Voy. ce traité, p. 78. — 2. Voy. p
(«813) DU CONGRÈS DE VIENNE. m
que pour l'importation des bois et autres objets nécessaires pour l'exploitation des mines. Il sera de plus indemnisé par S. A. I. et R. le grand-duc de Toscane de tous les revenus que sa famille tirait des droits régaliens avant Tannée 1801. En cas qu'il survînt des difficultés dans l'évaluation de cette indemnité, les parties intéressées s'en rapporteront à la décision des cours dq Tienne et de Sardaigne.
4. Les ci-devant fiefs impériaux de Vernio , Montanto et Monte Santa-Maria, enclavés dans les États Toscans.
La principauté de Lucques sera possédée en toute souveraineté par S. M. Tinfante Marie-Louise et ses descendants en ligne directe et masculine. Cette principauté est érigée en duché, et conservera une forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avait reçue en 1805.
Il sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente de cinq cent mille francs que S. M. l'empereur d'Autriche et S. A. I. et R. le grand-duc de Toscane s'engagent à payer régulièrement, aussi longtemps que les circonstances ne permettront pas de procurer à S. M. Tinfante Marie-Louise et à son fils et ses descendants un autre établissement.
Cette rente sera spécialement hypothéquée sur les seigneuries en Bohême, connues sous le nom de Bavaro-Palatines, qui, dans le cas de réversion du duché de Lucques au grand-duc de Toscane, seront affranchies de cette charge, et rentreront dans le domaine particulier de S. M. impériale et royale Apostolique.
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Le duché de Lucques sera réversible au grand-duc de Toscane, soit dans le cas qu'il devînt vacant par la mort de S. M. l'infante Marie-Louise ou de son fils, don Carlos, et de leurs descendants mâles et directs, soit dans celui que Tinfante Marie- Louise ou ses héritiers directs obtinssent un autre établissement ou succédassent à une autre branche de leur dynastie.
Toutefois, le cas de réversion échéant, le grand-duc de Toscane
s'engage à céder, dès qu'il entrera en possession de la principauté de Lucques, au duc de Modène les territoires suivants:
1. Les districts toscans de Fivizano, Pietra-Santa et Barga , etc.
2. Les districts lucquois de Castiglione et Gallicano, enclavés dans les États de Modène, ainsi que ceux de Minucciano et Monte Ignose, contigus au pays de Massa.
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Les Marches, avec Camerino et leurs dépendances, ainsi que le duché de Bénévent et la principauté de Ponte-Gorvo, sont rendus au saint-siége.
Le saint-siége rentrera en possession des légations de Ravennes, de Bologne et de Ferrare, à l'exception de la partie du Ferrarois située sur la rive gauche du Pô.
S. M. I. et R. Apostolique et ses successeurs auront droit de garnison dans les places de Ferrare et de Comacchio.
Les habitants des pays, qui rentrent sous la domination du saint-siége, par suite des stipulations du congrès, jouiront des effets de l'article 16 du traité de Paris du 30 mai 1814. Toutes les acquisitions faites par les particuliers, en vertu d'un titre reconnu légal par les lois actuellement existantes, sont maintenues, et les dispositions, propres à garantir la dette publique et le payement des pensions, seront fixées par une convention particulière entre la cour de Rome et celle de Vienne.
S. M. le roi Ferdinand IV est rétabli, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs, sur le trône de Naples, et reconnu par les puissances comme roi du royaume des Deux- Siciles.
12 juin 1815.
Alliance conclue entre V Autriche et le grand-duc de Toscane, pour le maintien du repos extérieur et intérieur de l Italie , signée à Vienne, le 12 juin 1815, et ratifiée à Florence le Vr juillet 1815*.
Nous, Ferdinand III, par la grâce de Dieu , prince impérial d'Autriche , prince royal de Hongrie et de Bohême , archiduc d'Autriche, grand-duc de Toscane etc., etc., etc.
Vu et examiné le traité conclu, réglé et signé à Vienne le 1 2 Juin 1815 par le prince Clément- Venceslas-Lothaire de Metternich-Winnebourg-Ochsenhausen, chevalier de la toison d'or etc., muni des pleins-pouvoirs de son souverain ; et par Don Néri, prince Corsini, notre chambellan etc., en vertu des pleinspouvoirs qu'à cet effet nous lui avons conférés; lequel traité est de la teneur suivante :
Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.
Sa Majesté l'empereur d'Autriche et Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc de Toscane, animés d'un égal désir d'assurer par des rapports plus intimes entre elles la tranquillité de leurs possessions, et la paix extérieure et intérieure de l'Italie, sont convenues de conclure entre elles un traité d'amitié, d'union et d'alliance défensive, dont l'objet permanent est de pourvoir, tant à la tranquillité intérieure de l'Italie, qu'à la sûreté extérieure.
Dans cette vue, et pour parvenir à un but si salutaire, elles ont donné leurs pleins-pouvoirs, savoir :
Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, au Sieur Glément- Venceslas-Lothaire prince de Metternich-Winnebourg-Ochsenhausen, etc. son premier plénipotentiaire au congrès ;
Et Son Altesse Impériale et Royale, au prince Néri Corsini, etc., son plénipotentiaire au congrès.
