Voir au présent Recueil, page
jouiront des mêmes droits et privilèges que ceux des États de Gênes dans l'article précédent
La faculté, que les puissances contractantes du traité de Paris du trente mai mil-huit-cent-quatorze se sont réservées par l'article III dudit traité, de fortifier tels points de leurs États qu'elles jugeront convenable pour leur sûreté , est également réservée sans restriction à S. M. le roi de Sardaigne.
vn
S. M. le roi de Sardaigne cède au canton de Genève les districts de la Savoie, spécifiés dans l'acte ci-joint intitulé : B B. C«-
sion faite par S. M. le roi de Sardaigne au canton de Genève et aux conditions spécifiées dans le même acte l.
Cet acte sera considéré comme partie intégrante du présent traité, et aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent.
Les provinces du Ghablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à S. M. le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu elle est reconnue et garantie par toutes les puissances.
En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines delà Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de S. M. le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront etpourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration
