Garden, t. III, p
L'empereur confirme au duc de Savoie toutes les cessions qui lui ont été faites par le traité de Turin, de 1703. De même, le droit de succession du duc ds Savoie à la couronne d'Espagne, lors de l'extinction des descendants de Philippe V, est confirmé à condition que, le cas échéant, les États d'Italie du duc de Savoie passeront à un cadet de la maison, sans pouvoir être réunis à la monarchie d'Espagne.
6 décembre 1724.
Promulgation de la sanction pragmatique .
Charles, par la grâce de Dieu, empereur, faisons savoir, que nous avons, par notre déclaration publiée le 19 avril 1713, renouvelé non-seulement le droit de primogéniture dans notre auguste maison ; mais nous l'avons de plus exigé en pragmatique sanction, édit perpétuel et irrévocable ; expliquant nommément ce droit de primogéniture, et de succession, avons déclaré, qu'au défaut des miles, la succession échoira, en premier lieu aux archiduchesses nos filles, en second lieu aux archiduchesses nos nièces, filles de notre frère, et en troisième lieu aux archiduchesses nos sœurs, et enfin à tous les héritiers descendants de l'un et l'autre sexe : voulant qu'en tous ces cas, elles gardent entre elles l'ordre de succession linéale ; en conséquence, et en exécution de cette sanction, la sérénissime archiduchesse, Marie-Josèphe, à présent épouse du sérénissime prince royal de Pologne et électoral de Saxe, a déclaré accepter le susdit ordre.
La même chose a été observée ensuite avec la sérénissime archiduchesse, Marie-Amélie, épouse du sérénissime prince électoral de Bavière ; laquelle a pareillement déclaré accepter le susdit ordre prescrit par la succession linéale; et considé-
rant qu'il est très-important que ledit ordre de succession et le dit droit de primogéniture soient reçus et promulgués dans nos Pays-Bas, pour sanction pragmatique et loi perpétuelle, nous avons fait communiquer ce que dessus aux États respectifs des Pays-Bas ; et tous les États, ayant sur ce mûrement délibéré, et s'y sont uniquement conformés,etont accepté la susdite pragmatique sanction en loi perpétuelle, et nous ont supplié de la faire publier. Nous avons ordonné et ordonnons par ces présentes, ladite pragmatique sanction en loi perpétuelle en nos susdits Pays-Bas.
Si, donnons en mandement à notre conseil d'État en nos Pays- Bas, que cette notre sanction pragmatique, ils observent et fassent observer inviolablement en procédant à l'entérinement de cesdites présentes.
Donné en notre ville de Vienne en Autriche, le 6 du mois de décembre 1724.
30 avril 1725
Traité de paix entre Vempereur et le roi d'Espagne signé à Vienne le 30 avril 1725".
Extrait.
Tous les articles du traité de la quadruple alliance sont confirmés.
La renonciation du roi d'Espagne aux provinces d'Italie est renouvelée.
L'investiture éventuelle des duchés de Parme et de Plaisance, ainsi que du grand-duché de Toscane est confirmée.
1. Dumont, t .VIII, part. II, p. 106 ; Lamberly, Mémoires, t. X, p. 128; Bousset, t. II, p. 140; Schmams, p. 1981; Carde* , t. III, p. 136.
Le roi d'Espagne laisse l'empereur en possession de tous les pays qu'il tient en Italie. Il renonce au droit de réversion sur la Sicile, sans préjudice des droits de réversion sur la Sardaigne, qui lui sont assurés par l'article des conventions conclues entre l'empereur et le roi de Sardaigne, le 10 novembre 1718.
3 octobre 1735.
Préliminaires de Vienne entre V empereur et la France signés, le 3 octobre 1735 et traité de Vienne du 18 novembre 1738*.
Extrait.
Le grand-duché de Toscane, après la mort du présent grandduc, appartiendra à la maison de Lorraine,
Les royaumes de Naples et de Sicile, les places de la côte de la Toscane que l'empereur a possédées et celles que, du temps de la quadruple alliance, le roi d'Espagne possédait dans l'île d'Elbe, appartiendront au prince qui en est en possession, c'est-à-dire à don Carlos.
Le roi de Sardaigne possédera à son choix le Novarois et le Vigevanase, ou le Novarois et le Tortonois, ou le Tortonois et le Vigevanase, comme fiefs de l'empire, et aura la supériorité territoriale des terres des Langhes.
1. Wenck, t. I, p. 87; Rousset, XIII; Garden, t. III, p. 159.
Parme et Plaisance seront cédées en toute propriété à l'empereur. L'empereur ne poursuivra pas la désincamération de Castro et de Ronciglione, et rendra justice à la maison de Guastalla par ses prétentions sur le duché de Mantoue.
La France garantit la pragmatique sanction autrichienne.
NOTA. Le roi de Sardaigne ayant opté pour le Novarais et le Tortonois, l'empereur les lui abandonna par un diplôme daté de Luxembourg, le 6 juin 1736.
Accession du roi de Sardaigne aux préliminaires, le 16 août 1736.
23 août 1736.
Convention conclue à Vienne entre l'empereur Charles VI et le roi
Louis XV, le 28 avril 1736.
Extrait.
Rien n'étant plus juste que de procurer à la maison de Lorraine une entière sûreté à l'égard de ce qui est destiné pour l'indemniser du grand sacrifice qu'elle fait d'abandonner son ancien patrimoine, il a été convenu par le deuxième article des préliminaires, signés le 3 octobre 1735, que toutes les puissances qui prendront part à la pacification lui en garantiront la succession éventuelle; en conséquence de quoi Sa Majesté Très-Catholique renouvelle pour elle et pour ses successeurs, dans la meilleure forme, la garantie susdite tant en faveur de Son Altesse Apostolique le duc de Lorraine, que de toutes les personnes qui auraient eu droit de succéder dans les duchés de Lorraine et de Bar. Enfin Sa Majesté Très-Catho-
