.
Martens, S. II, 82.
1758. Bulle du pape Clément XIII par laquelle le titre d'impératrice apostolique est confirmé à l'impératrice Marie-Thérèse. Rome, 19 août
Wenck, III, 181.
1768. Lettre du pape à l'impératrice Marie -Thérèse sur sa médiation à Parme, relativement aux mesures prises en ce lieu, concernant les jésuites, et réponse de l'impératrice. l*raoût 1768. Martens, guide dipl. II, 1202, 1203.
1773. Convention avec la Lombardie autrichienne concernant l'extradition des criminels. 8 mai 1773.
1781. Remontrance du nonce apostolique au ministre autrichien, prince Kaunitz, sur les réformes de l'empereur Joseph II, et réponses du prince. Décembre 1781.
Storia deli' anno 1782, p. 224, 227, 236.
1781-1782. Correspondace entre le pape Pie VI et l'empereur Joseph II.
Voy. Martens, Guide diplom. , H, 1203.
1782. Concordat avec l'Autriche concernant la Lombardie. 9 mai 1782.
Martens, III, 388.
1782. Ordonnance impériale sur l'édit pîaccti régit. 30 septembre 1782.
Ordonn. imp. roy. dans Publico-ecclesiasticîs de 1767 jusqu'à la fin de 1782, p. 243.
1784. Traité entre l'empereur Joseph II, comme duc de Milan et de Mantoue, et le pape Pie VI, sur la nomination aux fonctions ecclésiastiques. Rome, 20 janvier 1784.
Martens, II, 508. — Neumann , I, 330.
1797. Traité de paix avec la France, cédant les légations de Ferrare, de Bologne et de la Romagne. Tolentino, 19 février 1797.
Martens et Cussy, II, 130. — Garden, V, 390.— Voir au prêtent Recueil.
1807. Ordonnance autrichienne sur l'administration des affaires des parties ayant des pays héréditaires à la cour de Rome , avec intervention indispensable de l'agent impérial et royal y siégeant. Vienne , 30 avril 1807.
Décrets de la cour aulique du 30 avril et du 30 juillet 1807.
1814. Ordonnances réitérées sur le même sujet.
Décrets de la cour aulique du 7 juillet, 21 juillet et 9 septembre
1815. Résolutions de l'acte du congrès de Vienne, relatives aux territoires à restituer aux États pontificaux, ensuite au droit de garnison dans Ferrare et Commacchio et au démembrement du mont Napoléon à Milan.
Martens, S. YI.
1815. Protestation du pape Pie VII, contre les résolutions du congrès de Vienne, concernant les droits de l'Église. Vienne, 14 juin 1815. Martens f S. VI, 475. — Voir au présent Recueil.
1815. Traité avec l'Autriche pour l'évacuation militaire et la remise des États au saint siège. Vienne, 12 juin 1815.
Neumann, III, 21. — Voir au présent Recueil.
1816. Convention avec l'Autriche concernant le mont Napoléon. Milan, l"juin 1816.
Neumann, III, 136.
1816. Convention avec l'Autriche, concernant l'administration provisoire des marches et des légations par l'Autriche. Milan, 12 décembre 1816.
Neumann, III, 175.
1816. Bref par lequel le pape déclare irrévocables les aliénations des biens ecclésiastiques faites par le Piémont et le duché de Gènes sous le gouvernement français. Rome, 20 décembre 1816.
Martens et R. S., I, 508.
1817. Notification autrichienne, relative à la correspondance des tribunaux criminels autrichiens avec ceux des États de l'Église et réciproquement. Vienne, 16 juillet 1817.
Coll. off. de lois de justice, n° 1348, p. 458.
1817. Bulle par laquelle le pape approuve la circonscription des diocèses des États du roi de Sardaigne, avec érection d'archevêchés et d'évêchés. Rome, 17 juillet 1817.
Martens N. R., S. I, 531-558.
1817. Renouvellement de l'ordonnance de l'année 1807, relative aux relations restreintes avec Rome dans les affaires de sujets autrichiens. Vienne, 25 décembre 1817.-
Coll. off. de lois polit, vol. XLV, p. 401.
1818. Concordat avec les Deux-Siciles. Terracine, 16 février 1818.
Martens N. R., III, 138. — Martens etCussy, III, 258.
1818. Convention avec la Sardaigne pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction. Rome, 20 juillet 1818. Martens N. R. S, II, 375.
1818. Convention avec les Deux-Siciies , pour l'extradition réciproque des brigands et des malfaiteurs. Rome, 29 juillet 1818. Martens N. R , V, 281.
1820. Notification de l'exécution des jugements rendus par des magistrats étrangers dans les États pontificaux. Vienne, 14 avril 1820. Coll. off. de lois de justice, 1820, n° 1658, p. 204.
1820. Convention avec la Sardaigne, Parme, Modène et l'Autriche sur la répartition des dettes du mont Napoléon. Milan, 15 août 1820.
Neumann, III, 545.
