GhiUany, II

ment provisoire des États de Gênes. Pour prévenir cependant tous les obstacles qui peuvent naître de l'administration partielle des dits fiefs, placés entre les États de Gênes et de Piémont, il a été convenu qu'ils seraient également occupés provisoirement jusqu'au traité définitif, par les autorités que S. M. Sarde chargera de l'administration des États de Gênes. Il a été arrêté que le prince de Metternich, premier plénipotentiaire de l'Autriche, serait autorisé à faire connaître ces déterminations à MM. les plénipotentiaires de S. M. Sarde, et à les inviter à donner l'adhésion requise , s'ils se trouvent fondés de pouvoirs à cet effet.

Pièces annexées au précédent protocole.