TRAITÉS

ET

8 novembre 1703.

Traité d'alliance entre l'empereur Léopoldet S. A. R. le duc de Savoie, signé à Turin , le 8 novembre 1 703 *.

Extrait.

L'empereur cède au duc de Savoie la partie du duché de Montferrat dont avaient joui précédemment les ducs de Mantoue », pour la tenir en fief de l'empereur et de l'empire sur le même pied que les ducs de Mantoue l'avaient possédée.

L'empereur cède en outre les provinces d'Alexandrie et de Valencia avec le territoire situé entre le Pô et le Tanaro , de

1. Lamberty, Mémoires , t II, part, i, p. 547; Garden, Traités de Paix, II, 248.

2. Par le traité de Quérasque de 1631 , le duc de Mantoue avait cédé au duc de Savoie une partie du Montferrat, en indemnité de Pignerol, que le duc de Savoie abandonna à la France.

môme que Lomellino et Valsessia avec leurs dépendances, pour les tenir de l'empereur et de l'empire sur le môme pied que les rois d'Espagne et sauf le domaine direct de l'empire.

11 avril 1713.

Traité de paix entre Louis XIV , roi de France, et Victor Amédèe, duc de Savoie, fait à Utrecht, le 11 avril 1713

Extrait.

S. M. T. C. pour Elle, ses héritiers et successeurs, cède et transporte à S. A. R. de Savoie, à ses héritiers et successeurs, irrévocablement et à toujours, les vallées qui suivent, savoir, la vallée de Pragélas avec les forts d'Exilles et de Fenestrelles et les vallées d'Oulx, de Sezane, de Bardonache et de Château-Dauphin, et tout ce qui est à l'eau pendante des Alpes du côté du Piémont. Réciproquement S. A. R. cède à S. M. T. C. et à ses héritiers et successeurs irrévocablement et à toujours la vallée de Barcelonnette et ses dépendances ; de manière que les sommités des Alpes et montagnes serviront à l'avenir de limites entre la France, le Piémont et le comté de Nice, et que les plaines qui se trouveront sur lesdites sommités et hauteurs seront partagées, et la moitié avec les eaux pendantes du côté du Dauphiné et de la Provence appartiendront à S. M. T. C, et celles du côté du Piémont et du comté de Nice appartiendront à S. A. R. de Savoie.

Pour être à l'avenir les choses ci-dessus citées, tenues et possédées par S. M. T. C. et par S. A. R. de Savoie, leurs héritiers

1. DumoDt, Corps diplomatique, VIII, Ir* part., p. 363. — Actes et Mémoires de la paix d'Utrecht. Utrecht, 1714, 6 volumes. — Léonard, Recueil des traités de paix, VIII. — Schmauss, Corpus juris gentium academicum. Leipzig, 1730.— Faesi, Dissertations sur l'histoire du traité de paix d'Utrecht. Leipzig, 1796. 1 vol. (en allemand). — Bolingbroke, Lettres historiques, etc. Paris 1808. 2 vol. »n-8°. — Garden, Histoire générale des traités de Paris, II, 305.

et successeurs en toute propriété et souveraineté, régales, actions, jurisdiction, droit de patronage, nominations, prérogation et généralement tous autres droits quelconque sans rien réserver, de la même manière en tout et avec les mêmes privilèges que S. M. T. G. et S. A. R. de Savoie les ont possédées au commencement de cette guerre. Dérogeant pour cet effet de part et d'autre à toutes lois, coutumes, statuts, constitutions et conventions qui pourraient être contraires, même à celles qui auraient été confirmées par serment , comme si elles étaient ici exprimées, auxquelles et aux clauses dérogatoires il est expressément dérogé par le présent traité pour l'entier accomplissement desdites cessions, lesquelles vaudront et auront lieu pour exclure à perpétuité toutes exceptions quelconques, sous quelque titre, cause ou prétexte qu'elles puissent être fondées. Et à ce sujet, les habitants et sujets desdites vallées et lieux ci-dessus réciproquement édités , sont dispensés par le présent traité des serments de fidélité, foi et hommage qu'ils ont ci-devant prêtés à leurs souverains respectifs avant la présente cession, etc., etc.