1821. Cartel entre le gouvernement autrichien et le gouvernement pontifical, sur l'extradition réciproque des déserteurs. Rome, 1" juin 1821.
Neumann, III, 605.
1822. Convention sur la franchise des lettres concernant les requêtes adressées par les magistrats autrichiens à ceux des États pontificau x Vienne, 13 septembre 1822.
Coll. off. de lois de justice, n° 1893 , p. 117.
1823. Convention postale avec l'Autriche. Rome, 19 août 1823.
Neumann, IV, 58.
1823. Réinstallation de la fonction de protecteur de la nation autrichienne auprès du Saint-Siège.
Décret de la cour aulique du 23 décembre 1823. Coll. off. de lois polit., vol. LI, p. 213.
1832. Extension du cartel de 1821 (1823) aux Suisses au service du pape. Vienne, 7 août; Rome, 26 août 1832.
Décret de la cour aulique du 9 août 1832.— Coll. off. de lois polit., vol. LX, p. 220.
1839. Convention avec l'Autriche pour la répression de la contrebande sur le Pô. Rome, 2 mars 1839.
Neumann, IV, 387
1840. Convention avec la Sardaigne, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, 20-17 mars 1840.
Solar, VI, 245.
1840. Traité avec les Deux-Siciles, pour fixer les limites des Étals romains et du royaume de Naples. Rome, 20 septembre 1840. Martens et Cussy, VI, 1.
1840. Accession du gouvernement apostolique au traité austro-sarde du 22 mai 1840, relatif à la propriété littéraire. Rome , 8 octobre 1840.
Décret de la cour aulique du 26 novembre 1840 — Coll. off. de lois da justice, 1840, n° 484, p. 542 — Coll. off. de lois polit., vol. LXVIU, p. 358.
1841. Convention avec la Sardaigne, sur l'indemnité ecclésiastique personnelle. Rome, 27 mars 1841.
Solar, VI, 216.
1841. Instruction apostolique sur l'attitude du clergé séculier dans les
provinces de l'empire d'Autriche appartenant à la Confédération germanique, dans les cas de mariages mixtes entre catholiques et non catholiques. Rome, 22 mai 1841.
Décret de cour du 20 septembre 1841.— Coll. off. de lois de justice, 1841, n» 563, p. 607.
1842. Extension de cette instruction sur les portions de la Gallicio n'appartenant pas à la Confédération germanique.
Décret de la cour aulique, 8 août 1842.— Coll. off. de lois de justice, n° 629, p. 56.
1843. Convention avec la Sardaigne pour la réciprocité de traitement de leur pavillon respectif. Rome, 15 mars 1843.
Martens et Cussy, V, 288.
1843. Instruction à ce sujet aux autorités autrichiennes. Vienne, 16 avril 1843.
Décret de la cour aulique du 27 avril 1843.
1847. Convention de commerce avec la Sardaigne. Rome, 3 juillet 1847. Martens et Cussy, VI, 153.
1847. Dépêche du chancelier prince de Metternich à l'ambassadeur impérial à Londres, comte Dietrichstein , sur l'état politique de l'Italie. Vienne, le 2 août 1847.
Correspondance communiquée au parlement anglais. — Voir au présent Recueil.
1847. Protestation du cardinal Ciacchi contre l'occupation de Ferrare. Fer rare, 6août 1847.
Voir au présent Recueil.
1847. Dépêche du prince de Metternich au comte de Dietrichstein, au sujet du droit de tenir garnison à Ferrare. Vienne, 23-27 septembre
Fotr au présent Recueil
1847. Protestation du pape contre les traités relatifs aux duchés de Parme et de Plaisance, adressée au duc de Modène. Rome, 23 novembre
Murhard et Samwer, II, 40. — Voir au présent Recueil.
1848. Convention entre le pro-légat et le général Lichtenstein, pour régler les relations entre la citadelle et la ville de Ferrare. Ferrare , 14 juillet 1848.
Martens, sup. Samwer, XIV, 1G7. — T'oi'r au présent Recueil.
1848. Protestation du gouvernement pontifical contre l'entrée des troupes impériales à Ferrare. Vienne, 16 et 24 août 1848. Gazette de Vienne du 30 et 31 août 1848.
1848. Réponso du ministre des affaires étrangères d'Autriche. Vienne, 24 et 28 août 1848.
Gazette de Vienne du 30 et 31 août 1848.
1848. Note du lieutenant feld-maréchal autrichien, baron de Wilden. aux commissaires apostoliques, lors de son entrée dans les légations. Rovigo, 25 août 1848.
Gazette de Vienne du 31 août 1848.
1848. Convention avec le gouvernement autrichien au sujet de l'occupation momentanée de Ferrare. Ferrare, 1er septembre 1848. Murhard, XI, 222. — Voir au présent Recueil.
1848. Protestation du saint-père contre l'insurrection romaine. Gaële, 17 décembre 1848.
Voir au présent Recueil.
