‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'ItalieChapitre 68 sur 211 · I. Voy. p · texte numérisé non relu

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La réversibilité de ces pays sera déterminée de commun accord entre les cours d'Autriche, de Russie, de France, d'Espagne, d'Angleterre et de Prusse, toutefois en ayant égard aux droits de réversion de la maison d'Autriche et de S. M. le roi de Sardaigne sur lesdits pays.

Son Altesse Impériale l'archiduc Ferdinand d'Autriche est rétabli, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs, dans tous les droits de souveraineté et de propriété sur le grand-duché de Toscane et ses dépendances, ainsi que S. A. Impériale les a possédés antérieurement au traité de Lunéville1.

Les stipulations de l'art. 2 , du traité de Vienne du 3 octobre 1735* entre l'empereur Charles VI et le roi de France, auxquelles accédèrent les autres puissances, sont pleinement rétablies en faveur de Son Altesse Impériale et ses descendants, ainsi que les garanties résultantes de ces stipulations.

Il sera en outre réuni audit grand-duché, pour être possédé en toute propriété et souveraineté par S. A. I. et R. le grand-duc Ferdinand et ses héritiers descendants :

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