Neumann , III
Sa Majesté l'empereur d'Autriche et Son Altesse Impériale et Royale le grand -duc de Toscane déclarent, qu'en vertu de l'union qu'elles contractent par le présent traité, il y aura, à dater de ce jour, entre elles une alliance, qui aura pour but la défense de leurs États respectifs, et le maintien du repos extérieur et intérieur de l'Italie.
Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique et Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc de Toscane se garantissent réciproquement, de la manière la plus absolue, tous les États, qu'elles possèdent en Italie suivant les stipulations du traité général de Vienne.
Dans tous les cas où la presqu'île de l'Italie sera menacée d'une guerre, les deux hautes parties contractantes emploieront, après s'être concertées à ce sujet, leurs bons offices pour empêcher cette guerre ; si néanmoins leurs soins restent infructueux, elles déclarent, dès maintenant pour lors, qu'elles regarderont toute attaque ou toute aggression imminente contre leurs possessions respectives en Italie, comme propre et personnelle à l'autre.
Quoique la garantie mutuelle de leur état de possession en Italie, à laquelle Sa Majesté l'empereur d'Autriche et Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc de Toscane s'engagent, doive être soutenue de toute leur puissance , et que Sa Majesté Impériale et Son Altesse Impériale et Royale l'entendent ainsi , d'après le principe, qui est le fondement de ce traité : que qui attaque les possessions d'un des États attaque l'autre ; cependant les hautes parties contractantes ontjugéà propos de fixer les forces qu'elles seront tenues de fournir dans toute guerre où le repos de l'Italie est mis en danger. Sa Majesté Impériale s'engage à fournir à cet effet pour le moins quatre-vingt mille combattants de toute arme, et Son Altesse Impériale et Royale au moins six mille hommes de toute arme.
Les deux parties contractantes s'engagent réciproquement à entretenir constamment en bon état les places fortes, qui servent à assurer le système de défense extérieure de l'Italie. Ces places seront plus particulièrement désignées,
Elles conviendront immédiatement des bases d'un système commun de défense. Une convention particulière réglera les rapports dans lesquels seront placées les troupes de Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc sous le commandement du général en chef de l'armée autrichienne, de môme que les mesures de subsistance et d'approvisionnement.
Sa Majesté l'empereur et Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc s'engagent et se promettent , pour le cas où elles se trouveront en guerre pour la défense de l'Italie, de n'écouter ni faire aucune proposition de trêve ni de paix ; de ne la traiter ni conclure, avec l'ennemi ou les ennemis qu'elles auront, que d'un commun accord, et de se communiquer réciproquement tout ce qui pourrait venir à leur connaissance, qui intéresserait la sûreté de l'Italie, ou la tranquillité de leurs possessions respectives.
Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. ^
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Vienne le douze juin de l'an de grâce mil huit cent quinze.
Signé : Le prince de Metternich.
(L. S.) Signé : Le prince Corsini.
Nous avons approuvé et approuvons le traité ci-dessus en tout et chacun des articles qui y sont contenus, déclarant qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettant, qu'il sera inviolablement observé.
En foi de quoi sont données les présentes, signées de Notre main, contre-signées, et scellées de notre grand sceau royal.
Fait à Florence le premier juillet de l'an de grâce mil huit cent quinze.
Ferdinand.
J. Fossombroni.
Par mandement spécial de Son Altesse Impériale et Royale l'archiduc grand-duc.
A. Hwnbourg.
12 juin 1815.
Traité cCalliance défensive entre l'empereur d Autriche et le roi des Deux-Siciles, signé à Vienne, le 12 juin 1815 avec les articles secrets et séparés.
Sa Majesté l'empereur d'Autriche et Sa Majesté le roi des Deux-Siciles, animées d'un égal désir d'assurer, par des rapports plus intimes entre elles, la tranquillité de leurs possessions et la paix extérieure et intérieure de l'Italie, sont convenues de conclure entre elles un traité d'amitié, d'union et d'alliance défensive, dont l'objet permanent est de pourvoir, tant à la tranquillité intérieure de l'Italie qu'à sa sûreté extérieure.
Dans cette vue, et pour parvenir à un objet si salutaire, Leurs Majestés ont donné leurs pleins-pouvoirs, savoir
lesquels, après avoir échangé leurs dits pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
Sa Majesté l'empereur d'Autriche et Sa Majesté le roi des
(181b) AUTRICHE ET DEUX-S1CILES. 201
Deux-Siciles déclarent qu'en vertu de l'union qu'elles contractent par le présent traité, il y aura, à dater de ce jour, entre elles une alliance qui aura pour but la défense de leurs États respectifs et le maintien du repos extérieur et intérieur de l'Italie.
Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique et Sa Majesté le roi des Deux-Siciles se garantissent réciproquement et de la manière la plus absolue tous les États qu'elles possèdent en Italie suivant les stipulations de l'acte principal du congrès de Vienne.
