Marlens, Suppl.; Samum, I, p

Par l'article 10 de cet accord, le roi de Sardaigne s'était en outre réservé, en faveur de son pavillon, les droits différentiels" établis dans ses ports sur les céréales, l'huile d'olive et les vins transportés directement depuis la mer Noire jusqu'au cap Trafalgarj et, par réciprocité, le grand-duc de Toscane s'était réservé, de son côté, la faculté d'en fixer, lorsque bon lui semblerait, d'analogues sur les mêmes objets dans ses propres États, à la charge du commerce sarde.

Les deux souverains désirant maintenant que cet accord reçoive la grande extension dont il peut être susceptible, en conformité des vues d'après lesquelles lut soulevée et pesée la spécialité des rapports maritimes de leurs États, ont dû reconnaître l'utilité et la convenance de faire cesser tout empêchement qui subsisterait encore à l'égard du pavillon d'un des deux pays pour l'introduction dans les ports de l'autre dé denrées ou de produits quelconques, et spécialement de ceux qui, par l'article 10 précité, sont restés temporairement exclus d'une parité absolue de traitement.

En conséquence, S. M. le roi de Sardaigne et Son Altesse Impériale et Royale le grand^duc de Toscane, voulant maintenant faire exécuter ces résolutions, ont, de plein accord, déterminé d'abolir les dispositions du susdit article 10, et ont à cette fin nommé pour leur plénipotentiaire spécial :

S. M. le roi de Sardaigne, le chevalier Louis -Frédéric Menabrea, chevalier de l'ordre sacré militaire de Saint-Maurice et Saint-Lazare, colonel du génie militaire et premier officier au ministère des affaires étrangères ; et

Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc de Toscane, le commandeur Jules Martini , chevalier de l'ordre insigne militaire de Saint-Étienne, pape et martyr, commandeur de l'ordre du mérite, sous le titre de Saint- Joseph, de Tordre sacré militaire de Saint-Maurice et Saint-Lazare de Sardaigne et de l'ordre impérial russe de Sainte-Anne de seconde classe, chevalier de l'ordre français de la Légion d'honneur, décoré de l'ordre Pisan de première classe et de celui de Lucques (Saint- Ludovic) de seconde classe, chambellan de Sa susdite Altesse Impériale et Royale, et son ministre résident près la royale cour de Sardaigne.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit î

L'article 10 du traité du cinq juin mil huit cent quarante-sept, entre la cour de Sardaigne et celle de Toscané, lequel contient la réserve en faveur du pavillon respectif national, de droits différentiels sur les céréales, l'huile d'olive et les vins transportés directement de la mer Noire, des ports de l'Adriatique et de la Méditerranée juqu'au cap Trafalgar, est, par la présente convention pleinement aboli.

Par l'effet de cette abolition, lê pavillon sarde dans les ports des États de Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc de Toscane, et vice-versa celui de la Toscane dans ceux de S. M. le roi de Sardaigne, aussitôt que la présente convention aura reçu les sanctions nécessaires, jouiront d'une parfaite parité de traitement avec le pavillon national môme pour les objets conclus au moyen du traité cité de mil huit cent quarante-sept,

Rien dans le reste n'est innové au susdit traité du cinq juin mil huit cent quarante-sept, dont les dispositions continueront à être dans leur pleine activité.

La présente convention, qui sera ratifiée dans l'espace de quatre semaines, et plus tôt si cela se peut, sera mise définitivement en vigueur le trente juin mil huit cent cinquante-sept, c'est-à-dire, au terme fixé par les deux cours à la durée du précédent traité du cinq juin mil huit cent quarante-sept, duquel il est entendu qu'il doit être considéré comme partie intégrante, de manière que, par le dédit ou la continuation de

ladite convention dans le temps qui suivra ladite époque, on devra continuer d'agir comme si les règles établies à l'article 13 du susdit traité, étaient ici textuellement répétées.

En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont munie de leur signature, en y apposant le cachet de leurs armes.

Turin, le vingt-quatre septembre mil huit cent quaranteneuf.