GRANDE-BRETAGNE, SARDAIGNE , ETC
Les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla appartiendront à l'avenir à l'infant don Philippe , pour être possédés par lui et ses descendants mâles, nés en légitime mariage, en la même manière et dans la même étendue qu'ils ont été ou dû être possédés par les présents possesseurs.
Le roi de Sardaigne restera en possession de tout ce dont il jouissait anciennement et nouvellement, et particulièrement de l'acquisition qu'il a faite, en 1743, du Vigevanasque, d'une partie du Pavesan et du comté d'Anghiera, de la manière que ce prince les possède aujourd'hui, en vertu des cessions qui lui en ont été faites.
Le duc de Modène, en vertu tant du présent traité que de ses droits, prérogatives et dignités, prendra possession six semaines, ou plus tôt, si faire se peut, après l'échange des ratifications, de tous ses États, places, forts, pays, biens et rentes, et généralement tout ce dont il jouissait avant la guerre.
13 décembre 1770.
Décret de la Commission impériale adressé à la diète de Ratisbonne, en date du 13 décembre 1770, relatif à Vinvestiture éventuelle des possessions de la maison de Modène à l'archiduc Ferdinand d'Autriche i.
De par Sa Majesté Romaine-Impériale Joseph II, notre trèsgracieux maître, nous, le haut commissaire principal impérial
1. Neumann, Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche, etc. , 1, \K>b, 126, 127.
Alexandre-Ferdinand, prince du saint empire romain, deThurn et Taxis, etc., etc., faisons savoir aux conseillers, ambassadeurs et ministres présents, aux électeurs princes et États :
Le duc François-Marie de Modène a supplié Sa Majesté Romaine Impériale qu'il plaise concéder à S. A. l'archiduc Ferdinand d'Autriche et à ses successeurs, comme à l'extinction de sa descendance, à ses autres héritiers collatéraux, l'investiture éventuelle des fiefs impériaux de la maison ducale de Modène, après l'extinction complète de la branche masculine de la maison ducale de Modène.
Après que Sa Majesté Impériale a mis hors de doute que l'ensémble de l'empire reconnaîtra avec elle combien la sérénissime maison d'Autriche a bien mérité du saint empire romain, et qu'à l'avenir elle veut encore lui être utile, ayant constamment l'occasion et étant continuellement disposée à profiter des circonstances particulières, elle accède avec condescendance à la requête mentionnée plus haut, et n'y voit aucune difficulté. Sa Majesté Impériale veut non-seulement faire connaître ses sentiments aux électeurs, princes et États, mais, selon la capitulation électorale de Sa Majesté, attendre l'assentiment pour la question présente et l'attendre ën toute grâce.
Le hadt commissaire principal impérial reste affectionné à la volonté gracieuse des conseillers, ambassadeurs et ministres présents, etc., etc. Signé à Ratisbonne, le 13 décembre 1770.
(L. S.) Alexandre,
prince de Thurn et Taxis.
Suscription :
A remettre au directoire impérial de l'électorat de Mayence.
ROME ET FfcANCÉ
19 février 1W*
Traité depaix conclu à Tolentino, le 19 février 1797». (1" ventôêe an VI.)
Extrait.
La République française continuera à jouir, comme avant la guerre , de tous les droits et prérogatives que la France avait à Rome, et sera en tout traitée comme les puissances les plus considérées , et spécialement à l'égard de son ambassadeur ou ministre, et des consuls ou vice-consuls.
Le pape renonce purement et simplement à tous les droits qu'il pourrait prétendre sur les villes et territoire d'Avignon, le comtat Venaissin et ses dépendances, et transporte, cède et abandonne lesdits droits à la République française.
Le pape renonce également à perpétuité , cède et transporte à la République française , tous ses droits sur le territoire connu sous le nom de Légation de Bologne, de Ferrare et de la Romagne ; il ne sera porté aucune atteinte à la religion catholique dans les susdites Légations.
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La ville, citadelle et les villages formant le territoire de la ville d'Ancône resteront à la République française jusqu'à la paix continentale.
Le pape s'oblige , pour lui et ceux qui lui succéderont, h
