PROTOCOLES

28 mars, 30 avril, 4 juin.

Protocoles tenus au congrès de Vienne par MM, les plénipotentiaires des cinq puissances , de l'Autriche, de la France, de la Grande- Bretagne, de la Prusse et de la Russie.

Extraits.

Séance du 28 mars 1815.

Il a été fait lecture d'un Mémoire de M. le marquis de Saint- Marsan, ministre d'État de S. M. le roi de Sardaigne, en date du 26 mars, ainsi que d'un protocole de conférences tenues relativement à des cessions de quelques districts de la Savoie, pour être incorporés au canton de Genève.

Le Mémoire de M. le marquis de Saint-Marsan, de même que le protocole muni de la signature de MM. les commissaires sont annexés au présent protocole sub Lia. CG.

MM. les plénipotentiaires des cours de Londres, de Vienne, de Russie et de Prusse, à l'intervention desquels se fait la proposition de quelques cessions territoriales en faveur du canton de Genève, ayant délibéré tant sur les dits avantages territoriaux que sur les conditions que M. le plénipotentiaire de S. M. Sarde a stipulées relativement à ces cessions, approuvent entièrement le contenu du dit protocole.

En conséquence, MM. les plénipotentiaires sont convenus que le Mémoire de M. le plénipotentiaire sarde, renfermant les dites cessions, ainsi que le protocole maintenant revêtu de l'adhésion qu'y donnent les plénipotentiaires d'Autriche, de Russie, de la Grande-Bretagne et de Prusse seront portés demain à la délibération des autres puissances signataires du traité de Paris, et qu'après avoir obtenu leur assentiment, le résultat de cette transaction 1 sera remis en même temps à M. le plénipo-

1. Kluber, Actes du Congrès de Vienne, VI, p. 182, VIII, p. 119.

tentiaire de S. M. le roi de Sardaigne, et par l'intervention des envoyés respectifs des puissances, à la confédération germanique.

Annexe CC.

Protocole d'une conférence concernant les arrangements territoriaux entre S. M. le roi de Sardaigne et le canton de Genève. Vienne, le 26 mars 1815.

Les soussignés plénipotentiaires s'étant réunis pour terminer les arrangements territoriaux qui avaient été concertés, sous l'intervention des cours de Londres, de Vienne, de Russie et de Prusse, entre S. M. le roi de Sardaigne et le canton de Genève, M. le marquis de Saint-Marsan a présenté les deux pièces dont l'une contient les conditions sous lesquelles S. M. le roi de Sardaigne consent à mettre à la disposition des quatre puissances ci-dessus mentionnées quelques districts de la Savoie pour être incorporés au canton de Genève, et l'autre Yènumcration de ces mêmes cessions, ainsi que les conditions et réserves sous lesquelles elles doivent avoir lieu.

Après la lecture de ces deux pièces, la discussion s'est établie sur une augmentation légère desdites cessions, à laquelle M. le marquis de Saint-Marsan a consenti, au nom de son gouvernement, de manière que le changement dont on est ainsi convenu a été ajouté à la pièce qui comprend rénumération des districts qui devront être cédés.

Signé : Clancarty, de Saint-Marsan, Capo d'Istria, Hwnboldt, Wessenberg.

Séance du 30 avril 1815.

Le prince de Metternich fait part à MM. les plénipotentiaires d'une convention préliminaire d'alliance conclue hier 29 du mois 1 entre l'Autriche d'une part et Sa Majesté Sicilienne d'autre part.