Marient y Suppi. Samwer, 1. 1, p

Du jour où un détachement quelconque de troupes impériales et royales autrichiennes met le pied sur le sol parmesan, il reçoit du gouvernement de Parme, sans obligation d'aucune compensation, le logement, plus les rations de pain et de fourrage, d'après les bases fixées pour les troupes qui se trouvent dans le royaume Lombard- Vénitien ; comme aussi, le bois et la lumière dont il est besoin, et en outre aussi les voitures et les chevaux nécessaires pour le transport de ses équipages dans le cas où les leurs seraient insuffisants.

La ration de pain et de fourrage reste fixée pour chaque individu comme il est exprimé dans le tableau suivant :

Mesure de Vienne, j Poids de Parme.

Pfand.

Loth.

Livres.

Onces.

Metz.

Pfund.

Les gros chevaux du train d'artillerie reçoivent une portion et demie de blé ; mais pour le reste, ils sont traités comme les autres chevaux.

Les exigences de la lumière, du bois et de la paille, seront déterminées suivant la saison et les localités où logeront les troupes, et en quantité correspondante au besoin qu'on en aura.

Les rations relatives devront, suivant les cas divers, être convenues entre les deux parties, bien entendu qu'une quittance régulière des fournitures reçues, sera donnée au commissaire parmesan.

Le supplément pécuniaire pour la viande et les légumes, dévolu aux troupes en garnison dans le Lombard-Vénitien, d'après les bases établies par le gouvernement impérial autrichien, sera mis à la charge de l'État parmesan, et conséquemment calculé suivant les prix locaux de ces deux sortes de comestibles.

Les officiers et les employés qui jouissent d'un émolument mensuel, reçoivent un surplus de solde équivalent au tiers de leur dit émolument, et les autres individus de la troupe reçoivent également un surplus de solde d'un carantano par jour.

Autant de fois que les circonstances exigent que les troupes soient mises sur le pied mobile de campagne, en de tels cas, d'après les dispositions du commandant général, commencent à courir les rations assignées en temps de guerre.

Ces rations , y comprise celle du pain , sont réglées pour la basse troupe, comme en est fait le relevé au tableau suivant :

Mesure de Vienne.

Poids de Parme.

Pfund.

Lolb.

Livres.

Onces.

Denier».

Légumes en cosses. . .

Les rations assignées en temps de guerre aux officiers, se calculent en argent, et consistent :

Pour le capitaine-lieutenant d'infanterie et pour le capitaine de première classe de cavalerie et au-dessus, y compris les officiers généraux, dans les deux tiers de l'émolument, à titre de surplus de solde ;

Pour le capitaine de deuxième classe de cavalerie et pour les officiers subalternes de toutes armes, aussi bien que pour les chapelains de régiment, pour les auditeurs et pour les médecins de régiment, en un florin de convention par jour ;

Pour les ingénieurs de haut grade, et aussi pour les sergentsmajors d'artillerie ff. d'adjudants ou de commandants de batterie ; pour les chirurgiens de rang supérieur (Oberarzte) pour les fourriers de première classé ; pour les vice-quartiers-maîtres de l'état-major général, pour les profossi actifs d'état-major de régiment et autres ; et aussi pour les maréchaux ferrants de première classe, en trente carantani de convention par jour.

Pour les autres ingénieurs et de même pour les fourriers ordinaires, pour les sous-chirurgiens, pour tout sergent-major d'artillerie, non ff. d'adjudant ni de commandant de batterie, pour les sergents d'artillerie, pour les sous- officiers préposés aux munitions, pour les chefs de boulangeries militaires, pour les maréchaux ferrants, pour les selliers, pour les instructeurs dans la cavalerie, en vingt carantani, par jour.

Pour les employés de l'État placés dans l'administration de l'armée, dans les deux tiers de leur émolument, ou en un florin de convention par jour, suivant la charge militaire dont le rang leur est attribué par le règlement de 1807.

Les rations dont il est question pour la troupe, au lieu d'être fournies en nature, peuvent être converties en argent avec le consentement préalable des deux parties. Cela ayant lieu, la compensation en argent doit être établie également selon le prix courant des objets.

