Debrautz, Traité de Paris, 1856. 1 vol. p
à retirer ses troupes, mais qu'elle appelle de tous ses vœux le moment où elle pourra le faire sans compromettre la tranquillité intérieure du pays et l'autorité du gouvernement pontifical, à la prospérité duquel l'Empereur, son auguste souverain, ne cessera jamais de prendre le plus vif intérêt.
M. le premier plénipotentiaire de la France représente combien il est à désirer, dans l'intérêt de l'équilibre européen, que le gouvernement romain se consolide assez fortement pour que les troupes françaises et autrichiennes puissent évacuer, sans inconvénient, les États pontificaux, et il croit qu'un vœu exprimé dans ce sens pourrait ne pas être sans utilité. U ne doute pas, dans tous les cas, que les assurances, qui seraient données par la France et par l'Autriche sur leurs intentions à cet égard, ne produisent partout une impression favorable.
Poursuivant le même ordre d'idées, M. le comte Walewski se demande, s'il n'est pas à souhaiter, que certains gouvernements de la péninsule italique, appelant à eux, par des actes de clémence bien entendus, les esprits égarés et non pervertis, mettent fin à un système qui va directement contre son but, et qui, au lieu d'atteindre les ennemis de l'ordre, a pour effet d'affaiblir les gouvernements et de donner des partisans à la démagogie. Dans son opinion, ce serait rendre un Service signalé au gouvernement des Deux-Siciles, aussi bien qu'à la cause de l'ordre dans la péninsule italienne, que d'éclairer ce gouvernement sur la fausse voie dans laquelle il s'est engagé. Il pense que des avertissements, conçus dans ce sens et provenant des puissances représentées au congrès, seraient d'autant mieux accueillis, que le cabinet napolitain ne saurait mettre en doute les motifs qui les auraient dictés.
M. le premier plénipotentiaire delà Grande-Bretagne rappelle que le traité du 30 mars ouvre une ère nouvelle; qu'ainsi que l'Empereur le disait au congrès, en le recevant après la signature du traité, cette ère est celle de la paix ; mais que, pour ôtre conséquent, on ne devait rien négliger pour rendre cette paix solide et durable ; que, représentant les principales puissances de l'Europe, le congrès manquerait à son devoir, si, en se séparant, il consacrait par son silence des situations qui nuisent à l'équilibre politique; et qui sont loin de mettre la paix
à l'abri de tout danger dans un des pays les plus intéressants de l'Europe.
M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne ne croit pas utile de s'enquérir des causes qui ont amené des armées étrangères sur plusieurs points de l'Italie ; mais il pense qu'en admettant môme que ces causes étaient légitimes, il n'est pas moins vrai qu'il en résulte un état anormal, irrégulier, qui ne peut être justifié que par une nécessité extrême, et qui doit cesser, dès que cette nécessité ne se fait plus impérieusement sentir ; que, cependant, si on ne travaille pas à mettre un terme à cette nécessité, elle continuera d'exister ; que, si on se contente de s'appuyer sur la force armée, au lieu de chercher à porter remèdeaux justes causes du mécontentement, il est certain qu'on rendra permanent un système peu honorable pour les gouvernements et regrettable pour les peuples. Il pense que l'administration des États romains offre des inconvénients d'où peuvent naître des dangers que le congrès a le droit de chercher à conjurer ; que les négliger, ce serait s'exposer à travailler au profit de la révolution, que tous les gouvernements condamnent et veulent prévenir. Le problème, qu'il est urgent de résoudre, consiste à combiner, selon lui, la retraite des troupes étrangères avec le maintien de la tranquillité, et cette solution repose dans l'organisation d'une administration qui, en faisant renaître la confiance, rendrait le gouvernement indépendant de l'appui étranger; cet appui ne réussissant jamais à maintenir un gouvernement auquel le sentiment public est hostile, il en résulterait, dans son opinion, un rôle que la France et l'Autriche ne voudraient pas accepter pour leurs armées. Pour le bien-être des États pontificaux, comme dans l'intérêt de l'autorité souveraine du pape, il serait donc utile, selon lui, de recommander la sécularisation du gouvernement et l'organisation d'un système administratif en harmonie avec l'esprit du siècle et ayant pour but le bonheur du peuple. Il admet que cette réforme présenterait peut-être, à Rome même, en ce moment, certaines difficultés; mais il croit qu'elle pourrait s'accomplir facilement dans les légations.
M. le premier plénipotentiaire de la Grande Bretagne fait remarquer que, depuis huitans, Bologne est en état de siège, et que
les campagnes sont tourmentées par le brigandage. On peut espérer, pense-t-il, qu'en constituant, dans cette partie des États romains, un régime administratif et judiciaire à la fois laïque et séparé, et qu'en y organisant une force armée nationale, la sécurité et la confiance s'y rétabliraient rapidement, et que les troupes autrichiennes pourraient se retirer avant peu, sans qu'on eût à redouter le retour de nouvelles agitations ; c'est du moins une expérience qu'à son sens on devrait tenter, et ce remède, offert à des maux incontestables, devrait être soumis par le congrès à la sérieuse considération du pape.
En ce qui concerne le gouvernement napolitain, M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne désire imiter l'exemple que lui a donné M. le comte Walewski, en passant sous silence des actes qui ont eu un si fâcheux retentissement. Il est d'avis qu'on doit sans nul doute reconnaître en principe qu'aucun gouvernement n'a le droit d'intervenir dans les affaires intérieures des autres États ; mais il croit qu'il est des cas où l'exception à cette règle devient également un droit et un devoir. Le gouvernement napolitain lui semble avoir conféré ce droit et imposé ce devoir à l'Europe ; et, puisque les gouvernements représentés au congrès veulent tous, au même degré, soutenir le principe monarchique et repousser la révolution, on doit élever là voix contre un système qui entretient au sein des masses, au lieu de chercher à l'apaiser, l'effervescence révolutionnaire. « Nous ne « voulons pas, dit-il, que la paix soit troublée, et il n'y a pas de « paix sans justice ; nous devons donc faire parvenir au roi de « Naples le vœu du congrès pour l'amélioration de son système « de gouvernement, vœu qui ne saurait rester stérile, et lui de- « mander une amnistie en faveur des personnes qui ont été « condamnées, ou qui sont détenues sans jugement, pour délits « politiques. »
Pour le même motif, M. le comte de Buol croit devoir s'abstenir d'entrer dans l'ordre d'idées abordé par M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne et de donner des explications sur la durée de l'occupation des États romains par les troupes autrichiennes, tout en s'associant cependant et complètement aux paroles prononcées par le premier plénipotentiaire de la France à ce sujet.
M. le comte Walewski fait remarquer qu'il ne s'agit ni d'arrêter des résolutions définitives, ni de prendre des engagements, encore moins de s'immiscer directement dans les affaires intérieures des gouvernements représentés ou non représentés au congrès, mais uniquement de consolider, de compléter l'œuvre de la paix en se préoccupant d'avance des nouvelles complications qui pourraient surgir, soit de la prolongation indéfinie ou non justifiée de certaines occupations étrangères, soit d'un système de rigueur inopportun et impolitique, soit d'une licence perturbatrice, contraire aux devoirs internationaux.
M. le baron de Hùbner répond que les plénipotentiaires de l'Autriche ne sont autorisés ni à donner une assurance, ni à exprimer des vœux* La réduction de l'armée autrichienne dans les légations dit assez, selon lui, que le cabinet impérial a l'intention de rappeler ses troupes, dès qu'une semblable mesure sera jugée opportune.
M. le baron de Manteuffel déclare connaître assez les intentions du roi, son auguste maître, pour ne pas hésiter à exprimer son opinion, quoiqu'il n'ait pas d'instructions à ce sujet, sur les questions dont le congrès a été saisi.
Quant aux démarches qu'on jugerait utiles de faire en ce qui concerne l'état des choses dans le royaume des Deux-Siciles , M. le baron de Manteuffel fait observer que ces démarches pourraient offrir des inconvénients divers. Il dit qu'il serait bon de se demander, si des avis de la nature de ceux qui ont été proposés ne susciteraient pas, dans le pays, un esprit d'opposition et des mouvements révolutionnaires , au lieu de répondre aux idées qu'on aurait eu en vue de réaliser dans une intention certainement bienveillante. Il ne croit pas devoir entrer dans l'examen de la situation actuelle des États pontificaux. Il se borne à exprimer le désir qu'il soit possible de placer ce gouvernement dans des conditions qui rendraient désormais superflue l'occupation par des troupes étrangères. M. le baron de Manteuffel termine en déclarant que le cabinet prussien reconnaît parfaitement la funeste influence qu'exerce la presse subversive de tout ordre régulier , et les dangers qu'elle sème en prêchant le régicide et la révolte. 11 ajoute que la Prusse
participerait volontiers à l'examen des mesures qu'on jugerait convenables pour mettre un terme à ces menées.
M. le comte de Gavour n'entend pas contester le droit qu'a tout plénipotentiaire de ne pas prendre part à la discussion d'une question qui n'est pas prévue par ses instructions : il est cependant , croit-il , de la plus haute importance que l'opinion manifestée par certaines puissances , sur l'occupation des États romains, soit constatée au protocole.