1849. Proclamation du saint-père aux Romains. Gaële, 1" janvier
Voir au présent Recueil.
1849. Note ducardinal Antonelli à toutes les puissances de l'Europe. 4 février 1849.
Voir au présent Recueil.
1850. Accession au traité conclu entre l'Autriche, Modène et Parme, le 3 juillet 1849, concernant la libre navigation du Pô. Rome 12 février
Martens S., Samwer, I, 522. — Voir au présent Recueil.
1850. Ordonnance impériale autrichienne qui détermine les rapports de l'Église catholique avec le pouvoir politique. Vienne, 18 avril 1850. Bulletin des lois, 1850, 156, p. 826.
1850. Ordonnance impériale autrichienne déterminant les rapports de TÉglise catholique à l'instruction publique. Vienne, 23 avril 1850. Bulletin des lois, 1850, 157, p. 827.
1850. Convention postale avec l'Autriche, 5 novembre 1850. Neumann , V, 244.
1850. Convention avec la Toscane pour la répression delà contrebande. Rome, 29 novembre 1850.
Martens etCussy, VI, 449.
1851. Déclaration ministérielle échangée avec la Toscane pour la libre navigation. Rome et Florence, 15 avril 1851.
1851. Convention avec la Toscane en matière ecclésiastique. Rome, 25 avril 1851.
Martens et Cussy, V. 531.
1851. Traité de chemin de fer avec l'Autriche, Parme et la Toscane. Rome, 1er mai 1851.
Neuman, V. 3; 8.
1852. Traité avec l'Autriche pour l'accession à l'union postale franco italienne. Rome, 30 mars 1852.
Neumann, V, 539.
36 ÊPHÉMÉRIDES DIPLOMATIQUES.
1853. Règlement du commandant en chef de l'armée pour les honneurs militaires à rendre aux cardinaux romains. Vienne, 2 mai 1853. Bulletin des lois, 1853, 79.
1853. Convention avec les Deux-Siciles en exécution du traité du 20 septembre 18^0. Rome, Umai 1853.
Martens et Cussy, VII, 48.
1853. Convention postale avec la Toscane. Rome, 31 juillet 1853.
1855. Concordat avec l'Autriche, Vienne, 18 août 1855.
Martens et Cussy, VII, 402. — Voir au précédent Recueil.
1856. Convention avec l'Autriche pour l'extradition des malfaiteurs, 5 décembre 1806.
Résumé historique.
Avec le titre de roi la paix d'Utrecht (1713) donna au duc de Savoie la Sicile qu'il échangea contre la Sardaigne par le traité de la quadruple alliance (1718).
A la paix de Turin (1703) et de Vienne (1738), et à la conclusion de la guerre de succession d'Espagne, la Sardaigne, qui avait prétendu d'abord à l'héritage de Charles VI, s'aggrandit par l'addition de quelques possessions autrichiennes dans la haute Italie
En 17^8, à la paix d'Aix-la-Chapelle, la Sardaigne acquit le territoire d'Anghiera, les États du Pavesan situés entre le Tessin et le Pô, à l'exception de l'îlo de Pavie, Anglea, les grandes Alpes et le Valais, jusqu'au milieu du lac Majeur, avec la réversibilité du duché de Plaisance, à l'extinction de la décadence mâle du nouveau grand-duc, don Philippe- Dans la convention de Paris, dul8juin 1763, cette question de laréversibilité du duché de Plaisance, formulée dans le traité d'Aix-la-Chapelle,
1. Par le traité de Turin, du 8 novembre 1 T03, l'empereur Lôopold céda au duc Victor-Amédée de Savoie plusieurs parties du duché de Milan, telles que les provinces d'Alexandrie et de Valence, avec tout le territoire situé entre le Pô et le Tanaro, de môme que Lomelina et Valsessia. Par le traité de Luxembourg, du 6 juin 1736, confirmé par la paix de Vienne, du 18 novembre 1738, Charles VI céda aussi au roi Charles-Emmanuel, Novare, Tortone, alors les territoires de San Fedele, Torre di Forti, Granedo et Campo Maggiore.
SARDAICNE.
auquel la Sardaigne n'avait pas accédé, fut définitivement tranchée avec la France et l'Espagne.
Durant les guerres de la Révolution, la Sardaigne prit parti pour l'Autriche, jusqu'au moment où elle fut incorporée par Napoléon à l'empire français.
Après la chute de l'empire, le royaume de Sardaigne fut rétabli. II se compose aujourd'hui du grand-duché de Savoie (le berceau de la dynastie de Sardaigne), de la principauté du Piémont, de quelques anciennes possessions de l'Autriche en Lombardie, sur les bords du Tessin , du duché de Monferrat, du comté de Piozza , de l'ancienne république de Gènes et des lies de Sardaigne et de Capraja.
La Sardaigne prit part au congrès de Vienne, à la Sainte-Alliance et aux diverses négociations diplomatiques qui suivirent.
En 1821 et 1822, des mouvements révolutionnaires éclatèrent dans ce royaume et furent réprimés avec l'aide de l'Autriche.
