IVetwumn, II, 236) Jf artens, supplément, VI
triche, roi de Hongrie et de Bohême, voulant consolider l'union qui existe déjà entre les deux États, et prévenir pour l'avenir tout motif de dissensions en établissant des frontières certaines et faciles à reconnaître entre le royaume d'Italie et les provinces autrichiennes qui l'environnent dans la partie du nord-est, ont nommé, pour s'entendre à ce sujet, savoir : S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, M. Baptiste Nompère de Champagny, etc., etc.
S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, S. Ex. M. le comte Clément Wenceslas de Metternich-Vinnebourg-Ochsenhausen, etc., etc.
Lesquels après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles suivants :
Limites du royaume d'Italie. ^
Le Thalweg de l'Isonzo sera la limite du royaume de l'Italie et des provinces autrichiennes situées sur la rive gauche de son embouchure, dans le fond du golfe adriatique jusque vis-à-vis du village de Ghristinisa près le canal. De là par la ligne la plus droite qu'il soit possible d'assigner, la limite ira rejoindre l'ancienne frontière près le village de BistofT, de manière que les deux territoires de Ghristinisa et de Bistoff restent au royaume d'Italie. Elle suivra l'ancienne frontière jusqu'au sommet du mont Mataiame, et du mont Mataiame une ligne qui passe de l'est au nord de Sturazella, et suit la hauteur de la montagne qui se trouve au delà des villages deCreda, Batoco et Boziana : de manière que ces villages et celui de Sturazella appartiennent au royaume d'Italie ; ladite ligne, prolongée jusqu'au sommet du mont Stu, suivra l'ancienne frontière.
Cessions réciproques.
A cet effet, S. M. l'empereur des Français, en sa qualité de roi d'Italie, cède à S. M. l'empereur d'Autriche tout ce
qu'il possède sur la rive gauche de l'Isonzo, en toute propriété et souveraineté. L'empereur d'Autriche cède pareillement à S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, en toute propriété et souveraineté, tout ce qu'il possède sur la rive droite de ce fleuve, jusqu'au point indiqué dans l'article précédent, en y comprenant tout ce qui est placé dans quelque partie que ce soit des États ex-vénitiens, pour être réunis pour toujours au royaume d'Italie.
L'île Morosigna, étant située sur la rive droite du bras principal de l'Isonzo, restera au royaume d'Italie.
Sujets réciproques.
Dans les territoires respectivement cédés, les sujets d'une des deux puissances établis sur l'une des rives de l'Isonzo et possesseurs de biens sur l'autre rive, seront autorisés à retirer les produits de leurs propriétés en nature; bien entendu que ces produits seront légalement constatés, conformément aux lois de police et des douanes en vigueur dans l'un des deux États. Cette disposition ne regarde que la portion de territoire contiguë au fleuve.
Route militaire.
Il y aura une route militaire pour la communication entre les provinces du royaume d'Italie, à la droite de l'Isonzo, de l'Istrie et de la Dalmatie et réciproquement. Les conventions relatives à cette route seront annexées au présent acte.
Passage de troupes russes.
Il sera accordé passage à travers le territoire autrichien aux troupes russes venant du Cattaro, pour se rendre du royaume d'Italie sur le Nieper. Ces troupes marcheront par bataillons, avec armes, bagages et artillerie ; il leur sera accordé tous les
secours dont elles pourront avoir besoin, et tout ce qui sera relatif à leur subsistance, sera réglé entre les cours de Saint- Pétersbourg et de Vienne.
Evacuation de Braunau.
Les difficultés survenues à la suite du traité de Presbourg, étant levées par la restitution des bouches du Cattaro et par la présente convention, S. M. l'empereur des Français s'engage à faire évacuer par ses troupes et par celles de ses alliées, la place de Braunau, qui sera remise aux troupes autrichiennes, un mois au plus tard, après réchange des ratifications.
La présente convention sera ratifiée le plus tôt possible, et les ratifications seront échangées à Paris, dans un mois au plus tard.
A Fontainebleau, le 10 octobre 1807.
Signé : Baptiste Nompère de Champagny.
Clément Wenceslas comte de Metternich- Winnebourg.
14 octobre 1809.
Traité de paix entre V Autriche et la France, signé à Vienne,
le 14 octobre 1809 K
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'empire empereur des Français , roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, etc., etc.
1. Martens, supplément, V, 510; Martens et Cussy, II, 344; Neumann, II, 309; Garden, XI, 118; Réflexions sur la paix de Vienne, 1809, in-8" (en allemand). Déclaration et Manifeste de la Cour de Vienne, publiés à Vienne en avril 1809. Paris, 1809, in-8°. Adair, Mémoire historique d'une mission à la cour devienne, en 1806. Londres, 1844, in-8* (en anglais;.
