FRANCE, ESPAGNE, MODÊNE, GÊNES, AUTRICHE

Les cessions faites au roi de Sardaigne n'auront leur pleine et irrévocable force que par rentier accomplissement de rengagement qu'il a contracté de rester uni à la cause des alliés jusqu'à la conclusion de la paix en Allemagne.

Aussitôt que l'Italie sera délivrée d'ennemis et hors de toute apparence et danger d'être de nouveau envahie, la reine ne sera pas seulement en liberté de retirer une partie de ses troupes; mais à sa réquisition, le roi de Sardaigne lui fournira ses propres troupes pour être employées pour la sûreté de ses États en Lombardie.

18 octobre 1748.

Traité de paix définitif d'Aix-la-Chapelle entre les rois de France et d'Espagne , le duc de Modènc et la République de Gênes (Tune part, et les rois de la Grande-Bretagne et de Sardaigne, Vimpèratrice reine de Hongrie et de Bohane, et les États généraux des Provinces-Unies de l'autre part, signé à Aix-la-Chapelle le 18 octobre 1748*.

Extrait.

Le roi de Sardaigne sera rétabli et maintenu dans le duché de Savoie et dans le comté de Nice , aussi bien que dans tous les États, pays, places et forts conquis et occupés sur lui à l'occasion de la présente guerre.

Le duc de Modène et la République de Gênes seront aussi entièrement rétablis et maintenus dans les États, pays, places et forts conquis ou occupés sur eux pendant la présente guerre.

' \Venck,Ut 310; Garden, III, 372.