GRAND-DUCHÉ DE TOSCANE

Résumé historique.

Après l'extinction de la maison de Médicis dans la personne du duc Jean Gaston (1737), la Toscane fut donnée , par la paix de Vienne (1738), au duc de Lorraine, François-Étienne, époux de Marie-Thérèse, qui céda ses États héréditaires à la France. Son fils, Léopold H, monta sur le trône d'Autriche (1790) par l'élection de l'empire d'Allemagne ; et son second fils, Ferdinand III, père du duc actuellement régnant, lui succéda dans le gouvernement de la Toscane, laquelle était comprise, depuis 1765 , dans la secundogéniture de la maison d'Autriche.

Par la paix de Lunéville (1801), le grand-duché de Toscane devint royaume d'Étrurie et fut donné au duc de Parme, de la branche de Bourbon-Espagne. Le grand-duc Ferdinand fut d'abord indemnisé par la dignité électorale d'Allemagne et la possession deSalzbourg, de Berchtesgadenet

ÉPHÉMÊRÏDES DIPLOMATIQUES

d'une partie des évêchésde Passauetd'Eiehstadt(1802, 1803), qu'il échangea toutefois , après 4a paix de Presbourg(1805) avec la principauté bavaroise de Wurzbourg. Plus tard, le royaume d'Étrurie fut réuni à l'empire français et divisé en trois départements (1808), dont le gouvernement fut remis (1809) à la sœur de Napoléon, Élisa Bacciochi. Après la chute de l'empire français, la Toscane revint (1815), avec le stalo dei presidii cédé (traité de Florence, 1801) par Ferdinand IV, de Naples, à l'ancienne branche régnante de la maison de Habsbourg- Lorraine; et il fut convenu en même temps qu'après la mort de l'archiduchesse Marie-Louise de Parme, le duché de Parme reviendrait au duc de Lucques , mais que le duché de Lucques serait réuni au grand-duché de Toscane (1817) , ce qui eut lieu en 1847.

Depuis 1815 , les rapports de la Toscane avec l'Autriche empruntèrent une grande intimité aux liens de parenté qui unissaient les deux maisons régnantes.

11 existe entre la Toscane et l'Autriche des traités relatifs au commerce (1777), à l'abolition du droit d'aubaine et au séjour des pensionnaires des deux États (1784, 1785, 1807, 1821), à l'extradition des criminels (1829) et des déserteurs (1834), à la correspondance entre les autorités judiciaires (1839, 1846), au droit de la propriété littéraire (1840), aux actes des requêtes judiciaires (1846), à l'entretien des troupes autrichiennes tenant garnison dans le grand-duché (1850), au système postal (1850, 1851) et aux chemins de fer (1851).

1718. Traité de la quadruple alliance, déclarant la Toscane fief mâle de l'empire. Londres, 2 août 1718.

Martens, VIII, 431. — Dumont, VIII, part. I, 531. — Gartlcn, III. — Voir au présent Recueil.

1735. Préliminaires de Vienne entre l'empereur et la France , cédant le grand-duché de Toscane à la maison de Lorraine, après la mort du présent grand-duc. Vienne, 3 octobre 1735.

Wenck,I, 87.— Rousset, XIII.— Garden, 189. — Voir au présent Recueil.

1736. Convention entre l'empereur et la France, renouvelant la cession de la Toscane à la maison de Lorraine. Vienne, 28 avril 1736.

Garden, III, 408. — Voir au présent Recueil.

1752. Alliance entre l'Autriche , l'empereur, comme grand-duc de Toscane, l'Espagne et la Sardaigne. Aranjuez, 14 juin 1752. Wenck, II, 707.

1763. Lettre-patente de l'empereur François Ier, par laquelle il déclare

que le grand-duché de Toscane est une iecundogèniture de la maison d'Autriche. 14 juillet 1763.

Martens, Guide dipl., 11,1212.

1763. Renonciation de l'empereur Joseph II, relative au grand-duché de Toscane. 14 juillet 1763.

Martens, Guide dipl., 1212.

1770. Édit sur l'abolition du droit de réversion entre les États autrichiens et le grand-duché de Toscane. Vienne, 14 avril 1770. Codex austriacus, t. VI, p. 336.

1777. Traité de commerce entre l'impératrice-reine , comme duchesse de Milan et de Mantoue, le grand-duc de Toscane et le duc de Modène. Milan, 26 décembre 1777.

Neumann, I; 211. — Martens, II, 562.

1784. Convention entre l'empereur, comme duc de Milan et de Mantoue et le grand-duc de Toscane, relative au commerce. 4 décembre 1784.

Martens , II, 542. — Neumann, I, 353.

1785. Lettre-patente impériale sur l'abolition du droit d'aubaine. Vienne, 14 mars 1785.

Coll. offic. de lois judic, n° 396, p. 15. — Martens, II, 561.

