LE COMTE DE HALMBSBURY

a Milords, j'ai à remercier mon noble ami de la discrétion qu'il a montrée dans le discours qne nous venons d'entendre , et de la manière dont il a demandé les éclaircissements que Vos Seigneuries souhaitent naturellement d'obtenir et que je suis parfaitement disposé à donner, autant que je puis le faire, sans empiéter sur des questions qu'il vaut mieux éviter quant à présent , ou qui ne sont peut-être pas mûres pour la" discussion. Vos Seigneuries se rappelleront qu'à la fin du mois dernier lord Cowley se rendit à Vienne. Avant son départ de Paris, il obtint la complète adhésion du gouvernement français à sa mission et son entière approbation. Il partit de Paris avec une parfaite connaissance des idées et des vues de ce gouvernement sur la question italienne et les complications qui en ont surgi. Il vint à Londres; mais il ne reçut du gouvernement de Sa Majesté aucune instruction ayant un caractère officiel. Il alla ensuite savoir du gouvernement autrichien si, dans les négociations, il n'y avait peut-être pas quelques points qu'il envisageait de la même manière que le gouvernement français, et comment il pourrait, par les bons offices de l'Angleterre, concourir à rétablir entre la France et l'Autriche les relations qui , malheureusement alors, étaient compromises. Il se rendit à Vienne, et là il déploya tout ce tact, toute cette sagacité dont mon noble ami lui a si justement fait honneur, et dont il a constamment fait preuve dans tous les postes où il a servi le pays. Il reçut du gouvernement autrichien l'accueil le plus franc et le plus cordial, et cette cordialité a présidé à toutes les communications que le comte Buol a eues avec lui.

« Lord Cowley sut alors qu'il y avait des points sur lesquels , par le concours de l'Angleterre, les deux cours pouvaient s'entendre; mais, sur d'autres points, le comte Buol déclara franchement dans ses communications qu'il était disposé à conférer avec le gouvernement de Sa Majesté et celui de la France, afin de conjurer les dangers d'une guerre italienne et de rendre la paix à l'Europe. Après avoir accompli ce que je regarde comme une mission utile et de nature à faire concevoir des espérances, lord Cowley revint à Paris.

« A son arrivée dans cette capitale, le 16 de ce mois, il trouva que la France et le gouvernement russe étaient entrés en communication sur oe sujet, et qu'avec l'approbation de la Franoe, la Russie se proposait de recommander que les cinq grandes puissances de l'Europe tinssent un congrès pour arranger cette question. Le 18 de ce mois, le gouvernement de Sa Majesté a reçu un avis non officiel annonçant que telle était l'intention du gouvernement russe, et nous avons répondu le jour suivant, par une communication adressée- à notre représentant à Saint-Pétersbourg, que nous voulions bien, si l'offre était faite, l'accepter à certaines conditions. Ces conditions ont été communiquées au gouvernement russe avant qu'aucune proposition officielle eût été transmise de sa part. Le 23 de ce mois, le baron Brunow vint chez moi et m'annonça officielle inent, non-seulement la proposition à nous faite par le gouvernement russe comme à l'une des cinq grandes puissances , mais encore l'acceptation par le gouvernement russe des conditions qu'avait offertes le gouvernement de Sa Majesté.