M. le premier plénipotentiaire de la Sardaigne expose que l'occupation des États romains par les troupes autrichiennes prend tous les jours davantage un caractère permanent; qu'elle dure depuis sept ans , et que cependant on n'aperçoit aucun indice qui puisse faire supposer qu'elle cessera dans un avenir plus ou moins prochain ; que les causes, qui y ont donné lieu, subsistent toujours; que l'état du pays qu'elles occupent ne s'est certes pas amélioré , et que , pour s'en convaincre , il suffit de remarquer que l'Autriche se croit dans la nécessité de maintenir dans toute sa rigueur l'état de siège à Bologne , bien qu'il date de l'occupation elle-même. Il fait remarquer que la présence des troupes autrichiennes dans les légations et dans le duché de Parme détruit l'équilibre politique en Italie , et constitue pour la Sardaigne un véritable danger. Les plénipotentiaires de la Sardaigne , dit-il , croient donc devoir signaler à l'attention de l'Europe un état de choses aussi anormal que celui qui résulte de l'occupation indéfinie d'une grande partie de l'Italie par les troupes autrichiennes.
Quant à la question de Naples, M. Gavour partage entièrement les opinions énoncées par M. le comte Walewski et par M. le comte deClarendon, et il pense qu'il importe au plus haut degré de suggérer des tempéraments qui, en apaisant les passions, rendraient moins difficile la marche régulière des choses dans les autres États de la péninsule.
M. le baron Hubner dit , de son côté, que M. le premier plénipotentiaire de la Sardaigne a parlé seulement de l'occupation autrichienne , et gardé le silence sur celle de la France ; que les deux occupations ont cependant eu lieu à la même époque et dans le même but; qu'on ne saurait admettre l'argument que M. le comte de Gavour a tiré de la permanence de l'état de siège
à Bologne ; que , si un état exceptionnel est encore nécessaire dans cette ville , tandis qu'il a cessé depuis longtemps à Rome et à Àncône , cela semble tout au plus prouver que les dispositions des populations de Rome et d' Ancône sont plus satisfaisantes que celles de la ville de Bologne. Il rappelle qu'il n'y a pas seulement que les États romains, en Italie, qui soient occupés par des troupes étrangères ; que les communes de Menton et de Roquebrune, faisant partie de la principauté de Monaco , sont depuis huit ans occupées par la Sardaigne , et que la seule différence qu'il y a entre les deux occupations , c'est que les Autrichiens et les Français ont été appelés par le souverain du pays , tandis que les troupes sardes ont pénétré sur le territoire du prince de Monaco contrairement à ses vœux , et qu'elles s'y maintiennent malgré les réclamations du souverain de ce pays.
Répondant à M. le baron de Hùbner, M. le comte de Cavour dit qu'il désire voir cesser l'occupation française aussi bien que l'occupation autrichienne, mais qu'il ne peut s'empêcher de considérer l'une comme bien autrement dangereuse que l'autre pour les États indépendants de l'Italie. Il ajoute qu'un faible corps d'armée, à une grande distance de la France, n'est menaçant pour personne, tandis qu'il est fort inquiétant de voir l'Autriche, appuyée sur Ferrare et sur Plaisance, dont elle étend les fortifications, contrairement à l'esprit, sinon à la lettre, des traités de Vienne, s'étendre le long de l'Adriatique jusqu'à Ancône.
M. le comte Walewski se félicite d'avoir engagé les plénipotentiaires à échanger leurs idées sur les questions qui ont été discutées. Il avait pensé qu'on aurait pu, utilement peutêtre, se prononcer d'une manière plus complète sur quelques-uns des sujets qui ont fixé l'attention du congrès. Mais tel quel, dit-il, l'échange d'idées qui a eu lieu n'est pas sans utilité.
Mais le premier plénipotentiaire de la France établit qu'il en ressort en effet :
1. Que les plénipotentiaires de l'Autriche se sont associés au vœu exprimé par les plénipotentiaires de la France de voir les États pontificaux évacués par les troupes françaises et autri-
chiennes, aussitôt que faire se pourra, sans inconvénient pour la tranquillité du pays et la consolidation de l'autorité du saintsiége ;
2. Que la plupart des plénipotentiaires n'ont pas contesté l'efficacité qu'auraient des mesures de clémence, prises d'une manière opportune par les gouvernements de la péninsule italienne et surtout par celui des Deux-Siciles.
14 mai 1856.
Rapport de M. le comte de Rayneval, envoyé français à Rome, à M. le comte Walewski, ministre des affaires étrangères de France.
Rome, 14 mai 1856.
Monsieur le comte,
La situation des États pontificaux préoccupe en ce moment plus que jamais Jes différents cabinets de l'Europe, et en particulier le gouvernement de l'Empereur, au double point de vue des intérêts du catholicisme et de la protection armée, que la France et l'Autriche prêtent au saint-siége. Cette question est envisagée sous tant d'aspects divers, elle est tellement dénaturée par l'esprit de parti, elle excite en sens contraire de si violentes passions, qu'une revue véridique et impartiale des faits ne semble pas hors de propos.
Bien que les accusations portées contre le gouvernement pontifical puissent être grandement exagérées, il est certain que ce gouvernement est vulnérable sur un point; son territoire est occupé par des troupes étrangères, et il est douteux qu'il puisse se passer de cet appui. Tout État indépendant doit être en mesure de se suffire à lui-même et d'assurer sa tranquillité intérieure par ses propres forces. On reproche à la cour de Rome de manquer à cette condition ; on s'enquiert des causes de sa faiblesse, et on l'attribue généralement au mécontentement que causent parmi ses sujets les vices de l'administration.
La cause réelle de la faiblesse du gouvernement pontifical est
beaucoup moins simple. Elle se rattache à un ordre d'idées tout différent. Mais, se plaindre de l'administration est, pour arriver à une conclusion, une manière plus commode et plus expéditive que d'interroger laborieusement l'histoire et les tendances de la race italienne. Le malaise et le mécontentement des populations naissent plus facilement de ce fait, que le rôle de l'Italie dans le monde n'est pas en rapport avec ses visions et ses aspirations. Ce sentiment naturel s'est manifesté avec une vivacité égale à toutes les époques, et le pouvoir temporel du pape a été constamment regardé comme le principal obstacle à sa satisfaction.
Dans le cours des deux derniers siècles, la prospérité générale de l'établissement pontifical et les ressources abondantes qui affluaient à Rome de toutes les parties du monde, imposaient silence aux plaintes. Mais les grands changements accomplis en Europe dans les cinquante années qui viennent de s'écouler, ont tari la source de la prospérité romaine. L'Église a été contrainte de se contenter des revenus qu'elle tire exclusivement de son territoire. De là un malaise qui, croissant d'année en année, pousse par une pente aisée les esprits à discuter et à attaquer les actes du gouvernement.
La papauté, protégée jusqu'ici par un grand prestige, commence à perdre dans l'estime du peuple. Les dernières traces des anciennes souverainetés ecclésiastiques ont disparu dans le reste de l'Europe. Nos pères, accoutumés à la vue de ces souverainetés, n'y voyaient rien d'extraordinaire. Aux yeux de la nouvelle génération, un gouvernement de cette espèce, resté seul debout dans le monde, devient une anomalie à laquelle on prodigue les critiques. En même temps, le système constitutionnel, qui séduit aisément les peuples, s'est insensiblement implanté dans le plus grand nombre des États.
On se demande s'il est conforme à l'esprit du siècle, s'il est convenable d'obéir à un prêtre et de perpétuer un système suranné ? Et d'ailleurs, comment serait-il possible d'établir un système de libertés publiques et de libre discussion en présence d'un pouvoir qui revendique l'infaillibilité en matière spirituelle et s'appuie exclusivement sur le principe d'autorité ? Gomment organiser une Italie puissante aussi longtemps que la
Péninsule est divisée en deux parties distinctes, par un État neutre, par la nécessité de sa nature et isolé de tous les conflits européens ? Gomment l'Italie jouerait-elle un grand rôle, quand sa partie centrale est en possession d'un souverain qui ne porte pas d'épée ? D'autres causes, non moins puissantes, ont encouragé ces tendances hostiles.
L'Italie avait toujours tenu le sceptre, sinon de la guerre ou de la politique> qui ne sont pas exactement de son ressort, au moins de la civilisation, de la science et de l'art. Tous ont senti que ce sceptre échappait à ses mains. Les mille voix de la presse apprenaient chaque jour aux Italiens les progrès de leurs voisins et leur faisaient sentir qu'ils étaient devancés sur une foule de points. Si, grâce à l'aveuglement de l'amour-propre national, ce sentiment n'est pas encore universel, il n'en est pas moins vrai qu'une grande partie de la population s'est sentie menacée jusque dans les derniers retranchements de son légitime orgueil ; nouveau grief terrible à porter au compte des gouvernants. En même temps, la tolérance hautement avouée de plusieurs cabinets pour les plaintes des populations n'était pas, il faut l'avouer, un de leurs moindres encouragements.
Sur un terrain ainsi préparé, les insurrections et les révolutions ne pouvaient manquer de germer avec facilité. Elles ont mis le pays sens dessus dessous et ont laissé des traces profondes de leur passage. La victoire momentanée obtenue sur la papauté l'avait complètement dépouillée de tout prestige. Ce n'était plus l'arche sainte contre laquelle aucun effort humain ne pouvait prévaloir. En vain elle accumulait concession sur concession ; le principe même de son existence était mis en question. On s'habituait à l'idée de voir cesser cette existence. Les passions hostiles puisaient de nouvelles forces dans la conscience d'un succès probable, là, où toute espèce de succès avait dès longtemps paru impossible ; et plus que jamais la vanité nationale attribuait ses blessures à une administration que sa naturel; môme, toute spéciale, offrait en butte aux attaques. Les préjugés contre ce qu'on appelle un gouvernement de prêtres étaient parvenus à leur point culminant.
