GOO AUTRICHE ET MODÈNE

nommé une autre commission, laquelle, après avoir inspecté la frontière ci-dessus mentionnée, et en avoir relevé les irrégularités, proposera les compensations équitables qu'elle tiendra pour opportunes, afin d'arriver à la rectification à laquelle jusqu'à présent les deux gouvernements sont disposés.

Néanmoins, ainsi que cela est mentionné dans l'art. Ier, le présent traité n'aura d'effet que lorsque, avec l'adhésion du gouvernement pontifical, la convention pour la libre navigation du Pô pourra être mise à exécution, et alors les renonciations respectives de la juridiction modenaise du Pô, et l'immission et prise de possession du territoire de Rolo et des parties de celui de Gonzague qui sont indiquées à l'art. II, seront opportunément concertées par la voie diplomatique, entre État et État, tous les droits relatifs restant en attendant ce qu'ils sont actuellement.

Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Vienne, dans l'espace d'un mois ou avant, s'il est possible. Le gouvernement impérial et royal autrichien aura soin, le cas échéant, de régler la rectification ici convenue de ses frontières, par une loi spéciale , conformément au S 6 de la constitution de l'empire.

En foi de quoi, etc.

18 août 1849.

Lettre du prince président de la République au lieutenants

colonel Edgar Ney.

Élysée national, le 18 août 1849.

« Mon cher Ney ,

« La république française n'a pas envoyé une armée à Rome pour y étouffer la liberté italienne, mais, au contraire, pour