Voy. ces traités au présent Recueil

XGV

En conséquence des stipulations arrêtées dans les articles précédents, les frontières des États de S. M. impériale et royale apostolique en Italie seront :

1. Du côté des États de S. M. le roi de Sardaigne telles qu'elles étaient au 1er janvier 1792.

2. Du côté des États de Parme, Plaisance et Guastalla, le cours du Pô, là ligne de démarcation suivant le Thalweg de ce fleuve.

3. Du côté des États de Modène, les mômes qu'elles étaient au 1er janvier 1792.

4. Du côté des États du pape, le cours du Pô jusqu'à l'embouchure du Goro.

5. Du côté de la Suisse, l'ancienne frontière de la Lombardie, et celle qui sépare les vallées de la Valteline, de Bormio et Chiavenna des cantons des Grisons et du Tessin.

Là où le Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué, que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent.

XGVI

Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne, pour la navigation des fleuves, seront appliqués à celle du Pô.

Des commissaires seront nommés par les États riverains, au plus tard dans le délai de trois mois après la fin du congrès, pour régler tout ce qui a rappport à l'exécution du présent article.

XGVII

Comme il est indispensable de conserver à l'établissement, connu sous le nom de mont Napoléon à Milan, les moyens de remplir ses obligations envers ses créanciers, il est convenu que les biens-fonds et autres immeubles de cet établissement situés dans des pays qui, ayant fait partie du ci-devant royaume d'Italie, ont passé depuis sous la domination de différents

princes d'Italie, de même que les capitaux appartenant audit établissement et placés dans ces différents pays, resteront affectés à la môme destination.

Les redevances du Mont-Napoléon non fondées et non liquidées, telles que celles dérivant de l'arriéré de ses charges ou de tout autre accroissement du passif de cet établissement, seront réparties sur les territoires dont se composait le ci-devant royaume d'Italie, et cette répartition sera assise sur les bases réunies de la population et du revenu. Les souverains desdits pays nommeront, dans le terme de trois mois, à dater de la On du congrès, des commissaires pour s'entendre avec les commissaires autrichiens sur ce qui a rapport à cet objet.

Cette commission se réunira à Milan.

xcvin

S. À. R. l'archiduc François d'Esté, ses héritiers et successeurs, posséderont en toute propriété et souveraineté les duchés de Modène, de Reggio et de Mirandole, dans la même étendue qu'ils étaient à l'époque du traité de Campo-Formio1.

S. À. R. l'archiduchesse Marie Béatrix d'Esté, ses héritiers et successeurs posséderont en toute souveraineté et propriété le duché de Massa et la principauté de Garrara ainsi que les fiefs impériaux dans la Lunigiana. Ces derniers pourront servir à des échanges ou autres arrangements de gré à gré avec S. A. I. le grand-duc de Toscane, selon la convenance réciproque.

Les droits de succession et réversion établis dans les branches des archiducs d'Autriche, relativement au duché de Modène, de Reggio et Mirandole, ainsi que des principautés de Massa et Garrara, sont conservés.

Sa Majesté l'impératrice Marie-Louise possédera, en toute propriété et souveraineté, les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla, à l'exception des districts enclavés dans les États de S. M. Imp. et R. Apostolique sur la rive gauche du Pô.