Debraute, Traité de Paris, 1856. 1 vol., p
Rien ne fait présager que cet état de choses puisse finir, puisque le gouvernement pontifical, tel qu'il se trouve, est convaincu de son impuissance à conserver l'ordre public, comme au premier jour de sa restauration, et l'Autriche ne demande rien de mieux que de rendre son occupation permanente. Voilà donc les faits tels qu'ils se présentent ; situation déplorable, et qui empire toujours, d'un pays noblement doué et dans lequel abondent les éléments conservateurs ; impuissance du souverain légitime à le gouverner, danger permanent de désordre et d'anarchie dans le centre de l'Italie; extension de la domination autrichienne dans la Péninsule, bien au delà de ce que les traités de 1815 lui ont accordé.
Les Légations , avant la Révolution française , étaient sous la haute souveraineté du pape; mais elles jouissaient de privilèges et de franchises qui les rendaient, au moins dans l'administration intérieure , presque indépendantes. Cependant la domination cléricale y était dès lors tellement antipathique, que les armées françaises y furent reçues, en 1796, avec enthousiasme.
Détachées du saint-siége par le traité de Tolentino, ces provinces firent partie de la république , puis du royaume italien, jusqu'en 1814. Le génie organisateur de Napoléon changea, comme par enchantement, leur aspect. Les lois, les institutions, l'administration française y développèrent en peu d'années le bien-être de la civilisation.
Aussi , dans ces provinces , toutes les traditions , toutes les sympathies se rattachent à cette période. Le gouvernement de Napoléon est le seul qui ait survécu dans le souvenir, non-seulement des classes éclairées, mais du peuple. Son souvenir rappelle une justice impartiale , une administration forte , un état enfin de prospérité, de richesse et de grandeur militaire.
Au congrès de Vienne, on hésita longtemps à replacer les Légations sous le gouvernement du pape. Les hommes d'État, qui y siégeaient, quoique préoccupés de la pensée de rétablir partout l'ancien ordre de choses , sentaient cependant qu'on laisserait de cette manière un foyer de désordre au milieu de l'Italie. La difficulté dans le choix du souverain auquel on donnerait ces provinces, et les rivalités qui éclatèrent pour leur possession, firent pencher la balance en faveur du pape, et le cardinal
Consalvi obtint, mais seulement après la bataille de Waterloo, cette concession inespérée.
Le gouvernement pontifical , à sa restauration, ne tint aucun compte du progrès des idées et des profonds changements que le régime français avait introduits dans cette partie de ses États. Dès lors, une lutte entre le gouvernement et le peuple était inévitable. Les Légations ont été en proie à une agitation plus ou moins cachée, mais qui, à chaque opportunité, éclatait en révolutions. Trois fois, l'Autriche intervint avec ses armées pour rétablir l'autorité du pape, constamment méconnue par se3 sujets.
La France répondit à la seconde intervention autrichienne par l'occupation d'Ancône, à la troisième par la prise de Rome. Toutes les fois que la France s'est trouvée en présence de tels événements, elle a senti la nécessité de mettre une fin à cet état de choses, qui est un scandale pour l'Europe et un immense obstacle à la pacification de l'Italie.
Le Mémorandum de 1831 constatait l'état déplorable du pays, la nécessité et l'urgence des réformes administratives. Les correspondances diplomatiques de Gaëte et de Portici portent l'empreinte du même sentiment. Les réformes, que Pie IX lui-même avait inaugurées en 1846, étaient le fruit de son long séjour à Imola, où il avait pu juger, par ses propres yeux, des effets du régime déplorable imposé à ces provinces.
Malheureusement, les conseils des puissances et la bonne volonté du pape sont venus se briser contre les obstacles que l'organisation cléricale oppose à toute espèce d'innovation. S'il y a un fait qui résulte clairement de l'histoire de ces dernières années , c'est la difficulté , disons mieux , l'impossibilité d'une réforme complète du gouvernement pontifical, qui réponde aux besoins du temps et aux vœux raisonnables des populations.
L'empereur Napoléon III , avec ce coup d'œil juste et ferme qui le caractérise, avait parfaitement saisi et nettement indiqué dans sa lettre au colonel Ney la solution du problème ; sécularisation. Code Napoléon.