« Depuis lors, chacune des cinq grandes puissances a donné son adhésion au congrès; mais si elles sont entièrement d'accord sur ce fait, à savoir qu'il doit y avoir un congrès pour discuter les affaires d'Italie et opérer la solution des graves complications actuelles, elles ne se sont point encore accordées sur les détails de la question à discuter sur la composition du congrès, quoique, à l'heure qu'il est, je ne doute point qu'on ne vienne bientôt à un parfait accord sur ce sujet. Je n'hésite pas à dire que , considérant que les questions qui vont être discutées dans ce congrès se lient intimement au bonheur politique et social du peuple italien, le gouvernement de Sa Majesté est d'avis que tous les États de l'Italie aient l'occasion d'exprimer, d'une manière ou d'une autre, leur opinion sur le sujet qui y sera discuté. Notre but sera naturellement, non pas d'imposer des conditions aux États italiens à l'égard des réformes ou de tout autre point, mais de leur recommander ce qui, selon nous, est de leur propre intérêt et importe à la sûreté de l'Europe, Ce sera pour Vos Seigneuries un sujet de satisfaction que de savoir que l'Autriche et le Piémont ont formellement déclaré qu'ils ne s'attaqueront point l'un et l'autre et qu'ils s'abstiendront de toute hostilité, quoique le désarmement, que je voudrais de tout mon cœur voir s'opérer à l'instant comme une mesure préliminaire à l'ouverture du congrès, n'ait point encore été décidé. Si donc il ne survient aucun incident fâcheux et presque impossible, il nous est permis d'espérer que la paix ne sera pas trou* Liée, et que le congrès, qui aura probablement lieu à la fin du mois prochain, aura les résultats que désirent Yos Seigneuries et toute l'Europe.

{Morning -Herald, du 29 mars.)

31 mars 4 859.

Note adressée, le 31 mars 1859, par le comte deBuol à lord Lof lu s, ambassadeur d'Angleterre à Vienne, au sujet du programme arrêté par le cabinet de Londres pour les délibérations du congrès.

Le soussigné s'empresse d'accuser réception de la Note que lord A. Lof tus lui a fait l'honneur de lui adresser en date du 28tle ce mois, et qui contient les conditions auxquelles le gouvernement de Sa Majesté britannique est prêt à accepter la proposition d'un congrès des grandes puissances qui prendrait en considération les complications qui ont surgi en Italie.

Le gouvernement britannique ayant en outre exprimé le désir de voir le gouvernement impéTial acquiescer à ces propositions, le soussigné a pris sur ce point les ordres de l'empereur, son auguste maître.

11 se trouve aujourd'hui autorisé à informer lord A. Lof tus que le gouvernement impérial, appréciant hautement les motifs qui guident le cabinet anglais et les sentiments de franche amitié qui l'animent à l'égard de l'Autriche, accepte dans la mesure indiquée dans l'annexe ci-incluse les bases de discussions proposées par la Note de S. S.

Un cinquième point de délibération qu'il a jugé à propos d'ajouter, celui d'une entente sur un désarmement simultané des grandes puissances, sera sans aucun doute accepté par toutes les puissances comme une nouvelle preuve des intentions pacifiques de l'Autriche.

Il résulte aussi d'une Note de lord A. Loftus que si le gouvernement impérial accepte aux conditions ci-dessus mentionnées la proposition d'un congrès, le gouvernement britannique invitera celui de la France d'une manière pressante à insister avec lui pour que la Sardaigne désarme immédiatement, et à lui donner une garantie collective de l'accomplissement de l'engagement pris envers lui.

Cette démarche, que le cabinet britannique propose de faire , de concert avec le gouvernement français, est d'autant plus conforme aux intérêts généraux, qu'il serait moralement impossible, ainsi que le gouvernement impérial l'a démontré par sa Note adressée à H. de Balabine, en date du 23, de se livrer a des délibérations pacifiques au milieu du bruit des armes.

Le soussigné doit d'autant plus ardemment désirer que ces efforts produisent un résultat plein et entier, que l'Autriche ne pourrait se présenter au congrès tant que la Sardaigne n'aura pas complété son désarmement et n'aura pas procédé au licenciement de ses corps francs. Une fois ces conditions remplies et exécutées, le gouvernement impérial se déclare prêt à donner l'assurance la plus formelle que l'Autriche n'attaquera pas la Sardaigne pendant les délibérations du congrès, tant que cette dernière respectera le territoire impérial et celui de ses alliés.

En priant lord A. Loftus de porter le contenu de cette Note à la connaissance de son gouvernement, le soussigné, etc.

Voici la pièce dont il est question dans le document précédent :

Propositions anglaises. Observations du cabinet de Vienne.

I. Moyens d'assurer le maintien de Le congrès examinera les moyens de la paix entre l'Autriche et la Sardai- ramener la Sardaigne à l'accomplissegne. ment de ses obligations internationales ,

et les mesures à prendre pour éviter le retour de la présente complication.