Elles peuvent être converties de la même manière pour les officiers de tout grade, sans en excepter les officiers généraux comme aussi pour les employés de l'administration de l'armée ou pour d'autres individus des troupes et des autres services militaires, lesquels, selon le système pratiqué, se trouvent compris dans cette catégorie, les rations des objets qui leur sont dévolus en nature, et ainsi : à raison de six florins de convention par mois pour la ration de fourrage de chaque cheval ; et

de deux florins et trente carantani de convention par mois pour chaque ration de pain.

Les commandants respectifs des troupes impériales auront soin que, de dix en dix jours, on fasse connaître au commissaire parmesan, les rations en argent et en denrées qui leur auront été fournies, moyennant la présentation d'un registre dans lequel ces fournitures seront calculées suivant le rang de chaque individu. Ce registre sera toujours signé par les commandants pour en approuver l'exactitude.

Les fournitures dues aux corps de garde, seront rendues publiques de la même manière et leur seront livrées par les soins du commissaire parmesan.

Les soldats malades des troupes impériales et royales seront admis dans les hôpitaux militaires ou civils et y recevront les meilleurs soins. Le pain, les suppléments et surplus de solde ou les émoluments de campagne, comme toutes les autres fournitures en argent ou en denrées, pour tout le temps que l'individu restera infirme à l'hôpital, seront laissés au profit dudit hôpital.

Dans le cas où le nombre des malades augmenterait d'une manière considérable, alors, le gouvernement parmesan aura soin de procurer des locaux convenables pour l'établissement d'hôpitaux militaires autrichiens et de les pourvoir autant que possible de tout le nécessaire.

Gomme les troupes autrichiennes sont habituées à fumer du tabac, on prendra les dispositions convenables pour que, contre un payement de douze carantani par chaque « pfund » (ré-

pondant à 20 onces 14 den. de Parme), chaque fumeur soit pourvu au maximum de deux «pfund » de tabac, et au minimum d'un « pfund » et demi, et cela d'après la quittance et la spécification du commissaire.

A l'égard de la partie de la ration pour les chevaux, que Ton fournit en grains, l'administration parmesane tâchera de la donner en avoine ; mais, comme dans ce pays, cette sorte de grain est ordinairement rare, et tous les chevaux des propriétaires, des voituriers et des paysans étant ordinairement nourris avec des fèves, de l'épeautre, du maïs, etc., il est établi pour le cas où il serait momentanément impossible de trouver de l'avoine, et où Ton ne pourrait pas non plus en tirer des magasins impériaux autrichiens, contre le remboursement du coût et frais de transport, on y pourvoirait au moyen d'autres grains, lesquels seraient des fèves, de l'épeautre, du maïs, etc. En conséquence on fait observer que ces derniers grains, acceptables seulement par manque absolu de l'avoine, devront être muelati une heure avant leur distribution aux chevaux.

Comme pour les voyages ordinaires de service et de missions ; pour le prélèvement et le transport de l'argent, d'objets d'équipement et de munition, les officiers des troupes respectives aussi bien que les régiments, bataillons, corps et services militaires et autres individus de l'armée doivent être pourvus de chevaux tant de selle que de trait et de transport, pour lesquels ils reçoivent les rations assignées en campagne; ainsi, pour les services ci-dessus mentionnés il n'y a pas lieu ordinairement à des fournitures, ni de voitures ni d'autre moyen de transport quel qu'il soit.

Pour les transports des malades et des convalescents, comme pour ceux d'hommes destinés à compléter des corps ou à être renvoyés par lesdits corps pour diminution de troupes ou pour tous autres transports éventuels et spéciaux, les moyens oppor-

tuns n'en seront prêtés que d'après une déclaration particulière de messieurs les divisionnaires et brigadiers respectifs, et sur ordonnance du commissaire de guerre. Lorsque ensuite ces moyens de transport seront dus de manière que la dépense à laquelle ils donnent lieu, doive être supportée par le trésor, les officiers respectifs devront remettre, à ce sujet, des quittances exactes et précises. Si, au contraire, la dépense aurait été reconnue à la charge des régiments, des corps ou des officiers et individus qui se servent de ces moyens de transport, dans de semblables cas, ils seront immédiatement payés comptant, à raison de quinze carantani de convention pour chaque cheval et chaque lieue allemande.

