FIN
DES MATIÈRES
BIBLIOGRAPHIE
Pages.
Recueil de traités, conventions, etc. — Histoire des traités. — Histoire d'Italie et d'Autriche. — Ouvrages politiques concernant l'Italie 1
ËPHËMËRIDES DIPLOMATIQUES.
Royaume Lombard-Vénitien 6
Royaume des Deux-Siciles 11
Duché de Modène 18
Duché de Parme 24
Saint-Siège 30
Royaume de Sardaigne 36
Grand-Duché de Toscane 47
1703. Novembre 8. Traité d'alliance entre l'empereur et le duc de Savoie, relatif aux cessions faites, à ce dernier, de Montferrat, Alexandrie, etc., signé à Turin 55
1713. Avril 1. Traité de paix entre Louis XIV, roi de France et Victor
Amédée, duc de Savoie, donnant la Sicile à ce dernier avec le titre de Roi, fait à Utrecht 56
1714. Mars 6. Traité do paix entre l'empereur et l'empire d'une part et
la France d'autre part, assurant à l'empereur la tranquille possession de ses États italiens, signé à Rastadt 59
— Septembre 7. Traité entre l'empereur et l'empire d'une part et la France d'autre part, confirmant le traité d'Utrecht, signé à Bade Ib.
Pages.
1718. Août 2. Traité de la quadruple alliance, déclarant le grand-duché de Toscane, les duchés de Parme et de Plaisance, flefs mâles de l'empire, signé à Londres 60
— Novembre 10. Accession du duc de Savoie au traité de la qua-
druple alliance , donnant au duc de Savoie la Sardaigne en échange de la Sicile Gl
1724. Décembre. Promulgation de la sanction pragmatique , du 19 avril
1713, fixant le droit de succession à l'empire . 62
1735* Avril 90. Traité de paix entre l'empereur et le roi d'Espagne , confirmant le traité de la quadruple alliance, signé à Vienue. . . 63
— Octobre 3. Préliminaires de Vienne entre l'empereur et la France,
et traité définitif de Vienne du 18 novembre 1738 64
1736. Août 28. Convention conclue à Vienne entre l'empereur Charles VI et le roi Louis XV , garantissant à la maison de Lorraine la succession de la Toscane 65
1743. Septembre 13. Traité de Worms entre l'Autriche, la Grande-Bretagne et la Sardaigne 66
1745. Mémoire adressé au roi, par le marquis d'Argenson , ministre secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères V
— Décision du roi Louis XV sur la mission de M. de Champeaux. VII
1748. Octobre 18. Traité de paix définitif d'Aix-la-Chapelle entre la France, l'Espagne, Modène et Gênes d'une part, et la Grande- Bretagne, la Sardaigne, l'impératrice, reine de Hongrie et de Bohême et les états généraux des Provinces- Unies de l'autre part, signé à Aix-la-Chapelle 68
1753. Mai 11. Traité entre Marie-Thérèse, impératrice d'Autriche et le
duc de Modène, conclu à Vienne VIII
1770. Décembre 13. Décret de la commission impériale adressé à la diète de Ratisbonne, relatif à l'investiture éventuelle des possessions de la maison de Modène à l'archiduc Ferdinand d'Autriche. . . 69
1797. Février 19. Traité entre la France et le saint-siége conclu à To-
lentino 71
— Avril 18. Traité de paix préliminaire, conclu à Léoben, entre l'Au-
triche et la France 74
— Juin 29. Décret de formation de la république Cisalpine 76
— Octobre 17. Traité de paix conclu à Campo-Formio, entre le gé-
néral Bonaparte, au nom de la France, et les plénipotentiaires autrichiens, pour consolider la paix, dont les bases ont été posées par le traité de Léoben 77
1801. Février 9. Traité de paix entre l'Autriche et le Corps germanique
d'une part, et la France d'autre part, signé à Lunôville 78
1802. Décembre 26. Convention de l'empereur d'Allemagne avec la
France (acoession de la Russie), concernant les indemnités à accorder au duc de Modène et au grand-duc de Toscane, signée à Paris 79
DES MATIÈRES
Pages.