II. Évacuation des États romains par La question de l'évacuation des États les corps étrangers d'occupation, et pontificaux pourra être discutée. I* prise en considération des réformes à Congrès laissera les détails de son exéopérer dans les États italiens. cution aux trois puissances directement

intéressées. La question des réformes administratives pourra être débattue.

On pourra s'entendre sur les conseils à donner; mais leur adoption définitive restera subordonnée aux décisions des États directement intéressés.

III. Une combinaison sera substituée La validité de nos traités ne saurait aux traités spéciaux conclus entre l'Au- être mise en question; mais si toutes triche et les États italiens. les puissances représentées au Congrès

s'accordent entre elles pour produire leurs traités politiques avec les États italiens, l'Autriche, en fera de môme de son côté. Elle s'entendra avec les gouvernements cointéressés , pour qu'ils soient en mesure de présenter au Congrès leurs communs traités, et pour examiner jusqu'à quel point leur révision pourrait être considérée comme utile.

IV. Il ne sera pas touché aux arran- Parfaitement entendu qu'il ne sera gements territoriaux et aux traités de touché ni aux engagements territoriaux 1815. actuels, ni aux traités de 1815, ni à

ceux qui ont été conclus en exécution de ces traités.

V. Accord pour un désarmement simultané des grandes puissances.

Vienne, 31 mars 1859.

(Signé) Buol,

46 avril 4850.

Réponse du gouvernement sarde à la note du conseil fédéral

sur la neutralité.

Turin, 46 avril 4859.

Monsieur le ministre ,

M. le président de la Confédération helvétique, par une communication du 14 du mois dernier que vous m'avez transmise par votre dépêche du 18, a bien voulu faire connaître officiellement au gouvernement du roi l'attitude que , dans les conjonctures actuelles, le Conseil fédéral a cru devoir prendre.

A cet effet, M. le président déclare que si la paix de l'Europe venait à être troublée, la Confédération suisse défendra et maintiendra par tous les moyens

dont elle dispose l'intégrité et la neutralité de son territoire, auxquelles elle a droit comme état indépendant, et qui lui ont été reconnues et garanties par les traités généraux.

Se référant aux dispositions spéciales, contenues dans le protocole du 29 mars 1815, et aux actes diplomatiques postérieurs qui le confirment % M. le président ajoute que, si les circonstances le réclamaient, et pour, autant que la mesure serait nécessaire, assurer et défendre la neutralité et l'intégrité de son territoire , la Confédération suisse serait disposée à faire usage du droit que les traités lui ont conféré, d'occuper la partie neutralisée de la Savoie. A cet égard, le Conseil fédéral désirant s'entendre préalablement avec le gouvernement de Sa Majesté, propose que les points à régler soient discutés dans une conférence entre les délégués des deux États et arrêtés par eux sous réserve de ratification.

Je vous prie, monsieur le commandeur, de vouloir bien offrir à M. Stœmpfli les remerctments du gouvernement du roi pour la communication qu'il vient de lui faire et pour l'esprit de conciliation qui l'a dictée.

La Sardaigne étant décidée , quelles que soient les éventualités qui peuvent surgir , à respecter scrupuleusement l'indépendance et la neutralité de la Suisse , ne peut qu'apprécier hautement les principes que la Confédération a proclamés et les mesures qu'elle a prises pour les faire respecter.

Le gouvernement. du roi est également heureux de recevoir l'assurance formelle que la Confédération est prête à remplir, le cas échéant, les stipulations internationales qui se rapportent aux provinces neutralisées de la Savoie. Les stipulations dont il s'agit sont contenues dans le protocole du 29 mars 1815 que l'art. XCI de l'acte final du congrès de Vienne considère comme partie intégrante de ce traité, en déclarant qu'il doit avoir la môme force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article précité. Le traité particulier du 16 mars 1816 7 entre la Sardaigne, la Confédération et le canton de Genève a confirmé cette déclaration du congrès de Vienne. Aucune contestation sérieuse ne saurait donc avoir lieu à cet égard, puisque la Sardaigne aussi bien que la Confédération suisse sont animées du même désir d'observer les traités et de respecter les droits réciproques des deux États.