Ici il devient nécessaire de présenter quelques observations sur le caractère particulier des Italiens. Le trait saillant de ce
caractère est l'intelligence, la pénétration, la conception vraie de toutes choses. Ces dons précieux que la Providence a répandus sur l'Italie avec plus de profusion que partout ailleurs et qui brillent encore de tout leur luxe antique, sont chèrement rachetés, sauf quelques remarquables exceptions, par le manque total d'autres qualités, telles que l'énergie, la force d'âme et le vrai courage civil. Il est rare de voir les Italiens fermement unis entre eux. Toujours en suspicion les uns à l'égard des autres, ils vivent constamment séparés. Chacun n'a de confiance qu'en soi-même et resté isolé. De là vient qu'ils n'ont ni associations commerciales ou manufacturières, ni entente commune, ni combinaisons pour les affaires privées ou publiques. Avec de pareilles dispositions, ils sont dépourvus de l'élément essentiel du pouvoir public; la force organisée leur manque totalement.
Les armées , qui ne tiennent ensemble que par la confiance réciproque des soldats et l'obéissance envers le général, sont impossibles. Les rangs sont au complet à la parade ; mais à l'heure du danger les chefs sont accusés de trahison, et les soldats ne peuvent compter les uns sur les autres. Ce défaut d'équilibre entre l'intelligence et le caractère, chez les Italiens, donne la clef de toute leur histoire et explique l'état d'infirmité politique où ils sont restés vis-à-vis des autres peuples de l'Europe.
Livrés à eux-mêmes, ils n'ont jamais su faire autre chose que disputer sur la place publique, donner la victoire en définitive aux partis extrêmes, se consumer en agitations stériles, se diviser et se subdiviser à l'infini, et livrer leur pays au premier occupant, aux Français, aux Espagnols, aux Allemands. Chaque nation porte la peine de ses défauts; mais comment parvenir à lui faire comprendre que son infériorité doit être attribuée à elle-même et non à son gouvernement?
Il est de mode de prendre les Piémontais pour des Italiens et de les montrer comme un exemple de ce qui peut être attendu des populations italiennes.
C'est une grande erreur. Les Piémontais sont une nation intermédiaire contenant plus d'éléments français et suisses que d'éléments italiens. Un fait suffit pour me convaincre de cela, c'est qu'ils possèdent ce véritable esprit guerrier et monarchique qui est inconnu au reste de l'Italie.
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L'esprit italien, quant à la politique et à l'administration, est par sa nature porté vers les moyens termes , les accommodements. L'interprétation est considérée comme au-dessus de la loi elle-même. Suivant religieusement les traditions de l'ancienne Rome, la jurisprudence est un principe gouvernemental. On rencontre cette tendance partout. Elle exerce une très-heureuse influence sur le progrès des affaires; mais , dans la pratique, elle laisse au gouvernement une très-grande latitude, et enlève de son autorité à la loi, encourageant ainsi les gouvernés à se soustraire à l'application rigoureuse de ses prescriptions ; une loi inflexible leur serait odieuse; une administration s'attachant strictement à la lettre de la loi, sans compromis, leur paraîtrait insupportablement dure.
Examinons les désirs et les tendances possibles en ce moment des populations. Elles formulent leurs plaintes beaucoup plus que leurs plans. Quant à leurs plans , on peut dire qu'il y en a autant que d'individus. Dans les dernières profondeurs de la société, le carbonarisme existe; il continue à faire des recrues : le poignard est toujours là en honneur; le but poursuivi est le renversement de tout ordre social.
Les adeptes de Mazzini forment déjà une classe de quelques degrés au-dessus de la dernière. La république universelle, l'unité de l'Italie, le gouvernement constitutionnel, la guerre contre l'Autriche, tel est leur programme.
Ils disent qu'ils sont un corps considérable et prêt à agir, mais jamais ils n'ont tenu parole. Dirigés par les comités de Londres et de Genève, leur mot d'ordre est la tranquillité et l'inaction pour le moment, jusqu'au retour de leurs chefs, par suite d'une amnistie, et jusqu'à ce que le départ des troupes étrangères leur donne l'occasion d'opérer avec quelque chance de succès. Cette section s'étend à une certaine portion de la classe moyenne. Cette classe et les classes plus élevées en général sont tourmentées du désir de prendre part aux affaires publiques.
L'exemple du Piémont leur tourne la tête. Une constitution à l'anglaise est à leurs yeux merveilleusement adaptée à leurs mœurs et aux besoins du pays. Ils désirent pour eux et pour leur patrie une grande étendue d'action. Ils se regardent comme déshérités. Convaincus que la présence du pape est un obstacle
invincible à la réalisation de leurs projets, ils désirent ardemment la destruction du pouvoir pontifical. La majeure partie des membres de ce parti s'est ralliée aux partisans de Mazzini, laissant au pays le soin de décider entre les deux partis , après que la victoire aura été obtenue. Refusant d'aller aussi loin qu'une constitution anglaise , il y a un certain nombre d'individus qui professent de l'attachement au trône pontifical , et en même temps l'accablent de leurs attaques, prétendant que leurs désirs sont limités à l'obtention d'une meilleure administration. Ils sont incapables de définir ce qu'ils entendent par là.
A leurs yeux tout est du ressort du gouvernement, même l'entretien de leurs propres maisons et de leurs propres affaires. Si les entreprises réservées à l'industrie privée ne sont pas développées dans les États romains , la faute en est aux entraves . que suscite le gouvernement. Attribuant tous les actes de l'administration à des motifs exclusivement personnels et basés sur des intérêts de la pire espèce, ils croient que les affaires publiques, et le bénéfice qui en provient, sont entre les mains d'un petit nombre de monopoliseurs, qui épuisent les ressources de leur pays à leur propre profit. Ils ne rêvent que déshonnêteté et collision. Ayant à supporter des impôts plus légers qu'aucun pays en Europe , ils se plaignent d'être écrasés par le poids des charges fiscales. En même temps , ils se plaignent que l'État n'entreprenne pas de grands travaux qu'il serait de leur devoir d'entreprendre eux-mêmes. Ignorant les premiers principes de l'économie politique et de l'administration, ils produisent des systèmes complètement opposés aux leçons de l'expérience, quand ils sont obligés de formuler un projet. Finalement, ils prétendent avoir grande crainte des mazziniens et en même temps ils leur ouvrent la porte.
Enfin, il y a un parti qui attribue tout le mal à l'abandon des anciens errements. Si nous pouvions retourner, disent -ils, au régime ecclésiastique pur et simple, comme il existait jadis, l'excitation serait apaisée et toute difficulté disparaîtrait.
Entre ces partis , il y a une foule très-nombreuse de gens indifférents à toute chose autre que leur propre prospérité, aimant assurément à murmurer, mais amis de l'ordre et vivant en bons termes avec le gouvernement pontifical. Partout ailleurs un
parti semblable fournirait au gouvernement un bon point d'appui; mais dans un pays dans lequel l'esprit d'entreprise et l'énergie nécessaire pour une résistance quelconque sont complètement inconnus , où la règle générale est de laisser faire, en se réservant le droit de se plaindre une fois la chose faite, plutôt qu'avant , comment compter sur de pareils amis , comment les destinées de l'État pourraient- elles être placées en de telles mains? Là est la grande difficulté. Aucun gouvernement ne peut se dispenser d'accorder l'appui matériel, et cette condition ne peut pas être remplie dans les États romains. Quel que soit celui de tous ces partis qui viendrait à avoir la chance de triompher, ce parti verrait, le fait est indubitable , se former autour de lui la même somme de plaintes qui sont adressées au gouvernement actuel.
La même difficulté que le gouvernement existant éprouve à trouver des points d'appui dans un pays incapable de les produire , sera éprouvée par n'importe quel parti qui arrivera au pouvoir. Le parti qui limite ses vœux à des réformes, quand il est inhabile à se défendre lui-même, parce que personne ne veut se compromettre dans sa défense, fera place à un parti constitutionnel; celui-ci à son tour cédera aux mazziniens qui, grâce aux mesures de violence d'un côté et d'indifférence d'un autre, resteront définitivement maîtres de la situation. Telle sera inévitablement la marche des événements si l'équilibre actuel est troublé de nouveau.
Pie IX s'est montré plein d'ardeur pour les réformes. 11 se mit lui-même à l'œuvre. Tout le monde connaît la catastrophe qui a suivi. Ce qui est arrivé alors se renouvellerait bien certainement de nos jours.
Quand nous avons ici le spectacle d'une nation profondément divisée, animée d'une ardente ambition, sans aucune des qualités qui font la grandeur et la puissance des autres nations, sans énergie et sans esprit militaire, comme sans esprit d'association , ne connaissant rien du respect dû à la loi et aux supériorités sociales; et cette nation, mécontente de son lot, accusant ceux qui la gouvernent, et qui sont en réalité les os de ses os et la chair de sa chair, comment pouvons-nous oser espérer que, pour surmonter les difficultés d'une situation si
compliquée, il suffira d'introduire quelques réformes dans l'administration pontificale? En vérité, un tel remède paraît peu adapté au mal , et il n'est pas môme aisé d'apprécier de quel secours il lui serait. Si les populations avaient de justes sujets de plaintes contre le gouvernement pontifical, et si leurs griefs étaient fondés sur cette seule cause, la recette pourrait être excellente; mais j'ai longuement énuméré les causes véritables de la mauvaise situation des populations , et je n'ai pas été capable de voir nulle part que ces causes fussent en relation directe avec le mode d'administration. Fondamentalement, le principe de gouvernement est le point de litige et non pas la manière de le pratiquer.
