Acte de cession de S. M. le roi de Sardaigne en faveur du canton de

Genève, en date du 26 mars 1 81 5 *.

ALL. Exc. MM. les plénipotentiaires d'Angleterre, d'Autriche, de Prusse et de Russie au congrès de Vienne.

Le soussigné ministre d'État et plénipotentiaire de S. M. le roi de Sardaigne a présenté à son souverain le vœu des puissances alliées, que la Savoie cédât quelques portions de territoire au canton de Genève, et il lui a soumis le plan formé pour cet objet. S. M., toujours empressée de donner à ses puissants alliés des preuves de sa reconnaissance et de son désir de faire ce qui peut leur être agréable, a surmonté la répugnance bien naturelle qu'elle éprouvait à se séparer de ses bons, anciens et fidèles sujets, et a autorisé le soussigné à consentir en faveur du canton de Genève à une cession de territoire, telle qu'elle a été proposée dans le protocole ci-joint, et aux conditions suivantes :

Que les provinces de Chablais et de Paucigny, ainsi que tout le territoire, situé au nord d'Ugine et appartenant à S. M., soit compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de S. M. le roi de Sardaigne, qui se trouveraient dans ces provinces, puissent se retirer