Marier», Supplément, VI, 298; Neumann, II

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le sieur Clément- Yenceslas-Lothaire prince de Metternich-Winnebourg- Ochsenhausen, etc., etc., son premier plénipotentiaire au congrès; — et le sieur Jean-Philippe baron de Wessenberg, etc., etc., son second plénipotentiaire au congrès;

Et S. M. le roi de Sardaigne, etc., etc., les sieur Dom Antoine-Marie-Philippc Asinari, marquis de Saint-Marsan et de Garail, etc., etc., son premier plénipotentiaire au congrès; et comte Dom Joachin-Alexandre Rossi, etc., etc., son second plénipotentiaire au congrès ;

Lesquels , en vertu des pleins-pouvoirs produits par eux au congrès de Vienne, et touvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Les limites des États de S. M. le roi de Sardaigne seront :

Du côté de la France, telles qu'elles existaient au premier janvier mil-sept-cent-quatre-vingt-douze, à l'exception des changements portés par le traité de Paris du trente mai milhuit -cent-quatorze.

Du côté de la Confédération Helvétique, telles qu'elles existaient au premier janvier mil-sept-cent-quatre-vingt-douze, à l'exception du changement opéré par la cession faite en faveur du canton de Genève , telle que cette cession se trouve spécifiée dans l'article VII ci-après.

Du côté des États de S. M. l'empereur d'Autriche, telles qu'elles existaient au premier janvier mil- sept-cent-quatre-vingtdouze, et la convention conclue entre Leurs Majestés l'impératrice Marie-Thérèse et le roi de Sardaigne, le quatre octobre milsept-cent-cinquante et un, sera maintenue de part et d'autre dans toute ses stipulations.

Du côté des États de Parme et de Plaisance, la limite, pour ce qui concerne les anciens États de S. M. le roi de Sardaigne, continuera à être telle qu'elle existait au premier janvier mil-septcent-quatre -vingt-douze.

Les limites des ci-devant États de Gênes et des pays nommés fiefs impériaux, réunis aux États de S. M. le roi de Sardaigne

d'après les articles suivants, seront les mêmes, qui, le premier janvier mil-sept-cent-quatre-vingt-douze, séparaient ces pays des États de Parme et de Plaisance et de ceux de Toscane et de Massa.

L'île de Capraja, ayant apppartenu à l'ancienne république de Gènes, est comprise dans la cession des États de Gênes à S. M. le roi de Sardaigne.

Les États, qui ont composé la ci-devaat république de Gênes, sont réunis à perpétuité aux États de S. M. le roi de Sardaigne pour être, comme ceux-ci, possédés par elle en toute propriété, souveraineté et hérédité de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, dans les deux branches de sa maison, savoir : la branche royale et la branche de Savoie-Garignan.

S. M. le roi de Sardaigne joindra à ses titres actuels celui de duc de Gênes.

Les Génois jouiront de tous les droits et privilèges spécifiés dans l'acte intitulé : A A. Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des Etats de Gênes à ceux de Sa Majesté Sarde1; et ledit acte sera considéré comme partie intégrante du présent traité , et aura la môme force et valeur, que s'il était textuellement inséré dans l'article présent.

Les pays nommés fiefs impériaux, qui avaient été réunis à la ci-devant république Ligurienne, sont réunis définitivement aux États de S. M. le roi de Sardaigne, de la même manière et ainsi que le reste des États de Gênes ; et les habitants de ces pays