PROTESTATION DE L'ESPAGNE

4 avril, 5 et 18 juin 1815.

Protestation du ministre (TEspagne au congrès de Vienne.

Note remise le 4 avril 1815 au prince de Metternich, par le chevalier Gcmex Labrador i ambassadeur de S. M. C.

Le soussigné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le roi d'Espagne au congrès de Vienne, a l'honneur de demander que les États de Parme, Plaisance ét Guastalla, occupés militairement par les troupes autrichiennes, soient remis sans délai à leur souverain, l'infant don Charles Louis, roi d'Étrurie; le seul obstacle qui s'opposait à cet acte de justice ayant été levé par la déclaration du congrès du 13 mars.

Il espère que S. M. l'empereur d'Autriche donnera ses ordres en conséquence, et que, cela fait, on s'occupera, sans le retard extraordinaire éprouvé jusqu'à présent dans cette affaire, delà restitution du territoire que le gouvernement français a détaché du duché de Parme pour le réunir au duché de Modène, et d'une indemnité convenable pour celui cédé à l'Autriche, par le traité de Paris, sur la rive gauche du Pô.

Quoique le roi d'Étrurie ait d'autres droits à réclamer, le soussigné doit se borner pour le moment à exiger la restitution des États héréditaires de S. M. comme une conséquence immédiate de ladite déclaration du congrès dans la séance du 13 mars. Par cette déclaration, les puissances signataires du traité de Paris, et dont quelques-unes le furent aussi de celui de Fontainebleau , ont annoncé à la face de toute l'Europe que le traité de Fontainebleau qui avait établi Buonaparte à l'île d'Elbe et accordé à S. A. I. l'archiduchesse Marie-Louise les trois duchés, a été rompu par l'évasion de Buonaparte et par son entrée à main armée en France.

En vérité, les puissances qui, par le traité de Fontainebleau, donnèrent à S. A. I. l'archiduchesse Marie-Louise les trois duchés, disposèrent de ce qui ne leur appartenait pas ; car l'occu-