Dans tous les cas où la péninsule italienne sera menacée d'une guerre, les deux hautes parties contractantes emploieront, après s'être concertées à ce sujet, leurs bons offices pour empêcher cette guerre ; si néanmoins leurs soins restent infructueux, Leurs Majestés déclarent dès maintenant qu'elles regarderont toute attaque ou toute agression imminente dirigée contre les possessions de l'une des deux couronnes en Italie, comme propre et personnelle à l'autre.
Quoique la garantie mutuelle de leur état de possession en Italie, à laquelle S. M. l'empereur d'Autriche et S. M. le roi des Deux-Siciles s'engage, doive être soutenue de toute leur puissance, et que Leurs Majestés l'entendent ainsi d'après le principe qui est le fondement de ce traité : que qui attaque les possessions d'une couronne attaque l'autre; cependant les hautes parties contractantes ont jugé à propos de fixer les forces qu'elles seront tenues de fournir dans toute guerre où le repos de l'Italie est mis en danger. Sa Majesté Impériale s'engage à fournir, à cet effet, pour le moins quatre-vingt mille combattants de toutes armes , et S. M. le roi des deux-Siciles pour le moins vingt-cinq mille combattants.
Une convention particulière réglera les rapports dans lesquels seront leurs armées respectives , nommément en ce qui concerne le commandement et les mesures de subsistance et d'approvisionnements.
Leurs Majestés s'engagent et se promettent, pour le cas où elles se trouveraient en guerre pour la défense de l'Italie, de n'écouter ni faire aucune proposition de trêve ni de paix, de ne ne traiter ni conclure avec l'ennemi ou les ennemis qu'elles auront, que d'un commun accord, et de se communiquer réciproquement tout ce qui pourrait venir à leur connaissance qui intéresserait la sûreté de l'Italie ou la tranquillité de leurs possessions respectives.
Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Vienne, le 12 juin de l'an de grâce 1815.
Signé : Le prince de Metternich. Le commandeur Ruffo. (L. S.) (L. S.)
Articles séparés et secrets.
Los liaisons de parenté et d'affinité entre les maisons régnantes en Italie et les autres puissances de l'Europe, de môme que leurs intérêts réciproques, devant être subordonnées à l'intérêt général de la sûreté extérieure et intérieure de l'Italie et à la garantie de l'état de possession stipulé par le traité de
Vienne, lesquels forment le but permanent de l'alliance du 12 juin 1815, il est entendu entre S. M. l'empereur d'Autriche et S. M. le roi des Deux-Siciles que , en conformité avec l'article IV du traité d'amitié et d'union, du 12 juin 1815, elles prennent l'engagement de ne contracter aucune alliance contraire audit traité et à la fédération défensive de l'Italie, de quelque nature qu'elle puisse être.
Les engagements que Leurs Majestés prennent par le présent traité pour assurer la paix intérieure de l'Italie , leur faisant un devoir de préserver leurs États et sujets respectifs de nouvelles réactions et du danger d'imprudentes innovations qui en amèneraient le retour, il est entendu entre les hautes parties contractantes que S. M. le roi des Deux-Siciles, en rétablissant le gouvernement du royaume, n'admettra aucun changement qui ne pourrait se concilier, soit avec les anciennes institutions monarchiques, soit avec les principes adoptés par S. M. Impériale et Royale Apostolique pour le régime intérieur de ses provinces italiennes.
Les présents articles séparés inscrits auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Vienne, le 12 juin 1815.
Le prince de Metternich. Le commandeur Ruffo. (L. S.) * *(L. S.)
12 juin 1815.
Traité conclu entre t Autriche et le pape pour Vêvacuation militaire et la remise des États du saint-siège, signé à Vienne, le 12 juin 1815, ratifié par le saint-pere à Rome, le 22 juin 1815
Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.
Sa Sainteté et Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, voulant régler ce qui a rapport à la remise et à l'évacuation militaire des États du saint-siége, qui doit avoir lieu en conformité des stipulations du traité général du congrès, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir :
Sa Sainteté, Son Éminence le cardinal Hercule Consalvi, son secrétaire d'État, et son plénipotentiaire au congrès ;
Et Sa Majesté Impériale et Royale apostolique, le sieur Clément-Venceslas-Lothaire, prince de Metternich-Winnebourg, Ochsenhausen, etc., etc., son premier plénipotentiaire au congrès; et le sieur Jean-Philippe, baron de Wessenberg, etc., etc., son second plénipotentiaire au congrès.
Lesquels, après avoir reconnu leurs pleins-pouvoirs en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
Les Marches, Gamerino, Bénévent, Ponte-Corvo, avec toutes leurs dépendances, ainsi que les légations de Bologne, de Ravenne et de Ferrare, à l'exception de la partie de cette dernière située sur la rive gauche du Pô, seront remises au saint-siége dans le délai de quatre semaines, à dater de la signature de la présente convention. Les troupes impériales évacueront toutes lesdites provinces dans le même délai. La place et le le port d'Ancône conserveront la dotation militaire qui leur appartient.
Sa Sainteté accorde le passage aux troupes autrichiennes
