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ce qui concerne les anciens États de S. M. le roi de Sardaigne, continuera à être telle qu'elle existait au l«r janvier 1792.

Les limites des ci-devant États de Gêne3 et des pays nommés Fiefs impériaux, réunis aux États de S. M. le roi de Sardaigne, d'après les articles suivants, seront les mêmes qui le l,r janvier 1792, séparaient ces pays des États de Parme et de Plaisance, et de ceux de Toscane et de Massa.

L'île de Capraja, ayant appartenu à l'ancienne république de Gênes, est comprise dans la cession des États de Gênes à S. M. le roi de Sardaigne.

Les États, qui ont composé la ci-devant république de Gênes, sont réunis à perpétuité aux États de S. M. le roi de Sardaigne, pour être, comme ceux-ci, possédés par elle en toute souveraineté, propriété et hérédité de maie en mâle, par ordre de primogéniture, dans les deux branches de sa maison, savoir : la branche royale et la branche de Savoie-Carignan.

S. M. le roi de Sardaigne joindra à ses titres actuels celui de duc de Gênes.