Comme en conséquence de ce qui a été convenu et accordé entre Leurs Majestés Très-Chrétienne et Catholique d'une part et Sa Majesté Britannique de l'autre, pour une des conditions essentielles de la paix, le sérénissime et très-puissant prince Philippe V par la grâce de Dieu, roi catholique des Espagnes et des Indes, a cédé et transporté à ses successeurs l'île et royaume de Sicile et îles indépendantes, avec ses appartenances et dépendances, nulle exceptée, en toute souveraineté, de la forme et manière qui sera spécifiée dans le traité qui sera conclu entre S. M. C. et S. A. R. de Savoie : le roi Très-Chrétien reconnaît et déclare que ladite cession de l'île et royaume de Sicile, ses appartenances et dépendances, faite par le roi catholique, son petit-fils, à Son Altesse Royale de Savoie, est une des conditions de la paix, et Sa Majesté Très-Chrétienne consent et veut qu'elle fasse partie du présent traité et ait la même force et vigueur que si elle y était insérée mot à mot et qu'elle eût été stipulée par lui : reconnaissant dès à présent en vertu de ce traité Son

Altesse Royale de Savoie pour seul et légitime roi de Sicile ; et pour mieux assurer l'effet de ladite cession Sa Majesté Très- Chrétienne promet en foi et parole de roi, tant pour elle que pour ses successeurs, de ne s'opposer jamais, ni faire aucune chose contraire à ladite cession, ni à son exécution, sous quelque prétexte ou raison que ce puisse être, mais au contraire de l'observer et faire observer inviolablement, promettant toute aide et secours envers et contre tous pour cet effet et pour ladite exécution : comme aussi pour maintenir et garantir S. À. R. de Savoie et ses successeurs en la paisible possession dudit royaume conformément aux clauses qui seront stipulées dans ledit traité entre S. M. C. et Son Altesse Royale de Savoie.

Pour assurer davantage le repos public et en particulier celui de l'Italie , il a été convenu que les cessions faites par le feu empereur Léopold à S. A. R. de Savoie, par le traité fait entre eux le 8 novembre 1703, de la partie du duché de Monferrat qui a été possédée par le feu duc de Mantoue, des provinces d'Alexandrie et de Valence avec toutes les terres entre le Pô et le Tarrano, de la Lumeline, de la vallée de Sesiaet du droit ou exercice de droit sur les fiefs des Langhes, et ce qui concerne dans ledit traité du 8 novembre 1703 le Vigevanasto, ou son équivalent, et les appartenances et dépendances desdites cessions, resteront dans leur force et vigueur, fermes et stables, et auront leur entier effet irrévocablement, nonobstant tous rescrits décrets et actes contraires, sans que S. A. R. et ses successeurs puissent être troublés ni molestés dans la possession et droits, traités et conventions que ce puisse être et par qui que ce soit, non pas même par rapport au duché de Montferrat par ceux qui pourraient avoir droit ou prétention sur ledit duché, lesquels prétendants seront indemnisés conformément à ce qui est porté par ledit traité du 8 novembre 1703, etc., etc.

6 mars 1714.

Traité de paix entre l'empereur et f empire tfune part et la France d'autre part signé à Rastadtt le 6 mars 1714 *.

Extrait.

Et d'autant que le roi T. C. sincèrement réconcilié avec S. M. I. ne veut désormais lui causer aucun trouble ni préjudice, S. M. T. C. promet et s'engage de laisser jouir S. M. I. tranquillement et paisiblement, de tous les États et lieux qu'elle possède actuellement et qui ont été ci-devant possédés par les rois de la maison d'Autriche en Italie, savoir du royaume de Naples ainsi que S. M. I. le possède actuellement, du duché de Milan, ainsi que S. M. I. le possède aussi actuellement, de l'île et royaume de Sardaigne comme aussi des ports et places sur les côtes de Toscane que ladite M. I. possède actuellement, etc.

7 septembre 1714.

Traité entre l'empereur et l'empire cCum part et la France d'autre part signé à Bade le 7 septembre 1714*.

Extrait.

La France promet de laisser l'empereur en possession tranquille de tous les États et places qu'il occupe en Italie , tels que le royaume de Naples, le duché de Milan, l'Ile de Sardaigne