RÉPUBLIQUE CISALPINE

29 juin 1797.

Décret de formation de la République cisalpine*.

Buonaparte, général en chef de l'armée d'Italie.

La République cisalpine était depuis longtemps sous la domination de la maison d'Autriche. La République française a succédé à celle-ci par droit de conquête. Elle y renonce dès ce jour, et la République cisalpine est libre et indépendante. Reconnue par la France et par l'empereur, elle le sera bientôt par toute l'Europe.

Le Directoire de la République française, non content d'avoir employé son influence et les victoires des armées républicaines pour assurer l'existence politique de la République cisalpine, ne borne pas là ses soins. Convaincu que si la liberté est le premier des biens, une révolution entraîne à sa suite le plus terrible des fléaux, il donne au peuple cisalpin sa propre constitution, le résultat des connaissances de la nation la plus éclairée.

Du régime militaire le peuple cisalpin doit donc passer à un régime constitutionnel.

Afin que ce passage puisse s'effectuer sans secousse, sans anarchie, le Directoire exécutif a cru devoir, pour cette seule fois, faire nommer les membres du gouvernement et du corps législatif; de manière que le peuple ne nommera qu'après un an aux places vacantes, conformément à la constitution.

Depuis longtemps il n'existait plus de républiques en Italie. Le feu sacré de la liberté y était étouffé, et la plus belle partie de l'Europe était sous le joug des étrangers.

C'est à la République cisalpine à montrer au monde, par sa sagesse, par son énergie et par la bonne organisation de ses armées, que l'Italie moderne n'a pas dégénéré et qu'elle est encore digne de la liberté.

Signé : Buonaparte.

1. 11 messidor, an V (29 juillet 1797). Moniteur, n° 308, du 8 thermidor an V (26 juillet 1797).

17 octobre 1797.

Traité de paix conclu à Campo-Formio , le 17 octobre 1797, entre le général Bonaparte, au nom de la France, et les plénipotentiaires autrichiens, pour consolider la paix dont les bases ont été posées par le traité de Léoben, le 18 avril 1807 f.

Extrait.

La République française consent à ce que S. M. l'empereur et roi possède en toute souveraineté et propriété les pays ci-dessous désignés, savoir : l'Istrie, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique , les bouches du Cataro, la ville de Venise, les lagunes et les pays compris entre les États héréditaires de S. M. l'empereur et roi, la mer Adriatique et une ligne qui partira du Tyrol, suivra le torrent en avant de la Gardola, traversera le lac de Garda jusqu'à la Cise; de là une ligne militaire jusqu'à San-Giacomo, offrant un avantage égal aux deux parties, laquelle sera désignée par les officiers du génie nommés de part et d'autre avant l'échange des ratifications du présent traité. La ligne de limite passera ensuite entre l'Adige à San-Giacomo, suivra la rive gauche de cette rivière jusqu'à l'embouchure du Canal blanc, y compris la partie de Porto-Legnano qui se trouve sur la rive droite de l'Adige, avec l'arrondissement d'un rayon de trois mille toises. La ligne se continuera par la rive gauche du Canal blanc , la rive gauche du Tartaro, la rive gauche du canal dit Polisella, jusqu'à son embouchure dans le Pô, et la rive gauche du grand Pô jusqu'à la mer.

1. Voy. Martens, VII, 208; Martens et Cussy, II, 152; Neumann, I, 576; Gardent Y> 415; Bdcon, Opinion sur le traité de Campo-Formio, 1798; in-8".