PROTOCOLES

M. le prince de Metternich ajoute que la communication qu'il en donne ne peut être de sa nature que confidentielle jusqu'à ce que cette convention soit ratifiée, mais qu'il n'a pas voulu différer jusque-là d'en faire connaître le contenu à MM. les plénipotentiaires.

Séance du 4 juin 1815.

M. le plénipotentiaire de S. M. Britannique a ouvert la séance en appelant l'attention de MM. les plénipotentiaires sur la détermination à prendre relativement aux îles Ioniennes.

Il a exposé que le Gouvernement britannique ayant occupé, lui seul, six des dites îles et la septième au nom des alliés, il a toujours eu à se louer des intentions et du bon esprit que les habitants de ces îles ont témoignés; que par ce motif, le Gouvernement britannique a fait aux dits habitants la promesse de s'occuper avec intérêt de leur sort ; que le moment étant venu de remplir cette promesse, il propose d'y pourvoir en plaçant les sept îles sous la protection de S. M. l'empereur d'Autriche, et en assurant en même temps aux dits habitants la garantie de leurs libertés et de leur commerce. En conséquence, M. le comte de Glancarty propose d'arrêter un article, et il consigne à cet effet une notice jointe au protocole sub Lin. NN.

MM. les plénipotentiaires d'Autriche déclarent que la possession des dites îles étant liée avec la tranquillité de l'Italie et avec les autres intérêts du golfe Adriatique et des provinces ci- devant vénitiennes, leur cour se chargerait de la protection des îles Ioniennes et leur garantirait le maintien de leurs lois et privilèges.

MM. les plénipotentiaires de Russie observent que S. M. l'empereur de toutes les Russies ne désirant apporter dans cette transaction que l'intention de faire jouir les habitants des dites îles du sort le plus avantageux et le plus approprié à leur situation, il croit devoir seconder le vœu que lés habitants ont manifesté de rester sous la protection de là Grande-Bretagne.

M. le comte de Glancarty réplique que les instructions de sa cour ne lui permettent pas d'entrer dans la continuation de l'état

actuel des choses dans les îles Ioniennes, et que le moment semble venu de ne pas différer de prononcer sur le sort des dites îles.

MM. les plénipotentiaires de Russie observent que M. le comte de Capo d'Istria ayant été chargé de discuter cet objet avec MM. les plénipotentiaires britanniques, et se trouvant présentement absent, ils ne peuvent pas régler définitivement cette affaire, et ils proposent que la conclusion en soit remise jusqu'au moment où Ton sera réuni au quartier général.

M. le comte de Clancarty est revenu sur l'importance de terminer cette affaire en môme temps que les autres transactions du congrès, attendu que les habitants ont compté que la fin du congrès serait l'époque de la cessation de l'occupation provisoire et militaire des îles. Mais puisque MM. les plénipotentiaires russes ne sont pas autorisés à conclure, M. le plénipotentiaire britannique déclare qu'il n'entend pas laisser considérer les six de ces îles dont la Grande-Bretagne a seule la possession, comme étant à la disposition des alliés.

En conséquence, la question a été ajournée au temps où les plénipotentiaires se retrouveront réunis au quartier général.

18 mars 1815.

Notification faite au Prince de Talleyrand par le Prince de Métiernich, relativement à la réunion des Vallées de la Valteline, de Chiavenne et de Bormio aux États autrichiens en Italie K

Le Soussigné a reçu Tordre de faire part à Son Altesse le Prince de Talleyrand* que Leurs Majestés l'empereur de toutes les Russies, le roi de la Grande-Bretagne et le roi de Prusse sont convenus avec Sa Majesté Impériale Royale Apostolique, que les Vallées de la Valteline, de Chiavenne et de Bormio, qui jusqu'à présent ont formé partie du Royaume d'Italie sous îa