Acte de ratification de l'Empereur Napoléon, en date du 12 avril

Avons approuvé le traité ci-dessus en tous et chacun des articles qui y sont contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et promettons qu'il sera inviolablement observé. En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main, contresignées et munies de notre sceau impérial .

Fait à Fontainebleau, le 12 avril 1814.

Napoléon.

Le Ministre Secrétaire d'État, Duc de Bassano.