1790. Acte de renonciation de S. M. l'empereur Léopold II sur le grand-duché de Toscane, en faveur de son second Cls, l'archiduc Ferdinand et ses héritiers mâles, avec l'acte d'investiture relatif au grandduché et la cession plénière de l'empereur Léopold II et de l'archiduc (postérieurement empereur) François à la secundogéniture. Vienne, 21 juillet 1790.

Martens, VI, 278. — Neumann, I, 422.

1791. Acte d'acceptation du grand-duc Ferdinand III de celte renonciation; confirmation des lois, etc., etc., du grand-duché. Vienne, 22 février 1791. Acte d'hommage. Florence, 16 mars 1791.

Martens, VI, 291.

1795. Traité de paix entre le grand-duc de Toscane et la République française. Paris, 19 février 1795.

Martens, VI, 455.

1801. Traité de paix de Lunéville, dans lequel est aussi stipulée la cession du grand-duché de Toscane à Parme. Lunéville, 9 février 1801.

Neumann, II, I. — Martens, VII, 538. — Martens et Cussy, II, 220. — Garden, VI, 137. — Fotr au présent Recueil.

1802. Traité entre l'empereur d'Allemagne et le premier consul de la République française, relatif à l'indemnité à accorder au grand duc de Toscane pour cette cession. Paris, 26 décembre 1802.

Martens, VII, 432. — Neumann, II, 25.— Fo.r au présent Recueil.

50 ÉPHÉMÉIUDES DIPLOMATIQUES.

1802. Convention entre l'empereur d'Allemagne et la République française par laquelle l'infant d'Espagne est reconnu roi d'Étrurie. Paris, 26 décembre 1802.

Neumann, II, 28.

1803. Recès principal de la députation de l'Empire par lequel le grandduc Ferdinand reçoit, pour la Toscane, Salzbourg, Berchtesgaden et des portions des évôchés de Passau, d'EUchstadl, etc., etc. Ratisbonne, 25 février 1803.

Martens, VII, 435. — Neumann, II, 59. — Voir au présent Recueil.

1805. Traité de paix de Presbourg par lequel Salzbourg et Berchtesgaden passent à l'Autriche, et la principauté, de Wurzbourg à l'archiduc Ferdinand, électeur de Salzbourg. Presbourg, 26 décembre 1805.

Martens, VII, 388.— Martens et Cussy, II, 317. — Garden, VIII, 89, IX, l. — Voir au présent Recueil.

1806. Cession de Salzbourg et de Berchtesgaden par l'archiduc Ferdinand à l'empereur d'Autriche, d'après le traité de Presbourg. Vienne, 12 mars; Salzbourg 1" mars 1806.

Martens S., IV, 247.

1806. Traité entre l'empereur Napoléon et l'archiduc Ferdinand, comme grand-duc de Wurzbourg, relatif à l'accession de ce dernier à la confédération du Rhin. Paris, 15 septembre 1806.

Martens S., IV, 345.

1807. Traité entre le roi de Bavière et l'archiduc Ferdinand, grand-duc de Wurzbourg, relatif aux propriétés appartenant à la noblesse du grandduché de WUrzbourg. WUrzbourg , 16 juin 1807.

Martens S., IV, 402.

1815. Résolution de l'acte du congrès de Vienne sur le grand-duché de Toscane.

1815. Alliance avec l'Autriche pour le maintien du repos intérieur et extérieur de l'Italie. Vienne, 12 juin 1830.

Neumann, II, 18. — Voir au présent Recueil.

1817. Traité relatif à la réversibilité de Parme à l'infant don Charles- Louis et de Lucques à la Toscane. Vienne , 10 juin 1817.

Martens et Cussy, III, 339. — Martens S., VIII, 416. — Neumann, III, 246. — Voir au présent Recueil.

1818. Convention avec la Sardaigne pour l'abolition du droit d'aubaine. Florence, 5 janvier 1818.

Martens N. R., II, 354.

1818. Convention avec l'Autriche concernant la rente accordée à l'infante Marie-Louise de Lucques. Florence, 10 juillet 1818. Neumann, III. 329.

1819. Convention avec les Deux-Sicilea pour 1'aboHtion du droit d'aubaine et de retraite. 3 mai 1819.

M ariens N. R., V, 415.

18)1, Convention avec l'Autriche relative au passage des troupes autrichiennes par les États toscans. Florence, 1er février 1821. Neumann, 211, b71. — Voir au présent Recueil

1821. Traité avec l'Autriche concernant l'abolition du droit de détraclion et le séjour des pensionnaires de* deux États. Florence, 31 août

Neumann, III, 646.

182$. Traité entre l'Autriche et la Toscane relatif à l'extradition réciproque des criminels. Florence, 12 octobre 1839.