1803. Février 23* Recôs principal de la députation extraordinaire de
l'empire, concernant les indemnités à régler d'après le traité de Lunéville , 83
1805. Mars 12» Statut constitutionnel du royaume d'Italie 84
— Juin 2S. Statut constitutionnel de la république Lucquoise 8&
— Décembre 28. Traité de paix entre l'empereur d'Allemagne et
d'Autriche et l'empereur des Français, roi d'Italie, réunissant au royaume d'Italie les États de la république de Venise cédés à l'Autriche par le traité de Campo-Formio, signé à Presbourg. 03
1807. Octobre 1SL Convention additionnelle de paix et de limites entre l'empereur des Français, roi d'Italie, et l'empereur d'Autriche , pour fixer les limites du royaume d'Italie, signée à Fontaine-
bleau 05
1809. Proclamation de l'archiduc Jean aux Italiens pour leur promettre
une constitution et la liberté XI
— Octobre 14. Traité de paix entre l'empereur d'Autriche et l'empereur des Français , recommandant les changements survenus ou qui pourraient survenir en Italie, signé à Vienne 28
1813. Décembre liL Proclamation du comte Nugent, général comman-
dant les forces austro-anglaises, aux peuples d'Italie, promettant un royaume d'Italie indépendant XIII
1814. Mars 14, Proclamation du général Bentinck, commandant en chef
de l'armée britannique, aux peuples de l'Italie ib.
— Avril 22. Traité signé à Paris entre l'Autriche, la Russie et la Prusse d'une part, et l'empereur des Français d'autre part, avec accession partielle de la Grande-Bretagne , au sujet de la renonciation de Napoléon à la souveraineté de la France et
de l'Italie 102
— Mai 3iL Traité de paix entre la France, et l'Autriche et ses alliés,
établissant de nouvelles frontières, signé à Paris 111
— Septembre 22» Congrès db Vienne. — Protocole séparé d'une con-
férence tenue par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la Russie, de la Grande-Bretagne et de la Prusse sur la forme et l'ordre des discussions du congrès de Vienne 1M
— Novembre 13. Protocole du congrès de Vienne concernant la
réunion des Etats de l'ancienne république de Gênes aux Etats du roi de Sardaigne 132
— Décembre. Actes relatifs à la cession de Gênes à la Sardaigne. . . . 135
— Décembre 13. Lettre du prince de Talleyrand à lord Castlereagh
pour demander que le royaume de Naples soit rendu à son légitime souverain 147
1815. Mars 26. Acte de cession de la Sardaigne en faveur du canton de
. Genève Ufl
— Mars 29* Protocole des cessions faites par la Sardaigne au canton
de Genève LSI
Page*.
1815. Mars à Juin. Protocoles du congrès de Vienne 156
■ 18. Notification faite au prince de Talleyrand par le prince de Metternich, relativement à la réunion des vallées de la Valteline, deChiavenne et de Bormio aux États autrichiens en Italie 159
r» 31-Avril 2. Actes par lesquels l'administration des États de Parme, Plaisance et Guastalla est provisoirement cédée à Sa Majesté l'empereur d'Autriche, donnés à Vienne 160
Avril 7. Patente de S. M. l'empereur d'Autriche, déclarant la formation du royaume Lombardo-Vénitien et sa réunion à l'empire,.datée de Vienne 162
Avril 4-Juin 5 et 18. Protestation de M. de Labrador, ministre d'Espagne au congrès de Vienne, au sujet de Parme, Plaisance et Guastalla 165
Avril 29. Alliance entre l'empereur d'Autriche et le roi des Deux- Siciles, pour assurer la possession de ce royaume a son ancien souverain , signée à Vienne 171
Mai 20. Convention militaire entre l'armée napolitaine et celle
d'Autriche, signée à Casa-Lanza 174
— Traité entre le roi de Sardaigne, l'Autriche, l'Angleterre, la Russie, la Prusse et la France, concernant la réunion de Gènes à la Sardaigne et les cessions au canton de Genève, signé à Vienne... 179
— Article additionnel et séparé conclu à Vienne, au sujet du droit de réversion du roi de Sardaigne sur le duché de Plaisance, entre l'Autriche et la Sardaigne, faisant partie du traité conclu à la même date entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Russie, la Prusse et la France 183
Juin 1. Convention conclue à Vienne avec la Sardaigne, pour régler tout ce qui a rapport aux objets militaires à l'occasion de la guerre contre la France 184
Juin 9. Acte principal du congrès de Vienne 187
. Alliance conclue entre l'Autriche et le grand-duc de Toscane , pour le maintien du repos extérieur et intérieur de l'Italie , faite à Vienne 197
— - Traité d'alliance offensive et défensive entre l'Autriche et le royaume des Deux-Siciles , signé à Vienne 200
— Traité entre l'Autriche et le Pape, p'ur l'évacuation militaire et la remise des États du saint-siége, signé à Vienne.. 204
Juin 14. Protestation du cardinal-légat Consalvi, au nom de Sa Sainteté et du saint-siége apostolique, contre les dispositions du congrès de Vienne contraires à ses droits 206
Novembre 5. Convention entre les cours de Vienne, de Saint- Pétersbourg, de Londres et de Berlin, pour fixer le sort des sept îles Ioniennes, signée à Paris 208
Novembre 20. Protocole pour régler les dispositions relatives aux
DES MATIÈRES. 785
Pages.