Mais il est évident que la cour de Rome luttera jusqu'au dernier moment, et avec toutes ses ressources contre l'exécution de ces deux projets. On conçoit qu'elle puisse se prêter en appa-
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rence à l'acceptation de réformes civiles et même politiques, sauf à les rendre illusoires dans la pratique ; mais elle comprend trop bien que la sécularisation et le Gode Napoléon, introduits à Rome même, là où l'édifice de sa puissance temporelle repose, le saperaient à sa base et le feraient crouler en lui enlevant ses appuis principaux : les privilèges cléricaux et le droit ca/non. Cependant, si l'on ne peut espérer d'introduire une véritable réforme, dans le centre môme, où les rouages de l'autorité temporelle sont tellement confondus avec ceux du pouvoir spirituel, qu'on ne saurait les séparer complètement sans courir le risque de les briser, ne pourrait-on pas au moins l'obtenir dans une partie qui supporte avec moins de résignation le joug clérical, qui est un foyer permanent de troubles et d'anarchie, qui fournit le prétexte à l'occupation permanente des Autrichiens , suscite des complications diplomatiques et trouble l'équilibre européen ?
Nous croyons qu'on le peut, mais à la condition de séparer de Rome, au moins administrativement, cette partie de l'État. On formerait ainsi, des Légations, une principauté apostolique sous , la haute domination du pape, mais régie par ses propres lois, ayant ses tribunaux , ses finances et son armée. Nous croyons qu'en rattachant cette nouvelle organisation, autant que possible, aux traditions du règne napoléonien, on serait sûr d'obtenir tout de suite un effet moral très-considérable, et on aurait fait un grand pas pour ramener le calme parmi ces populations.
Sans nous flatter qu'une combinaison de ce genre puisse durer éternellement , nous sommes d'avis néanmoins qu'elle pourrait suffire pour longtemps au but qu'on se propose : pacifier ces provinces et donner une satisfaction légitime aux besoins des peuples; par cela même, assurer le gouvernement temporel du saint-siége sans la nécessité d'une occupation étrangère permanente. Elle aurait en outre l'avantage de rendre une grande et bienfaisante influence aux puissances alliées dans le cœur de l'Italie.
Nous allons indiquer sommairement les points substantiels du projet, ainsi que le moyen de le réaliser.
1 . Les provinces de l'État romain situées entre le Pô, l'Adriatique et les Apennins (depuis la province d'Ancône jusqu'à celle
de Ferrare) , tout en restant soumises à la haute domination du saint-siége, seraient complètement sécularisées et organisées sous le rapport administratif, judiciaire, militaire et financier, d'une manière tout à fait séparée et indépendante du reste de l'État. Cependant les relations diplomatiques et religieuses resteraient exclusivement du domaine de la cour de Rome.
2. L'organisation territoriale et administrative de cette principauté apostolique serait établie conformément à ce qui existait sous le règne de Napoléon Iar jusqu'à l'an 1814. Le Code Napoléon y serait promulgué, sauf les modifications nécessaires dans les titres qui regardent les relations entre l'Église et l'État.
3. Un vicaire pontifical laïque gouvernerait ces provinces avec des ministres et un conseil d'État. La position du vicaire, nommé par le pape , serait garantie par la durée de ses fonctions, qui devrait être au moins de dix ans. Les ministres, les conseillers d'État et tous les employés indistinctement seraient nommés par le vicaire pontifical. Leur pouvoir législatif et exécutif ne pourrait jamais s'étendre aux matières religieuses , ni aux matières mixtes qui seraient préalablement déterminées, ni enfin à rien de ce qui touche aux relations politiques internationales.
4. Ces provinces devraient concourir, dans une juste proportion, au maintien de la cour de Rome et au service de la dette publique actuellement existante.
5. Une troupe indigène serait immédiatement organisée au moyen de la conscription militaire.
6. Outre les conseils communaux et provinciaux, il y aurait un conseil général pour l'examen et le rôle du budget.
Maintenant, si on veut considérer les moyens d'exécution, on verra qu'ils ne présentent pas autant de difficultés qu'on serait tenté de le supposer au premier coup d'œil. D'abord cette idée d'une séparation administrative des Légations n'est pas nouvelle à Rome. Elle a été plusieurs fois mise en avant par la diplomatie, et môme prônée par quelques membres du sacré collège , quoique dans des limites beaucoup plus restreintes que celles qui sont nécessaires, pour en faire une œuvre sérieuse et durable.