Neumann, IV, 278. — Voir au présent Recueil

1899. Traité entre l'Autriche et la Toscane relatif à l'extradition réciproque des déserteurs. Florence, 12 octobre 1829. Neumann, IV, 283.

1836. Traité avec la Sardaigne pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. 14 janvier 1836.

Martens N. R., XHI, 536. - Solar, V, 84.

1839. Règlement autrichien sur la correspondance des fonctionnaires subalternes autrichien» avec ceux de la Toscane. Vienne, 27 mars 1839.

Coll. offie. de lois judic, 1839, p. 325, n» 352.

1340. Traité avec l'Autriche, relatif à l'accession de la Toscane au traité auslro- sarde, garantissant la propriété littéraire et artistique. Florence, 31 octobre 1840.

Décret de la Cour aulique de Caen du 30 décembre 1840. —Coll. offi. de lois judic. , 1840, p. $44, n4 488, — Coll. offio. de lois polit., vol. LXVIII, p. 358.

1840. Déclaration échangée avec la Sardaigne par l'exemption réel* proque des droits de tonnage et de navigation en cas de relâche forcée. 12 novembre 1840.

Solar, VI, 208.

1844. Traité entre la Toscane, Lucques et Modène en cas de réversion

de Parme. Florence, 28 novembre 1844.

Martens et Cussy , V, 532. — Martens S. — Samwer, II, 4. — Voir au présent Recueil

1846. Ordonnance sur la correspondance avec la Toscane, lorsqu'il s'agit de requêtes judiciaires. Vienne, 4 mars 1846.

Coll. offle. de lois judic, 1846, n» 942, p. 320.

1847. Déclaration ministérielle échangée avoc l'Autriche, touchant la libre navigation. Yionne et Florence, 24 avril 1847.

Martens et Cussy ; VI, 129. — Voir au présent Recueil.

32 ÊPHÉMÊRIDES DIPLOMATIQUES.

1847. Convention de commerce et de navigation avec la Sardaigne. Florence, 5 juin 1847.

Martens et Cussy, VI, 140.

1847. Traité de cession de Lucques à la Toscane. Florence, k octobre 1847.

Martens, Samwer, II, 251. — Voir au présent Recueil.

1847. Traité avec le duc de Lucques. Florence, 9 décembre 1847.

Samwer, II, 38. — Voir au présent Recueil.

1848. Déclaration du ministère des affaires étrangères autrichien, que les passe-ports ont été donnés aux ministres deNaples et de Toscane, résidant à la cour impériale. Vienne, 26 avril 1848.

Gazette de Vienne du 26 avril 1848.

1849. Convention do commerce et de navigation avec la Sardaigne. Turin, 24 septembre 1849.

Martens et Cussy, VI , 307. — Martens S. Samwer, I, 585. — Voir au présent Recueil.

1850. Traité entre l'Autriche et la Toscane , relatif à l'entretien des troupes autrichiennes sur le territoire Toscan. Florence, 22 avril 1850.

Neumann, V, 177. — Samwer, II, 251. — Voir au présent Recueil.

1850. Tra.té entre l'Autriche et la Toscane, relatif aux bases d'un système postal austro-italien. Florence, 5 novembre 1850. Neumann, V, 244.

1850. Traité spécial de poste avec l'Autriche, pour l'exécution du traité du 5 novembre 1850. Florence, 5 novembre 1850.

Bulletin des lois, 1851-53. — Bulletin du ministère du commerce, 1851 , I, 48. — Neumann, V, 244.

1850. Convention avec le Saint-Siège , pour la répression de la contrebande. Rome, 29 novembre 1850.

Martens et Cussy, VI, 449.

1851. Publication du ministère du commerce autrichien, pour faire connaître que le terme pour la conclusion du traité de poste du 5 novembre, est prolongé jusqu'au l#r avril 1851. Vienne, 14 février 1851.

Bulletin des lois, 1851-53. — Bulletin du ministère du commerce, 1851,1,91.

1851. Déclaration ministérielle échangée avec le Saint-Siège, touchant la libre navigation. Rome et Florence, 15 avril 1851.

Martens et Cussy, VI, 408.

1851. Traité relatif aux chemins de fer avec l'Autriche, Modène, Parme et le Saint-Siège. Rome, 1" mai 1851.

Neumann, V, 328.

TOSCANE. Îi3

1851. Convention avec le Saint-Siège en matière ecclésiastique. Rome, 25 avril 1851.

Martens etCussy, VI, 531.

1853. Traité de commerce et de navigation avec les Deux-Siciles. Naples, 10 mars 1853.

Martens et Cussy, VII , 205.

1853. Convention postale avec le SaintrSiége. Rume, 31 juillet 1853.