Quels sont les reproches graves que l'on peut adresser au gouvernement pontifical? Et quelle idée se forme-t-on des hommes qui le composent ? Est-il possible qu'ils soient dépourvus de cette intelligence dont leur pays est si richement privilégié ? Serait-ce qu'ils ont un si faible sentiment de leur devoir et de leurs intérêts qu'ils placent, de commun accord, des obstacles dans la voie de prospérité de leur pays ? Il ne serait pas juste de les accuser aveuglement et sans un examen sévère de leur conduite. C'est une opinion généralement accréditée que l'administration pontificale est toute entre les mains des prêtres.
On a prétendu que le prêtre, dont la mission est de défendre les intérêts du ciel, n'entend rien à ceux de la terre; que n'ayant pas de famille, il est indifférent à la prospérité de la patrie ; que vivant en dehors de la société, il n'en peut comprendre les vrais besoins ; que l'esprit de corps est plus puissant sur lui que le sentiment de la nationalité , et ainsi de suite. Le peuple a de la peine à croire que le prêtre employé par la cour de Rome à un service civil, n'a plus de caractère sacerdotal pendant la durée de ce service ; et que , loin de monopoliser l'administration, il n'en a qu'une faible partie; qu'il est en minorité.
J'ai souvent demandé aux ardents adversaires du gouvernement romain , à combien ils évaluaient le nombre de prêtres employés dans l'administration. Il m'était répondu quecette évaluation allait à trois mille. On ne voulut pas me croire lorsque je prouvai, preuves en mains, qu'en portant le nombre au chiffre
maximum» il n'atteignait pas cent, et que la moitié de ces prétendus prêtres n'avaient pas reçu les ordres. C'est cependant sur des données d'une telle fausseté que sont basées les charges graves qui sont acceptées par le public comme irréfutables.
Dans un temps, alors que le gouvernement pontifical ne soulevait aucune objection, l'Église comprit que la part du prêtre relative à l'autel et celle se rapportant à l'administration , pouvaient se trouver en contradiction dans maintes occasions; l'Église ouvrit alors la porte à l'élément laïque, par l'institution de la prélature , et réservant pour elle un certain nombre de places, même dans le sacré collège. La prélature s'accroît et reçoit des augmentations continuelles de la part d'une classe de citoyens spécialement destinés à l'administration. Certaines conditions d'éducation et de fortune sont exigées de ces personnes. Dernièrement , ils ont rempli leurs fonctions à leurs propres frais et ont ainsi allégé les charges du budget.
Une position aussi importante procurait aux titulaires , il y a quelques années, un traitement annuel de 600 écus romains. Dès lors, afin de rendre ces places accessibles au plus grand nombre, les émoluments qui y sont affectés ont été sensiblement augmentés. Les prélats romains ne sont pas du tout obligés d'entrer dans les ordres sacrés. La plupart s'en dispensent. Pouvons-nous, par conséquent, appeler prêtres ceux qui n'ont du prêtre que l'uniforme? Le comte de Spada, beau-frère du P. Beauveau, est-il un administrateur plus habile et plus zélé, maintenant que, lorsque, revêtu du costume de prêtre, il remplissait les fonctions de ministre de la guerre ? Mgr Matteucci, ministre de la police ; Mgr Mertel , ministre de l'intérieur; Mgr Berardi, sous -secrétaire d'État, et tant d'autres qui sont libres de se marier demain s'ils le veulent , constituent une caste religieuse faisant le sacrifice de ses propres intérêts aux intérêts du pays, et seraient-ils moins irréprochables s'ils étaient habillés différemment?
Si nous examinons la part faite aux prélats, ceux qui sont prêtres et ceux qui ne le sont pas, dans l'administration romaine, nous arriverons à des résultats qu'il est important d'enregistrer. Hors de Rome, c'est-à-dire dans toute l'étendue des États pontificaux, à l'exception de la capitale, dans les Légations,
dans les Marches, dans l'Ombrie, dans toutes les provinces, au nombre de dix-huit , combien croyez-vous qu'il soit employé d'ecclésiastiques ? Leur nombre n'excède pas quinze — un par province — excepté trois où il n'y en a pas du tout. Ce sont des délégués, ou, comme nous le dirions des préfets. Les conseils, les tribunaux et les fonctions de toutes sortes sont remplis par des laïques.
Le nombre de ces derniers s'élève à 2313 dans le service civil, et 620 remplissent des fonctions judiciaires, en tout 2933 ; de sorte que pour un ecclésiastique en fonctions , nous avons 15 laïques. Il est possible à l'esprit le plus prévenu de ne vouloir pas reconnaître qu'un pouvoir ecclésiastique qui a réduit à une telle intimité le nombre des membres de son ordre qui sont les dépositaires du pouvoir dans toute l'étendue du territoire, est avancé aux dernières limites ; qui voudra croire que cela soit un abus intolérable , et que le danger cessera lorsque le petit nombre d'ecclésiastiques en fonctions restant aura disparu de la scène?
Mais ici un fait curieux se présente à notre considération. Les provinces administrées par des laïques , entre autres celles de Ferrare et de Caftierino, envoient députation sur députation pour obtenir du gouvernement l'envoi d'un délégué ecclésiastique. Le peuple n'est pas habitué aux délégués laïques ; il leur refuse obéissance; il les accuse de borner l'intérêt public à celui de leurs familles, et il n'est rien, môme en ce qui touche leurs femmes, qui ne donne lieu à des questions de préséance et d'étiquette. En un mot, le gouvernement, qui pour satisfaire le prétendu désir des populations d'avoir des fonctionnaires laïques , réserverait un certain nombre de places pour ces derniers, trouverait dans les populations elles-mêmes une vive opposition à de telles mesures.
A Rome, centre du gouvernement, le nombre des prélats, prêtres ou non, employés dans l'administration, est nécessairement plus considérable que dans les provinces. Néanmoins, la supériorité numérique en faveur des laïques est frappante et conduit aux mêmes conclusions. Voici les données statistiques par départements ministériels. Le département des affaires étrangères, sans compter les employés du dehors, comprend 5 ecclésiastiques et 19 laïques.
Les principaux parmi ces ecclésiastiques, tels que le cardinal, secrétaire d'État et son substitut , ne sont pas plus des prêtres que la plupart des préfets qui sont désignés ici comme ecclésiastiques.
Le conseil d'État compte 6 ecclésiastiques et 5 laïques; le ministère de l'intérieur, 22 ecclésiastiques , parmi lesquels les
15 présidents des provinces dont j'ai déjà parlé, et 1411 laïques; le ministère des finances, 3 ecclésiastiques contre 2017 laïques; le ministère du commerce et des travaux publics, 2 ecclésiastiques et 161 laïques; le ministère de la police, 2 ecclésiastiques et 404 laïques; le ministère de la guerre n'a pas un seul fonctionnaire ecclésiastique. Le ministère de la justice , en y comprenant les cours supérieures qui ont une organisation mixte , compte 59 ecclésiastiques contre 927 laïques. Ce nombre de 59 se divise de la manière suivante :
Dans le ministère, 1 ecclésiastique, 18 laïques. À la cour de cassation, 9 ecclésiastiques, 8 laïques. A la cour civile supérieure de la Rota, 12 ecclésiastiques, 7 laïques.
Au tribunal civil, 3 ecclésiastiques, 116 laïques. Au tribunal criminel supérieur de la Consulte, 14 ecclésiastiques, 37 laïques.
Au tribunal criminel, pas d'ecclésiastiques, 37 laïques. Au tribunal de l'évôque, 9 ecclésiastiques, 17 laïques. Au tribunal de la chambre apostolique, 9 ecclésiastiques
16 laïques.
Dans les tribunaux civils et criminels de première et deuxième instance des provinces, pas d'ecclésiastique, 620 laïques.
Aux archives, à la chambre des notaires, pas d'ecclésiastiques, 16 laïques.
Dans divers bureaux, 1 ecclésiastique, 6 laïques.
Au fond, les tribunaux sont les écoles des prélats romains, c'est là qu'ils font leur apprentissage et préparent leur carrière.
Dans le but de s'entourer d'administrateurs revêtus du costume ecclésiastique, et de faire pénétrer non-seulement dans l'administration, mais aussi dans le sacré collège, et jusqu'auprès du trône les vues éclairées, acquises par la pratique et l'expérience des affaires, afin d'ouvrir en même temps, comme je
l'ai dit, la porte à l'élément laïque, la cour de Rome a toujours cherché à grouper autour d'elle un certain nombre d'hommes, choisis avec soin, qui n'ont pas l'intention de se faire prêtres, et auxquels elle ouvre une carrière. Douze ou quinze préfectures dans les provinces ne suffiraient pas pour le recrutement, l'apprentissage et la récompense des services rendus.
Les tribunaux supérieurs ont été réservés pour satisfaire à ce besoin. Le nombre total des ecclésiastiques employés dans l'intérieur des États pontificaux n'excède pas 98. En revanche, nous voyons que le nombre des laïques est de 5059, ce qui donne une proportion de 52 laïques contre un ecclésiastique. En défalquant les fonctionnaires des tribunaux supérieurs de la capitale, parmi lesquels quelques-uns, comme le tribunal de l'évêque, n'ont qu'une juridiction exclusivement ecclésiastique, nous trouvons que le nombre des ecclésiastiques employés dans toutes les branches de l'administration des États pontificaux ne s'élève pas au delà de 36 1 !
