Ghillany, t. II

150 SAROAIGNE. (181 S)

et prendre à cet effet, s'il est besoin» la route du Valais ; que les troupes armées d'aucune puissance ne pourront ni séjourner, ni passer dans les provinces ci-dessus, à l'exception de celles que la confédération helvétique jugerait à propos d'y placer. Il est entendu que ces rapports ne gêneront en aucune manière l'administration de ces provinces, dans lesquelles les officiers civils de S. M. pourront employer la garde municipale au maintien du bon ordre.

Il sera accordé une franchise de tous droits de transit pour toutes les marchandises, comestibles, etc., qui, venant des États de S. M. et du port franc de Gênes, suivront la route du Simplon dans toute son étendue par le Valais et le territoire de Ge-» nève. On entend par là, que cette franchise ne concerne exclusivement que les droits de passage, et ne s'étend ni aux droits de chaussée, ni aux marchandises et aux denrées qui sont destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur. On appliquera les mêmes restrictions à la communication accordée aux Suisses entre le Valais et le canton de Genève, et les gouvernements se concerteront pour prendre les mesures jugées nécessaires, soit pour régler les taxes et empêcher la contrebande chacun respectivement sur son territoire.

Les terres connues sous le nom de fiefs impériaux, qui étaient incorporées à la république Ligurienne, et qui sont maintenant sous l'administration provisoire de S. M. le roi de Sardaigne, seront réunies entièrement aux États de S. M., et de la même manière que les autres États Génois.

Ces conditions feront partie des résolutions du congrès, et seront garanties par toutes les puissances.

(1815) ET GENÈVE. i3i

Les souverains alliés s'engagent à employer encore leur médiation, et les moyens qu'ils jugeront les plus convenables pour engager la France à rendre à S. M. le roi de Sardaigne au moins une partie du territoire qu'elle possède maintenant en Savoie, savoir : la chaîne de montagnes dite les Bauges, la ville d'Annecy et la grande route qui conduit de cette dernière à Genève, sous la réserve de fixer d'une manière convenable les frontières exactement déterminées , surtout parce que le territoire ci-dessus est nécessaire pour compléter le système de défense des Alpes, et pour faciliter l'administration du territoire, dont la possession est restée à S. M. le roi de Sardaigne.

Vienne, le 26 mars 1815.

Signé : De Saint-Marsan.

Protocole sur les cessions faites par le roi de Sardaigne au canton

de Genève, du 29 mars 1815.

Les puissances alliées ayant témoigné le vif désir qu'il fût accordé quelques facultés au canton de Genève, soit pour le désenclavement d'une partie de ses possessions, soit pour ses communications avec la Suisse, S. M. le roi de Sardaigne étant empressée d'autre part de témoigner à ses hauts et puissants alliés toute la satisfaction qu'elle éprouve à faire quelque chose qui puisse leur être agréable, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit :

S. M. le roi de Sardaigne met à la disposition de? hautes puissances alliées la partie de la Savoie qui se trouve entre la ri* vière d'Arve, le Rhône, les limites de la partie de la Savoie occupée par la France, et la montagne de Salève jusqu'à Veiry inclusivement; plus, celle qui se trouve comprise entre la grande route, dite du Simplon, le lac de Genève et le territoire actuel du canton de Genève, depuis Vezenas, jusqu'au point où

152 SARDA1GNE (*815)

la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là, continuant le cours de cette rivière, jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève, au levant du village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par S. M. le roi de Sardaigne), pour que ces pays soient réunis au canton de Genève, sauf à déterminer plus précisément la limite par des commissaires respectifs, surtout pour ce qui concerne la délimitation en dessus de Veiry, et sur la montagne de Salève. Dans tous les lieux et territoires compris dans cette démarcation, S. M. renonce, pour elle et ses successeurs à perpétuité, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves.

S. M. accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France Ta accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui passe par Versoy. Sa Majesté accorde de même en tout temps une communication libre pour les milices génevoises, entre le territoire de Genève et le mandement de Jussy, et les facilités qui pourraient être nécessaires à l'occasion pour revenir par le lac à la susdite route dite du Simplon.

ni

D'autre part, S. M. ne pouvant se résoudre à consentir qu'une partie de son territoire soit réunie à un Etat où la religion dominante est différente, sans procurer aux habitants du pays qu'elle cède , la certitude qu'ils jouiront du libre exercice de leur religion, qu'ils continueront à avoir les moyens de fournir aux frais de leur culte, et à jouir eux-mêmes de la plénitude des droits de citoyens ;

Il est convenu que :

1. La religion catholique sera maintenue et protégée de la même manière qu'elle l'est maintenant, dans toutes les communes cédées par S. M. le roi de Sardaigne, et qui seront réunies au canton de Genève.