Toutes les lettres et plis renfermant des comptes qui concernent le service intérieur des troupes impériales et leurs relations avec les diverses autorités administratives, seront reçus en tous lieux par des employés de la poste parmesane au départ , et remis à l'arrivée sans aucuns frais de port, pourvu qu'ils soient munis du cachet d'office, et cela, au moyen d'un livre à cet usage et contre un certificat régulier de remise ou réception.

Toutes les lettres et plis privés provenant tant de l'intérieur que de l'extérieur, adressés à des individus de l'armée respective, comme aussi les dépenses postales des courriers ou autres, voyageant par la poste, doivent être payés comptant selon les taxes en vigueur.

Les effets relatifs à l'habillement, à l'équipement et à tout autre objet quelconque appartenant aux troupes, sont exempts de toute taxe douanière, tant aux frontières, quand elles entrent ou sortent, que dans l'intérieur de l'État.

Les individus quelconques, appartenant à l'état militaire, qui voyagent, pourvu qu'ils prouvent leur qualité , au moyen d'une feuille de route ou d'ordre ouverte, sont, tant pour leur personne que pour leurs effets, également exempts de toute taxe douanière, de péage ou d'autre nature quelle qu'elle soit.

Les courriers expédiés pour le service militaire sont aussi exempts des charges ci-dessus désignées et de toute visite tant pour leur personne que pour leurs effets, dépêches et paquets de tout genre dont ils seraient porteurs.

Lorsque les troupes impériales et royales doivent entrer dans le territoire parmesan, soit pour y passer, soit pour des motifs spéciaux et sans qu'elles y aient été appelées pour protéger le gouvernement parmesan, dans ces circonstances ledit gouvernement parmesan aura certainement l'obligation de leur procurer toutes les fournitures dont il est parlé aux articles précédents; mais en de semblables cas, ce sera avec la compensation qu'on lui donnera, en l'établissant sur les prix courants.

Tout ce qui a été jusqu'à présent fixé, à l'égard de l'entretien des troupes impériales et royales, a réciproquement un plein effet pour une division quelconque de troupes parmesanes qui serait appelée sur le territoire autrichien.

La présente convention doit être immédiatement soumise à la ratification des deux augustes souverains, et sitôt que cette ratification aura eu lieu, il en sera immédiatement donné communication réciproque par la voie diplomatique. En conséquence, les dispositions contenues dans la présente convention sont applicables aux troupes mêmes qui se trouvent actuellement en permanence dans l'État parmesan.

Milan, le 3 juillet 1849.

L. S. Henri de Hess, m. p. feld- L. S. Ward, m. p. ministre ré-

marèchal quartier -maître de sident de Parme à la cour de

V armée impériale et royale en Sa Majesté V empereur d'Au-

Italie. triche.

3 juillet 1849.

Convention postale entre V Autriche et les duchés de Modène et de Pome, signée à Milan le 3 juillet 1849 !.

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie, de Bohême, Galicie, Lodomir, Lombardie, Venise, etc., etc.

S. A. R. Farchiduc, duc de Modène, etc., etc.

S. A. R. l'infant d'Espagne, duc de Parme, etc., etc., persuadés que la suppression des entraves qui proviennent des taxes en vigueur pour les correspondances , et de la méthode diverse qui règle les bureaux de poste des trois gouvernements , peut être utile pour faciliter et entretenir l'activité des relations commerciales entre leurs États, sont convenus d'un commun accord, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, à savoir :

S. M. l'empereur d'Autriche , M. Charles Ludovic , chevalier de Bruck , chevalier de l'ordre impérial autrichien de Léopold, son ministre du commerce, etc. ;

S. A. R. l'archiduc , duc de Modène , M. Théodore , comte de Volo , chevalier de l'ordre impérial autrichien de la Couronne de fer, son chambellan , conseiller au ministère des affaires étrangères, etc. ;

S. A. R. l'infant, duc de Parme, M. Thomas, baron Ward , grand'croix de l'ordre grand-ducal de Saint-Joseph de Toscane , sénateur, grand'croix de l'ordre Constantinien de Saint-Georges de Parme, chevalier de 1" classe de l'ordre de Saint-Ludovic, pour le mérite civil de Lucques, son chambellan, conseiller d'État, etc.

Lesquels s'étant réunis à Milan, et ayant exhibé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, et les ayant échangés, ont décidé et stipulé les articles suivants :

Dans le but que les trois États contractants aient une uniformité de système dans le service de la poste aux lettres, les gou-