PROVINCES UNIES, SARDAIGNE

moins qu'ils ne pourront jamais être possédés par un prince qui portera la couronne d'Espagne.

Le port de Livourne demeurera à perpétuité port franc.

Pour mieux assurer la succession desdits duchés à l'infant don Carlos, on mettra dès à présent 6000 Suisses en garnison dans les principales places, à savoir : à Livourne, à Porto-Ferrajo, à Parme et à Plaisance, lesquels seront payés et entretenus par les trois puissances contractantes et médiatrices.

Le roi d'Espagne renonce à son droit de réversion sur la Sicile, établi par la paix d'Utrecht; ce droit sera transféré sur la Sardaigne.

10 novembre 1718.

Accession du duc de Savoie au traité de la quadruple alliance t

le 10 novembre 17181,

Extrait.

Le duc de Savoie renonce en faveur de l'empereur, à ses droits sur la Sicile, la cession de ce royaume au duc de Savoie ayant été une des principales raisons qui avaient empêché l'empereur d'accéder à la paix d'Utrecht.

L'empereur cédera au duc de Savoie la Sardaigne dans le même état qu'il l'aura reçue du roi d'Espagne et avec tous les honneurs delà royauté, sauf cependant la réversion de cette île à la couronne d'Espagne au défaut des descendants mâles de la maison de Savoie.