Ayant vu et examiné le traité conclu, arrêté et signé à Vienne, le 14 du présent mois, par le sieur Nompère de Champagny, notre ministre des relations extérieures, en vertu des pleins pouvoirs que nous lui avons conférés à cet effet, et le prince Jean de Lichtenstein, maréchal des armées de S. M. l'empereur d'Autriche, également muni de pleins pouvoirs, duquel traité la teneur suit :
S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Horigrie et de Bohème, également animés du désir de mettre fin à la guerre qui s'est allumée entré eux, ont résolu de procéder sans délai à la conclusion d'un traité de paix définif, et ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :
S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, M. Jean-Baptiste Nompère, comte de Champagny, duc de Cadore, etc., etc.
Et S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, M. le prince Jean de Lichtenstein, etc., etc.
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants :
Paix et amitié.
Il y aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, • et S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs, à perpétuité.
Extension à d'autres États.
La présente paix est déclarée commune à S, M. le roi d'Espagne, S. M. le roi de Hollande, S. M. le roi de Naples, S. M. le roi de Bavière, S. M. le roi de Wurtemberg, S. M. le
iOO AUTRICHE ET FRANCE. (1809)
roi de Saxe, S. M. le roi de Westphalie, S. A. Em. le prince Primat, à LL. AA. RR. le grand-duc de Bade, le grand-duc de Berg, le grand-duc de Hesse-Darmstadt et le grand-duc de Wurtzbourg et à tous les princes et membres de la confédération du Rhin, alliés de S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, dans la présente guerre.
L'Autriche renonce et cède.
S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs respectifs, renonce aux principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après désignés, ainsi qu'à tout titre quelconque qui pourrait dériver de leur possession et aux propriétés, soit domaniales, soit possédées par eux à titre particulier, que ces pays renferment.
1. — Il cède et abandonne à S. M. l'empereur des Français pour faire partie de la confédération du Rhin et en être disposé en faveur des souverains de la confédération.
Salzbourg et Berchtolsgaden et partie de la Haute-Autriche.
Les pays de Salzbourg et de Berchtolsgaden, la partie de la Haute-Autriche, située au delà d'une ligne partant du Danube auprès du village de Strass, et comprenant Weissenkirch, Wiedersdorff, Michelbach, Gruit, MukenhofTen, Helst, Jeding, de là la route jusqu'à Schwanstadt, la ville de Schwanstadt sur l'Aller et continuant, en remontant le cours de cette rivière et du lac de ce nom, jusqu'au point où ce lac touche la frontière du pays de Salzbourg.
S. M. l'empereur d'Autriche conservera la propriété seulement des bois dépendants du Salzcammergut, et faisant partie de la terre de Mondsee, et la faculté d'en exporter la coupe, sans avoir aucun droit de souveraineté à exercer sur ce territoire.
Gorice, Trieste, etc.
2. — 11 cède également à S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, le comté de Gorice, le territoire de Montefalcone, le gouvernement et la ville de Trieste, la Carniole avec ses enclaves sur le golfe de Trieste , le cercle de Villach en Carinthie et tous les pays situés à la droite de la Save, en partant du point où cette rivière sort de la Carniole, et la suivant jusqu'à la frontière de la Bosnie, savoir : partie de la Croatie provinciale, six districts de la Croatie militaire, Fiume et le littoral Hongrois, l'Istrie autrichienne ou district de Castua, les isles dépendantes des pays cédés, et tous autres pays sous quelque dénomination que ce soit, sur la rive droite de la Save, le Thalweg de cette rivière servant de limite entre les deux États.
Enfin la seigneurie de Rhazums, enclavée dans le pays des Grisons.
Enclaves en Bohème.
3. — Il cède et abandonne à S. M. le roi de Saxe les enclaves dépendantes de la Bohème, et comprises dans le territoire du royaume de Saxe, savoir : les paroisses et villages de Guntersdorff, Taubentranke, Gerlachsheim, Lenkersdorff, Schirgiswalde, Winkel, etc.
Gallicie occidentale.
4. — Il cède et abandonne à S. M. le roi de Saxe , pour être réunis au duché de Varsovie, toute la Gallicie occidentale ou Nouvelle-Gallicie, un arrondissement autour de Cracovie, sur la rive droite de la Vistule, qui sera ci-après déterminé, et le cercle de Zamosk, dans la Gallicie orientale.
L'arrondissement autour de Cracovie, sur la rive droite de la Vistule, en avant de Podgorze, aura partout pour rayon la distance de Podgorze à Wieliczka, la ligne de démarcation passera par Wieliczka et s'appuiera à l'ouest sur la Scavina et à l'est sur le ruisseau qui se jette dans la Vistule à Brzdegy.
Wieliczka et tout le territoire des mines de sel appartien-
dront en commun à l'empereur d'Autriche et au roi de Saxe ; la justice y sera rendue au nom de l'autorité municipale. Il n'y aura des troupes que pour la police, et elles seront en égal nombre de chacune des deux nations. Les sels autrichiens de Wieliczka pourront être transportés sur la Vistule, à travers le duché de Varsovie sans être tenus à aucun droit de péage. Les grains provenant de la Gallicie autrichienne pourront être exportés par la Vistule.
Il pourra être fait, entre S. M. l'empereur d'Autriche et S. M. le roi de Saxe, une lixation de limite, telle que le Saau, depuis le point où il touche le cercle de Zamosk jusqu'à son confluent dans la Vistule, serve de limite aux deux États.
