Acte du congrès de Vienne , signé le 9 Juin

Extrait.

S. M. le roi de Sardaigne cède la partie de la Savoie qui se trouve entre la rivière d'Arve, le Rhône,, les limites de la Savoie, cédée à la France, et la montagne de Salève, jusqu'à Yeiry inclusivement, plus celle qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon, le lac de Genève et le territoire actuel du canton de Genève, depuis Venezas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève au levant du village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par S. M. le roi de Sardaigne), pour que ces pays soient réunis au canton de Genève, sauf à déterminer plus précisément les limites par des commissaires respectifs, surtout pour ce qui concerne la délimitation en-dessus de Veiry et sur la montagne de Salève, renonçant Sadite Majesté pour elle et ses successeurs à perpétuité, sans exceptions ni réserves, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir dans cette démarcation.

S. M. le roi de Sardaigne consent, en outre, à ce que la communication entre le canton de Genève et le Valais par la route

1. Martens, Supplément, VI, 379 ; Xeumann, II, 673 ; Martens etCussy, III, 64; Klùber, Actes du Congrès de Vienne (en allemand) ; Murhard, Nouveau Supplément, I, 334; VII, 32 ; Schoëll, Actes du congrès de Vienne. Paris, 1815, in-8°; Flassan, Histoire du congrès de Vienne. Paris, 1814. 3 vol. in-8°; Crétineau Joly, Histoire des traités de paix de 1815. Paris, 1842, in-8°; Cape- Affue, congrès de Vienne. Paris, 1844, in-8°,

dite du Simplon soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et la canton de Vaud par la route de Versoy. Il y aura aussi, en tout temps, une communication libre pour les troupes genevoises entre le territoire de Genève et le Mandement de Jussi ; et on accordera les facilités qui pourraient être nécessaires dans l'occasion, pour arriver par le lac à la route dite du Simplon.

De l'autre côté, il 3era accordé exemption de tout droit de transit à toutes les marchandises et denrées qui, en venant des États de S. M. le roi de Sardaigne et du port franc de Gênes, traverseraient la route dite du Simplon dans toute son étendue par le Valais et l'État de Genève. Cette exemption ne regardera toutefois que le transit, et ne s'étendra ni aux droits établis pour l'entretien de la route, ni aux marchandises et denrées destinées à être vendues ou consommées dans l'intérieur. La même réserve s'appliquera à la communication accordée aux Suisses entre le Valais et le canton de Genève, et les gouvernements respectifs prendront à cet effet, de commun accord, les mesures qu'ils jugeront nécessaires, soit pour la taxe, soit pour empêcher la contrebande, chacun sur son territoire.

Les limites des États de S. M. le roi de Sardaigne seront :

Du côté de la France, telles qu'elles existaient au 1er janvier 1792, à l'exception des changements apportés par le traité de Paris, du 30 mai 1814

Du côté de la Confédération Helvétique, telles qu'elles existaient au 1er janvier 1792, à l'exception du changement opéré par la cession faite en faveur du canton de Genève, telle que cette cession se trouve spécifiée dans l'article 80 du présent acte.

Du côté des États de S. M. l'empereur d'Autriche, telles qu'elles existaient au 1er Janvier 1792 ; et la convention conclue entre LL. MM. l'impératrice Marie-Thérèse et le roi de Sardaigne, le k octobre 1751, sera maintenue, de part et d'autre, dans toutes ses stipulations.

Du côté des États de Parme et de Plaisance, la limite, pour