Les plus importants traités de la Sardaigne avec l'Autriche sont : ceux relatifs à l'extradition des déserteurs (1817, 1822, 1823,1826, 1834), l'extradition des criminels (1838, 1848, 1849), l'extradition des criminels politiques (1834), la construction des grandes routes du Saint-Bernard et du Splugen (1824), la répression de la contrebande (1834) , l'abolition du droit d'aubaine et de détraction, les droits des habitants de3 frontières (1839, 1843, 1844), l'exemption des droits de navigation et de port en cas de relâche forcée (1840), la répression de la contrebande (1834), la garantie de la propriété littéraire et artistique (1840), la remise des actes judiciaires (1839, 1841) une convention de poste (1844).
En 1848, le roi Charles-Albert déclara la guerre à l'Autriche et envahit la Lombardie. Après la bataille de Novare, gagnée par les Autrichiens, un armistice fut conclu et suivi d'un traité de paix (1849), qui rétablit, entre la Sardaigne et l'Autriche les traités en vigueur au l«r mars 1848, à l'exception de la convention sur le transit du sel, du 11 mars 1751, qui fut abrogée.
Depuis cette époque, la Sardaigne a conclu avec l'Autriche un nouveau traité de commerce et de navigation (1851, 1852), une convention pour la répression do la contrebande (1851), un traité postal et télégraphique (1835).
1703. Traité d'alliance entre l'empereur et le duc de Savoie, cédant à la
Savoie partie du duché deMontferrat et les provinces d'Alexandrie et de
Valence. Turin, 8 novembre 1703.
Lamberty, II, part. I, p. 547. — Garden, II, 248. — Voir au présent Recueil.
1713. Traité de paix entre la France et la Savoie, donnant au duc de
Savoie la Sicile avec le litre de roi. Utrecht, 11 avril 1713. Dumont, VIII, 363. — Voir au présent Recueil.
1742. Exposé des droits do la maison do Savoie sur îo duché de Milan.
Roussct, XVI, 350.
4 742. Traité entre la reine de Hongrie et de Bohèmo, Marie-Thérèse, et lo roi Charles-Kmmanuel lll, pour s'opposer aux armées espagnoles en Italie. Turin, le I" février 1742.
W >n. k . I. iû-l. ~ So!ar. III. 1.
1743. Traité d'alliance entre la reine de Hongrie et de Bohème. Marie- Thérèsc , le roi de Sardaigne r.harles-Kinmanuel III et la Grande-Bretagne, avec les articles secrets et séparés, conclu à Wonns, le 13 septembre
Rousset, XVIII, 53. — Wenck, I, 077. — Garden, III, 293.
1747. Trait '1 entre la reine de Hongrie et de Bohême et le roi de Sardaigne au sujet de l'expédition contre Gènes. Turin, le 3 mai 1747.
Solar, V, 215.
1748. Convention d'alliance défensivo pour les opérations contre la France, conclue entro la reine de Hongrie et de Bohême, Marie-Thérèse, les rois de la Grande-Bretagne et de Sardaigne et les provinces unies des Pays-Bas. La Haye, 26 janvier 1748.
Wenck, II, 410.
1748. Traité entro l'impératrice, reine de Hongrie et de Bohême, et lo roi de Sardaigne, pour porter secours à l'Ile de Corse contre la république de Gènes. Turin, 29 février 1748.
Solar, V, 2??.
1748. Préliminaires de la paix d'Aix-la-Chapello, avec un article secret et séparé. Aix-la-Chapelle, 30 avril 1746.
Wenck, II, 310. — Solar, III, 33.]
1748. Traité de paix d'Aix-la-Chapelle entre l'impératrice Marie-Thérèse et le roi de la Grande-Bretagne d'une part, le roi de France et 1e roi de Sardaigne d'autre part, et leurs alliés, pour finir la guerre de succession d'Autriche. Aix-la-Chapelle, 18 octobre 1848. Wenck, II, 327.
1748. Acte do cession du roi do Sardaigno au sujot de Plaisance, d'après l'article VII de la paix d'Aix-la-Chapelle. Aix-la-Chapelle, 18 octobre
Wenck, II, 347. — Solar, III, 51.
1748. Accession du roi de Sardaigne au traité d'Aix-la-Chapelle. Aixla-Chapelle, 7 novembre 1748.
Wenck, II, 390. - Solar, III, 73.
SARDÀ1GNE.
1748. Convention entre les ministres rassemblés à Nice, pour l'exécution du traité de paix d'Aix-la-Chapelle. Nice, 4 décembre 1748. Koch, I, 446.
1751. Convention avec l'Autriche, au sujet du transit des sels venant de Gènes et de Venise.
Murhard, I, 740. - Solar, III, 92.
1751. Traité entre l'impératrice Marie-Thérèse et le roi de Sardaigno. au sujet de l'exécution des différences dans les traités de 1703. 1738. 1743 et 1748 , et au sujet du commerce et du trafic entre 1rs deux ÊisUs des sujets des territoires cédés à la Sardaigne.
