FORMATION DU ROYAUME

7 avril 1815.

Patente de S. M. V empereur d'Autriche, par laquelle U déclare la formation du royaume Lombardo-Vénitien et sa réunion à l'Empire, datée de Vienne du 7 avril 1815 f.

Nous, François I, etc., etc., etc.

En conséquence des traités conclus avec les puissances alliées et aussi de nos rapports d'amitié avec elles, les provinces lombardo-vénitiennes sont réunies à l'empire d'Autriche, dans toute leur étendue jusqu'au lac Majeur, au Tessin et au Pô, avec la partie du territoire de Mantoue située sur la rive droite du dernier de ces fleuves, de plus la province de la Valteline, les comtés de Cleve et de Bormio ; ils en feront partie intégrante à perpétuité.

Animé du désir le plus vif de donner aux habitants de ces provinces et de ces localités un témoignage non équivoque de notre bienveillance impériale et du prix insigne que nous attachons à cette réunion nouvelle, et en même temps aussi pour établir une garantie de plus du lien étroit qui les unit dès ce moment, nous avons décidé, pour atteindre ce but, d'ériger les provinces et les districts désignés plus haut, en un royaume sous le nom de royaume lombardo-vénitien. A cet effet, nous avons donné la présente patente, afin de porter notre décision impériale actuelle, ainsi que nous le faisons solennellement par la présente, à la connaissance ainsi qu'à l'attention de tous.

Nous déclarons en même temps :

§ 1. Que les armoiries du nouveau royaume, leur admission dans l'écusson de l'empire d'Autriche, ainsi que l'insertion du titre royal dans notre titre impérial, seront déterminées sans délai par un acte public.

§ 2. Que le royaume aura sa propre administration; nous nous réservons de nommer aux emplois publics les personnes qui par leur mérite nous paraîtront les plus propres à les remplir.

1. Jfartew, supplément, t. IX, p. 55; Neumann, t. II, p, 637.

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S 3. Que l'antique et primitive couronne de fer avec laquelle nos successeurs devront être couronnés au commencement de leur règne, restera la couronne de ce royaume.

§ 4. Que nous avons adopté dans le nombre des autres ordres de notre maison, Tordre de la couronne de fer déjà confirmé par nous en général, et que le nouveau statut en est déjà agréé par nous.

§ 5. Que nous avons enfin décidé de nous faire représenter par un vice-roi dans notre nouveau royaume.

§ 6. Le royaume sera divisé en deux territoires gouvernementaux, pour la commodité de l'administration, qui seront séparés par la rivière du Mincio. Le territoire situé sur la rive droite du Mincio portera le nom de gouvernement de Milan ; celui situé sur la rive gauche du Mincio portera celui de gouvernement de Venise.

§ 7. Chaque territoire gouvernemental est divisé en provinces, chaque province en districts et chaque district en communes. Les noms des limites des provinces et les districts avec les communes qui leur appartiendront, seront publiés ultérieurement par des circulaires spéciales.

§ 8. La direction des affaires administratives dans chaque territoire gouvernemental est confiée, sous la dépendance de notre cour, à un gouverneur et à un collège gouvernemental qui siégera à Milan et réciproquement à Venise.

§ 9. Dans chaque province, la direction des affaires administratives sera confiée à une délégation royale, sous la dépendance du Gubernium.

S 10. Il est préposé à chaque district par la délégation royale un cancelliere del censo , lequel aura la direction supérieure des communes de deuxième et troisième classes qui se trouvent dans sa circonscription, des affaires relatives aux impôts, et veillera à l'exécution des lois politiques.

§ 11. La division des communes en trois classes et leur administration municipale sont maintenues pour le moment dans leur forme actuelle et jusqu'à ce qu'on ait pris pour elles d'autres déterminations.

Dans le territoire vénitien, les circonscriptions communales seront rétablies telles qu'elles étaient au l"r janvier 1813, c'està-dire en tant que dans l'intervalle il y a été fait un chan-

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gement. Les communes de première classe, et celles des villes que nous avons élevées au rang de villes royales, de plus celles où se trouve le siège d'une délégation royale , sont immédiatement soumises aux délégations royales et dépendent de l'influence des cancellieri del censo.

§ 12. Afin de connaître par les voies légales les vœux et les besoins des habitants de notre royaume lombardo-vénitien, et de pouvoir profiter, dans l'administration publique pour le bien du pays, des lumières et des conseils de leurs représentants, nous avons décidé d'adjoindre à nos fonctionnaires administratifs souverains des collèges permanents composés de membres pris dans les classes diverses de la nation. Dans ce but, il sera institué :

§ 13. Dans le territoire milanais et à Milan une congrégation centrale, et dans le territoire vénitien et à Venise également nne congrégation centrale, ensuite pour chaque province une congrégation dans le lieu où siège la délégation royale. Les règlements plus circonstanciés les concernant seront publiés dans une patente spéciale.

§ 14. Dans chaque commune, les consigli convmunali sont maintenus comme par le passé jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement, et dans le territoire vénitien, où ils ont été supprimés dans l'intervalle, ils seront rétablis.

§ 15. Une ordonnance spéciale fera connaître l'époque à laquelle cessera l'existence de la Régence à Milan, du gouvernement provisoire à Venise , des préfectures et des sous-préfectures, et de quel jour les consigli generali des départements devront être considérés comme supprimés.

Donné dans notre résidence impériale de Vienne, le 7 avril 1815, et de la 24e année de notre règne.

François, (L. S.;

Louis comte cCUgarte , Par ordre exprès de S. M. L,

Chancelier supérieur. François comte Guiccardi.

Prokop comte de Lazanzky , Chancelier.