L'acte de renonciation est conçu en ces termes
Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'Empereur Napoléon, fidèle à son serment', déclare qu'il renonce pour lui et ses héritiers aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France. Fait au palais de Fontainebleau le 11 avril 1814.
Napoléon.
Pour copie conforme Dupont de Nemours, Secrétaire général du gouvernement provisoire.
lie d'Elbe.
L'île d'Elbe, adoptée par S. M. l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera possédée.par lui en toute souveraineté et propriété.
Il sera donné, en outre, en toute propriété à l'empereur Napoléon, un revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand livre de France, dont un million réversible à l'impératrice.
Garantie de son pavillon et territoire.
Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices, pour faire respecter, par les Barbaresques, le pavillon et le territoire de l'île d'Elbe, et pour que, dans ses rapports avec les Barbaresques, elle soit assimilée à la France.
Parme, Plaisance et GuastaUa.
Les duchés de Parme, Plaisance et GuastaUa seront donnés en toute propriété et souveraineté à S. M. l'impératrice Marie Louise. Ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe.
Le prince, son fils, prendra, dès ce moment, le titre de prince de Parme, Plaisance et GuastaUa.
Revenu de % millions 1/2 de Irancs.
Il sera réservé pour lui et sa famille, dans les pays auxquels l'Empereur Napoléon renonce, des domaines, ou donné des
rentes sur le grand livre de France, produisant un revenu annuel, net, et déduction faite de toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront, en toute propriété et pour en disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses de sa famille, et seront répartis entre eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante, savoir :
A Madame mère, trois cent mille francs;
Au roi Joseph et à la Reine, cinq cent mille francs ;
Au roi Louis, deux cent mille francs;
A la reine Hortense et à ses enfants, quatre cent mille francs;
Au roi Jérôme et à la Reine, cinq cent mille francs;
A la princesse Êlisa, trois cent mille francs ;
A la princesse Pauline, trois cent mille francs;
Les princes et princesses de la famille de l'Empereur Napoléon conserveront, en outre, tous les biens meubles et immeubles, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent — (également comme particuliers) sur le grand livre de France ou le monte Napoleone de Milan.
Traitement de rimDératrice JoséDhine
Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million en domaines ou inscriptions sur le grand livre de France. Elle continuera à jouir, en toute propriété, de tous ses biens meubles et immeubles particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françoises.
Établissement pour le prince Eugène»
vm.
Il sera donné au prince Eugène, vice-roi d'Italie, un établissement convenable hors de France.
Propriétés en France.
Les propriétés que S. M. l'empereur Napoléon possède en France, soit comme domaine extraordinaire, soit comme domaine privé, resteront à la couronne.
Sur les fonds placés par l'empereur Napoléon , soit sur le grand livre, soit sur la banque de France, soit sur les actions des forêts, soit de toute autre manière, et dont S. M. fait l'abandon à la couronne, il sera réservé un capital, qui n'excédera pas deux millions, pour être employé en gratifications, en faveur des personnes qui seront portées sur l'état que signera l'empereur Napoléon, et qui sera remis au gouvernement français.
Diamants.
Tous les diamants de la couronne resteront à la France.
Restitutions aux caisses publiques.
L'empereur Napoléon fera retourner au trésor et aux autres caisses publiques toutes les sommes et effets qui en auroient été déplacés par ses ordres, à l'exception de ce qui provient de la liste civile.
Les dettes de la Maison de S. M. l'empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent au jour de la signature du présent traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages dus par le trésor public à la liste civile, d'après les états qui seront signés par un commissaire nommé à cet effet.
Monte Napoléone.
Les obligations du monte Napoléone de Milan envers tous ses créanciers, soit français, soit étrangers, seront exactement remplies, sans qu'il soit fait aucun changement à cet égard.
Saufs-conduits.
On donnera tous les saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de S. M. l'empereur Napoléon, de l'impératrice, des princes et princesses , et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner ou s'établir hors de France, ainsi que pour le passage de tous les équipages, chevaux et effets qui leur appartiennent.
Les puissances alliées donneront , en conséquence , des officiers et quelques hommes d'escorte.
Escorte.
La garde impériale française fournira un détachement de douze à quinze cents hommes de toute arme, pour servir d'escorte jusqu'à Saint-Tropez, lieu d'embarquement.
Corvette armée.
Il sera fourni une corvette armée et les bâtimensde transport nécessaires pour conduire, au lieu de sa destination, S. M. l'empereur Napoléon, ainsi que sa maison ; la corvette demeurera en toute propriété à S. M.
Garde.
S. M. l'empereur Napoléon pourra emmener avec lui , et conserver sous sa garde, quatre cents hommes de bonne volonté, tant officiers que sous-officiers et soldats.
Retour des Français.
Tous les Français qui auront suivi S. M. l'empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus, s'ils ne %eulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le délai de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le gouvernement français se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme.
Troupes polonaises*
Les troupes polonaises de toute arme, qui sont au service de France, auront la liberté de retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées, et les pensions affectées à ces décorations.
Garantie.
Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent traité. Elles s'engagent à obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France.
Ratifications.
Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le terme de deux jours, ou plus tôt si faire se peut.
Fait à Paris le 11 avril 1814.
Signé : (L. S.) Le Prince de Melternich.
(L. S.) Charles Rob. Comte de Nessélrode.
(L. S.) Ch. Aug. Baron de Hardenberg.
(L. S.) Caulaincourt.
(L. S.) Ney, Maréchal.
(L. S.) Macdonald, Maréchal.
Déclaration de lord Castelreagh remise le 17 avril.
Lord Castlereagh, in undertaking on the part of his Government for an Act of accession to the treaty signed this day, so far as the same concerns the possession in Sovereignty of the Island of Elba and also of the Duchies of Parma, Placentia and Guastalla requests it may be understood that the act in question will, in conformity to the accustomed usage of the British Government, be an act binding upon His Britannic Majesty with respect to his own acts, but not with respect to the acts of third Parties.