Cependant, comme il est nécessaire de fixer sur quelques points le sens, la portée et l'extension des droits et des obligations qui résultent du protocole de Vienne, afin de pouvoir établir un accord préalable entre les deux gouvernements sur les conditions d'une occupation éventuelle, Sa Majesté le roi notre auguste maître a daigné m'autoriser à accepter la proposition de discuter dans une conférence entre des délégués des deux États et d'arrêter par eux les points à régler, sous la réserve de ratification.

Veuillez en conséquence, monsieur le commandeur, faire connaître cette détermination à M. le président de la Confédération, et lui déclarer que, quant au lieu de la conférence, nous lui laissons le choix entre Turin, Genève et Berne.

Dans cet état de choses, je crois inutile de préciser ici l'interprétation exacte qui, à notre avis, ressort des stipulations de Vienne. Les questions qui en découlent doivent être débattues par les délégués, et de son côté, le gouvernement du roi prêtera la main à toutes les facilitations pour parvenir à un accord satisfaisant, tout en sauvegardant les droits légitimes de l'État.

Je me plais à croire que nous trouverons dans le Conseil fédéral le même em-

». Voir page 4 51. — 2. Voir page 221.

pressement, et que toutes les difficultés seront ainsi résolues de la manière la plus conforme aux intérêts permanents des deux pays.

Je vous prie, monsieur le commandeur, de donner lecture et de laisser copie de cette dépêche à M. le président de la Confédération, et d'agréer en môme temps les assurances de ma considération très-distinguée. Signé : Cavour.

49 avril 4 859.

Ultimatum de l'Autriche à la Sardaigne.

Dépêche du comte de Buol au comte de Cavour.

Le gouvernement impérial, Votre Excellence le sait, s'est empressé d'accéder à la proposition du cabinet de Saint-Pétersbourg de réunir un congrès des cinq puissances pour chercher à aplanir les complications survenues en Italie.

Convaincus toutefois de l'impossibilité d'entamer avec des chances de succès des délibérations pacifiques, en présence du bruit des armes et des préparatifs de guerre poursuivis dans un pays limitrophe, nous avons demandé la mise sur pied de paix de l'armée sarde et le licenciement des corps francs ou volontaires italiens, préalablement à la réunion du congrès.

Le gouvernement de Sa Majesté Britannique trouva cette condition si juste et si conforme aux exigences de la situation qu'il n'hésita pas à se l'approprier, en se déclarant prêt à insister, conjointement avec la France, sur le désarmement immédiat de la Sardaigne et à lui offrir en retour contre toute attaque de notre part une garantie collective à laquelle, cela s'entend, l'Autriche aurait fait honneur.

Le cabinet de Turin parait n'avoir répondu que par un refus catégorique à l'invitation de mettre son armée sur pied de paix et d'accepter la garantie collective qui lui était offerte.

Ce refus nous inspire des regrets d'autant plus profonds que, si le gouvernement sarde avait consenti au témoignage de sentiments pacifiques qui lui était demandé, nous l'aurions accueilli comme un premier symptôme de son intention de concourir de son côté à l'amélioration des rapports malheureusement si tendus entre les deux pays depuis quelques années. En ce cas, il nous aurait été permis de fournir, par la dislocation des troupes impériales stationnées dans le royaume lombardo-vénitien, une preuve de plus qu'elles n'y ont pas été rassemblées dans un but agressif contre la Sardaigne.

Notre espoir ayant été déçu jusqu'ici, l'empereur, mon auguste maître, a daigné réordonner de tenter directement un effort suprême pour faire revenir le gouvernement de Sa Majesté Sarde, sur la décision à laquelle il paraît s'être arrêté.

Tel est, monsieur le comte, le but de cette lettre. J'ai l'honneur de prier Voire Excellence de vouloir bien prendre son contenu en sa plus sérieuse consulérationet de me faire savoir si le gouvernement royal consent, oui ou non, à mettre sans délai son armée surpied de paix et à licencier les volontaires italiens.

