Martens et Cvtsy, VI, p

jonction avec le canal Parmigiana, remontera ensuite la mezzeria de ce dernier jusqu'à la pointe du territoire de Rolo, où la Fossa di Raso et le Canalazzo affluent dans la Parmigiana , près du torrione délia Maglia. Après cet endroit, la frontière continuera sa délimitation actuelle tout le long de la Fossa del Raso et du Colatore Busatello ; le tout comme on le voit très-exactement décrit sur les deux cartes jointes au présent traité.

Avec la cession des territoires ci-dessus désignés, on cède à l'État modenais les comptes actifs et passifs de l'État autrichien avec ces mêmes territoires. Les comptes passifs consistent principalement dans le droit qu'ont ces propriétaires d'être exonérés des dépenses pour le règlement d'écoulement, de conservation et de réparations de digues ; lesquelles dépenses furent, dans la province de Mantoue, mises à la charge de l'État, sauf, une contribution déterminée de ladite province.

Par le traité actuel, sont rendus communs à la partie du Pô qui coule le long de la limite modenaise de Brescello et Gualtieri, les règlements maintenant en vigueur, le long de la limite de Guastalla devenue modenaise, d'après le traité du 28 novembre 1844, règlements qui dérivent des deux conventions spéciales du 25 mai 1821 et du 11 juillet 1834, stipulées entre l'Autriche et Parme, et qui s'appliquent au cas spécial indiqué aux articles V, VI, VII, IX, X, XI , avec l'audition de l'ordonnance à l'art. VIII.

En introduisant ainsi comme limite juridictionnelle entre État et État, dans le règlement des contins du Pô, le thalweg dudit fleuve, il est encore entendu que les îles placées à gauche du même fleuve, sur toute la ligne, tant de Guastalla que depuis Brescello jusqu'à Gualtieri, restent ou deviennent autrichiennes, et que, vice versa, celles placées à droite, soient modenaises; ainsi, les îles Violardi et San-Simeone, déjà régulièrement con-

signées, et l'île Gamerale, qui sur la carte annexée est marquée n° I, appartiendront au gouvernement impérial et royal, et l'île Gamerale marquée sur la même carte n° II, continuera d'être dans la juridiction modenaise.

De même aussi, les droits de souveraineté sur les nouvelles lies ou sur les lies naissantes, et sur les alluvions fluviales seront déterminées par le tlialweg selon leur collocation à droite ou à gauche dudit fleuve ( puisque dans le premier cas elles deviendront modenai3es, et dans le second autrichiennes), en faisant attention que par naissantes on entend les lies dont la hauteur correspond au moins à l'état ordinaire du fleuve, déterminée par l'hydromètre le plus proche.

Les lies ou les alluvions fluviales qui s'uniront à un continent, passeront sous la domination du souverain qui possède la rive à laquelle elles se seront agrégées , retenant unie au continent une île ou une alluvion fluviale, lorsque l'atterrissement du tout ou de partie du lit abandonné atteindra la hauteur de la mezza piena, faisant attention que cette hauteur correspond à la hauteur moyenne entre la massima magra et la massima piena connues, et marquées par l'hydromètre existant précisément sur la ligne en face de l'île ou alluvion dont il s'agit, et à défaut d'hydromètre dans cette position , par une moyenne prise entre les hauteurs des deux hydromètres supérieur et inférieur, en réduisant les différences à proportion des distances.

vm

Gomme dans les conventions mentionnées au précédent art. IV, on n'a pas considéré le cas de l'union de deux lies du Pô, lesquelles appartiendraient à différents Etats, et cela pouvant néanmoins advenir, il convient d'ajouter au présent traité que, tant le long de la rive depuis Brescello jusqu'à Gualtieri, que le long de celle de Guastalla, c'est-à-dire toute l'étendue du

598 AUTRICHE (iU9)

Pô, existant entre la rive autrichienne et la rive modernise du fleuve, s'il arrive une réunion de deux lies, ces deux îles réu« nies appartiendront, indépendamment aussi du thalweg, à celui des deux États auquel appartiendrait déjà la plus étendue de ces îles. L'étendue relative des deux îles sera déterminée par la partie qui surgit des eaux ordinaires du Pô, dont le niveau devra correspondre à l'état de maggiore tenuta, ou permanence du fleuve, et deux îles devront être considérées comme réunies d'une manière stable , lorsque Tatterrissement du canal parviendra au niveau de la média piena (déterminée de la manière prescrite dans un cas analogue à l'art. VII) de façon que, seulement aux plus fortes crues du Pô, les eaux puissent y prendre un cours continu.

Les deux gouvernements stipulants s'engagent réciproquement à donner les ordres nécessaires, afin que leurs ingénieurs respectifs sur la ligne du Pô qui appartient à chacun d'eux, se prêtent, après des recherches mutuelles, à faire toutes les vérifications qui seraient rendues nécessaires par les variations du cours d'çau, afin de constater, en se basant sur les principes établis aux précédents art. VI , VII et VIII , soit l'apparition de nouvelles îles, soit l'aggrégation de quelques-unes d'elles, entre elles ou à un continent; mais, chaque fois qu'un de ces derniers cas étant avéré, un changement de haute domination ou de souveraineté pourra avoir lieu ; cela devra s'effectuer d'une manière régulière, préalablement aux réquisitoires obligés entre État et État, et en conséquence appuyés par le rapport des ingénieurs, et aussi, au besoin, par celui de commissaires nommés à cet effet.

De plus, dans le cas où, toujours suivant ce qui est convenu aux précédents art. VII et VIII , on vérifierait que quelque île ou alluvion fluviale aurait passé de l'une à l'autre des deui souverainetés contractantes, les revenus des îles ou alluvions,

(<849) ET MODÊNE. 509

dont la remise devra être faite, commenceront à courir du jour où la remise aura été effectuée. En conséquence, les arrérages qui pourront être dûs jusqu'à cette époque appartiendront de droit à la partie cédante, laquelle pourra exercer pour leur encaissement les actions judiciaires nécessaires.

A l'effet de prévenir toute discussion et toute crainte relativement aux digues et autres travaux hydrauliques, qu'il pourra y avoir lieu de construire sur Tune ou l'autre des deux rives du Pô, et pour empêcher surtout qu'il n'en résulte des déviations forcées, au préjudice de la rive opposée, il est formellement convenu que les travaux et ouvrages de cette nature ne pourront être effectués par Tune ou par l'autre partie, sinon après que les deux gouvernements se seront concertés entre eux, et mis parfaitement d'accord, sauf les conséquences des stipulations qui pourront être faites à cet égard dans la convention relative au règlement de la navigation du Pô.

Afin de constater les exercices respectifs de souveraineté sur les îles dont il est question dans le précédent art. V, et pour l'observance de tout ce qui pourrait du reste procéder, en cette particularité du présent traité , il devra être nommé, dans le cours d'un mois depuis son exécution, une commission spéciale à laquelle sera demandée la faculté de l'entière et conforme exécution, sauf l'approbation supérieure définitive.

xm

Gomme le traité actuel vise au but particulier et avantageux de supprimer les nombreuses irrégularités que présente la frontière commune aux deux souverainetés contractantes, sans dommage pour aucune d'elles, mais avec les compensations équivalentes que les localités sont dans le cas de fournir, ainsi également dans le cours d'un mois depuis son exécution, il sera