La volonté irrévocable des puissances et leur délibération de faire cesser sans délai l'occupation étrangère, seraient les deux
motifs qui détermineraient la cour de Rome à accepter ce plan , qui , au fond , respecte son pouvoir temporel et laisse intacte l'organisation actuelle, au centre et dans la plus grande partie de ses États. Mais une fois le principe admis , il faut que l'exécution du projet soit confiée à un haut commissaire nommé par les puissances. Il est de toute clarté que si cette tâche était abandonnée au gouvernement pontifical , il trouverait dans son système traditionnel les moyens de n'en venir jamais à bout et de fausser entièrement l'esprit de la nouvelle institution.
Or, on ne peut se dissimuler que , si l'occupation étrangère devait cesser, sans que ces réformes fussent franchement exécutées, et sans qu'une force publique fût établie, il y aurait tout lieu de craindre le renouvellement prochain de troubles et d'agitations politiques , suivi bientôt du retour des armées autrichiennes. Un tel événement serait d'autant plus regrettable que les effets sembleraient condamner d'avance tout essai d'amélioration.
Ce n'est donc qu'aux conditions ci-dessus énoncées que nous concevons la cessation de l'occupation étrangère , qui pourra s'opérer ainsi.
Le gouvernement pontifical a maintenant deux régiments suisses et deux régiments indigènes, en somme huit mille hommes environ. Cette troupe est suffisante pour le maintien de l'ordre dans Rome et dans les provinces, qui ne sont pas comprises dans la séparation administrative , dont on vient de parler. La nouvelle troupe indigène, qu'on organiserait au moyen de la conscription dans les provinces sécularisées, en assurerait la tranquillité. Les Français pourraient quitter Rome , les Autrichiens les Légations. Cependant les troupes françaises , en rentrant chez elles parla voie de terre, devraient dans leur passage demeurer d'une manière temporaire dans les provinces détachées. Elles y resteraient pour un temps fixé d'avance et strictement nécessaire à la formation de la nouvelle troupe indigène, qui s'organiserait avec leur concours.
16 avril 1856.
Note adressée au comte Walewski et à lord Cktrendon ,
le 16 avril 1856 *.
Les soussignés plénipotentiaires de S. M. le roi de Sardaipe, pleins de confiance dans les sentiments de justice des gouvernements de France et d'Angleterre , et dans l'amitié qu'ils professent pour le Piémont, n'ont cessé d'espérer, depuis l'ouverture des conférences , que le congrès de Paris ne se séparerait pas sans avoir pris en sérieuse considération l'état de l'Italie, et avisé aux moyens d'y porter remède en rétablissant l'équilibre politique, troublé par l'occupation d'une grande partie des provinces de la Péninsule par des troupes étrangères.
Sûrs du concours de leurs alliés, ils répugnaient à croire qu'aucune des autres puissances, après avoir témoigné un intérêt si vif et si généreux pour le sort des chrétiens d'Orient appartenant aux races slave et grecque, refuserait de s'occuper des peuples de la race latine , encore plus malheureux , parce que, à raison du degré de civilisation avancée qu'ils ont atteint, ils sentent plus vivement les conséquences d'un mauvais gouvernement.
Cet espoir a été déçu. Malgré le bon vouloir de l'Angleterre et de la France, malgré leurs efforts bienveillants, la persistance de l'Autriche à exiger que les discussions du congrès demeurassent strictement circonscrites dans la sphère de questions qui avaient été tracées avant sa réunion, est cause que cette assemblée, sur laquelle les yeux de toute l'Europe sont tournés, va se dissoudre, non-seulement sans qu'il ait été apporté le moindre adoucissement aux maux de l'Italie, mais sans avoir fait briller au delà des Alpes un éclair d'espérance dans l'avenir, propre à calmer les esprits et à leur faire supporter avec résignation le présent.
La position spéciale occupée par l'Autriche dans le sein du congrès rendait peut-être inévitable ce résultat déplorable. Les