Les attributions déférées à ce petit monde ne sont pas secondaires. Les places qu'ils occupent sont les plus importantes, autrement leur influence serait réduite à zéro. Il est juste de dire que, en dépit du préjugé, l'habit ecclésiastique inspire encore un certain respect qui vient en aide à l'action du gouvernement. Le peuple n'a pas de déférence pour le fonctionnaire laïque et ne lui pardonne pas, comme il pardonne au prêtre, la supériorité du rang et de l'emploi.
J'ai vu et je vois encore des fonctionnaires laïques exposés à des attaques personnelles beaucoup plus violentes que celles adressées à des ecclésiastiques, c'est une contradiction, mais c'est néanmoins un fait incontestable. Est-il possible de croire que le bonheur et le repos des populations soient puissamment affectés par la présence d'un si petit nombre de personnes qui, je le répète, n'ont, pour la plupart, du prêtre que l'habit? Évi-
1. Depuis la date du relevé officiel d'où j'ai extrait ces détails, le développement dans tous les départements ministériels a été tel que le nombre de fonctionnaires laïques, en activité ou à la disposition du gouvernement, s'est éleré à environ 85G0. La Consulte s'occupe de la mission de le réduire à 6000. Le nombre des ecclésiastiques reste le môme. La proportion en faveur des laïque» est maintenant comme 80 est à 1.
demment la question n'est pas là, parce que ce n'est pas là que nous devons chercher le mal et le remède.
Du côté des opposants, quelque mal qu'ils comprennent la vraie situation des choses, la sécularisation indiquée comme un remède n'est qu'un prétexte pour introduire des opérations étrangères et attaquer le gouvernement pontifical dans son principe essentiel.
Les adversaires du régime actuel n'osent pas aller jusqu'à dire que nous ne voulons plus du pape ; l'expression d'un tel désir occasionnerait une trop grande alarme; ils se contentent de dire que nous ne voulons plus de prêtres. Cette formule mitigée a le double avantage de faire appel aux sympathies de ces populations qui ne connaissent d'autres prêtres que ceux qui disent la messe ou montent en chaire, et en même temps de porter un coup dans le sens de leurs vues, afin de préparer la ruine du pouvoir temporel de la papauté!
II est du devoir de ceux qui, par conviction et intérêt, sont les défenseurs de l'ordre de choses actuel essentiellement lié avec le maintien de l'unité catholique et le principe d'autorité dans le monde, de se tenir sur leurs gardes contre ces apparences, et d'estimer à leur juste valeur l'exagération des adversaires ardents des institutions les plus grandes et les plus fécondes que les âges nous aient léguées.
Après avoir montré en quoi consiste le caractère prétendu exclusivement ecclésiastique des administrateurs romains, il est essentiel de voir quels sont ses effets et si son action est si contraire aux intérêts des populations que ces dernières puissent avoir des sujets légitimes de plainte, et aient le droit d'invoquer l'appui des autres nations pour mettre un terme aux maux dont elles sont accablées.
Précédemment, les anciennes traditions de la cour de Rome étaient fidèlement conservées. Toute modification aux coutumes établies, toute amélioration était regardée de mauvais œil et considérée comme pleine de danger. L'administration était confiée aux prélats; les laïques étaient par la loi exclus des hautes fonctions de l'État. Dans la pratique actuelle, les différents pouvoirs se sont souvent confondus.
Le principe de l'infaillibilité pontificale était appliqué aux
questions d'administration; le monde a vu les décisions personnelles du souverain infirmer les jugements des tribunaux, même en matières civiles; le cardinal secrétaire d'État, le premier ministre dans toute l'acception du mot, concentrait tous les pouvoirs entre ses mains sous sa direction suprême, les différentes branches de l'administration étaient confiées à des personnes qui étaient plutôt des commis que des membres.
Il n'y avait pas de conseil des ministres, et jamais ils ne délibéraient ensemble sur les affaires publiques; l'emploi des finances publiques de l'État était fait secrètement, et aucun renseignement n'était donné à la nation sur les dépenses de son argent; le budget était un mystère, et maintes fois on a découvert qu'il n'y en avait pas ou que les comptes n'avaient pas été clos. Enfin, la liberté municipale qui, par-dessus tout, est appréciée par les populations italiennes, était restreinte aux limites les plus étroites.
J)u jour même où le pape Pie IX est monté sur le trône, il a fait, nous sommes autorisé à l'affirmer, de continuels efforts pour détruire toutes les causes légitimes de plainte contre l'administration publique des affaires. Je ne me contenterai pas de parler du commencement de son règne. Trahi par les hommes qu'il avait rappelés de l'exil, trompé de la manière la plus flagrante par les ministres laïques qui l'entouraient en vertu d'un principe de complète sécularisation , et qui n'hésitaient pas à proclamer au monde que leur souverain avait donné son assentiment à des mesures qu'il avait positivement et formellement rejetées ; emporté rapidement par un système de pure réforme administrative vers l'établissement d'un régime constitutionnel, alors qu'il ne s'appuyait sur aucune force réelle et qu'il ne trouvait pas le moindre appui de la nation, le pape cédant à la république et menacé même dans l'intérieur de son palais par une insurrection armée, comprit enfin qu'il ne lui restait plus d'autre ressource, pour préserver sa liberté et son indépendance, que dans la fuite de ses États. Nous devons lui rendre la justice d'avouer que» en dépit du résultat malheureux de ses tentatives de réforme, il n'a jamais abandonné ses projets d'amélioration et n'a jamais cessé de chercher les moyens de les mettre en pratique,
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Je donnerai une rapide esquisse des principaux actes administratifs et gouvernementaux émanés du gouvernement papal. A son retour de Gaëte, le Pape Pie IX a proclamé le principe du droit d'admission des laïques à toutes les fonctions, une seule exceptée : celle du secrétariat de l'État, C'est le premier exemple donné par le gouvernement papal du choix de conseillers de la plus haute dignité parmi les rangs de la classe laïque. Ce principe a été consacré par la présence d'un certain nombre de laïques parmi les ministres et les délégués. La loi civile et criminelle avait déjà été l'objet d'une complète révision. Divers codes de procédure dans l'ordre civil et dans l'ordre criminel, de même qu'un code de commerce, tous fondés sur les nôtres et enrichis des leçons de l'expérience, ont été promulgués.
Je les ai soigneusement étudiés. Ils sont au-dessus de la critique. Le code hypothécaire a été examiné par des jurisconsultes français, et a été cité par eux comme un document modèle. La loi romaine modiûée dans certaines parties par la loi canonique a été prise pour base de la législation civile.
Les divers pouvoirs de l'État ont été soigneusement séparés et définis. Ces départements ministériels distincts, différant en autorité, ont été créés, chacun d'eux opérant dans le cercle spécial de ses attributions. Un conseil des ministres, sous la présidence du secrétaire d'État a été nommé, et les affaires ont toujours été soumises à l'épreuve de la discussion. En même temps le plus grand respect pour l'indépendance du pouvoir judiciaire a été proclamé et pratiqué. Un conseil d'État pour la préparation des lois, composé des hommes les plus intimement versés dans les affaires administratives, tels que le prince Orsini, le prince Odescalchi, l'avocat Stoltz et le professeur Orioli, a été nommé avec la mission d'éclairer le gouvernement après investigation complète de tous les projets élaborés par les départements ministériels.
Un conseil de finances, composé de membres nommés par le souverain, après une libre élection des corps municipaux, a été spécialement chargé de reviser l'emploi des revenus de l'État. Le conseil n'a qu'un pouvoir délibératif ou consultatif dans les discussions des premiers budgets, sinon ce serait une chambre des députés. Quand il s'agit toutefois de dépenses faites, ç'est-àr
dire lorsqu'il suffit de vérifier l'application exacte des dispositions établies par le budget, ces décisions ont force de loi. Toutes les années, les comptes de l'État et tous les projets qui ont une relation plus ou moins intime avec les finances , lui sont soumis par les ministres. Pour la première fois dans l'histoire des États pontificaux, nous avons vu les chefs dépositaires du pouvoir obligés de rendre compte de leurs actions aux représentants de la nation. Pour la première fois les comptes ont été convenablement publiés au commencement de l'époque de leurs applications, et, conséquemment soumis au contrôle de la nation elle-même.
L'organisation municipale a été en môme temps l'objet d'une réforme complète. Les intérêts locaux occupent beaucoup l'attention de l'esprit italien et sont l'objet d'une prédilection marquée. Il serait difficile de répondre plus complètement à ce besoin que ce n'a été le cas dans la nouvelle organisation.
Les habitants les plus hauts taxés de la commune, en même temps que ceux qui ont obtenu des grades élevés dans les universités, composent le corps électoral, qui a la nomination directe des conseillers municipaux. Ces derniers préparent à leur tour une liste de personnes parmi lesquelles le saint-père choisit les membres de la Consulte d'État pour les finances. Une grande latitude pour la création et la dépense des ressources est laissée aux conseillers communaux et aux conseillers provinciaux.
Ce ne sont pas les représentants du gouvernement qui sont chargés de l'administration des fonds de la commune ou de la province. Ce soin est confié à une commission exécutive élue par le conseil qu'elle représente et qui demeure en permanence durant tout l'intervalle d'une session à une autre. Les délégués ou les préfets n'ont que le pouvoir de révision et ne prennent aucune part directe à l'administration des affaires provinciales ni communales. Ce système a été déjà l'objet d'un grand nombre d'améliorations diverses dans les États pontificaux; de nombreuses routes — bienfait important — ont été construites, et de nombreux progrès ont été réalisés. Néanmoins en certaines localités l'équilibre entre les recettes et les dépenses a été rompu.
