CORRESPONDANCE

Francfort-sur'le-Mein , 14 août 1851.

Monsieur le comte,

Ainsi que je l'annonçais à Votre Excellence par une lettre du 19 juillet, j'avais transmis à mon gouvernement la note qu'elle m'avait fait l'honneur de me remettre le 17 par suite de ma communication du 9 , relative au projet d'incorporation des provinces non allemandes de l'Autriche au territoire fédéral. Je viens de recevoir l'ordre de répondre à cette note par la communication suivante.

Le gouvernement de la République n'a pu voir sans une extrême surprise reproduire au nom de la diète les arguments auxquels on avait eu recours il y a dix- sept ans pour contester aux puissances signataires de l'acte général de Vienne le droit d'intervenir dans une circonstance où elles jugeaient que l'indépendance d'un des États allemands, stipulée, par cet acte, était violée. Ces arguments avaient été alors de la part des cabinets de Paris et de Londres l'objet d'une réfutation péremptoire à laquelle on n'avait pas répliqué, et lorsqu'en 1847 on vit l'Autriche et la Prusse réclamer énergiquement contre les actes par lesquels la diète de la Confédération suisse leur paraissait porter atteinte à l'indépendance de quelques-uns des cantons, on dut penser que ces deux puissances avaient reconnu le peu de justesse des principes trop absolus proclamés par elles quelques années auparavant. Cette supposition était d'autant plus légitime que le pacte fédéral de la Suisse , ne faisant pas, comme celui de l'Allemagne , partie intégrante de l'acte général de Vienne, le droit des gouvernements étrangers de s'interposer dans les débats des cantons était, contrairement à ce point de vue, plus contestable que celui dont la France et l'Angleterre avaient voulu se prévaloir par rapport à la Confédération germanique.

Les doctrines invoquées par la diète en 1834 fussent-elles d'ailleurs aussi fondées qu'elles le sont peu en réalité, il est évident qu'elles ne s'appliqueraient pas à la question actuelle.

Dût-on admettre en effet qu'une Confédération d'États souve-