La noblesse ancienne et la nouvelle seront conservées
6. Tout militaire au service de Naples, né dans le royaume des Deux-Siciles, qui prêtera le serment de fidélité à S. M. le roi Ferdinand IV, sera conservé dans ses grades , honneurs et pensions.
S. M. l'empereur d'Autriche appuie ces dispositions de sa garantie formelle.
Leurs Majestés, résolues d'étendre dès maintenant à l'époque de la paix les rapports établis entre Leurs couronnes par la présente convention préliminaire, prennent l'engagement de conclure immédiatement un traité d'alliance défensive à perpétuité.
Cette alliance aura pour but de consolider l'état de paix et de tranquillité intérieure et extérieure, tant du royaume des Deux- Siciles que de l'Italie en général.
Les hautes parties contractantes se réservent en conséquence
de convenir ultérieurement des mesures propres à assurer ce but permanent de leur union.
La présente convention préliminaire aura la même force et valeur que pourrait avoir un traité d'alliance formel.
Elle sera ratifiée dans l'époque de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, et les ratifications en seront échangées à Vienne.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Vienne, le vingt-neuf avril de l'an de grâce mil huit cent quinze.
Le commandeur Ruffo. Le prince de Metternich. (L. S.) (L. S.)
90 mai 1815.
Convention militaire entre Vamièe napolitaine et celle d'Autriche
à Casa-Lanza, le 20 mai 1815
Les soussignés, après avoir échangé les pleins pouvoirs dont ils ont été revêtus par leurs généraux en chef respectifs, sont convenus des articles suivants, toutefois sauf la ratification des susdits généraux en chef.
A compter du jour où la présente convention militaire aura été signée, il y aura armistice entre les troupes alliées et les troupes napolitaines sur tous les points du royaume de Naples.
l. Marteng, Nouveau Recueil, t. II, p. 293; Neumam, t. II, p. 634.
(iSib)
Toutes les places, citadelles et forts du royaume de Naples seront remis dans l'état actuel, de môme que les ports et arsenaux de tout genre, aux armées des puissances alliées, à des époques fixées dans l'article suivant, pour être remis à S. M. le roi Ferdinand IV. En sont exceptés ceux et celles qui auraient déjà été remis avant cette époque.
Les places de Gaëta, Pescara et Ancône étant déjà bloquées par les forces de terre et de mer des puissances alliées, ne se trouvant point dans la ligne d'opération du général en chef baron de Carascosa, il déclare ne pouvoir rien décider sur leur sort, vu que les commandants sont indépendants et non soumis à ses ordres.
Les époques pour la remise des places à l'armée autrichienne sont fixées de la manière suivante : la place de Capoue sera remise le 21 mai à midi. L'armée autrichienne prendra ce jour sa position sur le canal de Reggi-Lagni. Le 22 mai, l'armée autrichienne prendra sa position dans la ligne d'Aversa, Fragola, Meliso et Giugliono.' Les troupes napolitaines marcheront ce jour sur Salerne, où elles se rendront en deux jours d'étapes, et prendront des quartiers concentrés dans la ville et les environs pour y attendre la décision de leur sort futur. Le 23 mai, l'armée alliée prendra possession de la ville, citadelle et de tous les forts de Naples.
Toutes les autres places, citadelles et forts, les susmentionnés exceptés , qui se trouvent encore dans les frontières de Naples telles que Scilla, Àmandea, Reggio, Brindisi, Manfredonia, etc., seront également remis aux armées alliées, de même que tous les dépôts d'artillerie, arsenaux, magasins et établissements militaires en tout genre, dès le moment que cette convention parviendra dans ces places.
Les garnisons des places sortiront avec tous les honneurs de la guerre, armes et bagages, caisses militaires, effets d'habillement de corps, papiers relatifs à l'administration, mais sans artillerie. Les officiers du génie et de l'artillerie de ces places remettront aux officiers des armées alliées, nommés à cet effet, tous les papiers, plans et inventaires du génie et de l'artillerie dépendant de ces places.
Il sera pris des arrangements particuliers entre les commandants respectifs desdites places et les généraux ou officiers commandants des troupes alliées pour le mode d'évacuation des places, ainsi que pour les malades et blessés, qu'on laissera dans les hôpitaux, et les moyens de transport à leur fournir.
Les commandants napolitains des places restent responsables de la conservation des magasins, qui s'y trouvent dans le moment de leur remise-, et ils seront rendus avec tout Tordre militaire comme tout ce qui est contenu dans l'enceinte de la forteresse.
Les officiers d'état-major des armées alliées et napolitaines seront de suite envoyés dans les différentes places ci-dessus mentionnées pour donner aux commandants connaissance des présentes stipulations et leur porter l'ordre de se conformer à leur exécution.
Après l'occupation de la capitale, le reste du territoire du royaume de Naples sera entièrement cédé aux armées alliées.
S. E. le général en chef baron de Garascosa s'engage, jusqu'au moment de l'entrée de l'armée alliée dans la capitale de Naples, de veiller à la conservation de tous les effets publics, saiis exception, appartenant à l'État.
L'armée alliée s'engage de prendre des mesures pour éviter toutes les espèces de troubles civils, et d'opérer l'occupation du territoire du royaume de Naples de la manière la plus pacifique.
Tous les prisonniers de guerre, faits réciproquement dans cette campagne , tant par les armées alliées que par l'armée napolitaine, seront remis tout de suite de part et d'autre.
Il sera permis à tout étranger ou Napolitain de sortir du royaume, avec des passe-ports légaux, pendant l'espace d'un mois à dater de la présente. Les malades ou blessés doivent en faire la demande dans le même délai de temps.
La présente convention sera, dans le cas où elle recevra sa ratification , échangée dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les soussignés y ont apposé leurs signatures et le sceau de leurs armes.
Fait sur la ligne de3 postes avancés, à Casa-Lanza, devant C<apoue, le 20 mai 1815.
Signé : Signé :
Le baron de Coleita. Le comte de Neipperg.
i7S AUTRICHE (1815)
En vertu de mes pouvoirs et En vertu de mes pouvoirs et
en ma qualité de général en comme général en chef de l'ar-
chefderarméenapolitainenous mée de S. M. l'empereur d'Au-
avons approuvé et ratifié, ap- triche à Naples , je ratifie les
prouvons et ratifions les arti- articles ci-dessus de la présente
cles ci-dessus de la présente convention militaire,
convention. Casa-Lanza, le 20 mai 1815.
Donné à Casa-Lanza, devant Signé :
Gapoue, le 20 mai 1815. Bianchi.
Signé :
Le baron de Carascosa.
Signé et ratifié par nous, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique à la cour de Toscane, dans l'absence du commandant en chef des forces de terre et de mer anglaises, employées sur les côtes de Naples.
Donné à Casa-Lanza, devant Capoue, le 20 mai 1815.
Signé : Burghersh.
Demandes additionnelles faites par le négociateur napolitain, et réponses données par le négociateur autrichien.
Demandes.