Les petites villes ont entrepris la construction de théâtres et l'on agite aujourd'hui la question de savoir s'il ne conviendrait pas de limiter le pouvoir municipal et d'étendre la surveillance exercée par l'autorité gouvernementale. En d'autres temps et dans tous les autres pays, de telles réformes et de telles institutions eussent été un titre de gloire pour leur auteur. Dans l'intérieur toutes les nouvelles concessions ont eu pour effet de créer de plus grands besoins. A l'étranger, ces changements essentiels apportés au vieil ordre de choses, ces incessants efforts du gouvernement papal pour améliorer le sort des populations, ont passé inaperçus.
Les peuples n'ont eu des oreilles que pour entendre les réclamations des mécontents et les permanentes calomnies de la mauvaise portion de la presse piémontaise et de la presse belge. Voilà les sources où l'opinion publique a puisé ses inspirations et, en dépit des faits bien établis, on croit dans le plus grand nombre des pays, et surtout en Angleterre, que le gouvernement pontifical n'a rien fait pour ses sujets et s'est borné à continuer les erreurs d'un autre âge.
Je n'ai indiqué jusqu'ici que les améliorations introduites dans l'organisation de l'administration. Je dois maintenant mentionner les actes du gouvernement papal et les résultats obtenus.
Avant tout, rappelons que jamais on n'a vu un esprit de clémence plus exalté présider à une restauration. Aucune vengeance n'a été exercée contre ceux qui ont provoqué la chute du gouvernement pontifical, aucune mesure de rigueur n'a été adoptée contre eux. Le pape s'est contenté de les priver du pouvoir de mal faire en les bannissant du pays. Aucun emprisonnement, aucun procès n'a eu lieu si ce n'est qu'exceptionnellement par suite de l'obstination de certains individus qui, insistant pour qu'ils fussent jugés, ont été condamnés et punis par la remise d'un passe-port.
Quant aux flagrantes conspirations qui ont suivi le retour du pape, c'était son inévitable devoir de prendre des mesures contre elles, aussi bien que contre les assassinats qui ont eu lieu après. Ces mesures ont été prises de la manière la plus régulière. Le saint-père n'a jamais manqué de mitiger la rigueur des sen-
tences. Un grand nombre d'individus des plus compromis , ont obtenu leur liberté après un certain temps sous condition d'exil.
En ce moment il est difficile de s'assurer du nombre exact des personnes à qui on a fait défense d'entrer dans les États romains pour des motifs politiques ; mais, quant au nombre des auteurs de la révolution de 1849, on pense qu'il ne s'élève pas à une centaine. Cette extrême douceur de traitement n'a pas suffi pour empêcher le parlement anglais d'accuser le gouvernement pontifical de cruauté.
J'arrive maintenant aux questions d'administration. Nous savons ce que coûtent les révolutions. La république romaine a fait face à ses dépenses en créant un papier monnaie qui n'a pas tardé à éprouver une considérable dépréciation. Le gouvernement pontifical n'a pas hésité à reconnaître ces assignats et a entrepris la tâche de les retirer de la circulation en les achetant. L'opération a réussi, bien que la somme fût très-considérable. Elle s'élevait à 7 000 000 de scudi, c'est-à-dire à un peu plus du revenu annuel de l'État. La môme proportion appliquée à la France aurait donné 800 à 900 millions. Les assignats ont maintenant complètement disparu de la circulation, et les billets de la banque de l'État Pontifical, les seuls qui aient cours aujourd'hui, ont la môme valeur que la monnaie métallique et sont généralement au pair. Ce remarquable résultat est considéré comme nul par les détracteurs de l'administration pontificale.
La banque romaine de fondation française, ne répondait que très-imparfaitement aux besoins du commerce. Elle a été modifiée et est devenue depuis la banque des États pontificaux. Elle a établi des succursales dans les provinces, a étendu le cercle de ses opérations, adonné et continue de donner grande assistance au commerce et au gouvernement, et a montré qu'elle est établie sur une base solide par la manière avec laquelle elle a traversé plusieurs grandes crises.
Le gouvernement pontifical, dirigeant son attention avec une grande convenance sur les moyens d'augmenter le revenu provenant des impôts indirects, a réalisé les droits de douanes. lia diminué les droits sur un grand nombre d'articles et s'occupe
en ce moment de la préparation d'une nouvelle mesure qui sera plus complète et plus générale dans ses opérations.
Des traités de poste et de commerce ont été conclus avec la France et d'autres États sur les bases les plus larges et en conformité avec ces principes qui sont adoptés ailleurs comme marchant de pair avec les idées de progrès.
Le système d'affermer les revenus indirects a été aboli. Le gouvernement entreprend directement l'administration du commerce du sel et du tabac. D'importants bénéfices ont été réalisés, et le succès de l'administration est certain.
En dépit des charges considérables qui ont été occasionnées par la révolution et léguées au gouvernement actuel, en dépit des dépenses extraordinaires causées par la réorganisation de l'armée , en dépit des nombreux encouragements donnés aux travaux publics, l'état du budget qui, au commencement, accusait un déficit très-considérable, a graduellement tendu vers l'équilibre. J'ai eu récemment l'honneur de faire remarquer à Votre Excellence que le déficit a été réduit en 1857 à une somme insignifiante portant pour la plus grande partie sur des dépenses imprévues et des capitaux appliqués à l'extinction de la dette.
Les impôts sont toujours beaucoup au-dessous du taux moyen des divers États européens. Un romain paye annuellement à l'État 22 francs, les trois millions d'habitants payant 68 millions de francs. Un Français paye au gouvernement de France 45 francs, 35 millions d'habitants payant un milliard de francs. Ces chiffres montrent d'une façon péremptoire que les États pontificaux doivent être considérés, à cet important point de vue, comme ayant rang parmi les nations les plus favorisées. Les dépenses sont réglées sur les principes de la plus stricte économie. Un seul fait suffira pour le prouver.
La liste civile, les dépenses des cardinaux, du corps diplomatique à l'étranger, les frais d'entretien des palais pontificaux et des musées, tout cela réuni ne demande pas à l'État plus de 600 000 couronnes (3 200 000 fr.). Cette faible somme est la seule portion du revenu public demandée par le pape pour fortifier la dignité pontificale, et pour entretenir les principaux établissements de l'administration ecclésiastique supérieure. Nous pourrions demander à ces personnes qui montrent tant de zèle à
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poursuivre les abus, si l'appropriation de 4000 couronnes aux .besoins des princes de l'Église leur parait porter le cachet d'un système d'économie mis en rapport avec le revenu public.
L'organisation de l'armée a été l'objet de soins assidus. Nonseulement les troupes indigènes ont reçu des récompenses et ont été portées à 12080 hommes, mais un corps de 4000 Suisses a été formé et on a établi de nouvelles règles sur le modèle de celles qui sont en usage parmi nous. Les principes d'administration suivis par nos propres forces ont été adoptés et mis en pratique.
L'apparence actuelle des soldats romains provoque des louanges de tous ceux qui les ont vus. Si le gouvernement pouvait leur donner la fidélité et l'énergie avec l'uniforme et le fusil, il n'y aurait pas lieu de s'adresser à des étrangers pour avoir de l'assistance. Mais, même dans ses soins, le gouvernement a fait tout ce que lui commandait son devoir, et si son succès n'a pas été complet, ce n'est pas à lui qu'on en doit faire remonter la faute, mais à la nature même de l'esprit national. En même temps, l'état des finances a été réorganisé, et, en dépit des réformes limitées du budget, de nombreuses sommes ont été consacrées à l'encouragement du commerce et des arts.
Un grand nombre de routes ont été ouvertes sur divers points du pays, le port de Terracine a été élargi, des travaux de drainage ont été exécutés dans les marais Pontins. Le marais d'Ostia est en train d'être drainé, et des viaducs d'une remarquable importance ont été construits en divers lieux.
La navigation à vapeur a été introduite sur le Tibre, et, grâce à un bon système de remorquage, le port de Rome a été visité par un plus grand nombre de navires que précédemment.
La ville a été éclairée au gaz, des télégraphes électriques ont été établis, des concessions de chemins de fer ont été faites. Celui de Prascati, qui doit s'étendre jusqu'à Naples, ne tardera pas à être livré à la circulation. Des négociations sont entamées pour une ligne importante qui doit relier Rome à Ancône et à Bologne. La construction du railway de Civita-Vecchiaa été concédée à une compagnie qui commencera immédiatement ses travaux.
L'agriculture a été également l'objet des encouragements du
gouvernement. Des prix ont été institués pour l'encouragement du jardinage et l'élève du bétail. Enfin une commission composée des principaux propriétaires en terres s'occupe en ce moment de l'étude du problème resté irrésolu jusqu'à ce jour, du drainage de la campagne de Rome et du moyen de peupler cette campagne.
Si le peuple romain était capable de s'aider lui-même, ou même s'il était actif au travail, si son ambition ne se bornait pas à l'acquisition d'un revenu restreint, juste suffisant à procurer les premiers besoins de la vie, et s'il ne reculait pas devant la fatigue et l'emploi de son énergie et de ses ressources pécuniaires, pour tirer parti, comme on fait ailleurs, des facilités qui leur sont données, le pays s'élèverait à une prospérité rapide. Mais le peuple romain laisse tout échapper et abandonne aux étrangers toutes les entreprises utiles. On comprendra que le gouvernement ne peut pas, pour avancer la marche du progrès, substituer sa propre action à celle de l'industrie privée.