Murhard. I. 74<i. - Sol;u\ HT. 9*
175J. Article préliminaire entre l'Autriche , l'empereur, comme grandduc de Toscane, et lo roi do Sardaigno. Madrid, 14 avril 1752. Kocli, 1, 497.
1752. Traité d'alliance (dit traité d'Italie), entre l'impératrice reine, le roi d'Espagne et le roi de Sardaigno , avec articles séparés , pour la protection réciproque des sujets. Aranjuez, 14 juin 1752.
Wenck, II, 707. — Hauterive et Cussy, I, 58.
1763. Convention entre la France, l'Espagne et la Sardaigne, au sujet do la réversion de PlaUance. Paris, 10 juin 1763. Koch, Tableau des révolutions, II, 150.
1763. Traité avec l'impératrice Marie-Thérèse, pour l'abolition du droit d'aubaine. Vienne, 31 août 1763.
Neumann, I, 40. — Martens et Cussy, I, 37. — Solar, III, 251.
1765. Convention entre l'impératrice , reine de Hongrie et de Bohême , et le roi de Sardaigne, pour établir à Turin lo collège Ghieslieri, en exécution du traité du 4 octobre 1751. Milan, 27 juin 1765. Neumann, I, 89. — Solar, Y, 304.
1775. Convention entre l'impératrice, reine de Hongrie et de Bohême, et le roi de Sardaigne, pour régler la division des biens situés dans les Étals de S. M. sarde, et appartenant aux collèges des jésuites dans le duché de Milan. Milan, 23 septembre 1775.
Neumann, I, 176. — Solar, V, 304.
1776. Convention avec l'Autriche, concernant l'extradition des criminels. 31 août 1776.
1783. Traité entre l'impératrice Marie-Thérèse et le roi Charles-Emmanuel de Sardaigne, pour l'abolition du droit d'aubaine. Vienne , 31 août
Murhard, I, 30.
1786. Convention avec l'empereur, au sujet du Tessin. 11 novembre
Cité dansLuca, Code diplomatique, XI, 114.
40 ÉPHÊMÉRIDES DIPLOMATIQUES.
1792. Convention avec l'empereur, pour l'extradition réciproque des criminels. Milan, 21 avril 1792.
Murhard, II, 81. — Solar, III, 529. — Neumann, I, 475.— Martens et Cussy, II, 67.
1794. Traité entre l'empereur et le roi de Sardaigne contre la France. Valenciennes, 23 mai 1794.
Neumann, I, 511. — Solar, III, 540. — Murhard, II, 87.
1801. Traité de paix de Lunéville, entre la république française, l'empereur et le corps germanique, concernant la réunion des ci-devant fiefs impériaux à la république ligurienne. Lunéville, 9 février 1801.
Neumann, II, 1. — Martens et Cussy, II, 220.— Meyer, Actes d'État, I, 1. — Martens, VII, 538.
1814. Traité entre l'Autriche, la Russie et la Prusse (sous la réserve de
l'accession de la Grande-Bretagne) (Tune part, et l'empereur Napoléon
d'autre part, au sujet de la renonciation do ce dernier à la souveraineté
de la France et de l'Italie. Paris, 11 août 1814.
Martens, Supp. V, 696. —Martens et Cussy, III, I. — Neumann, II, 450. — Voir au présent Recueil.
1814. Protocole de la séance du 13 novembre du congrès de Vienne, relatif à la réunion de Gênes à la Sardaigne. Vienne, 13 novembre 1814. Voir au présent Recueil.
1814. Négociations relatives à la réunion du duché de Gênes aux États du royaume de Sardaigne. Vienne, 12 décembre 1814. Martens, Sup. VI, 85.
1814, Déclaration d'accession des plénipotentiaires du roi de Sardaigne à la déclaration du congrès de Vienne du 12 décembre 1814, contre le retour de Napoléon de l'île d'Elbe. Vienne, 17 décembre 1814.
Martens, supp. VI, 91.
1815. Conditions auxquelles les cessions de la part de la Sardaigne au canton de Genève auront lieu. Vienne, 26 mars 1815.
Martens, sup. VI, 175.
1815. Article final sur les cessions mentionnées ci-dessus. Vienne, 29 mars 1815 (supp. XII de l'acte du congrès de Vienne.) Martens, supp. VI, 177.
1815. Accession de la Sardaigne à la Sainte-Alliance. Vienne , 9 avril 1815.
Martens, supp. VI, 130. — Neumann, II, 542.
1815. Traité entre l'Autriche, l'Angleterre, la Russie, la Prusse et la Sardaigne (avec un article supplémentaire entre l'Autriche et la Sardaigne), relativement à la réunion de Gènes à la Sardaigne et des cessions au canton de Genève. Vienne, 20 mai 1815 (supp. XIII de l'acte du congrès de Vienne).