territoires et places cédées par là France, aux arrangements territoriaux qu'il reste à faire, etc 212
1813. Novembre 20. Traité déEnitif de Paris , entre la France et la
Grande-Bretagne 213
1816. Mars 16. Traité de cessions territoriales et de limites, conclu entre
la Sardaigne et la Suisse 221
1817. Juin 10. Traité conclu à Paris entre l'Autriche, l'Espagne, la France,
la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, pour déterminer la réversion des duchés de Parme , Plaisance et G u as t alla. . . 232
1818. Juillets. Convention signée à Baade, près de Vienne, «entre l'em-
pereur d'Autriche et l'archiduchesse Marie-Louise , duchesse de Parme, de Plaisance et de Guastalla, pour l'extradition réciproque des criminels 236
— Novembre 4. Congrès d'Aix-la-Chapelle. — Note adressée au
duc de Richelieu par les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, pour l'inviter à prendre part aux travaux du congrès 240
— Novembre 12. Réponse du duc de Richelieu à la note des plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de
Prusse et de Russie 243
— Novembre 13. Protocole d'Aix-la-Chapelle, signé par les plénipo-
tentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, avec la note adressée par la conférence de Londres aux plénipotentiaires des Pays-Bas, le 9 novembre 1831 244
— Novembre 15. Déclaration d'Aix-la-Chapelle 246
1819. Février 4. Convention entre l'empereur d'Autriche et le roi des
Deux-Siciles, réduisant le contingent exigé par le traité du 12 juin 1815. (Vienne) 248
1820. Juillet 7. — Congrès de Troppau et de Laybach. — Proclamation
du roi des Deux-Siciles, relative à l'adoption de la Constitution espagnole 249
— Juillet 25. Circulaire du prince de Metternich aux différentes
cours d'Allemagne, déclarant que les événements de Naplet sont illégaux 250
— Novembre 20. Lettre autographe de l'empereur dJAutriche au roi
des Deux-Siciles, pour l'inviter à se rendre à Laybach 252
Décembre 3. Lettre autographe du roi de France au roi des Deux- Siciles pour l'engager à prendre part aux réunions de Laybach. 257
Décembre 8. Dépêche circulaire des cours d'Autriche, de Russie et de Prusse à leurs ministres et chargés d'affaires près les cours d'Allemagne et du Nord, sur le but du congrès de Troppau. . 253
Décembre 11. Lettre du roi des Deux-Siciles à l'empereur d'Autriche, en réponse à celle du 25 novembre , 258
Pige».
1821. Janvier 19. Dépêche-circulaire de lord Castlereagh au ministre de S. M. Britannique près les cours étrangères , indiquant les raisons pour lesquelles l'Angleterre refuse de prendre part aux conférences de Laybach et de Troppau 259
— Avril 28-Mai 10. Dépêche-circulaire de M. de Nesselrode aux
légations de S. M. l'empereur de Russie à l'étranger, à l'occasion des conférences de Troppau 263
— Mai 12. Déclaration publiée au nom des cours d'Autriche , de
Prusse et de Russie, lors de la clôture du congrès de Laybach. 266
— — Dépêche-circulaire adressée après la déclaration de Laybach
aux ministres des trois puissances près les cours étrangères. . 269
— Février 1. Convention entre l'Autriche et la Toscane relative au
passage des troupes autrichiennes par les Etats toscans, conclue à Florence 274
— Juillet 24. Convention conclue à Novare entre les plénipotentiaires
de l'empereur d'Autriche, du roi de Prusse et de l'empereur de toutes les Russies d'une part, et du roi de Sardaigne d'autre part, pour l'occupation d'une ligne militaire dans les Etats de S. M. Sarde 281
è-18. Convention entre l'Autriche, la Prusse, la Russie et le roi des Deux-Siciles , pour l'occupation du royaume de Naples, conclue àNaples 286
. Mars 14. Convention avec la duchesse de Parme concernant le droit de garnison de l'Autriche à Plaisance, conclue à Plaisance 291
Congrès de Vérone. Instructions de M. de ViUèle à M. de Chateaubriand au congrès de Vérone 297
14. Circulaires des ministres d'Autriche, de Prusse et de Russie à leurs légations près les différentes cours et puissances de l'Europe sur les résultats du congrès de Vérone. . . .