Il existe néanmoins de nombreuses preuves d'énergie publique. De nouveaux bâtiments, par exemple, s'élèvent de toutes parts ; le prix des loyers et des denrées de toute espèce hausse rapidement; les relations commerciales s'étendent; d'importants bénéfices se réalisent dans les entreprises agricoles et financières; de considérables fortunes se forment. La condition de la population est comparativement aisée : on la voit se réunir en foule au premier signal de plaisirs publics ; son indifférence, portée à l'excès dans la vie ordinaire, se perd alors tout à fait. L'œil le moins observateur est frappé de son air de prospérité. La gaieté la plus expansive se lit sur tous les visages. On peut se demander alors si c'est bien là le peuple dont les misères excitent à un si haut degré la commisération de l'Europe.
Il y a toutefois autant de misères ici que partout ailleurs, mais elles sont infiniment moins lourdes que dans des climats moins favorisés. Les premières nécessités de la vie s'obtiennent à bon marché. La charité privée est largement appliquée. Les établissements de charité publique sont nombreux et efficaces. Ici encore Faction du gouvernement est perceptible.
D'importantes améliorations ont été introduites dans l'administration des hôpitaux et des prisons.
Quelques-unes de ces prisons devraient être visitées, afin que les visiteurs pussent admirer, l'expression n'est pas trop forte, la persévérante charité du saint-père. Je n'étendrai pas cette énumération. Ce que j'ai dit devrait suffire pour prouver que toutes les mesures adoptées par l'administration pontificale portent le cachet de la sagesse, de la raison et du progrès; qu'elles ont déjà produit de bons résultats, en un mot qu'il n'y a pas un seul détail de nature à intéresser le bien-être, soit moral soit physique, des populations, qui ait échappé à l'attention du gouvernement ou qui n'ait pas été traité d'une manière favorable.
En vérité, lorsque certaines personnes disent que le gouvernement pontifical forme une administration qui ne peut avoir pour but le bien du peuple, le gouvernement pourrait répondre : Étudiez nos actes, et condamnez-nous si vous osez. Le gouvernement peut demander non-seulement quel est celui de ses actes qui justifie un blâme légitime, mais auquel de ses devoirs il a manqué. Doit-on supposer d'après cela que le gouvernement pontifical soit un modèle sans faiblesses ni imperfections? Non, certainement. Mais ces imperfections et ces faiblesses sont de la nature de celles qu'on rencontre dans tous les gouvernements et même dans tous les hommes avec très-peu d'exceptions.
Le gouvernement pontifical est composé de Romains agissant à la manière romaine. Il est défiant, méticuleux, hésitant; il recule devant la responsabilité ; il a plus l'esprit d'examen que l'esprit de décision ; il aime les tergiversations et les accommodements ; il manque d'énergie, d'activité, d'initiative, de fermeté, semblable en cela à la nation elle-même. Mais bien qu'il soit permis de critiquer quiconque néglige ses devoirs, il serait injuste de faire un crime à qui que ce soit de n'être pas un Sixte-Quint, un Golbertou un Napoléon.
Je ne cesse d'interroger les personnes qui viennent me dénoncer les abus du gouvernement papal. Ce mot, il ne faut pas l'oublier, est consacré et en dehors de toute contestation ; c'est parole d'Évangile. Mais en quoi consistent ces abus ? C'est ce que je n'ai pu encore découvrir. Tout au moins les faits ainsi qualifiés sont attribuables à l'imperfection de la nature humaine, et nous ne devons pas imposer au gouvernement la res-
ponsabilité des irrégularités commises par quelques-uns de ses agents secondaires.
J'ai entendu dire qu'à la douane on demande des pourboires aux voyageurs. C'est sans doute une coutume très-blâmable ; mais la sécularisation du gouvernement suffirait-elle pour guérir le pays d'un Yice profondément enraciné dans sa nature, et pour empêcher le peuple d'être toujours prêt à tendre la main ? Si cette triste disposition se manifestait sur une grande échelle, il y aurait lieu de s'alarmer. Mais, quoi qu'on puisse dire de la vénalité de l'administration pontificale, il serait impossible de citer à sa charge un seul fait notoire et authentique, à moins de prendre pour argent comptant la monnaie courante de la calomnie.
En tout cas, quand nous voyons ici quelqu'un s'enrichir, c'est toujours un laïque. Jamais je n*ai vu un prélat augmenter son bien par des voies illicites. Les fortunes faites, et qu'on pourrait aisément citer, proviennent toutes de spéculations de banques ou d'opérations agricoles. Rien ne prouve que le pouvoir trafique de la fortune publique ou des fonds de l'État.
Prétendre qu'il ne se commet pas d'actes d'infidélité, serait chose déraisonnable. Il n'y a pas de pays qui soit à l'abri de pareilles disgrâces. Tout ce qu'on peut affirmer, c'est que s'ils ont lieu dans les États pontificaux, c'est sur une petite échelle et sans que le service de l'État et la morale publique aient à en souffrir d'une manière sensible.
On a souvent cité les imperfections du système judiciaire. Je l'ai étudié de près et n'ai pu parvenir à y découvrir le moindre sujet de plainte. Les plaideurs qui perdent leur procès se plaignent avec plus de bruit et de persévérance qu'on a coutume de le faire en d'autres pays, mais sans plus de raison. Le plus grand nombre des affaires civiles importantes sont jugées par le tribunal de la Rota. Or, en dépit de la licence habituelle de la critique italienne, personne n'a osé emprunter le moindre doute sur la science profonde et la haute intégrité de ce tribunal. Si les hommes de loi ont une incroyable fécondité pour soulever des contradictions et des exceptions, s'ils éternisent les procès, à quoi faut-il l'attribuer, si ce n'est au caractère particulier de la nation î
En définitive , la justice civile est bien administrée. Je ne connais pas un seul jugement dont la stricte équité ne soit de nature à être reconnue pour le meilleur tribunal de l'Europe.
La justice criminelle est administrée d'un manière également inattaquable. J'ai suivi quelques procès dans tous leurs détails. J'ai été forcé de reconnaître que toutes les précautions nécessaires pour la vérification des faits , toutes les garanties pour la libre défense de l'accusé, y compris la publication des débats, y ont été observées.
Le prononcé des jugements est parfois différé : les procès se prolongent. Ce sont là sans doute des inconvénients , mais non des crimes impardonnables. Les délais seront moins longs du moment que les témoins italiens auront appris à donner leur témoignage sans se laisser intimider par la présence de l'accusé, et sans redouter sa vengeance. Nos conseils de guerre français ont toutes les peines du monde à obtenir des dépositions, et sont souvent obligés d'avoir recours aux mesures sévères. Contre de pareilles dispositions le gouvernement est impuissant.
On parle beaucoup des brigands qui , à ce que l'on raconte , désolent la contrée. J'ai eu occasion de parcourir le pays dans tous les sens, et je n'ai pas vu l'ombre d'un voleur II est bien vrai que de temps en temps on apprend qu'une diligence a été arrêtée, un voyageur dévalisé. Un seul accident de ce genre est de trop. Mais il ne faut pas oublier que l'administration a mis en jeu tous les moyens en son pouvoir pour réprimer ces désordres. Grâce à des mesures énergiques, les brigands ont été arrêtés et punis sur tous les points. Quand , en France , une diligence est arrêtée; quand, sur la route de Londres à Windsor, une dame de la reine est dépouillée de ses effets et de ses bijoui, le fait passe inaperçu , mais, dès que le moindre accident de ce genre arrive sur une route isolée des États romains , la presse, ardente à saisir les prétextes , imprime la nouvelle en gros caractères, et crie vengeance contre le gouvernement.
Du côté de Rome, les attaques qui ont eu lieu à de rares intervalles n'ont jamais eu un caractère propre à exciter l'inquiétude. Dans la Romagne, il s'est formé des bandes organisées qui, profitant du voisinage de la frontière toscane, se sont aisé-
ment dérobées aux poursuites et ont répandu l'alarme pendant quelque temps.
Le gouvernement leur a fait une guerre incessante et à la suite de plusieurs engagements, dans lesquels un certain nombre de gendarmes ont été tués ou blessés, ces bandes ont été en grande partie dispersées.
Pour conclure, nous sommes forcés d'avouer, après examen, que le gouvernement pontiûcal n'a pas failli à sa tâche, qu'il a marché régulièrement dans la voie de la réforme et des améliorations, et qu'il a réalisé des progrès considérables. Si l'agitation continue, il faut en chercher les causes dans le caractère même de la nation, dans ses vues ambitieuses dirigées vers des objets hors de sa portée. Nous devons reconnaître enfin que le remède à cette triste situation ne peut se trouver dans une masse de mesures qui, modifiant un ordre de choses sans liaison aucune avec le mal, ne feraient que rendre le mal plus grand et plus dangereux encore, en exaltant les espérances de la nation et en réduisant un pouvoir déjà bien ébranlé au dernier degré de faiblesse et d'impuissance.