Martens, supp. VI, 298. — Neumann, II, 641. — Voir au présent Recueil.
1815. Article additionnel et séparé du précédent traité entre l'Autriche et la Sardaigne sur le droit de réversion de Plaisance. Vienne, 20 mai 1815. Martens, S. Samwer, II, 41. — Voir au présent Recueil.
1815. Convention avec l'empereur d'Autriche pour régler tout ce qui a rapport aux objets militaires à l'occasion de la guerre contre la France. Vienne, 1er juin 1815.
Murhard, I, 447. — Neumann, II, 670. - Voir au présent Recueil. 1815. Convention avec l'Autriche sur l'entretien des troupes autrichiennes de passage dans les États du roi de Sardaigne en exécution du traité du 1" juin 1815. Turin, 14 juin 1815.
Murhard, I, 453. — Neumann, III, 25.
1815. Décisions du congrès de Vienne au sujet du royaume de Sardaigne et des affaires du mont Napoléon Milan. Martens, VI, 429.
1815. Protocole pour régler les dispositions relatives aux territoires et
places cédés par la France, aux arrangements territoriaux, etc., puis au
système de fortification de la Savoie. Paris, 20 novembre 1815.
Martens, supp. VII, 406. — Neumann, II, 50. — Martens et Cussy, III, 211. — Voir au présent Recueil.
1815. Acte relatif à la remise au roi de Sardaigne de la partie de la Savoie laissée à la France à la première paix de Paris, mais rendue à la Sardaigne après la deuxième. Chambéry, 15 décembre 1815. Solar, IV, 234.
1815. Traité définitif entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse ot la Russie d'une part, et la France de l'autre. Deuxième paix de Paris. Paris, 20 novembre 1815.
Martens, sup. VI, 682, 733.— Martens et Cussy, III, 211. — Neumann, III, 27.
1816. Accession du roi de Sardaigne Victor-Emmanuel à la Sainte- Alliance, 26/14 septembre 1815. Stupinis, 8 juin 1815.
Murhard, II, 275.
1816. Traité avec la Suisse pour la cession au canton de Genève. Turin, 16 mars 1816.
Voir au présent Recueil.
1816. Accession du roi de Sardaigne à l'acte du congrès de Vienne du 9 juin 1815. Saint-Pétersbourg, 25 novembre 1816. Solar, IV, 298.
1816. Bref du saint-siége déclarant irrévocables les aliénations des biens ecclésiastiques faites dans le Piémont et dans le duché de Gènes sous le gouvernement français. Rome, 20 décembre 1816. Martens, N. R. S. I, 508.
42 ÊPHÉMÉMDES DIPLOMATIQUES.
1817. Convention avec Modène pour l'abolition du droit d'aubaine. Turin, 18 janvier 1857.
Martens, N. R. S. I, 5(1.
1817. Acceptation de la déclaration d'accession de la Sardaigne du la part des puissances alliées et de la France. Paris, 20 janvier 1817.
Solar, IV, 298.
1817. Convention avec Modèno pour l'extradition réciproque des déserteurs. Turin. 3 février 1817.
Martens . S. R. S. r, M. s.
1817. Convention avec Modéne pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. Turin. 5 février 18] 7.
Marions, N. M. >. 1. :,\\.
1817. Convention de cartel avec l'Autriche et pour l'cxtradiliou réciproque des déserteurs. Vienne, 13 mai 1817. Ncumann, III, 227.
1817. Traité avec Parme pour l'abolition du droit d'aubaine. Turin, 3 juillet 1817.
Martens, N. R. S. I, 521.
1817. Convention avec Parme pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. Turin, 3 juillet 1817.
Martens, N. R. S, 523.
1817. Convention avec Parme pour l'extradition réciproque des déserteurs. Turin, 3 juillet 1817.
Martens, N. R. S. I, 528.
1817. Bulle du saint-père approuvant la circonscription des diocèses des États du roi de Sardaigne, avec érection d'archevêchés et d'évéchés. Rome. 17 juillet 1817.
Martens, N. R. S, I, 531.
1818. Convention avec la Toscane pour l'abolition du droit d'aubaine Florence, 5 janvier 1818.
Martens, N. R. S. II, 354.
1818. Traité avec l'Autriche concernant le mont Napoléon. Milan, 11 avril 1818.
Neumann, III, 286.
1818. Accession du roi de Sardaigne à cette convention. Paris, 5 juin 1818.
Solar, IV, 428.
1818. Acceptation de la déclaration d'accession de la Sardaigne de la part de l'Autriche. Paris, 6 juillet 1818.
Solar, IV, 430.
1818. Convention avec le saint-siége pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction. Rome, 20 juillet 1818.
Martens, N. R. S. H, 375.
1818. Traité entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie d'une part, et la France d'autre part, pour faire cesser l'occupation militaire en France. Aix-la-Chapelle, 9 octobre 1818.
Martens, supp. VIII, 549. — Neumann, III, 425. — Martens et r.nssy, m, :i9i.
