L. P. Menabrea. G. Martini

Portici, 12 février 1850.

Acte d'accession de la cour de Rome à la convention conclue entre V Autriche et les duchés de Modène et de Parme, le 3 juillet 1849 pour la libre navigation sur le Pô*.

Sa Sainteté ayant été amicalement invitée, par Sa Majesté l'empereur d'Autriche, à vouloir accéder au traité pour la libre navigation du Pô, conclu à Milan le 3 juillet 1849, entre les gouvernements de l'Autriche, de Modène et de Parme, dans les prévisions de cette adhésion du gouvernement pontifical et avec l'engagement pris par S. M. I. et R. Apostolique de l'obtenir, traité lequel, convenu et transcrit mot à mot, est le suivant

Et Sa Sainteté, ayant grandement à cœur d'augmenter la prospérité de ses sujets, dont le commerce et l'industrie ne peuvent que prendre un plus grand développement au moyen de la libre navigation du Pô, a muni son premier secrétaire d'État, le cardinal Jacques Antonelli, des pleins-pouvoirs opportuns, dont copie authentique restera ici, comme allégation, pour exécuter en son nom ce consentement.

Conséquemment, le cardinal soussigné déclare que Sa Sainteté adhère, au moyen du présent acte de consentement, à ce traité, s'engageant formellement à remplir, pour sa part, les obligations qui en dérivent pour elle.