Le porteur de la présente, auquel vous voudrez bien, monsieur le comte,

faire remettre votre réponse, a l'ordre de se tenir à cet effet à votre disposition pendant trois jours.

Si, à l'expiration de ce terme, il ne recevait pas de réponse, ou que celle-ci ne fût pas complètement satisfaisante, la responsabilité des graves conséquences qu'entraînerait ce refus retomberait tout entière sur le gouvernement de S. M. Sarde. Après avoir épuisé en vain tous les moyens conciliants pour procurer à ses peuples la garantie de paix, sur laquelle l'empereur est en droit d'insister, Sa Majesté devra, à son grand regret, recourir à la force des armes pour l'obtenir.

Dans l'espoir que la réponse que je sollicite de Votre Excellence sera conforme à nos vœux tendant au maintien de la paix, je saisis, etc., etc., etc. Vienne, 19 avril 1859.

Signé: Buol.

25 avril 4 859.

Réponse du comte Walewski au président de la Confédération helvétique au sujet de la déclaration de neutralité de la Suisse.

M. le président de la Confédération helvétique, au nom du Conseil fédéral, a adressé au ministre des affaires étrangères une note circulaire, ayant pour objet de faire savoir aux puissances que la Confédération suisse, dans le cas d'un conflit venant à troubler la paix de l'Europe, prendra des mesures pour maintenir sa neutralité à l'abri de toute atteinte.

M. le président Staempfli rappelle, à cette occasion, qu'aux termes des traités, une portion du territoire savoisien, contigu au canton de Genève, participe au bénéfice de cette neutralité, et il exprime l'espoir que la loyauté de ses déclarations sera appréciée par les puissances auxquelles il a cru opportun de les adresser.

En accusant réception de sa communication à M. le président du Conseil fédéral, le ministre soussigné rend toute justice aux sentiments qui ont inspiré cette demande, et il se plaît à espérer que les dispositions des autres puissances n'étant pas moins favorables que celles du gouvernement de l'empereur au respect et au maintien de la neutralité helvétique, le droit qui la consacre ne saurait, en aucun cas, courir aucun danger.

Le ministre des affaires étrangères saisit cette occasion, etc., etc.

Paris, le 14 avril 1859.

Signé : Walewski.

26 avril 4859.

Réponse de M. le comte de Cavour à l'Ultimatum du comte de Buol.

Turin, 26 avril.

Monsieur le comte ,

Le baron de Kellersberg m'a remis le 23 courant, à cinq heures et demie du soir, la lettre que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'adresser, le 19 de ce mois , pour me mander au nom du gouvernement impérial de répondre par un oui ou par un non à l'invitation qui nous est faite de réduire l'armée sur le pied de paix et de licencier les corps formés de volontaires italiens, en ajoutant que, si , au bout de trois jours , Votre Excellence ne recevait pas de réponse , ou si la réponse qui lui était faite n'était pas complètement satisfaisante, Sa Majesté l'em* pereur d'Autriche était décidé à avoir recours aux armes, pour nous imposer par la force les mesures qui forment l'objet de sa communication.

La question du désarmement de la Sardaigne , qui constitue le fond de la demande que Votre Excellence m'adresse , a été l'objet de nombreuses négociations entre les grandes puissances et le gouvernement de Sa Majesté. Ces négociations ont abouti à une proposition formulée par l'Angleterre , à laquelle ont adhéré la France , la Prusse et la Russie.

La Sardaigne l'a^acceptée sans réserve ni arrière-pensée. Comme Votre Excellence ne peut ignorer ni la proposition de l'Angleterre ni la réponse de la Sardaigne, je ne saurais rien ajouter pour lui faire connaître les intentions du gouvernement du roi à l'égard des difficultés qui s'opposaient à la réunion du congrès.

La conduite de la Sardaigne dans cette circonstance a été appréciée par l'Europe. Quelles que puissent être les conséquences qu'elle amène, le roi, mon auguste maître , est convaincu que la responsabilité en retombera sur ceux qui ont armé les premiers, qui ont refusé les propositions formulées par une grande puissance et reconnues justes et raisonnables par les autres, et qui maintenant y substituent une sommation menaçante.