Convention conclue à Vérone entre les plénipotentiaires de l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, roi de Pologne d'une part, et du roi de Sardaigne d'autre part, pour faire cesser l'occupation temporaire d'une ligne militaire dans les États Bardes 299
• Janvier 22. Circulaire adressée par le ministre des relations extérieures du Wurtemberg à toutes les légations de Sa Majesté Wurtembergeoise. 302
— Mars 22. Convention de poste entre l'Autriche et Modène, avec
articles séparés, du 28 avril. t 304
— Avril 24. Convention entre l'Autriche et le royaume des Deux-Si-
ciles, concernant les frais d'occupation militaire de ce royaume 310
1825. Mai 28. Convention entre l'Autriche et les Deux-Siciles , relativement à la durée de l'établissement d'un corps de troupes autrichiennes dans ce royaume et à la fixation de ce corps, signée à Milan.. r 312
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Pages.
1899, Octobre 12. Contention de l'Autriche avec la Toscane pour l'extradition réciproque des criminels 315
1831. Mémorandum recommandant des réformes, présenté au pape par
les membres de la conférence assemblée à Rome 321
1832. Avril 18. Lettre de M. Rossi à M. Guizot sur les affaires de l'Italie. 323
1834. Décembre 4. Convention entre l'Autriche et la Sardaigne pour empêcher la contrebande sur le lac Majeur, le Pô, le Tessin, etc. 328
1844. Novembre 28. Traité d'échange territorial, de nouvelle délimita-
tion et de transfert de réversibilité , conclu à Florence entre l'Autriche, la Sardaigne, la Toscane et les ducs de Modène et de Lucques. (Parme ) 331
1845. Février 23. Dépêche du prince de Schwarzenberg au comte Collo-
redo sur les droits de souveraineté de la maison de Habsbourg- Lorraine sur la Toscane et les garanties données par la France. 346
— Décembre 24. Traité avec le roi des Deux-Siciles sur l'extradition
réciproque des criminels et des déserteurs, conclu a Vienne. 347
1846. Juillet 4. Traité de commerce et de navigation, conclu à Naples,
entre l'Autriche et le royaume des Deux-Siciles 354
1847. Avril 24. Déclaration ministérielle échangée entre l'Autriche et la
Toscane touchant la libre navigation; Vienne et Florence. . . 363
— Août 2. Dépêches du prince de Metternich au comte Dietrichstein
sur l'état des affaires en Italie 365
— Août 6. Protestation du cardinal Ciacchi contre l'occupation de
Ferrare par l'Autriche 367
— Août 12. Dépêche de lord Palmerston à lord Ponsonby, en réponse
aux observations du prince de Metternich sur les affaires de l'Italie 370
— Septembre 11. Dépêche de lord Palmerston à lord Ponsonby, con-
tenant l'opinion du gouvernement britannique sur les affaires de l'Italie » 373
— Septembre 17. Circulaire de M. Guizot aux agents diplomatiques
français sur les affaires d'Italie 375
— Septembre 18. Dépêche de M. Guizot à M. de Bourgoing sur les
affaires d'Italie 376
— Septembre 23-27. Dépêches du prince de Metternich au comte
de Dietriobstein sur le droit de l'occupation de Ferrare par l'Autriche 377
— Octobre 4. Traité entre le grand-duc de Toscane et le duc de
Lucques pour la cession du duché de Lucques 383
— Octobre 5. Acte d'abdication du duc de Lucques 385
— Octobre 9. Décret du duc de Modène relatif à la prise de posses-
sion de quelques territoires en Italie, daté de Modène 387
Pages.
1847. Novembre 23* Lettre de Pie IX adressée au duc de Modène, con-
tenant une protestation contre les traités relatifs aux duchés de Parme et de Plaisance, datée de Rome 388
— Décembre 9. Traité signé à Florence entre le' Grand-duc de Tos-
cane et le duc de Lucques, au sujet de Pontremoli et Bagnone. 389
— Décembre 24. Traité d'alliance offensive et défensive entre l'Au-
triche et le duché de Modène pour la préservation mutuelle de la paix intérieure et extérieure et de Tordre légal dans les deux États, conclu à Vienne 390
— Décembre 26. Manifeste du nouveau souverain des duchés de
Parme et de Plaisance, en date de Modène 392
— Décembre 29. Décret du pape sur l'organisation du conseil des
ministres 393
1848. Janvier 18. Décret du roi des Deux-Siciles relatif aux Consultes.. 415
— Janvier 28. Décret organique du roi des Deux-Siciles pour fixer
les bases de la Constitution napolitaine 416
— Février 4. Traité d'alliance offensive et défensive entre l'Autriche
et le duché de Parme pour la préservation mutuelle de la paix intérieure et extérieure et de l'ordre légal dans les deux États, conclu à Vienne 418
— Février 8. Proclamation du roi de Sardaigne fixant les bases de la
constitution nouvelle... 419
— Février 10. Constitution du royaume des Deux-Siciles 423
— Février 15. Constitution du Grand-Duché de Toscane 440