Si le souverain des États pontificaux n'était pas en môme temps chef de l'Église, le maintien ou le renversement de son pouvoir importerait peu. Mais la cause du catholicisme est en jeu dans cette affaire, et c'est pour ce motif que les grandes puissances catholiques attachent justement un si haut degré d'intérêt à la situation intérieure des États romains. Ces puissances ont un profond sentiment des dangers qui les menaceraient elles-mêmes en cas d'une nouvelle révolution, et elles comprennent tout ce qu'il pourrait en coûter à l'Europe pour reconstituer le pouvoir temporel de la papauté sur une nouvelle base. Les passions religieuses une fois déchaînées en même temps que les passions politiques, les conflits les plus graves et peut-être même les plus sanglants pourraient naître du contact.
La prudence des hommes d'État leur conseille de chercher les moyens de prévoir et d'empêcher de pareilles complications.
L'attention se porte naturellement sur la nature des concessions nécessaires pour donner satisfaction aux populations.
Malheureusement ces populations ne peuvent être satisfaites ; je crois l'avoir prouvé. La destruction de l'autorité pontificale serait une satisfaction pour un parti nombreux, non toutefois pour la nation entière. L'établissement d'un régime constitutionnel, peu en harmonie, du moins à ce qu'il paraît, avec la puissance du chef de l'Église, en serait une également pour un grand nombre d'individus. Mais, ainsi que je l'ai dit, un parti comme l'autre ne tarderait pas à laisser tomber la direction des affaires dans les mains de la fraction la plus violente. M. Rossi qui ne manquait ni des talents requis, ni de bonne volonté, s'était imposé la tâche d'introduire dans les États pontificaux un régime parlementaire. On devait croire qu'il pourrait compter sur quelque appui. L'événement nous a faitvoir qu'il a complètement échoué sur ce point. Au moment du danger personne ne s'est trouvé pour l'appuyer ou le défendre. Pas une voix ne s'est élevée pour déplorer sa mort violente et encore moins pour demander vengeance du meurtre.
Il est absolument impossible, au milieu des passions qui divisent les esprits des populations, de créer une administration véritablement populaire. Mais, supposé que !a tentative soit suivie de succès, une telle administration ne trouverait pas plus de défenseurs, en un moment critique, que le comte n'en a trouvé alors qu'il s'efforçait de mener à bien son entreprise réformatrice. Personne n'est disposé à se contenter d'une simple réforme. Je crois avoir démontré surabondamment qu'il ne peut être question de cela, et que d'ailleurs, la marche du gouvernement pontifical est loin de donner sujet aux populations de se croire lésées dans leurs légitimes intérêts. Les réformes temporaires qui pourraient être accordées par certains partis ne léseraient qu'en vue du dommage ou de la perte de popularité qui pourrait en résulter pour le gouvernement pontifical.
Nous ne voyons pas même à quelle combinaison nous pourrions avoir recours. L'examen le plus approfondi de la situation réelle des choses ne fournit aucune indication précise sur ce qu'il conviendrait de faire en pareille matière, sur quels points devraient porter les modifications. Quelle serait la limite ? La plus grande incertitude existe à cet égard. Or, toutes modifications ne portent leur fruit qu'autant qu'elles ont été nettement
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indiquées par la nature des choses, et ce n'est pas le cas ici. Voilà pourquoi nous assistons au spectaele de l'exposition de vues la plus contradictoire, selon la nature de chaque opinion individuelle.
On prête à certaines personnes qui ont réussi une première fois à dépouiller le saint-père de sa tiare non pour leur profit, mais pour celui des démagogues, le projet de former deux divisions du gouvernement pontilical dont l'une serait dirigée par un délégué du saint-père. Une combinaison de cette nature, je dois l'avouer, me semble présenter les plus grands dangers. Il n'est pas douteux qu'elle n'ouvrît la porte à la révolution, et que la révolution ne fît naître elle-même des espérances fondées sur la certitude du succès. Les populations auraient moins de respect pour leur gouverneur laïque qu'elles n'en ont pour les délégués actuels.
Elles ne risqueraient ni un écu, ni une goutte de sang pour sa défense. Au bout de quelques mois la chute du souverain pontife serait proclamée à Bologne, une assemblée constituante serait convoquée pour l'Italie, et la guerre déclarée à l'Autriche.
En supposant que le pouvoir nouveau fût en état de maintenir sa position et réussît à contenter les populations, que pourrait' on répondre à l'autre moitié des États pontificaux qui se plaindrait d'être abandonnée et réclamerait sa part des réformes? Que faire, si elle se soulevait pour atteindre ce but, et comment douter qu'elle n'en vînt aux mesures extrêmes. De tout cela il résulterait la ruine de la papauté, la satisfaction de ses ennemis, et l'Europe serait en proie aux plus redoutables agitations. En tout cas, on peut s'attendre à voirie pape opposer à un pareil projet une résistance désespérée ; s'il ne le faisait pas, il faudrait lui délivrer, à la face de l'Europe, un brevet d'incapacité radicale. Mais non, jamais il ne donnera son assentiment à un semblable plan. Mais, consentante ou non, la papauté recevrait de cette manière un coup mortel, et c'est ce qu'ont trèsbien compris les auteurs de la combinaison. Il n'y aurait qu'un seul remède. Les Italiens basent toujours leurs projets sur l'appui de l'étranger. Si cet appui devait leur manquer, ils adopteraient bien plus aisément qu'on ne l'imagine, eu égard à leur situation actuelle, une ligne de conduite efficace. Il faudrait
toutefois que les organes de la presse en Angleterre et en Sardaigne, cessassent d'exciter les passions, et que les puissances catholiques continuassent au saint-siége les marques ardentes de leur sympathie. Mais comment espérer que des ennemis animés d'un esprit tel que celui qui influence les adversaires du saint-siége missent un terme, aux attaques auxquelles ils se sont livrés d'une manière si éclatante.
Je ne pense pas que toutes les questions qui surgissent en ce monde doivent arriver nécessairement à une solution définitive. Selon moi il n'en existe pas pour la question romaine. Tout ce que nous pouvons faire, c'est d'écarter, à l'aide d'une protection bienveillante et attentive, les dangers d'une catastrophe, et de prolonger l'état de choses provisoire qui a tout au moins le grand mérite de mettre l'Europe à l'abri de maux innombrables.
Tout autre marche ne ferait que précipiter les événements. Si le gouvernement de Sa Majesté, par des motifs aisés à comprendre, désirait mettre un terme à l'occupation des États romains par les Français dans un délai plus ou moins long, il vaudrait mieux lever les écluses à l'impulsion du torrent, que de préparer par des avertissements publiquement donnés, soit par des combinaisons fixées, le coup de grâce au pouvoir temporel des papes.
En présence de l'agitation qui existe dans les esprits en Italie, et de la vive émotion causée par la publication des protocoles, il est impossible de se défendre d'un profond sentiment d'inquiétude au sujet de l'avenir de la papauté. Si l'on n'y prend garde, l'Europe verra le problème se présenter sous une face terrible en réalité, parce qu'il se rattache aux passions les plus profondes et les plus ardentes du cœur humain.
Les paroles que Votre Excellence a prononcées au sein de la conférence, l'assurance donnée par elle que le gouvernement de l'empereur ne cesserait de s'intéresser au salut de la puissance pontificale, sont autant de preuves certaines que les intérêts réels de l'Église ne sont pas en danger au milieu de la crise actuelle. Avec un pareil programme les dangers les plus imminents peuvent être écartés et la catastrophe ajournée. C'est tout ce que peut atteindre en ce moment la sagesse humaine.
Continuons de faire profiter la papauté des effets de notre pro-
tection. Ne nous décidons qu'avec mûre délibération, et après des diminutions d'effectif successives, à une évacuation complète, et seulèment quand nous serons assurés que cette mesure est possible. Le calme renaîtra graduellement. En définitive, si la tranquillité politique et religieuse de l'Italie, peut-être même de l'Europe, semblait dépendre uniquement de la présence à Civita-Vecchia et à Ancône de quelques compagnies de soldats, prêtant un appui plus moral que matériel, mais en tout cas suffisant au drapeau et au gouvernement pontifical, n'est-il pas mille fois préférable de recourir à ce remède d'un effet certain que de poursuivre le même but par des moyens pleins de périls? Que si, dans telles circonstances, le pouvoir temporel du pape venait à être menacé de nouveau, et si, en dépit de nos efforts, de graves complications surgissaient, la responsabilité serait du moins imputable entièrement aux événements souvent plus forts que les hommes, et nous n'aurions pas à nous reprocher d'avoii contribué à un aussi fatal résultat.
J'ai pensé remplir un devoir en soumettant à la haute appréciation de Votre Excellence les résultats de mon expérience assez longue et d'une étude suivie. La courtoisie avec laquelle vous avez accueilli et encouragé la proposition que je vous faisais d'exposer devant vous ma manière de voir, m'ont enhardi à le faire sans réserve.
J'invoque l'indulgence de Votre Excellence pour revoir mes travaux et la prie d'accepter l'assurance réitérée de ma haute considération.
Signé : de Rayneval
Nota. Ce rapport de M. de Rayneval parut pour la première fois en anglais dans le Daily News et fut publié ensuite en français par l'Indépendance belge (numéro du 21 mars 1857).
Le Constitutionnel, en le reproduisant, le fit précéder d'une note communiquée dans laquelle il est dit que le sens et la rédaction de la pièce telle qu'elle vient d'être livrée à la publicité, sont sensiblement altérés.
L'Indépendance, dans sa revue politique {2k mars 1857, numéro du soir), répond en ces termes à cette note :
<r II résulte de cette communication même faite au Constitutionnel que le document est bien authentique. Seulement on s'explique facilement que la pièce ayant d'abord été traduite du français en anglais par le