Je saisis cette occasion , etc. , Signé : C. Cavour.

26 avril 1859.

Exposé du gouvernement français, communiqué au Sénat et au Corps législatif, Ut 26 avril 1859.

L'état de l'Italie, aggravé par les mesures administratives adoptées dans le royaume Lombard- Vénitien , avait déterminé le gouvernement autrichien à faire, dès le mois de décembre dernier, des armements, qui n'ont pas tardé à présenter un caractère assez menaçant pour éveiller en Piémont les plus

sérieuses inquiétudes.

Le gouvernement de l'Empereur n'a pu voir surgir ces difficultés, sans se montrer vivement préoccupé des conséquences qu'elles pouvaient avoir pour la paix de l'Europe. N'étant point dans le cas d'intervenir directement pour proposer lui-même les moyens de les prévenir, il s'est toutefois empressé d'accueillir les ouvertures qui lui ont été faites. Plein de confiance dans les sentiments du gouvernement de Sa Majesté Britannique, aussi bien que dans les lumières de son ambassadeur à Paris, le Gouvernement de l'Empereur a sincèrement applaudi à la mission que M. le comte Cowley est allé remplir à Vienne, comme à une première tentative propre à préparer un rapprochement; et il s'est félicité avec une satisfaction non moins réelle d'apprendre que les idées échangées entre M. l'ambassadeur d'Angleterre et le gouvernement autrichien étaient de nature a fournir des éléments de négociations.

La proposition de se réunir en congrès, présentée dans le même moment par la Russie, répondait à cette situation de la manière la plus heureuse t en appelant les cinq puissances à participer également à la discussion d'une question d'intérêt européen ; le gouvernement de l'Empereur n'a pas hésité à faire connaître qu'il adhérait à cette proposition.

En y adhérant de même, le gouvernement anglais a jugé utile de préciser les bases des délibérations éventuelles du congrès. Ces bases sont les suivantes :

1* Déterminer les moyens par lesquels la paix peut être maintenue entre l'Autriche et la Sardaigne;

2° Etablir comment l'évacuation des États romains par les troupes françaises et autrichiennes peut être le mieux effectuée;

3* Examiner s'il convient d'introduire des réformes dans l'administration intérieure de ces Etats et des autres États de l'Italie, dont l'administration offrirait des défauts qui tendraient évidemment à créer un état permanent et dangereux de trouble et de mécontentement, et quelles seraient ces réformes;

4° Substituer aux traités entre l'Autriche et les duchés une confédération des États de l'Italie entre eux, pour leur protection mutuelle tant intérieure qu'extérieure.

Le gouvernement de l'Empereur a xdïb à acquiescer sans réserve à ces bases de la négociation le même empressement qu'il avait montré à accepter la proposition d'un congrès.

Le gouvernement autrichien avait, de son côté, donné son assentiment à la réunion d'un congrès, en l'accompagnant de quelques observations, mais sans y mettre de conditions formelles et absolues, et tout devait faire espérer que les négociations pourraient s'ouvrir dans un délai rapproché.

Le cabinet de Vienne avait parlé du désarmement préalable de la Sardaigne, comme d'une mesure indispensable pour assurer le calme des délibérations, et il en fit plus tard une condition absolue de sa participation au congrès. Cette demande ayant soulevé des objections unanimes, le cabinet de Vienne y substitua la proposition d'un désarmement général et immédiat, en l'ajoutant comme un cinquième point aux bases des négociations;

Ainsi, messieurs , tandis que la France avait successivement accepté, sans hésitation, toutes les propositions qui lui avaient été présentées, l'Autriche, après avoir paru disposée à se prêter aux négociations, soulevait des difficultés inattendues.

Le gouvernement de l'Empereuf n'en a pas moins persévéré dans les sentiments de conciliation qu'il avait pris pour règle de sa conduite. Le cabinet anglais, continuant de s'occuper avec la plus loyale sollicitude des moyens de faire

disparaître les retards que la question du désarmement apportait à la réunion du congrès, avait pensé que l'on satisferait au cinquième point mis en avant par l'Autriche, si Ton admettait immédiatement le principe du désarmement général, en contenant d'en régler l'exécution à l'ouverture môme des délibérations des plénipotentiaires.