1819. Accession du roi de Sardaigne à ce traité. Londres, 22 mars 1819.
Murhard. II. ::s"..
1819. Convention avec les Deux-Sicilcs pour l'extradition réciproque • les malfaiteurs. Turin, 29 mai 1819.
Marions . N. K. V, Jl)8.
1819. Rccès général de la commission territoriale de Francfort, pour l'exécution des cessions de territoires stipulées dans la deuxième paix de Paris. Francfort, 20 juillet 1819.
Martens, supp. VIII, G04.
1820. Accession du roi de Sardaigne à ce recès général et acceptation de sa déclaration. Paris, 10 août 1820.
Solar, V, 206.
1820. Convention avec l'Autriche sur la répartition des dettes du mont Napoléon. Milan, 15 août 1820.
Neumann, III, 045.
1820. Convention avec l'Autriche pour la construction d'un pont sur lo Tessin. Milan, 25 août 1820.
Neumann, III, 548.
1821. Traité entre l'Autriche, la Prusse, la Russie et la Sardaigne, pour l'occupation d'une ligne militaire dans les États sardes. Novarc, 2<i juillet 1821.
Martens, supp. X, G58. — Neumann, III, 640.
1822. Convention avec les Deux-Siciles pour l'abolition des droits d'aubaine et de détraction. 3 mai 1818.
Martens, N. R. S. II, 317.
1822. Convention avec l'Autriche au sujet de la continuation provisoiro du cartel des déserteurs de juin 1817, expirant le 12 mai 1822, jusqu'à conclusion d'une nouvelle convention (voir 1823). Décret de la cour aulique, 15 juillet 1822.
1822. Traité avec l'Autriche pour faire cesser l'occupation temporaire d'une ligne militaire dans les États sardes. Vérone, H décembre 1822.
Martens, supp. X, 633. — Neumann, IV, 19. — Voir au présent Recueil.
1823. Convention de poste avec l'Autriche. Milan, 25 mars 1823. Neumann, IV, 25.
1823. Convention renouvelée avec l'Autriche concernant l'extradition mutuelle des déserteurs. Vienne, 11 juillet 1823. Solar, V, 530. — Neumann, IV, 47.
1823. Convention avec l'Autriche relative à la liquidation des arriérés des années 1814, 1816. Milan, 17 juillet 1823.
Neumann, IV, 53.
1824. Convention avec l'Autriche pour l'entretien des routes du Saint- Bernard et du Splugen. Vienne, 20 mai 1824.
Martens, supp. X, 446. — Neumann, IV, 72. — Martcns et Cussy, III, 595.
1824. Convention avec l'Autriche sur l'extension du traité d'exemption du droit d'aubaine, de janvier 1763, sur les territoires réunis depuis des deux monarchies. Vienne, 19 novembre 1824. Décret aulique, 24 mars 1825.
1826. Notification de la convention entre l'Autriche et la Sardaigne, du 11 juillet 1823, pour le renouvellement de la convention concernant l'extradition mutuelle des déserteurs. Vienne, 17 février 1826. Décret du 27 février 1826.
1828. Convention de poste avec l'Autriche. Vienne, 29 août 1828. Neumann, IV, 239.
1830. Convention avec Modène pour confirmer les traités conclus avec la duchesse de Massa et Carara. Modène, 27 février 1830. Martens, N. R. XIV, 1. — Solar, IV, 622.
1833. Traité d'alliance défensive avec les Deux-Siciles contre les régences barbaresques. Turin, 25 mars 1833.
Martens et Cussy, IV, 382.
1834. Convention avec l'Autriche pour l'extradition mutuelle, nonseulement des criminels ordinaires, mais aussi des criminels politiques. Turin, 10-12 mars 1854.
Décret aulique du 17 août 1834.
1834. Traité avec l'Autriche pour la répression de la contrebande sur les eaux limitrophes du lac Majeur, du Pô et du Tessin. Turin, 4 décembre 1834.
Solar, V, 60.— Martens, supp. XVII, 198. — Martens et Cussy, IV, 401. — Neumann, IV, 362.— Voir au présent Recueil.
1835. Règlement de la convention pour le transit des marchandises à la sortie de l'Autriche et à l'entrée en Sardaigne, en conformité avec la convention du 4 décembre 1834. Vienne, 15 juillet 1835.
Décret de la cour aulique du 15 juillet 1835.
1836. Traité avec la Toscane pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. 14 février 1836.
Martens N. R. , XIII, 536. - Solar, V, 84.
1838. Convention avec l'Autriche pour l'extradition mutuelle des criminels. Turin, 6 juillet 1838.
Décret de la cour aulique du 30 juillet 1858.
1839. Instruction pour la remise des actes judiciaires aux parties dans le royaume de Sardaigne. Vienne, 15 janvier 1839.
Bulletin des lois, 1839, n° 327, page 322.
1839. Déclaration du gouvernement royal do Sardaigne sur les règlements du nouveau Code sarde pour ne rien changer au droit do propriété sur les pays limitrophes réservé par les traités aux sujets de l'Autriche. Turin, 13 avril 1839.
