AUTR1CUS, ALLEMAGNE ET FRANCE

9 février 1801.

Traité de paix entre l'Autriche et le corps germanique d'une part% et la France a" autre part, signe à LunéviUc, h 9 février 1801

Extrait.

De même, en renouvellement et confirmation de l'article VI du traité de Campo-Formio, S. M. l'empereur et roi possédera en toute souveraineté et propriété les pays ci-dessous désignés, savoir : llstrie, la Dalmatie et les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique et dépendantes , les bouches du Cataro, la ville de Venise, les lagunes et les pays compris entre les Etats héréditaires de S. M. l'empereur et roi, la mer Adriatique et l'Adige, depuis sa sortie du Tyrol jusqu'à son embouchure dans ladite mer, le Thalweg de l'Adige servant de ligne de délimitation ; et comme par cette ligne les villes 4e Vérone et de Porto - Lagnano se trouvent partagées, il sera établi sur le milieu des pont* desdites villes, des ponts-levis qqj marqueront la séparation,

L'article XVIII du traité de Campo-Formio est pareillement renouvelé en cela que l'empereur s'oblige à céder au duc de Modène, en indemnité des pays que ce prince et ses héritiers avaient en Italie, le Brisgau qu'il possédera aux mêmes conditions que celles en vertu desquelles il possédait le Modénajs.

Il est en outre convenu que le grand duc de Toscane renonce pour lui et pour ses successeurs et ayant cause au grandduché de Toscane et à la partie de l'île d'Elbe qui en dépend,

1. Neumann, II, 1; Marions, VII, 538; Marions et Cussy, II, 220; Garden, VI, 137 ; Beaujour, du Traité de Lunéville, Paris, 1801 , in-8°. — Le Traité de paix de Lunéville. Vienne et Paris, 1801 , in-8" (en allemand).

ainsi qu'à tous droits et titres résultant de ses droits sur lesdits États, lesquels seront possédés désormais en foute souveraineté et propriété par l'infant duc de Parme. J<e grand duc obtiendra en Allemagne une indemnité pleine et entière de ses ÉtaU d'Italie.

Article séparé et secret du traité de Lunèvilïe, concernant l'indemnisation à accorder au grand duc de Toscane en Allemagne, signé à Lunèvilïe, le 9 février 1§01 *.

Ainsi qu'il est convenu par l'article V du traité, le grand duc de Toscane obtiendra en Allemagne une indemnité pleine, entière et équivalente de ses États d'Italie, à laquelle seront préférableraent employés l'archevêché de Salzbourg et la prévôté de Berchtolsgaden.

26 décembre 1802.

Convention de l'empereur d'Allemagne avec la France avec accession de la Russie, concernant les indemnités accordées au duc de Modem et au grand duc de Toscane, signée à Paris \

Comme S. M. l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême, a donné à connaître qu'Elle ne pouvait regarder l'article Y du traité de Lunôville, en ce qui concerne S. A. Royale l'archiduc de Toscane, comme suffisamment accompli par les dispositions du plan d'indemnité arrêté par la dépqtation de l'Empire, et comme le premier consul de la République française n'a rien plus à cœur que de contribuer à l'exécution entière et complète de ce traité ; il a été résolu , après qu'on se fut concerté avec S. M. l'empereur de toutes les Russies, de s'entendre sur