Le maintien de l'achat des biens de l'État

Réponses.

1 . Personne ne pourra être recherché ni inquiété pour les opinions et la conduite politique qu'il aura tenue antérieurement à l'établissement du roi Ferdinand IV sur le trône de Naples, dans quelque temps et dans quelque circonstance que ce soit. Il sera accordé, en conséquence , une amnistie pleine et entière sans exception ou restriction quelconque.

2. La vente des biens de l'État est irrévocablement maintenue.