Le gouvernement de Sa Majesté a consenti à accepter cette combinaison. Il restait toutefois à déterminer si, dans cet état de choses, il était nécessaire que la Sardaigne elle-même souscrivit préalablement au principe du désarmement général. 11 ne paraissait pas qu'une pareille condition pût être imposée au gouvernement sarde, s'il était laissé en dehors des délibérations du congrès; mais cette considération même offrait les éléments d'une combinaison nouvelle qui, entièrement conforme aux principes de l'équité, ne semblait pas devoir soulever d'objections. Le gouvernement de l'Empereur déclara au gouvernement anglais qu'il était disposé à engager le cabinet de Turin à donner lui-même son assentiment au principe du désarmement général, pourvu que tous les Etats italiens fussent invités à faire partie du congrès.

Vous savez déjà, messieurs, que, modifiant cette suggestion de manière à concilier toutes les susceptibilités, le gouvernement de Sa Majesté Britannique a présenté une dernière proposition basée sur le principe du désarmement général simultané et immédiat. L'exécution devait en être réglée par une commission, dans laquelle le Piémont serait représenté. Les plénipotentiaires se réuniraient aussitôt quecette commission serait elle-même rassemblée, et les Etats italiens seraient invités par le congrès à siéger avec les représentants des cinq grandes puissances, de la même manière qu'au congrès de Laybach en 1821.

Le gouvernement de l'Empereur a voulu manifester de nouveau ses dispositions conciliantes, en adhérant à cette proposition qui a été, de même, acceptée sans délai par les cours de Prusse et de Russie, et à laquelle le gouvernement piémontais s'est également déclaré prêt à se conformer.

Toutefois, au moment même où le Gouvernement de l'Empereur croyait pouvoir nourrir l'espoir d'une entente définitive, nous avons appris que la cour d'Autriche refusait d'accepter la proposition du gouvernement de Sa Majesté Britannique et adressait une sommation directe au gouvernement sarde. Pendant que d'un côté le cabinet devienne persiste à ne pas consentir à l'admission des Etats italiens au congrès, dont il rend ainsi la réunion impossible, de l'autre, il demande au* Piémont de s'engager à mettre son armée sur le pied de paix et à licencier les volontaires, c'est-à-dire à concéder sans délai et isolément à l'Autriche ce qu'il a déjà accordé aux puissances sous la seule réserve de s'en entendre avec elles.

Je n'ai pas besoin de faire ressortir le caractère de cette démarche, ni d'insister plus longuement pour mettre en lumière les sentiments de modération dont le gouvernement de l'Empereur n'a cessé au contraire de se montrer animé. Si les efforts réitérés des quatre puissances pour sauvegarder la paix ont rencontré des obstacles, notre conduite l'atteste hautement, ces obstacles ne sont point venus de la France. Enfin, messieurs, si la guerre doit sortir des complications présentes, le gouvernement de Sa Majesté aura la ferme conviction d'avoir fait tout ce que sa dignité lui permettait pour prévenir cette extrémité, et ce n'est point sur lui qu'on pourra en faire peser la responsabilité. Les protestations que les gouvernements de la Grande-Bretagne, de la Russie et de la Prusse ont adressées à la cour d'Autriche attestent qu'on nous rend déjà à cet égard une entière justice.

En présence de cet état de choses, si la Sardaigne est menacée, si, comme tout le fait présumer, son territoire est envahi, la France ne peut pas hésiter à répondre à l'appel d'une nation alliée à laquelle l'unissent des intérêts communs et des sympathies traditionnelles , rajeunies par une récente confraternité d'armes et par l'union contractée entre les deux Maisons régnantes.

Aussi, messieurs, le gouvernement de l'Empereur, fort de la constante modération et de l'esprit de conciliation dont il n'a jamais cessé de s'inspirer, attend avec calme le cours des événements, ayant la confiance que sa conduite, dans les différentes péripéties qui viennent de se succéder, rencontrera l'assentiment unanime de la France et de l'Europe.