Décret de la cour aulique, 2 janvier 1840.— Bulletin des lois politiques, vol. LXVIII, page 2.
1839. Déclarations échangées avec les Deux-Siciles concernant l'immunité des droits de navigation dans tous les cas de relâche forcée. 4 mai 1839.
Solar, VI, 83.
1840. Convention avec le Saint-Siège pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. 20-17 mars 1840.
Solar, VI, 245.
1840. Déclaration échangée avec l'Autriche pour l'exemption réciproque des droits de navigation et de port en cas de relâche forcée. Vienne, 17 avril; Turin, 26 avril 1840.
Solar, VI, 153. — Martens et Cussy, V, 34.
1840. Convention avec l'Autriche pour la protection de la propriété littéraire et artistique, et pour la répression de la contrefaçon. Vienne, 22 mai 1840.
Solar, VI, 156. — Neumann, IV, 441.
1840. Déclaration des envoyés sardes sur le sens de l'article 14 de la convention précédente. Vienne, 23 juillet 1840. Solar, VI, 168.
1840. Déclaration échangée avec la Toscane pour l'exemption réciproque des droits de tonnage et de navigation en cas de relâche forcée. 12 novembre 1840.
Solar, VI, 208.
1841. Convention avec l'Autriche pour régler le mode à suivre dans la signiûcation des actes judiciaires. Vienne, 11 décembre; Gènes, 22 novembre 1841.
Solar, VI, 236.
1841. Convention avec le Saint-Siège sur l'immunité ecclésiastique personnelle. Rome, 27 mars 1841.
Solar, VI, 216.
1843. Déclaration échangée avec Modène pour régler les droits maritimes dans les cas d'arrivages ordinaires, de relâche forcée et de quarantaine. 2-12 janvier 1843.
Solar, VI ,260.
1843. Convention avec le Sainl-Siégc par la réciprocité de traitement de leur pavillon respectif. Rome, 15 mars 1843.
Martens et Cussy, V, 288.
1844. Convention postale avec l'Autriche. Vienne, 14 mars 1844.
Murhard, VI, 313.— Neumann, IV, 591.
1844. Traité pour la réversion de Lucques et de Parme. Florence, 28 novembre 1844.
Martens et Cussy, V, 532. — Martens, Samwer, II, 4.
1846. Traité de commerce et de navigation avec les Deux-Siciles. Naples, 7 février 1846.
Martens et Cussy, V, 619.
1847. Convention de navigation et de commerce avec la Toscane. Florence, 5 juin 1847.
Martens et Cussy, VI, 140.
1847. Convention de commerce avec le Saint-Siège. Rome, 3 juillet
Martens et Cussy, VI, 153.
1848. Déclaration de cessation , de la part de la Sardaigne, du traité relatif à l'extradition des criminels du 6 juin 1838. Turin, 22 mars 1848.
Décret de la Cour de justice, 26 avril 1848.
1848. Manifesto du roi de Sardaigne Charles-Albert au peuple du royaume lombard-vénitien, pour lui promettre son appui dans la guerre contre l'Autriche.
Gazette de Vienne, 2 avril 1848. — Correspondance sur les affaires d'Italie présentée à la Chambre des communes, III, 205.
1848. Armistice entre les armées autrichiennes et sardes. Milan, 9 août 1848.
Gazette de Vienne, 15 août 1848.
1849. Traité de paix avec l'Autriche. Milan, 6 août 1849.
Martens et Cussy, VI, 300. — Neumann, V, 138.
1849. Convention do commerce et do navigation avec la Toscane. Turin, 24 septembre 1849.
Martens et Cussy, VI, 307. — Martens S. — Samwer, I, 585.— Voir au présent Recueil.
1851. Traité de commerce et de navigation avec l'Autriche. Vienne, 18 octobre 1851.
Martens et Cussy, VI, 626.— Neumann, V, 40!. — Voir au présent Recueil.
1851 . Convention avec l'Autriche pour la répression de la contrebande sur le lac Majeur, le Pô et le Tessin. Turin, 12 novembre 1851.
Martens et Cussy, VI, 649. — Samwer, III, I" partie, 169.
1852. Convention postale avec la Toscane. Turin, 25 avril 1852.
1852. Note échangée entre l'Autriche et la Sardaigne pour l'abolition des droits d'aubaine réserves par l'article 8 de la convention du 19 novembre 1824. Turin, 21 juin 1052.
Martens et Cussy, VII, 116.
1853. Négociation relatives au séquestre mis par l'Autriche sur les biens des émigrés lombards en Sardaigne.
Gazette d'Augsbourg, mai 1853, n° 140-141. 1853. Convention de poste avec l'Autriche. Turin, 25 septembre 1853. Gazette de l'empire, 1853, 36.
1853. Convention télégraphique avec l'Autriche. Turin, 25 septembre
Gazette de l'empire, 1854, 30.
